Ce jeudi 5 juillet 2012 avait lieu une séance commune entre le Conseil régional Nord Pas de Calais et le CESER sur l’Europe, et notamment l’évolution des fonds FEDER et FSE (programmation 2014-2020). Actuellement, un milliard d’euros est chaque année attribué à la région par le biais de ces fonds. C’est considérable.

On imaginait que les 19 élu-e-s du Front national que compte l’Assemblée régionale se déplaceraient massivement. Ils sont habituellement si prompts à faire de l’Union européenne la responsable de tous les maux : « Europe passoire », « Europe technocratique », « Europe fossoyeuse de la souveraineté nationale », « Europe inutile et coûteuse ».

Hélas, à 10h, une seule élue était présente, rejointe ensuite par un autre, officiellement non inscrit. Vers 11h30, alors que nous passions aux interventions de la salle, ces deux élus étaient progressivement rejoints par quatre autres, pas franchement passionnés par les débats.

Aucun élu FN n’a jugé pertinent d’intervenir dans le débat, alors que trois élu-e-s écologistes interpellaient les intervenants (DATAR, Comité des régions, Commission européenne) sur la Politique Agricole Commune, la Recherche ou encore les indicateurs de développement. Contraste.

Vers 13h, la séance se terminait qu’un nouvel élu frontiste faisait son apparition, quand d’autres avaient déjà quitté l’hémicycle.

Quelle ne fut pas notre surprise de retrouver une douzaine d’élu-e-s FN en bonne place dans la file d’attente du buffet à l’heure du repas de la séance plénière. Visiblement, les élu-e-s FN ont fait leur choix dans le copieux ordre du jour du Conseil régional. Le réconfort sans l’effort : une autre conception du mandat…

Contre l’Europe : l’Etat souverain

La loi française retrouvera sa supériorité sur le droit européen dérivé

Dans ce cas, autant supprimer le droit européen. Ce droit permet une convergence européenne, notamment en matière de réglementation. Notamment, la France est aujourd’hui le 2^e pays le plus condamné, après la Turquie, par la Cour de justice de l’Union européenne, notamment sur des questions des droits humains.

Tous les bâtiments publics devront porter le drapeau français, le drapeau européen sera interdit.

Une mesure à la fois démagogique et dangereuse, qui vise à faire primer le sentiment nationaliste sur la construction d’une Europe unie. C’est une mesure symbolique qui en dit long sur l’europhobie du FN.

Contre la décentralisation : l’Etat fort

La décentralisation a affaibli l’Etat en le privant de compétences stratégiques (transports, action économique)

Les collectivités territoriales sont une composante de l’Etat, et n’agissent pas en opposition à l’intérêt général ! La décentralisation répond au principe de subsidiarité, qui est le souci de recherche du niveau pertinent d’action publique. Pour le développement économique (soutien au PME, investissements d’avenir), comme pour les transports, ce principe prend tout son sens : alors que l’Etat ne se souciait essentiellement que des grandes entreprises, les régions s’occupent davantage du maillage économique des territoires. Quand aux transports, les investissements sur le TER ont permis une remise à niveau d’un réseau qui était complètement dégradé et délaissé par l’Etat, au profit des lignes à grandes vitesse.

La décentralisation creuse les inégalités entre les territoires et les Français

C’est tout l’enjeu de la péréquation entre les collectivités territoriales. Mais aujourd’hui, les plus grandes inégalités sont entre les villes et non pas entre les régions.

Le mécanisme de la péréquation entre les collectivités territoriales est consacré par l’article 72-2 de la Constitution : « la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales ». Elle se pratique entre collectivités territoriales, par la taxe professionnelle, au bénéfice des plus défavorisées, ou directement de l’État vers les collectivités par dotation.

Baisse de 2% des dotations aux conseils régionaux et généraux, interdiction d’augmenter les impôts locaux

Ceci vise à étouffer financièrement les collectivités locales en les privant de leurs maigres sources de financement. Il s’agit en réalité d’amener les collectivités à abandonner leur clause de compétence générale.

Suppression de la clause générale de compétence

La clause de compétence générale traduit la capacité d’initiative d’une collectivité territoriale dans un domaine de compétences au-delà de celles qui lui sont attribuées de plein droit, sur le fondement de son intérêt territorial en la matière. Cette clause permet simplement aux collectivités de répondre aux besoins de la population locale.

Certes, cette clause complexifie les décisions et peut diluer les responsabilités en enchevêtrant et additionnant les financements. Une réforme de clarification est donc nécessaire.

Mais la compétence général permet également aux collectivités d’avoir un droit d’initiative là où l’Etat se désengage (logement, culture, etc.).

Respect des valeurs républicaines face aux féodalités locales et aux communautarismes

Pour réduire les « féodalités locales » et surtout la politique du guichet dans les collectivités territoriales, il faut d’abord s’attaquer à la racine du mal : le cumul des mandats et les conflits d’intérêt (sujet sur lequel le Front national est mal placé pour donner des leçons).

Suppression de l’obligation de participer à une intercommunalité

L’échelle intercommunale permet à des communes aux couleurs politiques et aux ressources différentes de construire une action publique cohérente sur un territoire interconnecté, à l’heure où 62% des actifs travaillent dans une autre ville que leur lieu de résidence (INSEE, 2006).

L’intercommunalité est le premier stade de la péréquation : elle permet aux communes riches (par exemple) de participer aux investissements hors de leur territoire mais auxquels leurs habitants peuvent profiter (Stade, piscine, espace naturel, etc.)

Il faut privilégier le triptyque Etat-départements-communes

C’est un point crucial de divergence de vue sur l’échelle des politiques publiques. Nous écologistes pensons qu’il est nécessaire de favoriser le triptyque Europe-Régions-Intercommunalités qui permet de peser davantage. Par rapport aux autres pays européens, la France a des collectivités territoriales trop petites (et donc trop nombreuses) qui sont autant de freins à la création de synergies européennes.

Rétablissement des principes de l’égalité et de la méritocratie : bannissement de la discrimination positive.

Il n’est pas d’égalité sans équité. Le fait est qu’aujourd’hui, certaines populations, du fait notamment de la stigmatisation venue de l’extrême-droite, subissent une discrimination à l’embauche notamment. La « discrimination positive » et l’utilisation de quotas n’est pas satisfaisante, mais elle peut néanmoins s’avérer être un dispositif transitoire pertinent.