Commission permanente du 19 septembre 2014

salle jean monnet

Soutien à l’investissement industriel pour la compétitivité et l’emploi

20 millions d’euros pour investissements sur filiales prioritaires, améliorer leurs équipements, permettre la transition énergétique en aidant à réduire leurs consommations énergétiques, et investissements de formation des salariés et organisation du dialogue social.

Pour information, une réunion a eu lieu avec les acteurs économiques (au sens large du terme) mercredi dernier pour des échanges et améliorer éventuellement la délibération.
Suite à cette réunion il a été demandé un fond de retournement pour aider les entreprises de passer une étape difficile par une avance de trésorerie (il arrive qu’il y ait des difficultés ponctuelles dues uniquement au retard ou à l’abandon de paiement de clients).

Il a été noté l’importance des regroupements d’entreprise (en particulier dans l’aéronautique) pour que les entreprises plus importantes puissent être assurées que les petites puissent répondre ensemble aux commandes de sous-traitance.

Nécessité également d’actions spécifiques pour les entreprises fragilisées par des diagnostics en amont et la formation des salariés.

Pour la mutation solidaire des territoires : aide TPE, bourses régionales désir d’entreprendre, développement de la finance participative, soutien à l’économie collaborative.

Opposition : Ce qui est proposé c’est de compenser l’action nationale qui ne répond pas aux difficultés économiques. Le mérite de cette délibération est de clarifier la situation mais elle n’acte rien quant à la libération de financement dans l’urgence et elle ne fait que reprendre des dispositifs déjà existants.

JF Macaire : Il s’agit bien de 20 millions disponibles et ils pourront être votés dans la DMA du mois prochain puisque nous ne sommes pas en session. C’est bien de l’argent nouveau et nous créons une ligne supplémentaire.

Y Debien : Il s’agit de crédits existants mais non encore affectés. Nous ferons des choix et il y a possibilité de faire des économies, bien que pas faciles, par ailleurs.

Vote : pour majorité, abstention opposition

 

Soutien à la filière image, design et numérique

Etat des lieux : formation : 8 écoles spécialisées, emploi : 23 000 salariés et 1 120 entreprises, diversité et complémentarité des lieux de recherche et développement spécialisé.
Le projet tend à structurer tout ça et accompagner l’innovation, renforcer la compétitivité, etc… enfin, mettre 10 millions d’euros sur 5 ans pour la filière.

Opposition : ce plan engendre-t-il un désengagement de la Région sur Magélis ?

JF Macaire : nous voulons continuer à soutenir la formation et tout cela est discuté avec Magélis. Nous cherchons à clarifier le fonctionnement et que chacun fasse son travail là où il est efficace.

M Gourinchas dit qu’il ne serait pas judicieux que la Région ne finance plus Magélis.

C Ramblière pense qu’il faut développer la filière et ne pas se focaliser sur Magèlis et qu’il faut voir aussi sur le territoire régional, Magélis n’y répond pas vraiment.

Vote pour de la majorité, contre et abstention de l’ opposition (très difficile de voir qui vote quoi car les doigts se lèvent difficilement).

 

Agir pour une bonne gestion de l’eau

Soutien aux syndicats de production d’eau potable dispositif re-sources.
Avis favorable de la région pour le projet de révision des statuts de l’établissement public territorial du bassin de la Vienne.

Vote pour à l’unanimité

 

Développement de l’apprentissage

Construction du CFA du bâtiment de Chasseneuil-sur-Bonnieure, équipements des centres de formation d’apprentis, animation du réseau des développeurs de l’alternance.

Navettes mises en place pour les apprentis.

Un travail se fait actuellement sur les transferts des places de formation (pour mettre en adéquation les formations avec les offres et les besoins).

Vote pour à l’unanimité.

 

Soutien à l’enseignement supérieur et la recherche

  • Pass’en sup : 16 lycées bénéficiaires en 2014/2015
  • Allocations doctorales régionales ainsi que des bourses y compris pour des étudiants étrangers,
  • soutien à l’université de Poitiers pour le projet d’étude sur la viniférine comme biopesticide dans le cadre de l’institut de la chimie verte,
  • pour la mobilité des étudiants : programme Erasmus stage : 1,1 M€ attribués pour les bourses aux étudiants et également pour les bourses de la découverte 150 000 € complémentaires pour leur attribution aux étudiants.

Vote pour à l’unanimité

Soutien à la vie lycéenne

  • Soutien aux projets des établissements en faveur des jeunes
  • Bourses régionales de la découverte
  • Fonds social régional lycéen (de plus en plus sollicité)
  • équipement professionnel pour l’année scolaire
  • Aide au passage du permis de conduire : attribution d’une enveloppe complémentaire de 700 000 €

Vote pour à l’unanimité

 

Mesures pour une réduction des consommations d’énergie

Poêles à granulés bois, chaudières à bois, chauffe-eaux solaires, bornes de recharge
Le développement des bornes de recharge : 2 000 supplémentaires d’ici 2017 notamment sur les zones blanches. Dans le plan il est prévu d’offrir la possibilité de disposer des ombrières photovoltaïques sur les bornes de recharge installées sur les parkings des espaces publics afin d’en minimiser l’impact environnemental.

L’opposition demande à ce que ces bornes soient construites par des entreprises locales.

Hélène Shemwell demande (comme le matin en réunion de majorité) que les bornes soient rechargeables au maximum par les ombrières ce à quoi JF Macaire répond positivement.

Vote pour à l’unanimité

 

Soutien au petit hydrolien et à l’éolien de moyenne puissance

Avec une aide de 7 500 € par hydrolienne de petite puissance pour les particuliers ou les collectivités locales, adaptées aux cours d’eau, estuaires ou zones littorales : 300 000 € réservés pour l’implantation des 40 premières hydroliennes

Offre des service aux collectivités, notamment rurales, pour l’implantation de projets éoliens de moyenne puissance : 3 M € (fonds FSE-FEDER 2014 2020) pour financer 5 à 10 projets.

Hélène Shemwell défend les éoliennes face à la droite qui se bat vent debout «vent de colère» contre les éoliennes.
Vote pour de la majorité, et beaucoup de contre et quelques abstentions de l’opposition.

Soutien à l’emploi dans le secteur culturel

Aides à des projets culturels divers

Vote pour à l’unanimité

 

Commissions thématiques

Les délibérations passent (trop) rapidement.

 

Pour terminer, Daniel Barillot prend la parole pour son départ effectif au 1er octobre.

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