Une politique régionale sur la participation du public aux grandes décisions

Pour la participation du public aux décisions d’aménagement du territoire et de politiques sociales et environnementales, s’inspirer de la politique mise en place par la région de Toscane (Italie). La loi régionale toscane sur la participation repose sur trois piliers :

– « l’institution du Débat Public Régional, c’est-à-dire la possibilité de développer un débat public sur les grands travaux, les grandes œuvres publiques ou les questions de grande importance sur le plan de l’environnement ou sur le plan social concernant la vie de l’ensemble de la communauté.
– une action de soutien aux processus locaux de participation, qu’ils soient promus par les collectivités locales, par les citoyens ou d’autres acteurs.
– le renforcement et l’extension, par le biais d’une série de modification à la législation régionale en vigueur, de nombreux moments de « participation » qui sont déjà prévus par les politiques régionales et par les procédures mêmes de la programmation de la Région Toscane ».

2 réponses à “Une politique régionale sur la participation du public aux grandes décisions”

  1. Nous avons besoin de davantage de démocratie, et cette proposition va dans ce sens. Le problème est la lourdeur, le temps que cela prend… avec le Net on peut atteindre une bonne réactivité à condition que les arguments pour ou contre soient suffisamment clairs ainsi que les enjeux, et avec des délais raisonnables.

    • Je partage le point de vue du citoyen anonyme du 2 septembre 2015.
      Dans le même temps, je pense que cette participation des citoyens ne soit pas uniquement à titre consultatif, mais que les avis du public, des collectifs et associations représentatifs concernés par ces grands projets à l’échelon régional, mais aussi aux échelons départementaux et locaux, puissent être pris en compte avec voix délibératives, au sein des délibérations des élus sous des modalités et des proportions à définir. A coté de l’exemple toscan voir les expérimentations grenobloises dans ce domaine.

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Les pages de consensus

Notre démarche

La crise majeure – sociale, environnementale, économique, culturelle, démocratique – que traversent nos sociétés appelle sans délai de notre part une réponse politique nouvelle seule à même de rompre la spirale de désespérance qui fait le lit d’une extrême-droite plus dangereuse que jamais.

Ce sursaut ne viendra pas des partis de la gauche gouvernementale qui ont montré leur incapacité à sortir du modèle libéral et productiviste, et dont le bilan est extrêmement décevant.

Notre région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées, résolument ancrée à gauche, offre une opportunité rare - et peut-être historique - de modifier profondément la donne lors des élections régionales de décembre 2015, offrant alors - par la force de l’exemple - un puissant levier de régénération politique à l’échelle du pays.

Le discrédit frappe largement les formations politiques et s’exprime au travers de la montée de l’abstention. Pourtant l’attente confuse mais palpable d’un nouveau modèle d’implication civique et politique (qui se cristallise avec force sur certaines luttes), et l’exemple de mouvements populaires dans des pays voisins (même si ces mouvements sont issus d’une réalité sociétale bien différente de la nôtre) appellent à ré-interroger profondément la façon d’envisager une échéance électorale mais aussi ce que nous souhaitons faire au-delà d’un simple scrutin.

La construction d’une dynamique citoyenne autour d’une proposition et d’une méthode politique nouvelle (programme, valeurs, méthodes, représentation…) ne doit pas rester un vain mot d’ordre, mais doit se traduire par la mise en place d’outils participatifs concrets, en rupture avec l’offre traditionnelle qui a échoué. Plusieurs initiatives, affirmant une même volonté de rassemblement politique large au service d’une mise en mouvement citoyenne, ont vu le jour dans notre région. Nous mettons aujourd’hui à disposition, pour contribuer à leur convergence, un outil participatif d’échange programmatique que nous avons choisi de nommer « Le projet en commun ». Cette plateforme doit permettre à chacun-e non pas simplement d’observer, mais d’agir, en toute transparence dans un cadre souple et efficient où chacun-e doit se sentir responsable et se porter garant-e de l’objectif.

Le projet solidaire que nous voulons bâtir n’est pas celui d’un simple cartel d’organisations ou d’un rassemblement d’élu-e-s qui se substitueraient à une dynamique citoyenne. Nous voulons permettre un vrai débat de fond, en confrontant sereinement les idées, pour co-élaborer un projet commun à même de répondre aux urgences sociales, environnementales et démocratiques autour de pratiques nouvelles basées sur des valeurs humanistes.

C’est la force et la cohérence de ce projet qui sera le levier de l’espoir.

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