Pour un droit d’Initiative citoyenne
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SESSION PLÉNIÈRE DU CONSEIL RÉGIONAL RHÔNE-ALPES
Jeudi 28 janvier 2016

Intervention de Corinne MOREL-DARLEUX

Mesdames, Messieurs les élu-es,

Lors du mandat précédent, l’ensemble de nos groupes avaient décidé de mettre en place un groupe de travail pour amender le Règlement Intérieur (RI) et y intégrer le droit d’initiative citoyenne, permettant à 1% des électeurs de saisir la Région pour mettre un sujet régional à l’ordre du jour.

Monsieur Wauquiez, vous n’étiez pas là mais Madame Pernod-Beaudon avait participé activement à ce groupe, en soulignant même son bon fonctionnement, « de façon assez unanime et en parfaite harmonie » et citant Jean-Jacques Rousseau en défense de l’usage du terme de « citoyen » dans cet amendement.
En effet à l’époque, le seul point d’achoppement avait porté non sur le principe ni les modalités, mais sur la qualification de ces citoyens, qualifiés de « personnes majeures » dans l’amendement initial.
Celui-ci avait pour cette raison été retoqué par le Préfet.
C’était en 2011.

Et à nouveau en 2015, durant cette élection régionale, nous avons tous regretté le haut niveau d’abstention, et tous dit qu’il fallait davantage de démocratie directe, davantage de moyens à la participation citoyenne.
Vous-même, Monsieur Wauquiez, dans vos réponses et engagements publics.
Cela a d’ailleurs sans doute été notre seul point commun.

Nous vous proposons donc tout simplement le même amendement que celui adopté en 2011, reformulé en conséquence avec le terme de « citoyens majeurs », ce qui correspond à la fois à l’arrêté de la Cour administrative d’appel et à celle de votre groupe à l’époque, l’UDC.

Nous vous demandons, Mesdames et Messieurs les élus, d’envoyer un signe fort aux citoyens d’Auvergne et de Rhône-Alpes en leur redonnant un peu la main sur leur destin commun.
Nous vous demandons simplement de confirmer vos propos et votes d’alors, d’être à la fois cohérents dans le temps, par rapport aux débats de cette assemblée en 2011, et par rapport à vos engagements de campagne, plus récents.

Voilà qui redonnera un peu confiance dans les politiques et permettra de faire émerger des débats citoyens, de la participation populaire, en dehors du seul temps des élections.

À l’heure où certains veulent déchoir de la nationalité, il nous semble urgent de réinvestir la souveraineté populaire et de proposer une extension de citoyenneté.
Nous avons là l’occasion de lui fournir un cadre, de lui donner une voix.

C’est un choix, j’en suis sûre, que nous ne regretterons pas.

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