Après le passage de 5,5% à 7% du taux de TVA dans les transports publics décidé en 2011, les parlementaires viennent de voter une nouvelle augmentation dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances. Le taux de TVA dans les transports publics est ainsi porté à 10%.

Cette décision est inacceptable.

Concrètement, si cette augmentation devait être absorbée par notre syndicat de transports (Viacités), cela réduirait notre capacité d’investissement, d’accroissement de l’offre et donc d’amélioration de la qualité des transports sur notre territoire.

Par ailleurs, une nouvelle augmentation des tarifs constituerait clairement un frein à l’utilisation des transports en commun sur notre territoire et serait un coup dur pour les usagers. Rappelons qu’au sein de l’agglomération, un habitant sur cinq dispose d’un abonnement. Précisons également que 25% des ménages caennais n’ont pas de voiture et sont de facto dépendants du réseau de transports pour se déplacer.

Les transports publics devraient être considérés comme un bien de première nécessité et bénéficier à ce titre d’un taux de TVA réduit à 5,5%. Cette revendication relayée aujourd’hui par le Groupement des Autorités Organisatrices des Transports (GART^[1]), les associations d’usagers et certains parlementaires doit être entendue par le Gouvernement.

Rudy L’ORPHELIN,
Tête de liste – Rassemblement écologiste et citoyen à Caen
Maire-adjoint

Notes

1. Le GART rassemble 194 Autorités Organisatrices de Transports Urbains (AOTU) dont le syndicat de transports en commun de l’agglomération caennaise, Viacités.