Le diagnostic d’accessibilité valide les bâtiments handi-accueillants.

Les diagnostics d’accessibilité sont obligatoires depuis la législation sur le handicap du 11 février 2005.

Tous les ERP, établissements recevant du public, doivent être déclarés conformes aux normes d’accessibilité au 1er janvier 2015, mais c’est encore loin d’être le cas.

Diagnostic d’accessibilité : 3 volets

Le diagnostic d’accessibilité est obligatoire pour le dépôt du permis de construire et avant tous travaux de mise aux normes.

Le rapport du diagnostic d’accessibilité répond à trois paramètres jugés égalitaires pour le bien-être de toute personne handicapée (PMR, mal voyants, déficients divers, personnes âgées, etc.) :

• la liberté des déplacements dans l’espace : voirie, véhicules, transport ;
• l’utilisation effective d’outils : recours à des équipements pour handicapés ;
• la « compréhension », au sens d’intégration dans la vie sociale : des normes sont là définissent le cadre de cet accès à l’information, à la culture (musées, cinémas).

Comme toute règle, les diagnostics d’accessibilité doivent tenir compte de certaines dérogations.

Attention ! Il ne faut pas confondre l’accessibilité et l’ergonomie qui est plus technique et concerne seulement certains équipements.

Réalisation d’un diagnostic d’accessibilité

Le diagnostic permet de définir les faiblesses de tel ou tel bâtiment (logements, ERP,hébergement handicapé, etc.) en termes d’accessibilité à tous.

Il doit apparaître dans le rapport annuel de chaque commission d’accessibilité qui est envoyé au CDCPH (Conseil Départemental Consultatif des Personnes handicapées).

Les diagnostics d’accessibilité sont confiés à des experts agréés, souvent indépendants, travaillant avec un ou plusieurs :

• organismes d’État,
• associations (comme l’APAVE),
• ou encore au sein d’entreprises privées.

Cette expertise fait partie des nombreux diagnostics déjà obligatoires du parc immobilier (amiante, énergétique, etc.)

Types de diagnostic accessibilité : selon le handicap

Voici les différents types de diagnostic d’accessibilité qu’un expert peut être amené à réaliser.

Diagnostic d’accessibilité type pour handicap moteur

L’expert doit vérifier, entre autres, la conformité ou l’absence des points suivants :

• utilisation des portes (atteinte des poignées ou non) et des équipements des parties collectives et privatives ;
• en ERP :
  • manœuvre 1/2 tour dans les sanitaires possible ou non,
  • conditions de mise en place d’un ascenseur ;
• définition de la manœuvre du fauteuil roulant, des espaces de repos et des accès aux équipements ;
• amélioration des exigences de stationnement adapté (nombre et caractéristiques) ;
• présence d’escaliers aménagés, y compris dans les bâtiments équipés d’un ou plusieurs ascenseurs.

Diagnostic d’accessibilité type pour handicap visuel

Sensiblement différent, le diagnostic d’accessibilité porte sur les paramètres suivants :

• guidage balisé dans les déplacements par une signalétique appropriée ;
• présence de contrastes suffisants pour voir, lire et repérer facilement les éventuels dangers ;
• repérage aisé des bâtiments, équipements, obstacles divers (parties vitrées…) ;
• qualité de l’éclairage des multiples équipements, des cheminements, etc.

Diagnostic d’accessibilité type pour déficience auditive

Ce type de handicap nécessite un diagnostic d’accessibilité avec ses propres spécificités :

• protection des piétons proches des lieux « véhicules » ;
• repérage visuel du fonctionnement des gâches électriques ;
• communication visuelle systématique en général ;
• qualité sonore pour assurer une circulation aisée dans les parties communes et les halls ;
• signalisation parfaitement adaptée à la déficience auditive.

Prix d’un diagnostic d’accessibilité : libre

Comme les tarifs sont libres en matière de diagnostic accessibilité handicapé, la plupart des experts immobiliers fixent leur rémunération sur la base d’une vacation horaire.

Il est donc difficile de donner un ordre de prix.

Examen en séance du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové

Peut-on avoir une vie sexuelle aboutie quand on est prisonnier de son corps, cloué sur un brancard ? oui à condition d’y mettre de la persévérance et une dose d’humour, répond le film « The Sessions », apportant du grain à moudre aux associations réclamant la légalisation de l’assistance sexuelle.

Pour cette comédie dramatique, qui sort mercredi en France, le réalisateur américano-australien Ben Lewin s’est très étroitement inspiré de l’histoire véritable d’un poète et journaliste américain, lourdement handicapé, Mark O’Brien.

Une attaque de la poliomyélite l’a laissé presque entièrement paralysé à l’âge de six ans. Passant le plus clair de son temps allongé dans un « poumon d’acier », la machine qui lui permet de respirer, Mark (joué par John Hawkes) décide à 38 ans de perdre sa virginité.

Après une « approche » infructueuse et frustrante auprès d’une jeune auxiliaire de vie et de longues discussions avec son directeur de conscience, un prêtre catholique aux idées larges, Mark prend contact avec une professionnelle. Cheryl (jouée par Helen Hunt) n’est pas une prostituée mais une « assistante sexuelle », sorte de « sexe-thérapeute » pour personnes handicapées.

« Découverte de l’intimité »

A la première séance, cette femme mariée d’une quarantaine d’année le prévient que contrairement à une prostituée qui « tenterait d’établir une relation commerciale durable » son but est thérapeutique et que le nombre de sessions sera strictement limité à six.

Dans un article publié en 1990 dans le magazine littéraire américain The Sun, Mark O’Brien décrit par le détail cette expérience avec humour et réalisme. « Un sexologue travaille sur les problèmes émotionnels liés au sexe d’un client tandis qu’un(e) assistant(e) sexuel(le) travaille avec son corps » rapporte-t-il dans cet article (« On seeing a sex surrogate » ou « De la fréquentation d’une assistante sexuelle »).

Avec Cheryl, Mark fera son initiation sexuelle, sensuelle et gagnera finalement en épanouissement personnel. Les assistant(e)s sexuel(le) (« sexual surrogates » en anglais) sont autorisés aux Etats-Unis(dans certains Etats) mais strictement interdits en France.

Après « Intouchables » et ses millions de spectateurs puis le plus discret « Hasta la vista », un road-movie belge sur le périple espagnol de trois jeunes handicapés tenaillés par le sexe, « The Sessions » creuse le même sillon du handicap sans voile.

Le réalisateur Ben Lewin a lui aussi eu la polio lorsqu’il était enfant, s’est retrouvé dans un poumon d’acier avant de recouvrer progressivement l’usage du haut de son corps et partiellement celui de ses jambes (il se déplace avec des béquilles).

« Comme Mark, cela ne ma pas empêché de réussir ma carrière. Lorsque je suis tombé sur son article sur l’assistance sexuelle, je me suis dit que cela ferait une excellente idée de film », explique-t-il dans le dossier de presse.

Des associations françaises de handicapées comptent sur le film pour faire avancer la cause de ces « assistants sexuels », interdits à ce jour en France car son organisation serait assimilée à une répréhensible activité de proxénétisme.

Pascale Ribes, présidente de l’association Ch(s)ose pour la promotion de « vie affective et sexuelle » des personnes handicapées, espère que ce film « aidera à faire comprendre que l’assistance sexuelle n’est pas de la prostitution mais tout autre chose ».

« Le recours à l’assistance sexuelle ne doit pas être la seule solution à proposer, mais un choix possible. Pour certaines personnes lourdement handicapées depuis la naissance qui n’ont pas pu faire l’apprentissage de leur sexualité, l’assistance sexuelle répond à un besoin d’apprentissage et de découverte de l’intimité », explique-t-elle.

« Nous ne demandons pas la légalisation du proxénétisme mais une exception à la loi pénale pour ce type de service », indique Mme Ribes. Ch(s)ose réclame l’ouverture d’un débat public alors que l’assistance sexuelle est déjà autorisée dans plusieurs pays européens (Pays-Bas, Suisse et Royaume Uni entre autre).