Réformer la justice…

Il faut augmenter les moyens de la justice

En effet, le budget de la Justice s’élève en France à 7 milliards d’euro, soit 0,18% du PIB. Les tribunaux sont aujourd’hui complètement engorgés.

Mais ceci ne doit pas faire oublier qu’un nombre important d’affaires portées devant la Justice pourraient être évitées par des procédures simplifiées et des politiques de prévention ambitieuses.

Nous créerons 40 000 places de prison dans les plus brefs délais, pour mettre fin au « laxisme hôtelier » des magistrats.

Nos prisons débordent, certes, mais il est plus urgent de s’interroger sur la pertinence de certaines détentions ! Au 1^er janvier 2011, la France comptait 64 571 détenus pour 57 268 places (dont 3% de femmes), dont 16 456 prévenus (25%) dans l’attente d’un jugement ! Le nombre de prévenu doit être réduit à la portion congrue !

Au 1^er janvier 2011, 14% des détenus l’étaient pour « trafic de stupéfiants » : pour en finir avec les réseaux mafieux de la drogue, la solution prônée par les écologistes reste la dépénalisation puis la légalisation des drogues douces, accompagnée d’une vraie politique de santé publique.

De même, il faut revoir la loi sur les peines-planchers pour mettre fin à la surenchère en matière de sanctions, qui n’a aucun effet sur les statistiques de la criminalité et de la délinquance en France !

Nous redresserons le taux d’élucidation des affaires en réformant la garde à vue

Le FN propose de supprimer la réforme de la garde à vue, remplacée par un simple contrôle des gardes à vue par un « corps de contrôleurs des droits civiques » confiés à des citoyens retraités ayant servi dans des professions judiciaires. On voudrait passer à tabac les gardés à vue en toute impunité qu’on ne s’y prendrait pas autrement…

Constituer une milice de retraités, outre la perte d’emplois potentiellement créés, st une aberration, et n’augmentera en rien le taux d’élucidation !

Les enquêtes seront facilitées par l’obligation faite aux entreprises de vidéosurveillance de communiquer gratuitement leurs images

Le FN nous propose une justice faite de bric et de broc, avec des images volés et des contrôleurs retraités, ça promet ! Par ailleurs, la vidéosurveillance montre de nombreuses limites, en matière d’élucidation de crimes et délits et surtout en matière de préservation des libertés publiques.

Nous refusons une société où tout le monde fliquerait tout le monde.

La justice des mineurs sera sévèrement durcie pour éradiquer la délinquance, et les allocations seront supprimées aux parents.

Toutes les études sociologiques le disent : la délinquance n’est pas liée à l’immigration, à la couleur de peau ou à la structure familiale, elle est liée à la pauvreté. Supprimer une source de revenu pour des parents qui perdent pied face à la délinquance de leurs enfants revient à renforcer davantage la précarité de familles en difficulté.

Au contraire, c’est une politique d’accompagnement et surtout de prévention de la délinquance qu’il faut mener, et pas des mesures restrictives financièrement et dangereuses socialement.

Faire une vraie place à la victime dans le processus judiciaire

C’est une évidence, l’accompagnement des victimes est aujourd’hui à revoir, notamment l’accompagnement psychologique des victimes. Mais nous, écologistes, refusons d’instrumentaliser les peines à des fins politiques, comme le fait en permanence le Front national.

Création de tribunaux de proximité pour traiter les amendes de 5^e catégorie et les délits

Nous y sommes favorables, à la condition que la justice soit rendue de la même manière partout sur le territoire (égalité territoriale).

Il faut renvoyer dans leur pays d’origine les délinquants étrangers condamnés (double peine)

La double peine viole le principe de droit : un délit = une peine. Egalité de tous devant la loi, quelque soit la nationalité.

Elle est inhumaine : elle sépare des couples, des familles, en portant atteinte au principe de vie privée et familiale.

Elle interdit l’amendement : expulser une personne qui a accompli sa peine, c’est lui refuser la possibilité de retrouver sa place dans la société après qu’elle ait purgé sa peine.

Elle menace la cohésion sociale en créant une catégorie de sans droit, condamnée à la clandestinité.

Nous rétablirons la peine de mort pour les crimes d’enfants

La peine de mort n’a jamais réduit le nombre d’agressions ! C’est un aveu d’échec, celui de tuer un homme parce qu’on ne pourrait le bonifier. Les humanistes que nous sommes ne peuvent tolérer ça.

Prôner la peine de mort, c’est faire le jeu des instincts les plus bas de l’être humain, et prendre le risque de commettre d’irrémédiables et définitives erreurs judiciaires.

… ou museler la magistrature ?

Les juges doivent être neutres : suppression du droit d’être syndiqué, d’être candidat à une élection, de témoigner sur une enquête

Ca n’est en rien garantir l’indépendance de la justice que d’interdire aux magistrats de constater publiquement les défaillances de la Justice (témoignage), de défendre leurs conditions de travail (syndicat). La fausse neutralité prônée par le FN mène au musellement de la magistrature.

Par ailleurs, tout citoyen a droit de se présenter aux élections, c’est un principe non négociable en démocratie, y déroger une fois pourrait être le début d’une longue liste.

La responsabilité personnelle des magistrats pourra être engagée en cas de faute ou d’erreur judiciaire (jugement en tribunal administratif)

Juger une personne est un métier extrêmement difficile, qui peut par essence laisser une place au doute, et parfois à l’erreur (d’où l’aberration qu’est la peine de mort).

Ces erreurs de jugement sont par ailleurs marginales si on considère toutes les erreurs ou manquements judiciaires qui pourraient être effacés si la justice disposait de plus de moyens humains.

Il faut rendre inamovibles les membres du parquet à fin d’assurer leur indépendance.

Cette disposition est en contradiction avec la proposition de responsabilité personnelle des magistrats

Pour assurer l’indépendance de la Justice, les écologistes proposent de rompre le lien organique entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif : la gestion des carrières et des mutations doivent sortir de la tutelle du politique.