Session du 20 février 2015

salle jean monnet

Plan bâtiment

Actions déjà engagées :
> Contractualisation : Contrat de Plan État-région 2015 2020, Contrats régionaux de développement durable, fonds européens
> Fonds régional d’intervention local (FRIL) : 406 opérations soutenues en 2014, 1481 Emplois maintenus
> Nouvelles mesures :
– Plateforme régionale pour la filière bâtiment pour recenser l’ensemble des projets des collectivités
– Accompagner les entreprises dans leurs stratégies d’alliance,
– Amplifier la rénovation thermique des logements des particuliers
– Mobiliser les dispositifs de formation
– Aider les entreprises pour s’inscrire dans la transition énergétique : mutualisation des moyens, développement des compétences et innovation.

L’opposition remercie Jean-François Macaire d’avoir retiré le Plan Jeunes des délibérations.

Selon les dires du Président, la fédération du bâtiment est contente du travail des élus régionaux. Il parle de son opposition aux travailleurs détachés dans cette filière et du danger pour les salariés français qui peuvent être licenciés pour être remplacés par des salariés à bas coût.

Vote Pour à l’unanimité

L’Hermione

Le grand voyage vers les Etats-Unis d’Amérique (départ le 18 avril) : promotion touristique du Poitou-Charentes
> Soutien total de la Région : 4,8 M€
> Autour de l’Hermione : projets culturels et éducatifs dans les lycées
> Diffusion aux États-Unis de films tournés ou créés en Poitou Charentes
> Artistes locaux mis en avant
> Exposition itinérante (stand Région)
> Des entreprises de Poitou-Charentes seront présentes
> Avenir de l’Hermione : l’association Hermione La Fayette transférera son exploitation à une structure et un travail sera fait avec la Charente-Maritime pour travailler sur son devenir.

Après la prise de parole de Jean-François Macaire, Hervé Blanchet (maire de Rochefort et élu de l’opposition régionale) se réjouit de la bonne collaboration de tous sur ce projet.

Vote pour à l’unanimité.

Filière bois

12 500 emplois dans la région, près de 2 200 établissements,
CA 1 milliard d’€
Axes du plan :
> Renforcer et diversifier les programmes d’innovation de la filière (coopération entre universités-écoles et entreprises)
> Lancer un appel à projets sur l’innovation technique et économique
> Développer la compétitivité des entreprises
> Transition énergétique : organiser l’exploitation des bois, adapter la gestion forestière, mobiliser et regrouper les propriétaires, former les salariés et organiser le dialogue social, développer l’attractivité des métiers du bois, renforcer les actions déjà engagées avec le Cluster Eco-habitat.

La Région soutient les programmes d’action de Futurobois.

Françoise Mesnard dit avoir été sollicitée par les fabricants de contreplaqué car ils signalent qu’un certain nombre d’entreprises ne respectent pas la législation concernant l’import et elle souhaite une démarche du Conseil Régional envers la Ministre de l’écologie sur le sujet.

Olivier Chartier pour l’opposition dit qu’il n’y a rien de nouveau dans ce plan, c’est la reprise de l’existant sans moyen supplémentaire. Il dit être embêté de voter pour des plans de 3 ans alors qu’il y aura des élections à la fin de l’année. Il dit que la future majorité, quelle qu’elle soit, sera liée par ces votes.

Jean-François Macaire signale qu’il y a des nouveautés dans ces programmes et dit qu’on ne va pas arrêter de travailler des années avant la fin des mandats et refuser de se projeter dans des programmes pluriannuels. De plus, la réforme territoriale va changer pas mal de choses et il faut bien là aussi se projeter dans l’avenir sans savoir ce qui sera décidé par la future grande Région.

Jean Christophe Hortolan fait état des demandes faites par le groupe EELV pour la filière bois et qui sont reprises dans le rapport. Les voici :

Sur l’axe compétitivité et innovation

Des innovations technique, produit et organisationnelle à renforcer.

La filière bois doit également renforcer et diversifier ses programmes d’innovation pour mieux valoriser les potentiels de la matière première à partir d’une analyse technique plus poussée et la mise au point de nouveaux produits susceptibles de répondre à une demande évolutive, liée notamment aux enjeux environnementaux et la valorisation de nouveaux modes d’organisation et de vente.

Pour la valorisation technique, il est proposé de:

  • Développer l’innovation sur les feuillus et améliorer la valorisation de toutes les parties d’un arbre abattu en travaillant sur une connaissance plus fine des caractéristiques des bois
  • Favoriser l’émergence d’unités de transformation (écorçage, sciage, rabotage, traitement…) des bois régionaux, de taille adaptée, directement dans les territoires forestiers de la Région, afin de créer de véritables « circuits courts » de la forêt et du bois, de dynamiser l’économie et l’emploi des territoires concernés et de mettre en œuvre concrètement la transition énergétique
  • Favoriser l’émergence d’unités de production de bois-énergie (granulés, plaquettes), d’isolants à base de bois (laine de bois soufflée et panneaux rigides en fibre de bois)

Sur l’axe «Transition énergétique »

Améliorer la gestion de la ressource forestière :

  • Mettre en place de nouveaux documents de gestion durable pour dynamiser la gestion forestière tout en garantissant la pérennité de la ressource et la gestion durable des forêts, en accord avec le plan régional pour la trame verte et bleue. Il sera ainsi porté un regard spécifique sur les milieux naturels fragiles, classés ou protégés, afin d’éviter les conséquences d’une mono-sylviculture ; ainsi les peuplements forestiers variés seront encouragés et bonifiés financièrement.

Eric Joyaux se réjouit de la qualité de Futurobois, il y représente la Région et dit combien les projets sont innovants et intéressants. Il nous invite à prendre connaissance des réalisations effectuées dans la région.

Vote pour à l’unanimité.

 

Filière Image, Design et Numérique

19 000 salariés (hors intermittents)
Création d’un Pôle Régional de Compétitivité Image
Soutien aux entreprises
Soutien à la démarche de labellisation : Metropole French Tech
Soutien à des programmes d’action

Vote pour à l’unanimité

La recherche : un atout régional à renforcer

Soutien dès la rentrée 2015 à 3 à 4 chaires universitaires sur 2 à 3 ans autour de thématiques telles que : chimie verte, environnement, santé, innovation sociale pour l’éducation et la pédagogie.
Maintien des aides aux équipements de laboratoires, des bourses de chercheurs invités, des allocations doctorales régionales et des bourses cofinancées pour 40 doctorants.Création d’un fonds régional d’amorçage pour accompagner les projets des chercheurs.
Soutien aux colloques scientifiques et aux Assises pour la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.
Schéma régional pour l’enseignement supérieur et la recherche.
Comité consultatif régional de la recherche et du développement technologique.

Vote pour à l’unanimité

Transition énergétique et écologique dans les établissements d’enseignement

Changer le comportement des usagers par une pédagogie de responsabilisation individuelle et collective. Mise en place d’un système d’intéressement des établissements, poursuite d’achats d’équipement à basse consommation, Lutte contre le gaspillage alimentaire. Sensibilisation de la communauté éducative : usage de produits d’entretien éco-labellisés étendu dans tous les établissements publics.
Installer des mini-unités de méthanisation dans les lycées agricoles.

Hélène Shemwell rappelle que nous sommes pour un plan de réduction d’énergie dans les lycées mais nous regrettons qu’il n’y ait ni le volet biodiversité ni le volet eau et des travaux ont été programmés depuis longtemps dans les lycées et ne se feront pas. Nous souhaitons travailler dans le cadre d’un groupe de travail pour être associés au programme de prévision des travaux dans les lycées.

Aucune réponse n’est apportée quant à un groupe de travail mais un bilan peut être fait sur les réductions de consommation suite aux premiers travaux.

Les investissements dans les lycées ne sont pas forcément les plus urgents : exemple on met du photovoltaïque mais on ne fait pas de travaux d’innovation.

Nous n’avons pas de vision sur les financements nouveaux mais pour Yves Debien(1er Vice-Président), ce qui est important, c’est de faire des efforts (même si on ne sait pas quel est leur niveau).

Vote pour de la majorité et abstention de l’opposition

Agence Régionale pour les travaux d’Économie d’Énergie

Sa mission est l’accompagnement technique et opérationnel des propriétaires. Pour le financement des opérations : le tiers financement de la rénovation énergétique, montage qui présente l’avantage pour le propriétaire d’assurer le paiement des travaux par l’opérateur dès leur livraison et d’échelonner les paiements sur le long terme.
Objectifs : réduction massive des gaz à effet de serre, préservation du pouvoir d’achat des ménages, effet levier pour l’activité des entreprises du bâtiment.

Cette SEM aura l’honneur d’avoir Hélène Shemwell parmi ses administrateurs.

Vote pour de la majorité et plusieurs abstentions de l’opposition

Bilan d’activité 2014

Économie

Nous avons fait un maximum au niveau économique pour ne pas laisser tomber les entreprises et les salariés, nous ne pouvons pas laisser la France se désindustrialiser.
Nos actions sociales : pas d’assistanat mais relation réciproque d’échange (exemples : micro crédit social, service civique …).
Travail sur la proximité, dans les territoires par les CRDD par exemple.
Place prépondérante pour l’écologie.

 

Mesures et affectations diverses

Débats sur la carte des formations : problèmes liés à la fermeture de classes et à la restructuration du nombre de places vacantes. La sous-occupation d’une formation est un des critères déterminant pour son maintien ou sa suppression.Débats également sur les SEM.

Toujours dans cette délib, Jean-François Macaire informe qu’il a retiré la partie Sport car prématurée (demande du groupe EELV en réunion de majorité par Jean Christophe car pas conforme avec les décisions prises initialement par les élus de la commission et non conforme également au budget voté).

Vote pour de la majorité et contre de l’opposition.

Voeux

Voeu sur l’incinérateur d’Echilais présenté par le groupe Une Énergie d’Avance.
Vote pour de la majorité et contre de l’opposition.

Voeu sur la LGV présenté par l’inter-groupe d’opposition.
Vote pour à l’unanimité

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