Contrôle des prix dans les secteurs stratégiques (énergie, transports)

Il est intéressant de réfléchir à une régulation des prix pour les produits et services de première nécessité, du logement à l’énergie en passant par les transports. Cependant, le plus urgent est dans ces domaines de développer les tarifs sociaux (tarif social de l’énergie, réduction transports, logements sociaux) pour ceux qui en ont le plus besoin.

Continuité territoriale à prix raisonnable vers l’Outre-mer

Oui, il est nécessaire de revoir à la baisse le prix des navettes Air France à destination de tous les territoires ultra-marins. Cependant, il est également nécessaire de réfléchir à la pertinence de certains déplacements étant considérée l’empreinte carbone de tels déplacements.

Lutte contre les fraudes commerciales

Pour cela, il faut renforcer humainement la répression des fraudes.

Plafonnement des frais bancaires

Oui, certaines banques font preuve d’énormément de cynisme à ce sujet en favorisant l’entrée de ménages fragiles dans un cercle vicieux d’endettement. Il est également nécessaire de s’interroger plus généralement sur le surendettement des ménages en France, qui n’est pas seulement le fait des banques mais aussi d’un modèle de surconsommation à bout de souffle.

Séparation des banques de dépôts et des banques d’affaire

Oui, cette mesure permet d’avoir un cordon de sécurité entre les investissements à risque (spéculatifs) et l’épargne des particuliers. Cependant, il ne faut pas s’affranchir d’une réflexion plus large sur la moralisation de la finance.

Interdiction mondiale des produits dérivés, taxe mondiale sur les transactions financières

L’interdiction est un vœu pieu (comme souvent avec le FN).

Sur la taxe mondiale sur les transactions financières, EELV y est favorable depuis de nombreuses années (contrairement au FN, passé de l’ultralibéralisme à la régulation). Comme toute taxe, cette mesure devrait avoir une incidence à la baisse sur le volume de transactions échangées, et permettrait de dégager des sommes importantes, sur l’utilisation desquelles EELV et le FN ne sont surement pas d’accord…

Nationalisation, même partielle et temporaire, des banques de dépôt

Une nationalisation temporaire peut être une bonne solution.

http://www.monde-diplomatique.fr/2009/04/HALIMI/16971

Réorientation les jeunes vers les métiers de l’entreprenariat et industrie au détriment de la finance

Pour les réorienter il faut valoriser davantage ces métiers, et notamment en matière de rémunération. Les emplois dans la finance offrent aujourd’hui des débouchés très rentables notamment aux mathématiciens (polytechniciens), c’est cette tendance qu’il faut inverser en plafonnant les hauts revenus et en revalorisant les métiers de l’entreprenariat, de l’industrie… et de la recherche !

« Small business act » accordant aux PME/PMI française une priorité aux marchés publics.

Oui, il est urgent de s’occuper davantage des PME, qui créent l’emploi, que des firmes transnationales et nationales qui sont sujettes à la spéculation et au contrôle d’actionnaires parfois peu scrupuleux.

Mais pourquoi ne favoriser que les PME françaises. L’Europe ne doit plus être en concurrence (entreprise nationale contre entreprise nationale) mais en coopération pour créer des synergies au niveau de la recherche et de l’innovation à l’échelle européenne.

D’un point écologique, le « Achetons français » est une aberration en terme de circuit-court et de locavorisme : un Lillois a plus intérêt à achetons un produit belge qu’un produit niçois par exemple.

Conditionner le crédit impôt recherche (3,2 milliards par an) au maintien intégral de l’entreprise bénéficiaire

Qu’entend le FN par « maintien intégral » ? S’il faut bien lutter contre les patrons voyous qui délocalisent à la sauvette une fois les subventions « Recherche et Développement » perçues, il serait aberrant d’empêcher une entreprise française de s’implanter à l’étranger pour s’y créer de nouveaux débouchés.

Contre l’Europe : l’Etat souverain

La loi française retrouvera sa supériorité sur le droit européen dérivé

Dans ce cas, autant supprimer le droit européen. Ce droit permet une convergence européenne, notamment en matière de réglementation. Notamment, la France est aujourd’hui le 2^e pays le plus condamné, après la Turquie, par la Cour de justice de l’Union européenne, notamment sur des questions des droits humains.

Tous les bâtiments publics devront porter le drapeau français, le drapeau européen sera interdit.

Une mesure à la fois démagogique et dangereuse, qui vise à faire primer le sentiment nationaliste sur la construction d’une Europe unie. C’est une mesure symbolique qui en dit long sur l’europhobie du FN.

Contre la décentralisation : l’Etat fort

La décentralisation a affaibli l’Etat en le privant de compétences stratégiques (transports, action économique)

Les collectivités territoriales sont une composante de l’Etat, et n’agissent pas en opposition à l’intérêt général ! La décentralisation répond au principe de subsidiarité, qui est le souci de recherche du niveau pertinent d’action publique. Pour le développement économique (soutien au PME, investissements d’avenir), comme pour les transports, ce principe prend tout son sens : alors que l’Etat ne se souciait essentiellement que des grandes entreprises, les régions s’occupent davantage du maillage économique des territoires. Quand aux transports, les investissements sur le TER ont permis une remise à niveau d’un réseau qui était complètement dégradé et délaissé par l’Etat, au profit des lignes à grandes vitesse.

La décentralisation creuse les inégalités entre les territoires et les Français

C’est tout l’enjeu de la péréquation entre les collectivités territoriales. Mais aujourd’hui, les plus grandes inégalités sont entre les villes et non pas entre les régions.

Le mécanisme de la péréquation entre les collectivités territoriales est consacré par l’article 72-2 de la Constitution : « la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales ». Elle se pratique entre collectivités territoriales, par la taxe professionnelle, au bénéfice des plus défavorisées, ou directement de l’État vers les collectivités par dotation.

Baisse de 2% des dotations aux conseils régionaux et généraux, interdiction d’augmenter les impôts locaux

Ceci vise à étouffer financièrement les collectivités locales en les privant de leurs maigres sources de financement. Il s’agit en réalité d’amener les collectivités à abandonner leur clause de compétence générale.

Suppression de la clause générale de compétence

La clause de compétence générale traduit la capacité d’initiative d’une collectivité territoriale dans un domaine de compétences au-delà de celles qui lui sont attribuées de plein droit, sur le fondement de son intérêt territorial en la matière. Cette clause permet simplement aux collectivités de répondre aux besoins de la population locale.

Certes, cette clause complexifie les décisions et peut diluer les responsabilités en enchevêtrant et additionnant les financements. Une réforme de clarification est donc nécessaire.

Mais la compétence général permet également aux collectivités d’avoir un droit d’initiative là où l’Etat se désengage (logement, culture, etc.).

Respect des valeurs républicaines face aux féodalités locales et aux communautarismes

Pour réduire les « féodalités locales » et surtout la politique du guichet dans les collectivités territoriales, il faut d’abord s’attaquer à la racine du mal : le cumul des mandats et les conflits d’intérêt (sujet sur lequel le Front national est mal placé pour donner des leçons).

Suppression de l’obligation de participer à une intercommunalité

L’échelle intercommunale permet à des communes aux couleurs politiques et aux ressources différentes de construire une action publique cohérente sur un territoire interconnecté, à l’heure où 62% des actifs travaillent dans une autre ville que leur lieu de résidence (INSEE, 2006).

L’intercommunalité est le premier stade de la péréquation : elle permet aux communes riches (par exemple) de participer aux investissements hors de leur territoire mais auxquels leurs habitants peuvent profiter (Stade, piscine, espace naturel, etc.)

Il faut privilégier le triptyque Etat-départements-communes

C’est un point crucial de divergence de vue sur l’échelle des politiques publiques. Nous écologistes pensons qu’il est nécessaire de favoriser le triptyque Europe-Régions-Intercommunalités qui permet de peser davantage. Par rapport aux autres pays européens, la France a des collectivités territoriales trop petites (et donc trop nombreuses) qui sont autant de freins à la création de synergies européennes.

Rétablissement des principes de l’égalité et de la méritocratie : bannissement de la discrimination positive.

Il n’est pas d’égalité sans équité. Le fait est qu’aujourd’hui, certaines populations, du fait notamment de la stigmatisation venue de l’extrême-droite, subissent une discrimination à l’embauche notamment. La « discrimination positive » et l’utilisation de quotas n’est pas satisfaisante, mais elle peut néanmoins s’avérer être un dispositif transitoire pertinent.