Orientations budgétaires 2011 /discours

Intervention de Marc Borneck, Président du groupe Vert-Europe Ecologie
Assemblée plénière du 29 octobre 2010
Madame la Présidente, chers collègues,

Il y a un an jour pour jour, le 29 octobre 2009, lors du débat d’orientations budgétaires, je vous faisais remarquer que le dernier exercice de ce genre préfigurerait probablement les dilemmes et nos débats pour cette nouvelle mandature. Outre le fait que j’étais confiant quant à la perception par les francs-comtois de notre bilan, je constatais comme beaucoup d’entre nous, que nous prenions de plein fouet une conjoncture économique défavorable. Et franchement peu ou prou, beaucoup pensaient qu’une telle crise finirait par s’arrêter.
Qu’en est-il aujourd’hui, un an après ?

En dépit des discours lénifiants sur la reprise et malgré les outils mis à disposition tel que le grand emprunt, ou le FCTVA, rien n’a changé ! Ou plutôt si ! nous nous sommes installés dans cette crise (ces crises) dont le premier témoin est l’aggravation de la dette publique qui atteint aujourd’hui 84% de notre PIB contre 78 % l’an dernier.
Ce qui amènera très probablement à une diminution des concours de l’Etat dans bien des domaines.
Plus concrètement, à la lecture des informations communiquées par la banque de France pour notre territoire, la production industrielle en Franche-Comté, malgré une légère embellie au premier trimestre de cette année, est aujourd’hui de nouveau à son niveau de juin 2008 en début de crise.
Même constat pour les services marchands avec des trésoreries très tendues.
Le bilan des entreprises franc-comtoises en 2009 affichait une réduction moyenne de 39 % de leurs investissements dans l’industrie et le BTP. Vous le savez bien, une entreprise qui n’investit pas aujourd’hui est une entreprise qui va au-devant de difficultés très rapidement.
Je n’ai évoqué que les entreprises, mais bien entendu au delà, il y a les gens qui les font vivre. Je pense aux nombreux travailleurs, et bien sûr à ceux qui aimeraient l’être, puisque nous avons malheureusement un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale ce qui n’était pas le cas avant la crise.

Je ne reviendrai pas sur les perspectives de recettes financières. Elles sont aux crédules ce que les mirages sont aux méharis dans le désert.

En effet, il ne nous reste plus comme levier fiscal que 9% des recettes, il s’agit des cartes grises et la part régionale de TIPP. Concernant les cartes grises, le cheval vapeur n’a pas augmenté depuis 5 ans en Franche-Comté, et sa valeur est inférieure à la moyenne nationale.
Des doutes persistent sur la destination finale de la fraction supplémentaire de la TIPP fléchée les infrastructures des régions. Concernera-t-elle uniquement les travaux en cours, ou ne pourra-t-elle être fléchée que sur des travaux à venir ? C’est ce flou qu’il faudra clarifier d’ici le vote de l’AP du 19 novembre où nous devrons prendre la décision de choisir l’option d’une part complémentaire de la TIPP.

Bien entendu, dans cette situation, nous faisons le choix de maîtriser notre fonctionnement et cela s’avère d’une absolue nécessité.
Puisque j’aborde le fonctionnement, je voudrais à cette occasion assurer à l’ensemble du personnel, notre complet investissement pour répondre à des préoccupations que nous partageons : bien être au travail, organisation efficace sans stress supplémentaire. Nous sommes persuadés que toute la pertinence et l’efficacité des collectivités reposent totalement sur le couple élus-techniciens.


A l’instar du Conseil Economique Social et Environnemental, nous ne souhaitons pas là, choisir des politiques obligatoires au détriment des politiques optionnelles, mais plutôt hiérarchiser les priorités. Par exemple, la politique culturelle bien que non obligatoire est vitale pour notre territoire, et il nous parait inenvisageable de ne pas continuer d’ouvrir aux Franc-comtois des portes culturelles, faisant nôtre la citation d’André Malraux : la culture… ce qui a fait de l’homme autre chose qu’un accident de l’univers. Sylvie Meyer en charge de la culture sera à même de développer tout l’intérêt que nous portons à cette politique.

A l’inverse, au risque de déplaire à certains, le groupe des élus Vert-Europe Ecologie réaffirme son souhait d’un désengagement total sur les investissements routiers. Puisque, je parle transports, nous devons être également plus attentifs aux prestations de nos fournisseurs, je pense précisément aux services des transports express régionaux pour lesquels l’opérateur historique essaie de nous imposer des coûts probablement sans lien avec la réalité économique et financière du service rendu.
C’est d’ailleurs ce même opérateur qui souhaite vous faire payer les deux extrémités de la LGV branche Est au prix d’une ligne à grande vitesse, alors même que sur ces tronçons les trains ne seront jamais en grande vitesse parce qu’ils seront soit en décélération soit en accélération, mais sûrement pas à 350 km/h !

Concernant l’investissement, notre collectivité doit assurer un niveau d’intervention, non pas pour assurer la croissance comme il est écrit dans le rapport, mais plus exactement pour assurer un niveau d’intervention à la hauteur des besoins publics, particulièrement sur l’enseignement supérieur et la recherche, la mobilité, et l’efficacité énergétique au plus près des populations les plus défavorisées en la matière.

Dans ces conditions, nous devons nous attacher à faire les choix les plus judicieux, les plus réfléchis pour notre territoire, à l’aulne de la réalité de nos recettes.

Sans reprendre point par point l’ensemble des orientations proposées dans ce document, je souhaite au nom du groupe des élus Vert-Europe Ecologie en aborder certaines :

Compte tenu de la situation économique et du nécessaire recentrage de nos politiques, et comme je vous l’indiquais précédemment, nous sommes défavorables à ce que la région contribue financièrement à la desserte routière de la gare de Besançon TGV.
Nous nous félicitons en revanche, du démarrage anticipé des travaux de la ligne Delle-Belfort. Alors que l’Etat n’a de cesse de différer ces engagements financiers pris dans le cadre du contrat de plan Etat Région, la Présidente et son Vice-Président chargé des transports ont su fait preuve du volontarisme nécessaire pour permettre la réalisation de cet élément essentiel à notre réseau régional de mobilité.

Pour rester dans le domaine des transports, vous le savez tous, les régions devront financer cette année la mise en place du cadencement. Alain Fousseret vous en a déjà parlé, les négociations sont dures, et la Région Franche-Comté aura fort à faire pour obtenir à prix raisonnable ce service indispensable à l’augmentation de la fréquentation. Malheureusement, l’incapacité de la SNCF à investir et à se projeter dans l’avenir, et donc à favoriser le retour sur investissement, laisse la Région seule pour impulser ce changement important dans le développement de l’offre. Et nous le savons tous, c’est bien l’offre qui créé la demande en matière de transport. Cette première étape dans la modernisation de l’offre entraînera, nous n’en doutons pas, un accroissement de la fréquentation et la SNCF devra alors choisir entre répondre à la demande ou bien laisser sa place !

Le fort engagement de la région porté dans le mandat précédent par Antoinette Gillet dans le domaine des énergies, a débouché sur l’adoption par le gouvernement de la norme nationale BBC Effinergie pour la construction. En Franche-Comté elle s’est déclinée par les appels à projets Effilogis dont le dispositif a été primé nationalement. La région poursuivra cet engagement en construisant à Héricourt la maison des énergies comme nous nous y sommes engagés, pour répondre aux attentes des professionnels de Franche-Comté.
Cette maison des énergies représente pour les élus Verts Europe Ecologie un élément important et indispensable pour réaliser ce qui nous est cher, dans l’optique d’une conversion écologique de l’économie. Elle présente d’ailleurs une complémentarité évidente avec le dispositif mis en place par la Région en matière de formation professionnelle des salariés touchés par la crise, qui ont besoin plus que jamais d’aide pour évoluer dans leur parcours professionnel et probablement pour se reconvertir vers de nouveaux métiers.
Tout est réuni aujourd’hui pour que la construction de cette maison des énergies commence au plus tard dès 2012.

De façon plus générale, on peut regretter que notre collectivité ne soit pas plus volontariste dans la mise en place de programme d’amélioration thermique des bâtiments qui peuvent être abondés par des programmes européens. Des engagements on été pris devant les électeurs, il conviendra de mettre rapidement en mouvement les leviers nécessaires à l’obtention de résultats.
Or, les orientations budgétaires envisagent un engagement de 6 M€ en direction des bailleurs sociaux pour l’amélioration de l’efficacité énergétique d’ici 2014, alors que nous avions convenu et pris l’engagement devant les électeurs d’un montant de 10 M€.

En 2008, nous avions engagé sous la vice-présidence d’Alain Fousseret, un plan basse consommation en direction de 18 lycées les plus énergivores. Aujourd’hui, il est important d’établir un bilan d’étape qui vérifie ce qui a été réalisé et identifie quels lycées restent à isoler, pour permettre la poursuite de ce plan ce qui nous garantira de réelles économies de fonctionnement.

Bien sur, nous nous réjouissons du succès des nouveaux dispositifs d’appui à la formation et l’emploi conçu par nos collèges et leurs services. Particulièrement l’aide aux emplois associatifs d’utilité sociale, à l’heure où ce gouvernement tente d’asphyxier bon nombre d’associations par la mise en œuvre d’une incitation à minorer le recours à la subvention pour favoriser la mise en concurrence des associations dans le cadre de marchés publics.

La politique agricole de la Région s’articule essentiellement autour d’un engagement par filière. C’est sa richesse d’avoir des leviers, c’est bien là la fonction des collectivités que de pouvoir pouvoir influer sur des secteurs, et nous devons mettre la priorité sur les filières qui ont le plus besoin de l’aide publique, rééquilibrant ainsi nos soutiens.
A ce titre, le développement d’une vraie filière de circuits court et de proximité nous parait indispensable, avec un soin particulier en direction de l’agricole bio afin de répondre à la demande croissante des consommateurs.
La Région est intervenue en début d’année pour soutenir les producteurs de lait au travers la bonification de prêts de la même manière que l’Etat. Je reste sceptique quant à la portée réelle de cette mesure et plus particulièrement sur les conséquences éventuelles que ces aides ont pu avoir en matière de surendettement. Peut être faudra-t-il envisager d’en établir un bilan.

L’Agenda 21 Régional, qui je vous le rappelle a été récompensé au niveau national, est entré dans la phase de mise en place d’un comité évaluatif des citoyens. Il devrait être suivi en 2011 par la deuxième génération de l’Agenda 21 Régional qui verra la mise en place notamment de tableaux de bord d’évaluation.
Cet Agenda 21 est aujourd’hui bien ancré dans notre collectivité et peut maintenant continuer de manière évolutive avec des ambitions renouvelées en permanence. Je rappelle à cet égard, que le ministère de l’écologie a mis en place un outil d’évaluation des politiques de développement durable dont il pourrait se servir dans l’avenir pour juger de l’intérêt à suivre financièrement tel ou tel projet.

En matière d’environnement, permettez moi d’évoquer l’Eco Pôle dont je vous rappelle qu’il est inscrit dans le Contrat de Plan Etat Région, et dont l’objectif est de regrouper sur un site à coté de la Bouloie, le Jardin Botanique, la Maison de l’Environnement qui héberge les associations environnementales, la culture scientifique et notamment le Planétarium.
Ce projet est d’une grande importance pour notre Région, pour son Université et pour la ville de Besançon. Afin que ce grand projet puisse aboutir et offrir aux Franc-comtois ce qui est indispensable au développement d’un pole environnemental et scientifique, il faudra peut être que la Région envisage d’utiliser son pouvoir d’invitation, avec la ville de Besançon et avec l’Université pour qu’on aboutisse dès 2011 à un accord de principe des différents porteur du projet, quant à son dimensionnement et à son financement à partir de 2012.

Nous aurons d’autres outils transversaux à construire. Le schéma régional de cohérence écologique qui sera un outil de prospective permettant la protection des espaces naturelles et de la biodiversité. Dans un autre temps nous devrons réaliser le schéma régional climat air énergie. Ces deux demandes de l’Etat à travers la loi grenelle, renforcent sans aucun doute l’échelon de la région et son pouvoir d’invitation qui nous est cher.
Sans oublier mais vous le savez, le SRADDT que nous devrons réactualiser.
Il est quand même surprenant que l’Etat à travers ces schémas nous installe dans un rôle de collectivités chef de fil, quand dans le même temps dans sa réforme de la fiscalité il nous place comme étant la collectivité ayant le moins besoin de dotation.

Enfin, et pour terminer, mon groupe politique se félicite d’avoir été à l’initiative d’un débat sur la qualité éthique de nos sources de financements régionaux. Il se traduit par le rapport 1-2 que nous allons examiner tout à l’heure, qui vise à mettre en place des règles de transparence financière, nous engageant en cela à ne pas travailler avec des établissements ayant des liens de collusion avec des Etats pratiquant l’opacité financière. Nous vous l’avions d’ailleurs annoncé dans une de nos dernières tribunes de Franche-Comté magasine.

Madame la présidente, chers collègues, je vous remercie de votre attention.

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Introduction Budget Primitif 2010

Intervention de Marc BORNECK
Assemblée Plénière du 17 décembre 2009
Madame la Présidente, chers collègues,

Curieuse ambiance que cette fin de mandat, cela ressemble à une fin d’année scolaire, nous allons nous quitter, pour certains d’entre nous les routes vont se séparer, tandis que d’autres continueront à cheminer ensemble. Oui, par certains aspects on aurait pu se croire dans une école avec ses premiers de la classe, avec celui qui n’en finit pas de lever le doigt et qui délibère à lui tout seul, celui qui bougonne au fond, celui qui ne tient pas en place, …
Mais cette diversité a produit de façon démocratique du débat, débat nécessaire à la gestion d’une collectivité comme la nôtre.
C’est ce que nous allons faire aujourd’hui lors du débat budgétaire. Plutôt que le faire en monologue à grands coups de milliers d’euros, ce moment viendra au cours de la discussion, je m’attacherai à mettre en perspective une partie de l’apport du groupe Vert dans les politiques menées par le Conseil Régional.

Lors de mon allocution d’ouverture de la séance du BP en 2005, j’attirais déjà votre attention sur le changement climatique et ses conséquences à prendre en compte dans nos politiques.

En effet, les élus verts ont décidé, dès le début de ce mandat, de fixer un cap qui permette de faire vivre l’écologie politique au sein de la majorité. Nous sommes venus avec une boussole, si je peux m’exprimer ainsi, et nous nous sommes appliqués à nous donner des directions.
Bien sûr, il y a eu des orages, des tempêtes, mais nous avons toujours su où se trouvaient le Nord et le Sud.

Pour ma part, j’avais mission de présider le groupe vert et vous n’avez pu que remarquer sa grande cohésion ! Pas seulement en affichage, mais plus profondément vous l’avez noté, dans la cohérence de son positionnement politique.

Il est évident pour nous d’avoir un projet global (vous connaissez la formule « penser global, agir local »). C’est pour cette raison que nos interventions et nos actes vont inlassablement dans le même sens. Comme l’a dit à de multiples reprises au cours de ce mandat l’un de nos collègues d’opposition, « l’art de la pédagogie c’est de répéter, de répéter, de répéter… »

Le projet écologiste, ici comme ailleurs, c’est bien : « vivre mieux, bien-vivre ». C’est en quelque sorte la recherche d’une harmonie. Le développement durable est notre outil pour trouver cet équilibre qui permet le bien être de chacun de manière pérenne et équitable. Les piliers du développement durable : le social, l’environnement et l’économie sont les trois préoccupations qu’il faut avoir simultanément pour garantir cet équilibre.

Quand nous portons la mise en place des agendas 21 dans les lycées puis sur l’ensemble du territoire régional, quand nous développons les énergies renouvelables puis les solutions en terme d’isolation thermique, c’est parce que nous sommes conscients de nos propres besoins sur ce territoire, mais aussi conscients de la nécessité impérieuse d’agir contre le dérèglement climatique.
Dans la restructuration de nos lycées, quand nous allons au-delà de la certification HQE et que nous tendons vers le référentiel « BBC Effinergie », c’est un choix politique ! Un choix politique porté par la majorité, que les vice-présidents verts Alain Fousseret et Antoinette Gillet ont su faire partager.

Nous sommes particulièrement fiers du travail d’Antoinette Gillet sur le programme « Effinergie » et sa déclinaison régionale « effilogis » qui, je vous le rappelle, vient de recevoir ce mois-ci le prix éco-actions de la part des éco-maires. Nous regrettons vivement d’ailleurs, que notre collectivité n’ait pas su valoriser cette distinction par une communication spécifique.

Pour ces mêmes raisons, quand nous ferraillons pour une mise en place rapide et pérenne du pôle énergie et de la maison des énergies, envers et contre tout, il s’agit bien de mettre en ordre de marche les techniques innovantes engendrées par la raréfaction des ressources énergétiques traditionnelles et leur mise en application par les artisans franc-comtois.

Tous ces engagements sont bien entendu à lire à travers une déclinaison budgétaire, ce qui nous ramène au sujet premier de cette session.

Parler du budget c’est mettre en exergue comme je viens de le faire les politiques qui nous tiennent le plus à coeur, mais c’est aussi montrer où se trouvent les arbitrages et les difficultés rencontrées avant d’aboutir à l’équilibre retenu.

La difficulté dans la conception d’un budget aujourd’hui, c’est bien le manque de visibilité des projets et des actions de l’Etat. Le Vice président Loïc Niepceron nous le dira sans doute au cours de cette séance, mais je souhaiterais vous donner un exemple qui démontre encore plus la difficulté d’une telle construction :
Nous nous sommes attachés dans cette majorité, à offrir à nos lycéens la possibilité de poursuivre des études au plus près de leur bassin de vie. Ainsi, comme le Jura et la Haute Saône, le département du Doubs a un lycée à Pontarlier qui offre des formations liées à l’hôtellerie : le lycée Toussaint Louverture
Celui-ci souhaite, incité d’ailleurs par les différents services liés à la sécurité et la conformité, que nous doublions les surfaces inhérentes aux formations du pôle hôtelier. Globalement, la facture est de 3.1 millions d’euros. Lorsque la région interroge le rectorat sur la pérennité de ces formations, la réponse est : formation assurée pour la rentrée prochaine.
Vous avouerez que l’on puisse s’interroger sur le bien fondé d’un investissement de plus de 3 millions pour une période visible d’un an !

Notre groupe a toujours été à la recherche de nouveaux moyens financiers pour la collectivité, notamment lors des débats autour de l’autonomie de la région, durant lesquels nous anticipions les menaces de l’Etat et proposions, de façon pragmatique, l’utilisation maximale de la part modulable de la TIPP, même si nous étions conscients de son absence de dynamique.

Nous avons constamment fait des propositions de redéploiement budgétaire, notamment dans le cadre de nos proches compétences, à savoir l’arrêt des financements routiers, pour un transfert sur le rail. Le budget « transports » ne nous semble pas répondre suffisamment aux objectifs du développement durable et équitable car trop favorable aux transports par route.

Les investissements dans le cadre du PDMI ne nous semblent pas en adéquation avec le souhait des francs-comtois d’utiliser de plus en plus les transports en commun, à la condition qu’ils soient fréquents et fiables, je pense notamment au problème de vétusté du réseau ferré régional.
Nous pensons donc que la région ne doit pas répondre favorablement à la demande du préfet d’accompagner l’Etat sur le PDMI, en complète contradiction avec le Grenelle.



Toujours concernant le volet routier il sera temps lors de la prochaine mandature d’abandonner les vieux engagements pris dans l’ex contrat de plan, et dont la pertinence n’est pas démontrée.
La prorogation perpétuelle à chaque fin d’année des autorisations de programme sur ce volet devra bien un jour s’arrêter, de même que le soutien dispersé en matière d’infrastructures régionales, comme le soutien à l’aérodrome de Tavaux.

Enfin, cette mandature a été marquée budgétairement par l’énorme impact de la LGV sur les comptes de la Région. Nous avons subi et nous subirons encore les conséquences financières, politiques et environnementales de ce choix.
La problématique induite par la mise en place d’une ligne à grande vitesse sur notre territoire nous conduit de fait à un sous investissement de matériel TER que nous aurons probablement à justifier auprès des usagers dès 2011, le redéploiement prend ici toute sa justification.


Comme autres possibilités de coupe financière : les investissements sur les canons à neige auxquels nous nous sommes toujours opposés sont un non sens et une aberration écologique. Ils ne seront jamais pérennes, compte tenu de la disparition programmée de la neige en moyenne montagne.
L’argent massivement investi dans le tourisme blanc le serait de manière plus pertinente si on envisageait dès maintenant de l’investir dans un tourisme toutes saisons garantissant un véritable aménagement du territoire.


Dans un autre domaine, nous avons soutenu l’utilisation des avances remboursables aux entreprises qui a permis de décupler nos aides sous la forme d’un investissement et non plus d’une charge. Ce levier est d’une très grande efficacité pour stimuler l’activité économique.

Pendant ce temps l’Etat a restreint ses dotations, s’est désengagé d’un certain nombre de politiques et en transfère d’autres dans de mauvaises conditions : telle que la médecine du travail pour les TOS (100 000 euros) ce qui nous a d’ailleurs obligé à abonder financièrement pour compenser cette incurie de l’Etat.
Et c’est ce même gouvernement de droite qui projette encore de réduire l’autonomie des régions à travers une réforme à des fins purement politiciennes. C’est un retour du jacobinisme destructeur pour nos régions au sein d’une Europe qui elle, continue sur la voie de la décentralisation.


Malgré cela notre région présente quand même des finances plutôt saines comme l’atteste le dernier classement des régions.
Malgré la manie récurrente de l’état de mettre en péril les équilibres financiers des régions, la région de Franche-Comté peut s’enorgueillir dans cette situation difficile d’avoir mis en place :
la gratuité des manuels scolaires,
les emplois tremplins associatifs,
ou d’avoir mis en adéquation les grilles salariales des agents TOS avec celles des agents de la région.
Relevons également et plus récemment la mise en place par la région d’un fond régional de sécurisation professionnel sur lequel l’Etat et le gouvernement nous ont ensuite suivi l’étendant même à d’autres régions.

Enfin, en matière d’engagement pour les bâtiments universitaires, la région a fait preuve d’un grand volontarisme, bousculant l’Etat, votant des autorisations de programme pour permettre des débuts de travaux, notamment ceux de l’Université de Médecine (2e tranche) ainsi que ceux de la Cité Canot.

Si nous ne sommes pas toujours satisfaits, c’est parce que nous sommes pressés !
Pressés d’aboutir aux solutions qui permettent la sauvegarde de notre planète et de l’humanité, parce que justement nous sommes tous, pressés par le temps, pressés par l’urgence d’agir.
Pour que la planète ne se transforme pas en un immense champ de bataille pour savoir qui aura le privilège d’accéder aux énergies pour se chauffer ou se déplacer, qui disposera du droit à acquérir les productions matérielles, et bien pire encore qui aura le droit de disposer des ressources en eau et en nourriture et donc qui aura le droit de vivre.

Nous voulons donc dès aujourd’hui réfléchir et imaginer une recomposition budgétaire favorisant une reconversion verte des politiques régionales pour une réorientation de l’économie franc-comtoise :

Quelques exemples :
Nous l’avons vu plus haut en matière de transport, nos investissements devront être entièrement redirigés vers le rail, tant sur l’achat en matériel roulant TER, pour permettre le cadencement dès 2011 notamment, que sur l’infrastructure du réseau TER dont l’état ne cesse de se dégrader. Ce mauvais état du réseau pourrait entraîner une chute d’attractivité et donc par ricochet la fermeture de certains tronçons par la SNCF trop contente de pouvoir s’en débarrasser.
Pour cela, il nous faudra aller convaincre RFF et la SNCF qu’un financement tripartite au travers d’un Plan Rail Régional comme l’a fait la région Auvergne, permettrait des investissements salvateurs pour le réseau, là où ni les uns ni les autres ne peuvent s’aventurer seul financièrement.
La mise à gabarit B1 de la ligne Belfort-Dijon, longtemps inscrite dans les contrats de projet, mais jamais réalisée, ainsi que la rénovation de certains tunnels dangereux sur des lignes de montagne, pourraient aussi participer à l'amélioration du fret ferroviaire.

Réaliser en priorité la conversion écologique de l’économie de la Franche-Comté pour protéger l’emploi industriel, accompagner les mutations et créer des milliers d’emplois qualifiés non délocalisables, dans les secteurs de l'économie verte et dans la solidarité seront également nos priorités.
L’habitat écologique, les énergies renouvelables, l’éco-industrie et l’agriculture locale respectueuse de l’environnement sont des filières en plein essor amenées à créer ces emplois. Les formations affiliées à ces métiers devraient être développées.

Un vrai plan de préservation de la biodiversité s'impose face aux dérives du climat qui s'annonce. Je vous rappelle que nous faisons partie de cette biodiversité.


Enfin, et pour en rester là pour le moment, une systématisation et des exigences plus fortes sur l’éco conditionnalité des aides de la région ainsi que sur les investissements de notre collectivité devra selon nous être envisagée.

Vous le voyez, Madame la Présidente, nous voulons pour notre collectivité des changements profonds, et nous ouvrons pour cela des pistes anticipant ainsi un peu sur un débat qui ne fait que commencer mais qui s’annonce passionnant, nous l’espérons, pour les franc comtois.


Avant de conclure mon propos, je souhaiterais remercier vivement les services de la région pour l’accompagnement fort et sincère qu’ils ont assuré à notre majorité pendant ce mandat, et plus particulièrement les agents qui ont montré leur intérêt dans l’intégration d’un développement durable au sein même de la collectivité.

Comme je l’ai dit au début de mon propos, cette ambiance de fin d’année scolaire, même si elle est empreinte d’une forme de nostalgie par rapport aux liens humains que nous avons pu tisser, les formidables enjeux que nous avons à relever pour la prochaine mandature nous enthousiasment et nous confortent dans la conviction que nous le ferons à nouveau ensemble Madame la Présidente, à l’aulne d’un nouvel équilibre politique.

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Irrigation basse vallée du Doubs

Le 14 octobre 2009 - Contribution des Conseillers Régionaux Verts de Franche-Comté à l’enquête publique relative à :

la demande d’autorisation déposée par l’association pour la création de l’ASA des irrigants de la Basse Vallée de la Loue, concernant la réalisation de travaux hydrauliques à caractère agricole sur le territoire des communes de : Augerans,Bans, Belmont, Chamblay, Chatelay, Chissey Sur Loue, Germigney, Gevry, Dole-Goux, La Loye, Mont SousVaudrey, Montbarrey, Nevy Les Dole, Ounans, Parcey, Santans, Souvans, Vaudrey, Villette Les Dole

En préambule, et sur la forme :

Ce pétitionnaire ne réalisera pas les installations faisant l’objet de cette enquête publique, ce qui pose un sérieux problème quant aux garanties possibles, et aux engagements pris, notamment sur les conditions de gestion et d’exploitation future du réseau.

Sur le fond :

Type de production :

Le changement de destination des terres agricoles concernées par l’enquête publique semble être une bonne chose puisqu’il est annoncé qu’elles recevront des cultures maraîchères dont la région est déficitaire en production.

Les besoins locaux et la demande croissante des consommateurs en produits maraîchers sont forts en circuits courts et particulièrement en agriculture biologique.
A l’inverse, les productions maraîchères intensives n’ont pas de débouché garanti localement et seront tributaires de marchés éloignés de la Franche-Comté, engendrant une fragilité économique due au coût des transports et à la fluctuation de l’offre et de la demande.(cours nationaux)
Une fragilité qui pourrait engendrer une course à la production et donc provoquer un accroissement des besoins de pompage.
Le document ne donne pas sur ce point d’éléments précis en terme de débouché économique et sur le type d’agriculture envisagée.

Par ailleurs, ces cultures maraîchères devant être faites dans le cadre d’une rotation triennale des cultures, il n’est pas indiqué le type de culture envisagée pour les deux années intermédiaires de rotation et selon quelle pratique agricole ?.
Les besoins en eau seront-ils identiques chaque année, et certaine culture et saisons nécessiteront elles plus d’eau que d’autres ?

De plus, il est nécessaire que cette demande d’autorisation soit complétée par un plan de gestion de l’eau, présenté par le futur gestionnaire, indiquant des objectifs d’économie de l’eau.

Des précisions sur les installations d’irrigation en bout de réseau (goutte à goutte, arrosages ciblés, heures d’arrosage….) doivent permettre d’évaluer si les exploitants sont en mesure d’utiliser de manière rationnelle et optimisée la ressource en eau.
Ce point manque au dossier alors que des garanties nous semblent indispensables sur ce point.

Un autre point fort d’inquiétude est le type d’agriculture envisagé et l’utilisation de phytosanitaires et d’engrais minéraux.

Dans une zone où se trouvent les captages d’eau potable, il convient de limiter les sources de produits polluants de l’eau potable tel que les phytosanitaires et les nitrates.
Les préconisations du future SDAGE sont claires à ce sujet.

A ce titre, les politiques culturales sont déterminantes dans la garantie de la qualité des eaux de la nappe.


Les anciennes installations de pompage :

Nous avons noté la substitution des pompes thermiques par des pompes électriques, ce qui est satisfaisant.
Cependant, le dossier ne garantit pas le démontage de ces anciennes installations. Un doute persiste sur le fait que ces pompages dans la nappe d’accompagnement persistent et s’ajoutent à la quantité totale pompée.

Une réponse et des garanties sur ce point sont nécessaires.

Protection des nappes : Interconnexions ?

La garantie sur la ressource en eau potable est directement liée à la préservation de la nappe d’accompagnement.

Pourtant, le danger d’une interconnexion possible entre la nappe alluviale, dans laquelle le pompage aura lieu, et la nappe d’accompagnement, est écarté sans qu’aucune analyse sérieuse ne soit faite.

Nous attendons sur ce point le résultat des essais réalisés actuellement, et nous nous interrogeons à ce titre sur le fait qu’ils n’aient pas été attendus et joints à la présente enquête publique.

Le risque pris d’augmenter de 252 % le pompage dans la nappe en période de sècheresse nous paraît extrêmement important pour la ressource globale de l’eau en période critique. Aucune certitude à ce titre quant à la non connexion des nappes entres elles et donc sur le risque global de baisse de niveau de la nappe d’accompagnement sur tout le secteur.

La nécessité d’une garantie de qualité et de quantité pour l’Adduction en Eau Potable commande que des études poussées soient faites.

La préservation des zones humides dépend également du niveau de cette nappe d’accompagnement, elles doivent donc également être impérativement prise en compte et intégrées à l’analyse environnementale nécessaire.


En conclusion :

Dans ce contexte, les Elus Verts du Conseil Régional, bien qu’ils notent avec satisfaction ce projet de reconversion tourné vers le maraîchage, ne peuvent accepter que la précipitation élude toute précaution et toute prévention qui devraient être prises, dans un esprit et une volonté de gestion globale de l’eau.

Ce sont d’ailleurs autant de précautions que le législateur a souhaité mettre en place dans les lois : nationales avec la loi Grenelle I, la LEMA, et européennes avec la DCE, affirmant et renforçant le rôle des SDAGE.

De manière générale, il est regrettable et grave que ce dossier n’envisage à aucun moment une prise en compte globale du contexte hydrologique et économique, négligeant certains aspects environnementaux et humains, et se concentrant sur le volet technique.

Marc BORNECK
Président du groupe vert au Conseil Régional FC


Eric DURAND
Président de la commission environnement du Conseil Régional
Membre du comité de bassin RMC

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Intervention Marc Borneck

Assemblée Plénière du 29 octobre 2009

Madame la Présidente, chers collègues,

Cette séance de travail consacrée aux orientations budgétaires est la dernière de notre mandature.

Elle poursuit et achève en quelque sorte un engagement politique pris devant les électeurs il y a presque 6 ans, et préfigure probablement de ce que seront nos dilemmes et nos débats pour la mandature qui va suivre.

Aujourd’hui, la conjoncture économique, la réalité des finances de l’Etat et ses conséquences sur notre territoire contraignent nos budgets de manière importante. C’est une réalité !

Dans le même temps, de nouveaux enjeux sociaux, environnementaux et sociétaux, à une échelle qui dépasse celle de notre territoire, s’ajoutent à nos contraintes régionales et nationales.

L’ampleur de ces nouvelles contraintes devra nous amener, nous le pensons, à revoir et même à bouleverser nos arbitrages budgétaires pour y intégrer ces paramètres.

Il nous faudra donc anticiper les bouleversements en changeant les pratiques institutionnelles.

Pour pouvoir continuer à offrir des perspectives de progrès à nos concitoyens, c’est bien là notre rôle d’élus, nous devrons revisiter et réactualiser les engagements politiques et financiers passés.
Quelle politique de transport ?
Quels investissements ferrés ?
Quels investissements routiers ?


Pour cela, quelle utilisation du levier fiscal, même faible ?

Une fiscalité constante, sans signal fort ?
Ou bien une fiscalité dynamique et incitative utilisée pour réorienter les politiques vers des investissements vertueux pour notre économie local et pour un aménagement du territoire attractif et réellement structurant ?

Dans bien des domaines, les vieux équilibres et les anciennes vérités ne seront plus de mise.
L’Audace et le courage devront nous guider pour qu’une architecture nouvelle de nos politiques se mette en place.

C’est dans cet esprit que pour l’heure il convient d’analyser sereinement et objectivement nos perspectives budgétaires pour 2010.
Voyons tout d’abord ce qu’il en est des recettes :

En matière de rendement des recettes fiscales, nous pouvons émettre un doute sur l’affichage gouvernemental, qui laisse croire que la suppression de notre part de taxe professionnelle serait compensée intégralement par une nouvelle taxe. Vous vous souvenez sans doute des décentralisations équilibrées par un euro pour un euro !

Ce nouveau système est annoncé pour 2010. Cependant, la cotisation économique territoriale et plus particulièrement son deuxième élément m’interroge :
Cette cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée ne me parait pas être dynamique comme aurait pu l’être une taxation sur les bénéfices telle que la commission des finances de l’assemblée vient de l’adopter sur les bénéfices des banques. C’est d’ailleurs une des pistes de travail de la Commission Européenne qui depuis 2001 réfléchit à une base imposable unique établie sur les bénéfices imposables. Il me paraît plus motivant pour une entreprise, et surtout plus juste, de l’imposer sur ses bénéfices plutôt que sur son chiffre d’affaire.

Toujours en matière de recettes, et cette fois concernant nos leviers actuels, que sont les cartes grises et la TIPP, nous ne pouvons en l’état en attendre une quelconque dynamique, du fait de la fin des aides gouvernementales à l’achat de véhicules neufs à laquelle vient s’additionner à nouveau une tendance à la hausse du prix du baril.

D’autre part, la progression, prévue, de l’encours de la dette régionale avec pour corollaire la baisse de la capacité d’autofinancement nous place dans une position inconfortable en terme d’investissement. Pour faire court, nous sommes « au taquet » !
Alors comment, dans ces conditions, inscrire des budgets sur des politiques devenues nécessaires ?

On ne peut pas se contenter d’une simple gestion courante, l’avenir ne peut être assuré qu’à travers des projets dynamiques et une vision prospective.

Comme marges de manœuvre possibles, le groupe Vert a toujours porté des propositions de bon sens :

Sur les investissements routiers nous avons toujours souhaité rester en deçà des engagements pris dans l’ancien contrat de plan, et ce d’autant plus qu’à notre sens la situation économique globale nécessite de les réexaminer.
Pour l’avenir, sur un domaine qui ne relève plus des compétences régionales, est-il raisonnable de s’engager dans le PDMI à hauteur de ce que l’Etat nous demande ?

Et que dire de l’obstination à contre courant que mettent certaines collectivités à maintenir à flot une infrastructure dépassée comme l’aérodrome de Dole Tavaux.

Quant au projet LGV, a-t-on encore les moyens d’en financer les phases restantes à hauteur de ce qui a été défini pour la première tranche ?
Le Préfet de Région, représentant de l’Etat, est-il légitime pour nous imposer un engagement des collectivités à hauteur de 30% sur la seconde phase de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône, alors que dans le même temps la part des collectivités d’Alsace, Lorraine et de Champagne-Ardenne, concernées par la seconde phase de la LGV EST s’élèvera à un peu plus de 20% ?

A cette heure nous n’avons pas la prétention d’avoir la réponse mais nous souhaiterions que notre assemblée se pose cette question :

Est-il vraiment raisonnable d’engager de telles sommes, un milliard, pour gagner 25 minutes sur les deux jonctions que sont Mulhouse et Dijon ? On peut d’ailleurs s’interroger sur la fiabilité des gains de temps annoncé par RFF !
En tout état de cause, sommes-nous vraiment dans le sens de l’histoire en misant tout sur la grande vitesse et en laissant le réseau ferré régional aux mains d’un gérant qui l’abandonne en silence ?
En contre partie, les Francs-comtois sont ils prêts à renoncer à un réseau ferré régional moderne et à des TER performants, qui prennent en compte leur demande croissante d’une mobilité de proximité efficace ?

Bien entendu, cette interrogation se pose également sur la branche Sud, dans des délais beaucoup plus longs.
Selon nous, il est temps de faire une pause budgétaire sur ces projets de grande vitesse et de nous concentrer sur des infrastructures essentielles pour notre territoire, qui l’irriguent plutôt que de le drainer.

Car la question est bien d’assumer nos responsabilités face aux émissions de gaz à effet de serre en mettant en place les moyens nécessaires pour que s’installent chez nos concitoyens de nouvelles pratiques à la hauteur de cet enjeu.


Dégager des marges budgétaires sur les domaines que je viens de citer, ça veut dire se donner la possibilité d’avoir une vraie vision de l’avenir, et c’est se donner la possibilité de porter des projets dans des domaines essentiels :

Ne reculons plus devant les échéances importantes qui doivent construire des perspectives d’avenir dans les domaines industriels et de formations qui y sont liées.
Ainsi nous avons besoin des outils nécessaires pour structurer des filières d’avenir dans le domaine du bâtiment : Histoire du mur de 40 cm, forhalberg,
Pour répondre à l’attente des professionnels de FC on a besoin d’une vraie force prospective, c’est à nous élus de voir loin en nous dotant d’un lieu de référence, de proximité, pour convaincre les artisans et les décideurs, et c’est ce que sera la maison des énergies à Héricourt, dont la région souhaite se doter.
Cela fait partie des éléments déclencheurs qui peuvent entraîner un processus de transformation industrielle, dont on sait bien qu’il ne sera pas facile, ni immédiat, mais qui a besoin au départ d’une initiative politique. Recherchons des alternatives aux modes de création de richesses hérités de l’âge postindustriel !

Le même raisonnement pourrait être tenu dans les énergies renouvelables.
C’est le rôle des collectivités d’inciter à leur développement sur leur propre territoire, et de préparer l’avenir en assurant durablement l’approvisionnement et l’indépendance énergétique tout en créant des emplois non délocalisables.


Nous devons avoir le même courage dans le domaine agricole :

Dans la situation de crise que connaissent aujourd’hui les agriculteurs et notamment les producteurs de lait, nous somme là aussi à une croisée des chemins : est ce qu’on se contente de leur permettre de survivre cahin caha en s’endettant de plus en plus, à coup de prêts bonifiés des banques et de subventions exceptionnelles, comme le propose le Président de la république ? Ou est ce qu’on répond à leur inquiétude de fond, face à un système dont ils commencent à mesurer les limites, en leur permettant de vivre décemment de leur métier en évitant au maximum les intermédiaires, et en retrouvant à travers les circuits courts une proximité à la fois avec leur territoire et avec les consommateurs.

Des défis sont devant nous, des choix sont à faire, nous souhaitons les mettre au débat.

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers, c’est ce que le groupe vert vous propose à travers son analyse prospective de ces orientations budgétaires 2010.

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Les élus Verts et la défense

Lors de l'Assemblée Plénière du 27 juin dernier, un voeu a été proposé par le groupe PS et l'UMP, relatif au maintien de la base aérienne de Luxeuil-les-bains (réforme de la carte militaire).
Voici la réponse du groupe des élus Verts, par la voix de Marc Borneck :
"Le groupe Vert est conscient et soucieux des conséquences que provoquerait la fermeture de la BA116 de Luxeuil, notamment sur le commerce local.
Les verts regrettent que la décision du Président de la République se fasse de façon unilatérale et sans concertation avec les élus locaux, sans souci des conséquences de cette décision en terme d'aménagement du territoire. Ici comme ailleurs, aucune disposition n'a été prise dans ce secteur pour diversifier la ressource économique d'un territoire. La mono-activité, lorsqu'elle repose sur une activité militaire ou sur une mono-industrie, rend fragile ce territoire.
Nous serons au côté des habitants de la région et assumerons notre responsabilité d'élus régionaux pour aider à une reconversion réussie le cas échéant.
Nous ne renions cependant pas nos fondamentaux. Depuis toujours, les verts souhaitent une défense citoyenne, civile, populaire et orientée vers la non-violence, et prônent l'abandon de la force de dissuasion nucléaire, à laquelle participait la base de Luxeuil.
Que l'important budget de la défense puisse servir à indemniser les territoires touchés par les restructurations et donner lieu à des versements conséquents de compensations aux Régions touchées, apparaît comme un minimum exigible par les populations concernées.
Nous nous abstiendrons donc de voter ce voeux, dont l'objet ne correspond pas véritablement à notre philosophie en matière de défense.

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Marc Borneck - Assemblée du 27-06-08

Madame la Présidente, chers collègues,

« Travailler plus pour gagner plus !» : Nicolas Sarkozy a répété ce slogan tout au long de sa campagne, jusqu’à plus soif. Mais, sans revenir sur un discours pour le moins démagogique, aujourd’hui, quelque mois seulement après ce bourrage de crane, la devise sera peut être : « travailler moins pour dépenser moins ».
Attention, il ne s'agit pas de se tourner les pouces. C'est le renchérissement de tous les coûts énergétiques qui a servi de déclencheur. L'idée pour certains est d'organiser l'activité économique autour d'une semaine de quatre jours, pour la rendre plus efficace et faire de solides économies d'énergie. Le concept de base : des journées plus longues, mais une présence de 4 jours de boulot par semaine, et non plus 5.

C’est en tout cas ce que s’apprêtent à faire des dizaines de villes aux Etats-Unis. Birmingham, en Alabama, une ville de 250.000 habitants, vient de proposer ce schéma à ses 3.400 employés municipaux. Les premières évaluations prévoient déjà des économies, pour les salariés, proches du million de dollars pour leurs seules dépenses de carburant. Voilà du pouvoir d'achat intelligemment récupéré. Certaines villes étendent ce projet aux écoles. Les élèves ne vont plus que 149 jours par an en classe, au lieu de 172, ce qui, au total, représente, là encore, des millions d'heures de trajet en moins, des bâtiments qu'il ne faut plus climatiser ou chauffer en permanence, des cantines qui ne restent plus ouvertes en continu et, pour les parents, des gardes d'enfants qu'il faut payer en moins, à condition que les horaires des uns et des autres soient cohérents.

Et cela tombe bien, en France, selon un sondage publié pour le compte de l'Institut de l'Entreprise, un organisme patronal : 80% des sondés ne sont pas intéressés par le "travailler plus pour gagner plus".

Vous l’avez bien compris, j’utilise volontairement la provocation pour illustrer mon dessein, mais il n’en demeure pas moins que nous serons obligés de modifier nos habitudes de transports et de travail face à cette hausse des prix des carburants et ceci très rapidement.
Aujourd’hui certains de nos concitoyens sont en droit de se poser la question du bien fondé de continuer à aller travailler, dans la mesure où le cout de leur transport, plus particulièrement celui en voiture, est en inadéquation avec leur budget. On mesure d’ailleurs ici la bêtise de cette persécution supplémentaire que subiront les chômeurs avec leurs nouvelles obligations d’accepter un travail dans un rayon de 30 km autour de leur domicile.

En attendant que soient un jour remises à plat toutes les stratégies de délocalisation des entreprises, il faudra bien que nous apportions des solutions. Comme d’ailleurs, il faudra bien nous interroger sur les modes de production et de distribution qui font qu'un yaourt fait parfois plus de 4.000 km en cumulé avant d'être dans notre assiette. A ce titre, la conférence agricole souhaitée par la Présidente pour l’automne sera l’occasion de nous interroger et d’apporter des solutions à ces non sens que représente le transport de certaines marchandises. Pour notre part, nous avons toujours insisté sur la nécessité de mettre en place ces fameux circuits courts et les produits agricoles peu gourmands en produits phytosanitaires. N’en déplaise à l’UNOSTRA, il y a trop de camions sur les routes. Et il nous faudra rapidement, trouver un moyen d’étendre au grand Est, la taxe poids lourds qui doit être expérimentée par l’Alsace. Nous devons nous aussi, participer à l’effort de sobriété que notre société va devoir s’imposer.

Si la région est aujourd’hui reconnue dans le domaine des économies d’énergie dans le bâtiment, avec le travail que nous avons initié nationalement dans le cadre d’Effinergie, nous devons également mesurer nos faiblesses. Notre politique répond-elle réellement à l’enjeu de la production d’énergie renouvelable, criant hier pour des raisons écologiques, et évident aujourd’hui pour des raisons économiques.
Avons-nous été suffisamment ambitieux dans l’élaboration de nos schémas, du SRADT dont nous allons faire un point d’étape aujourd’hui, et du SRIT, sa déclinaison sur les transports, notamment sur une des 3 orientations retenues, à savoir promouvoir une mobilité durable. Si nous avons bien mis en place un Plan de Déplacement d’Entreprise au sein de notre collectivité, nous n’avons pas su trouver les incitations nécessaires à son déploiement dans d’autres lieux.

A notre décharge, le SRIT a été élaboré dans contexte national de déni d’un état qui n’a pas su anticiper, bercé par le discours anti Kyoto de tous les libéraux attachés à leurs profits à court terme.
Aujourd’hui, notre région reprend l’initiative, comme par exemple, en créant et simplifiant une tarification attractive pour l’utilisation de nos TER. Ainsi une plus grande partie de nos concitoyens aura la possibilité de se déplacer en FC à des prix raisonnables. Allons encore plus loin, en adaptant la tarification aux nouveaux modes de vie de nos concitoyens ! A savoir, une complémentarité entre transports en commun et transports individuels. Et bien sûr, sur une tarification adaptée aux enjeux sociaux d’aujourd’hui et plus particulièrement aux plus précaires.

L’agenda 21 que nous construisons et porté fortement par la présidente, nous permettra je l’espère de recalibrer les exigences du SRADT à l’aune de cette urgence énergétique.
Dans le même esprit, celui qui nous anime tous, de faire de la Franche Comté un territoire se développant durablement, nous nous réjouissons de la volonté affichée aujourd’hui, de développer l’utilisation de la visio conférence. En effet que de kilomètres nous pouvons éviter en utilisant cet outil de façon objective. Le choix d’aider plus particulièrement les communautés de communes et les Pays à se doter de ces nouveaux dispositifs est particulièrement judicieux et permettra n’en doutons pas d’optimiser au mieux le travail mené par les uns ou les autres.
(Nous avons adopté notre SRIT le 13 novembre 2006. Il se donne pour horizon 2015 et 2025. Sa structure, et les engagements que nous y prenons, restent évidemment valable pour l’essentiel, mais peut-être pouvons-nous envisager de le modifier, ou plus précisément de l’amender et le compléter, aux vues de ce que l’actualité nous confirme : les plus fragiles de notre société subissent de manière cruelle et cumulée les erreurs de toute la société).

Je ne peux à cette heure, chers collègues, que vous demander de montrer l’exemple chaque fois que vous le pourrez et lorsque ce ne sera pas possible de vous astreindre à covoiturer le plus souvent possible.

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BP 2008 - Mise au point

Intervention de Marc BORNECK

Assemblée Plénière du 13/12/2007

Monsieur Le Président, chers collègues,

Eh bien, c’est en tant que Président du groupe des élus Verts les plus choyés de France que je m’adresse à vous.
Image un peu osée (inexacte) peut-être, quand on sait les crédits dont disposent certains de nos collègues verts dans d’autres régions de France, mais je pense que Jean-Luc Burgunder, Vice président en charge de la formation de la région Centre avec un budget de 175 Millions d’euros ou bien Arnaud Carron vice président en charge des finances de la région Picardie, à savoir près d’un milliard d’euros, n’en prendront pas ombrage.
Il est vrai qu’eux ne sont peut-être pas ceux qui par leurs six voix assurent une majorité régionale.

Monsieur le Président, je m’étonne de vos récentes déclarations où vous laissez entendre que les Conseillers Verts seraient malintentionnés à votre égard. On pourrait même penser que c’en devient une affaire personnelle, Non, mille fois non. D’ailleurs votre serviteur ne vous a-t-il pas honoré publiquement pour votre action sur le financement de la LGV, seul encerclé parmi les autres élus. Me demandez-vous d’être plus royaliste que le roi ?

Ah, nous préférons entendre les propos de nos collègues socialistes, Martial Bourquin ou Denis Sommer dans la presse d’il y a quelques jours, qui, avec nous, se félicitaient de cette alliance très positive pour notre région. Car nous savons que nous avançons ensemble pour le bien des Franc-Comtois, comme beaucoup de nos amis communs se préparent à le faire ou à le poursuivre dans les principales villes de Franche-Comté.
Nous préférerons donc retenir la multitude de propos positifs et volontaires de tous les Verts et socialistes comtois, plutôt que de faire des enfants dans le dos de je ne sais quelle crémière. Ce qui ne serait pas correct, je vous le concède.
En ce qui nous concerne, cette affaire est close.

Maintenant, n’oublions pas que la richesse d’une alliance vient de la diversité de ses composantes, de la richesse du débat et de la volonté d’atteindre un objectif commun.
Ainsi, nos sensibilités s’expriment et vous le savez bien, lorsque nous proposons une nouvelle politique, nous sommes convaincus que c’est dans l’intérêt de notre région et de ses habitants.

Le monde change, l’enjeu et l’avenir de notre société en terme de développement durable est devenu la priorité des pays occidentaux. L’Australie a enfin signé hier le protocole de Kyoto l’amenant de facto à orienter ses politiques à l’aulne du Développement Durable.
Le mouvement s’accélère, notre collectivité doit avancer au même rythme que les autres, voir plus, pour montrer l’exemple.
D’ailleurs, ce développement durable est à même de résoudre une partie du problème n°1 dont souffre l’ensemble de nos concitoyens aujourd’hui, je veux parler du pouvoir d’achat.

La façon d’augmenter le pouvoir d’achat qui est proposé par ce gouvernement, à savoir, travailler plus, la nuit, le dimanche, est un leurre qui ne peut pas éviter l’effet ciseau. En effet, les dépenses d’un ménage sont faites de dépenses contraintes et de dépenses choisies. Les dépenses contraintes comme le logement, qui a augmenté de 25% ces dix dernières années, ne peuvent être absorbées par des augmentations de salaires qui elles ne sont que de 0,6% par an.

Vous me direz que notre collectivité n’a pas de levier sur cette dépense de nos concitoyens. Et bien si ! Le chauffage par des énergies renouvelables est une réponse que nous donnons aux francs-comtois, l’isolation pourrait en être une autre.

Autre dépense contrainte, le transport. Une voiture coûte en moyenne 4000 € par an, un abonnement activiTER Besançon Dijon 1407 € par an. Pour les personnes qui peuvent se passer de voiture pour aller travailler, c’est 2500 € d’économies.
Le covoiturage, c’est diviser par 3 le coût d’un transport en voiture.
Mieux utiliser ses appareils électriques, en éteignant les veilles, c’est 10 % de moins sur sa facture EDF.

Et c’est bien ainsi que nous voyons la nécessité d’orienter nos politiques, inciter aux gestes qui responsabilisent, encourager l’action consciente du citoyen qui se dit que là où il est, il peut agir par ses pratiques sur le reste de la planète.

A cette heure, je ne sais pas si la proposition de loi visant à instituer dans les collectivités ou établissements territoriaux un rapport «développement durable» sera nôtre prochainement.
Ce rapport prendra en compte les conséquences économiques, sociales et environnementales de ses politiques publiques.
C’est en ce sens que nous avons déposé un vœu « urgence climatique » qui nous prépare a être d’emblée dans cette logique de développement durable.

Ce qui est sûr, c’est que nous aurons des comptes à rendre envers nos concitoyens et surtout leurs enfants.

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Orientations Budgétaires 2008

Discours de Marc Borneck, président du groupe des élus Verts.

Monsieur le Président, chers collègues,

L'exercice du Débat d'Orientations Budgétaires cette année se situe dans un contexte où nous devons prendre en compte 3 contraintes majeures :

1/Les effets du plafonnement de la taxe professionnelle alors même que chaque jour nous apporte notre lot d’informations concernant des patrons voyous qui l’un transporte des valises de billets en provenance d’on ne sait où à destination de je ne sais où. L’autre beaucoup plus proche de nous qui semble avoir pillé l’entreprise familiale pour son seul compte mettant ainsi sur la paille des centaines de haut jurassiens.
C’est ainsi que notre collectivité se voit délestée de 6,5 M d’euros.

2/Deuxième contrainte, la charge croissante des compétences transférées par l’Etat et incomplètement compensées par celui-ci estimation faite à plus de 8 M d’euros.

3/Et enfin la nécessité impérieuse de tenir nos engagements pris devant les électeurs en 2004 qui n'incluaient pas pour autant certaines dépenses auxquelles nous les Verts, nous continuons à nous opposer comme j’aurai à vous le préciser plus en avant.

Pour parfaire la compréhension de nos prises de positions, permettez-moi, il me semble que cela est nécessaire, de rappeler ce qui anime les Verts.

Sans revenir aux heures glorieuses du Club de Rome cher à notre collègue Jean Burdeyron, on peut simplement dire que l’écologie politique est l’écologie de l'espèce humaine qui a recours à la politique pour assurer l’avenir de l’humanité. Elle constitue un mouvement social pour transformer la société, dans un sens plus conforme à une vision écologique des réalités.
En tant que politique sociale, elle prend en compte les conséquences de nos actes sur notre milieu, non seulement écologique, mais aussi humain, social et sociétal. Avec en particulier l'impact sur notre santé, comme sur celle des générations futures.
Et elle ne se borne pas à voir dans l'histoire un rapport de force entre détenteurs du capital et travailleurs, elle cherche à transcender cette dichotomie. Elle est avant tout progressiste.

Les outils de l’écologie politique sont :
- le développement durable
- le commerce équitable
- la démocratie participative
- l’agriculture biologique
- l’écologie du travail
- la dette écologique
- la décroissance soutenable

Si, au XXIe siècle, une grande partie de nos concitoyens s'accorde à prendre en compte les problématiques environnementales, nombreux sont ceux qui n'acceptent pas ces analyses impliquant effectivement beaucoup de remises en question.
Revoir les priorités des actes politiques pour changer un système dont on voit tous les jours les limites se profiler, c’est cela l’écologie politique et c’est notre volonté.

Ainsi nos choix se font à partir d’une situation politique, économique et sociale à l’échelle locale comme mondiale.

Et j’en viens à notre contribution à ce débat d’aujourd’hui.

En matière d’énergie, l’année 2008 devra se traduire par un engagement ferme et significatif. L’énergie n’est certes pas à proprement parler une compétence de la Région, pourtant sa prise en compte doit constituer une priorité. D’autant plus que la politique nationale est pour le moins famélique dans ce domaine et qu’à cette heure il est difficile d’affirmer que l’ensemble des propositions faites au Grenelle de l’environnement sera suivi d’actes réellement concrets.

Vous me rétorquerez sûrement que nous ne pouvons pas nous substituer à un Etat défaillant. Cependant, chacun doit prendre sa part de l’effort collectif, on ne peut moralement pas toujours faire reposer la responsabilité sur les autres.
D’autre part, si nous abordons cette politique sous son aspect économique nous voyons très rapidement qu’elle peut s’avérer productrice de richesse pour notre Région. Premièrement par l’activité et les emplois qu’elle peut engendrer et deuxièmement par les économies qu’elles génèrent pour nos concitoyens.

L’installation de capteurs solaires depuis les trois dernières années peut être évaluée aujourd’hui à environ 5 M d’euros de chiffre d’affaires auprès des installateurs mais également à plus d’un million d’euros d’économie pour les ménages équipés.
Et c’est pour cette raison que le pôle énergie d’Héricourt doit répondre aux besoins de formation des artisans le plus rapidement possible.

C’est dans cette région qu’est né le label Effinergie, efficacité énergétique. Beaucoup de régions, de grandes villes et de professionnels du bâtiment nous ont déjà rejoint. Le succès du colloque sur les bâtiments basse consommation en a été la preuve. Nous savons tous que les plus importantes économies d’énergie facilement réalisables sont dans ce secteur, c’est également un facteur de développement économique. Nous sommes donc en attente des lignes budgétaires adéquates.

Il est du rôle de notre collectivité en tant qu’acteur public représentant une assemblée, élue sur les valeurs du développement durable, de soutenir toutes les énergies renouvelables et d’anticiper les besoins futurs en énergie.

A contrario, nous ne pensons pas que maintenir des aides en direction des sports motorisés soit d’une pédagogie féconde par rapport au défi qui nous attend de moins utiliser les véhicules à moteur thermique pour nos usages courants.

Et que dire de l’utilisation scandaleuse de l’argent public pour équiper des sites de moyenne montagne en production de neige artificielle. Serons-nous bientôt les seuls financeurs de ce type d’installations ? Le département du Haut-Rhin a très clairement priorisé ses investissements en la matière, des financeurs institutionnels abandonnent tout financement dans les stations en-dessous de 1500 mètres. Qu’ils s’agissent de projets portés par d’autres collectivités ou de projets portés par notre collectivité, il nous parait maintenant déraisonnable d’investir des sommes importantes dans des équipements d’ors et déjà obsolètes par rapport à la problématique du réchauffement climatique sans compter qu’ils induisent des risques dans la gestion de la ressource en eau. Il existe même des projets dans le massif pour utiliser l’eau du réseau.

Concernant nos recettes, j’attire votre attention sur le fait que l’augmentation du prix du baril de pétrole (88$ avant-hier à NY) entraînera très probablement une baisse significative de la consommation ou au mieux un tassement de celle-ci. De facto la part régionale de la TIPP diminuera, elle est actuellement de l’ordre de 10 M€.
L’Europe nous autorise à moduler cette fraction régionale, cet ajustement pourrait nous permettre de maintenir cette recette à son niveau actuel.

Voici brosser rapidement l’esprit dans lequel les Verts agiront au sein de cette nouvelle année budgétaire. Des engagements ont été pris, il nous faut les tenir et trouver les moyens à mettre en place, pour accompagner, développer les initiatives allant dans le sens de développement durable.

Merci de votre attention

Marc BORNECK
Assemblée Plénière du 19 octobre 2007

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Marc BORNECK : Budget primitif 2007

Assemblée Plénière du 12 décembre 2006
Monsieur le Président, chers collègues,

Le budget 2007 que nous sommes amenés à commenter et à voter au cours de cette cession est à nouveau en croissance.
S’il est communément admis que la croissance, enrichi un pays, force est de constater que cela se fait très inégalement. Aujourd’hui la France, malgré une croissance, comptabilise 7 millions de pauvres. Pour mesurer cette richesse, le PIB donne une indication de l’activité économique d’un territoire, mais ne tient pas compte d’une réalité : le contentement humain.
Pour pallier cette difficulté, ont été mis en place d’autres indicateurs tel l’indice de développement humain (IDH). Celui-ci agrège au PIB deux autres indicateurs, à savoir l’éducation et la santé.
En effet, autant un pays peut se retrouver très riche avec uniquement quelques personnes très à l’aise financièrement tandis que les autres vivent dans la misère. Autant avec l’IDH, le bon niveau d’un pays suppose une démocratisation non seulement des revenus, bien qu’il ne soit pas tenu compte ici de la qualité de leur répartition au sein de la population, mais aussi de l’accès à l’éducation et à la santé.

Je vous engage donc à avoir une lecture globale de ce projet de budget. Parce qu’à l’échelle de notre collectivité, nous améliorons un certain nombre de conditions de vie des Francs-comtois.

Permettez-moi de l’illustrer de la façon suivante :

C’est un élève dont les parents peuvent payer une part du voyage d’études organisé par son lycée (flambant neuf), grâce à l’économie qu’ils ont fait sur l’achat des livres scolaires, l’autre part étant constitué par l’apport du Frapil.
Il réussi brillamment son bac, car il a bénéficié d’un accompagnement scolaire de la part d’un étudiant, dispositif initié par le Président de Région, et se retrouve en université après avoir choisi les sciences humaines, sauvées par notre collectivité.
Il fait appel à nous pour l’aider à payer la caution de son logement, ou si il n’habite pas trop loin, peut rentrer souvent chez ses parents car les services de transports sont cadencés et accessibles financièrement.
Il s’abonne à la bibliothèque gratuitement avec la carte avantages jeunes, et en profite pour se faire tout aussi gratuitement une toile ou une autre activité culturelle régulièrement toujours avec la dite carte.
Enfin, il peut bénéficier d’une bourse Erasmus qui va lui permettre de faire une année d’études dans le pays qu’il avait visité, vous vous en souvenez, au début de ce propos.

Bien sûr, le Vert que je suis se réjouit :
Que les agriculteurs bio franc-comtois pourront dans un proche avenir approvisionner ce lycée grâce à la mise en place de circuits courts ;
Que le lycée sera un jour économe en énergie ;
Que notre lycéen pourra voir, comme son père, des grand tétras, symbole d’une biodiversité que nous devons sauvegarder pour notre propre conservation ;
Qu’enfin nous nous investissions plus dans nos réserves naturelles régionales.
Mais là, permettez-moi de dire que les moyens qui sont mis à disposition de l’environnement ne sont pas à la hauteur des enjeux.

C’est aussi grâce à un environnement de grande qualité que nous pourrons améliorer notre Indice de Développement Humain et par là même augmenter l’attractivité de notre territoire. En matière d’environnement, la région présente l’image d’une région verte. Dans un contexte de préoccupation croissante des questions environnementales, ces indicateurs sont autant d’éléments favorables à l’attractivité de la région.

Vous allez dire qu’à chacune de mes interventions, je réitère à l’envie les mêmes propos. Et bien oui, nous vous avertissons depuis longtemps des dangers que court la terre.
Dois-je vous rappeler que l’écologie est une science, au même titre que la biologie, et qu’au sens d’un de ses inventeurs, Ernst Haeckel, c’est la science des conditions d’existence.
Oui, nous devons nous préparer à vivre une ou plusieurs crises écologiques !

D'une façon générale, une crise écologique est ce qui se produit lorsque l'environnement de vie d'une espèce ou d'une population évolue de façon défavorable à sa survie.
Parfois, une crise écologique peut être un phénomène ponctuel et réversible à l'échelle d'un écosystème. Mais plus généralement, les crises écologiques ont un impact majeur à plus long terme. En effet, il s'agit plutôt d'une succession d'événements qui s'induisent les uns les autres, jusqu'à un certain point de rupture.

Enfin, si une crise écologique peut être à l'origine d'extinction, elle peut aussi réduire la qualité de vie des individus restant en vie. Ainsi, même si la diversité de la population humaine est parfois considérée menacée (voir en particulier peuples indigènes), peu s'accordent à envisager la disparition de l'espèce humaine à court terme. Cependant, les maladies épidémiques, les famines, l'impact sur la santé de la dégradation de la qualité de l'air, les crises alimentaires, la disparition des milieux de vie ( éco réfugié), l'accumulation des déchets toxiques ou non dégradables, etc., sont aussi des facteurs influant la vie de notre espèce.

Le réchauffement climatique est une crise écologique !
On aurait pu croire, à entendre le premier ministre annoncer que le Contrat de Progès Etat-Région serait inscrit dans une perspective de neutralité carbone, c'est-à-dire de réduction des gaz à effet de serre ; On aurait pu croire, dis-je, que le gouvernement donnerait un fléchage fort dans cette direction. Que nenni !
Par exemple, le projet 2 : "accompagner l’évolution industrielle et sociale des secteurs du transport, de l’énergie et de l’automobile", secteurs oh combien producteurs de GES, ne se voit créditer que de 7 millions d’euros.

De développement durable pas d’avantage ! C’est devenu la quête du Graal de gouvernements et de dirigeants politiques, mais cette notion n’est toujours pas assimilée.
Je ne vois pas beaucoup de conviction chaque fois que j’entends un homme ou une femme politique se gargariser d’un « pour l’avenir des générations futures » qui est à la conviction ce que la tarte à la crème est à Bernard-Henri Levy.

C’est pour cela que nous continuerons à nous battre pour que notre région, fasse de la durabilité une réalité !

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Les Verts prennent de l'altitude

Jusqu’à présent on les avait plutôt vus sur la ligne LGV ou dans des carrières, cette fin de semaine les a vus déambuler entre 1400 et 2000m dans le massif des aiguilles rouges en Haute-Savoie. Toinette, autochtone, recevait dans son chalet familial, ses collègues verts de la région.
Outre l’intérêt ethno-naturo-politico-cocorico d’une telle réunion, tout le monde avait bien l’intention de passer un bon moment.
A commencer par la table et là rien de mieux que les produits locaux (circuits courts) : une tartiflette, dont on n’a pas fini d’entendre parler, nous attendait (Eric toujours très retenu n’en a pris que cinq fois), le vin gouleyant ne nous a pas permis d’éponger la surproduction languedocienne, mais a bien aidé les petits producteurs de Haute Saône (merci Danielle) et quelques autres. Avec autant de militantisme, les pommes et autres fromages, amenés par les uns ou les autres, étaient bien entendus bio ou issus de petits producteurs. Aucune gourmandise, dans tout ça, même pas de la part d’Alain, simplement la faim et la soif qu’ouvre le bon air d’altitude. D’autant plus qu’après une bonne nuit de sommeil (joker pour Isa et Nico qui pensent qu’une nuit fait obligatoirement plus de six heures) le plus dur nous attendait. Ah, ils avaient fière allure sur les sentiers de randonnées, les conseillers régionaux leurs collaborateurs et leurs conjoints. Sans doute, l’enthousiasme qui les caractérise pour les nouvelles aventures, leur avait aussi donné de la force ; et il en fallait, pour grimper (Frison, si tu nous a vus…). Que dire de Sylvie, enceinte de sept mois ? Rien, elle nous a simplement ébaubis ! Mais les performances de Danielle et Sylvie n’en étaient pas moins remarquables. Même les bouquetins, qui avaient entendus parler de cette campagne électorale, s’étaient déplacés pour voir de près des élus qui se battent tous les jours pour préserver leur milieu naturel. Il est toutefois regrettable que les marmottes, annoncées par Toinette, n’aient pas daigné venir nous saluer. Seuls, peut être, les randonneurs n’ont pas compris pourquoi Marc leur tendait systématiquement la main en se présentant : Marc Borneck, conseil régional en charge …euh …des élus Verts.
Paysages fantastiques que ces arbres, cette nature, tourmentés par un climat dur, dont la cerise sur le gâteau fut bien évidement la vue du Mont Blanc. Vision qui nous a plongés dans un étrange sentiment mêlant à la fois fierté et modestie. Quel bonheur de trouver au détour du chemin, un chalet aux murs de mélèze noircis par le temps, avec sa source d’eau limpide glougloutant dans un abreuvoir du même bois, ou de déguster les dernières myrtilles dans les buissons flamboyants de l’automne qui arrive. Ah, si je savais chanter, vous auriez droit à du Jean Ferrat !

Merci Toinette, merci Pierre.

A quand les grandes Jorasses ?

Marc BORNECK

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« Penser fluvial » Marc Borneck

C'est le credo de Voies navigables de France qui a porté le conseiller régional Vert Marc Borneck à la présidence de sa commission territoriale en Franche-Comté, pour cinq ans.

DOLE. _ Etablissement public en charge de la navigation, de l'écoulement des eaux et de la gestion du domaine fluvial, Voies navigables de France (VNF) entend, dixit son directeur interrégional Pierre Calfas, « mieux coller au terrain ». Il a donc troqué, dans cette perspective, son ancien découpage, calqué sur les bassins, contre un autre, adossé aux régions, ce qui facilite au passage les financements.
A chacune des entités ainsi créées correspond une commis sion territoriale de cinq collèges (élus locaux, Etat, personnels des services de la navigation, usagers, personnalités dites qualifiées). En Franche-Comté, l'une des premières régions à l'avoir mise en place dès le 10 novembre, cette instance sera présidée durant cinq ans par Marc Borneck, conseiller municipal Vert de Dole et conseiller régional.
« Du kayak aux paquebots »
A ses côtés, trois vice-présidents : Jean-Louis Fousseret, le maire PS de Besançon, Martine Voydet, vice-présidente PS du conseil général du Doubs et Jean-Paul Pugin, conseiller général DVG de la Haute-Saône. Ensemble, ils s'efforceront de valoriser le canal du Rhône au Rhin, plus connu sous son (vrai) nom de Doubs, la « petite Saône », par opposition au tronçon à grand gabarit, et le canal de Montbéliard. Selon deux axes : le tourisme et le fret.
« La plaisance fluviale, en France, représente 150 millions d'€ de chiffre annuel et 2.600 emplois permanents pour environ 20 millions d'usagers des voies d'eau toutes activités confondues, du canoë kayak aux paquebots », résume Pierre Calfas. « En Franche-Comté, le nombre de bateaux en location correspond à 6 % du parc national, il existe quelques unités de promenade mais pas de base de péniches-hôtels ».
Si le trafic de plaisance s'avère important sur la « petite Saône », il peine à se développer sur le Doubs, plus délicat à emprunter. Même si un léger frémissement se fait jour avec 75 % des pratiques concentrées sur la période touristique de juin à septembre.
L'atout de la région, c'est le programme ATSR (Avenir du territoire entre Saône et Rhin) décrété par Dominique Voynet, à l'époque ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du territoire, après l'abandon du projet de mise à grand gabarit du canal Rhin-Rhône. « Grâce à celui-ci nous disposons d'une enveloppe contractualisée de 6 millions d'€ pour moderniser le réseau Freycinet dont 50 % ont déjà été consommés », se félicite Pierre Calfas, conscient cependant de la gêne occasionnée par ces travaux puisqu'il faut fermer parfois la navigation pour les mener à bien.
« Combler le retard »
« L'enjeu est de taille si nous voulons rendre notre réseau fluvial plus attrayant », insiste Marc Borneck. « Le gel de l'entretien, qui a découlé du projet de grand canal, a été néfaste : écluses en mauvais état, équipements délaissés car condamnés à être détruits, etc. Il nous faut combler tout ce retard. En matière de tourisme, bien sûr, afin d'offrir des services compétitifs aux utilisateurs de la voie d'eau et de la véloroute Nantes-Budapest qui la longera, mais également de fret, en partenariat avec la Bourgogne, pour rentabiliser au mieux la plate-forme multimodale de Pagny, dédiée surtout aux conteneurs, pour laquelle de gros travaux d'aménagement seront engagés en 2005, financés par les Régions Bourgogne, PACA et Rhône-Alpes ».
La génération future de péniches, imaginée dans le cadre du plan Freycinet 2000, qui bénéficiera d'une capacité accrue et sera mieux adaptée aux nouveaux modes de conditionnement des marchandises, sera un atout sérieux pour cette montée en puissance du fluvial face à la route et au rail, même s'il est évident que ces deux modes de transport conserveront une belle avance. En particulier, le système de « groupage » qui permettra à des bateaux d'emprunter l'un derrière l'autre le réseau existant en Franche-Comté, sans avoir à modifier les écluses, puis de se réunir pour constituer un convoi unique, en amont et en aval, sur les sections à grand gabarit.
Jean-Pierre TENOUX (L'est Républicain)
• En 2003, 29.663 tonnes de fret ont été transportées sur le Doubs, dont 16.069 tonnes en transit vers le nord, et les chargements et déchargements ont représenté 12.124 tonnes de charbon et 1.470 tonnes de céréales.

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Convention relais TGV Rhin-Rhône

Assemblée Plénière du 24 juin 2005
Intervention de Marc Borneck,
Président du Groupe VERT
Comme le président l’a rappelé ce matin, la participation régionale au projet LGV a triplée et ce dossier a été mal ficelé depuis le départ.

L’idée première était bien de considérer cette infrastructure comme un outil de désenclavement du nord Franche-Comté et de soutenir l’industrie symbolisée par Alstom.

Nous appartenons à une majorité régionale qui a construit un projet et nous en respecterons de part et d’autre, tous les objectifs.

Mais les coûts de cette infrastructure s’envolent, et avec eux les engagements de certains partenaires : Etat, RFF, Europe, voir de certains départements ; et, en ce qui concerne plus particulièrement les agglomérations, celles-ci risquent rapidement d’atteindre le plafond de leur capacité de financement. Seul le Conseil Régional ne faiblit pas et le risque de voir les régions porter à elles seules le surcoût semble se profiler.

En matière de TGV ce contrat de majorité portait sur trois conditions principales :
- Que les connexions avec les gares et le réseau existant soient efficientes
- Que les contraintes environnementales et de cadre de vie soient respectées
- Que les financements tels qu’ils étaient prévus à l’époque soient honorés.


Si sur les deux premières conditions, aucun élément nouveau ne peut nous laisser penser qu’elles ne seraient pas respectées ; en revanche, sur les financements, l’envolée des coûts mobilise toute notre vigilance et nous amène à nous interroger de plus en plus.

Ce n’est pas l’éventuelle récupération que l’Etat pourrait faire à son seul profit des aides de la Suisse et de l’Europe qui est susceptible de nous rassurer.
Quel crédit peut-on accorder à l’Etat, qui recule régulièrement le moment de s’engager.

C’est cette incertitude pesant sur le désengagement récurant de l’Etat, qui nous fait sérieusement douter du bien fondé de voler à son secours par la signature de cette convention relais. Devons nous « avancer » de telles sommes sur un projet alors que l’Etat lui – même refuse d’anticiper ces dépenses ? Etat exceptionnellement représenté dans notre assemblée, cet après midi par Monsieur le Préfet et les chefs de service, mais aussi de façon plus régulière par les parlementaires - conseillers régionaux.

Et c’est à eux que je voudrais dire qu’il ne suffit pas de clamer « TGV TGV », mais qu’ils doivent prendre leurs responsabilités quant au désengagement des différents gouvernements de la majorité actuelle dans le domaine des transports (comme dans de nombreuses politiques d’ailleurs, nous l’avons vu tout à l’heure).

Parce que sur ce dossier, nous émettons de sérieux doutes sur les promesses de l’Etat, le groupe des élus Verts s’abstiendra sur ce rapport.

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