CONSEIL RÉGIONAL DE POITOU-CHARENTES

Séance plénière du 21 juin 2013

 MOTION

(rattachée en tant que délibération au rapport S.14)

 relative aux

 Achats publics et à la Responsabilité Sociale et Environnementale

  déposée par le groupe Europe Écologie – Les Verts.

La Région Poitou-Charentes mène depuis quelques années une politique d’intégration de critères sociaux et environnementaux dans ses achats publics : condition d’attribution d’heures de travail à des entreprises d’insertion dans le cadre de marchés publics, prise en compte de plus en plus régulière de critères environnementaux notamment dans les marchés concernant les lycées.

Toutefois, bien que ces avancées soient positives, elles ne sont, selon nous, ni suffisantes, ni assez visibles.

Les collectivités doivent, de manière générale, être exemplaires autant vis-à-vis des citoyens que des autres acheteurs (entreprises, organisations quelles qu’elles soient…) en matière de bonnes pratiques et de responsabilité sociale et environnementale (RSE). Elles doivent être exemplaires en particulier pour amortir les conséquences calamiteuses de l’organisation actuelle de l’économie mondiale. La dernière catastrophe qui a tué plus de 1000 personnes au Bangladesh sur leur lieu de travail, dans une usine textile où elles fabriquaient dans des conditions inhumaines, des vêtements pour de grandes marques occidentales, nous montre une fois de plus l’urgence de mener une politique d’achat responsable. Sommes nous certains que dans nos achats récents de textiles aucune commande ne provient de tels endroits défiant les droits humains les plus élémentaires et proposant à des femmes et des hommes de travailler au péril de leur vie ? Nos achats publics doivent-ils se réaliser au prix de vies humaines ?

Nous devons agir pour que notre collectivité soit responsable et solidaire et qu’elle l’affiche afin que chaque personne en charge d’achat au sein de son service se sente concerné. Les habitants du territoire doivent aussi savoir que leur argent a été utilisé en respectant les droits humains et la planète. Des collectivités le font en s’engageant par la signature d’une charte ou par la mise en place de dispositifs tels que « territoire de commerce équitable ». Il est également possible de demander, dans un cahier des charges, que le prestataire  indique s’il a exigé de ses sous-traitants le respect des droits humains.

Le groupe de travail Transition écologique a proposé de systématiser l’exigence environnementale pour les marchés publics par l’adoption d’une charte régionale.

En conséquence, le Conseil Régional de Poitou-Charentes, réuni en Assemblée Plénière le 21 juin 2013 :

S’engage à mettre en place et à signer une Charte Régionale portant sur la politique d’achat en matière de responsabilité sociale et environnementale :

–        affirmant l’engagement de la Région en matière d’achats « éco -responsables »,

–         précisant que la Région sera intransigeante sur l’intégration des critères sociaux (à l’égard des travailleurs d’ici et d’ailleurs) et environnementaux dans TOUS ses achats publics.