Les conseillers régionaux EELV des Pays de la Loire » Articles Lettre d’info http://elus-pdl.eelv.fr Actions, politiques, dossiers, publications ou interventions...Découvrez l\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\'actualité des conseillers régionaux Europe Écologie Les Verts de la Région Pays de la Loire Thu, 14 Jan 2016 14:35:19 +0000 fr-FR hourly 1 http://wordpress.org/?v=4.3.2 [BS 2015] La lettre d’info des élu-e-s EELV http://elus-pdl.eelv.fr/bs-2015-la-lettre-dinfo-des-elu-e-s-eelv/ http://elus-pdl.eelv.fr/bs-2015-la-lettre-dinfo-des-elu-e-s-eelv/#comments Tue, 30 Jun 2015 14:08:48 +0000 http://elus-pdl.eelv.fr/?p=9493 Le lundi 29 juin, les élu-e-s du Conseil régional des Pays de la Loire étaient réunis pour voter le dernier Budget Supplémentaire du mandat. Une session inscrite dans un contexte doublement particulier : ...]]>

Le lundi 29 juin, les élu-e-s du Conseil régional des Pays de la Loire étaient réunis pour voter le dernier Budget Supplémentaire du mandat. Une session inscrite dans un contexte doublement particulier :

–          La crise financière européenne appelée de façon un peu caricaturale « la crise grecque ». Où la lâcheté des ministres européens  rompant les négociations avec la Grèce a fait de la BCE un interlocuteur sans mandat politique

–          Les éléments de contexte français, qui traduisent une régression économique avec un taux de chômage record et une croissance proche du zéro.

Mais la Région Pays de la Loire s’active pour maintenir un haut niveau d’investissement et une gestion financière saine au service des habitants, malgré les baisses préjudiciable des dotations de l’Etat et l’absence de fiscalité directe.

Comme vous pourrez le lire dans l’ensemble des interventions du groupe EELV à  lire ci-dessous, trois axes principaux d’engagements se dégagent de ce budget supplémentaire :

–          La formation professionnelle et apprentissage

–          L’aménagement et le développement des territoires

–          La jeunesse

Cette session fut donc  l’occasion de rappeler des dossiers forts impulsés par les écologistes comme par exemple :

–          L’accompagnement du déploiement du Compte Personnel de Formation pour former davantage de demandeurs d’emploi.

–          La stratégie régionale pour la gestion durable des risques littoraux ; qui précise les modalités d’intervention financière pour soutenir les opérations de gestion du trait de côte

–          Le financement de nouvelles aides pour que les employeurs embauchent des apprentis

Ce budget supplémentaire a aussi été l’occasion pour les élu-e-s régionaux EELV de rappeler un certain nombre de leurs positions concernant :

–          Le Contrat de Plan Interrégional Etat Régions et l’accord de coopération les régions Pays de la Loire et Centre Val de Loire ; en présence dans l’hémicycle de son Président François Bonneau

–          La Stratégie internationale et européenne, document stratégique dans lequel sont évoqués la solidarité, l’éducation ou le développement économique

–          La Stratégie de Cohérence Régionale en Aménagement Numérique (SCORAN) qui vise principalement au raccordement en fibre optique pour 65% des ligérien-nes à horizon 2020

Les conseillers régionaux EELV ont aussi pu ré-exprimer leur opposition à des projets qui vont à l’encontre d’un développement harmonieux, respectueux des équilibres naturels et humains du territoire : l’A831 et NDDL. Entre la fin de la DUP pour le projet d’autoroute et l’attente de la décision du Tribunal Administratif pour l’aéroport, les spéculations et coup de bluff des partisans des projets inutiles vont bon train ; mais les écologistes ne fléchissent pas !

Bonne lecture

Le Groupe EELV

 

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[BS 2015] Voeu de la majorité pour l’ONPL http://elus-pdl.eelv.fr/bs-2015-voeu-de-la-majorite-pour-lonpl/ http://elus-pdl.eelv.fr/bs-2015-voeu-de-la-majorite-pour-lonpl/#comments Tue, 30 Jun 2015 13:35:25 +0000 http://elus-pdl.eelv.fr/?p=9491 Vœu de soutien à l’Orchestre National des Pays de la Loire présenté par la majorité régionale


Christian Gillet, Président du Conseil départemental du Maine-et-Loire a annoncé son intention de retirer sa collectivité du Syndicat Mixte de l’Orchestre National des Pays de la Loire (O.N.P.L) et de supprimer sa participation annuelle de 464 000 €, ce qui représente 7,22 % du budget de l’orchestre. Cette décision peut mettre en cause l’avenir de l’O.N.P.Lses 110 emplois et son ambition culturelle régionale.

En 2014, 96 concerts symphoniques ont été donnés devant plus de 110 000 mélomanes qui ont assisté aux représentations des musiciens de l’O.N.P.L. à Angers comme à Nantes, ainsi que dans la région. En effet, l’orchestre est un excellent outil de démocratisation culturelle : il facilite l’accès du plus grand nombre à la musique classique. Ce fleuron de la culture ligérienne bénéficie d’une notoriété au-delà des Pays de la Loire et de la France et engendre des retombées économiques importantes. Avec 8 500 abonnés, il est en outre considéré comme le premier orchestre philarmonique hors de l’Ile de France.

Considérant que cette décision, si elle était confirmée en septembre :

  • Mettrait en danger l’ONPL et son projet artistique et culturel ;
  • Constituerait une menace pour les 110 emplois de la structure.
  • Nuirait au rayonnement culturel des Pays de la Loire.

Le Conseil Régional des Pays de la Loire, réuni en séance plénière le 29 juin 2015 :

  • Exprime sa solidarité envers les salariés de l’O.N.P.L.
  • Demande au Président du Conseil départemental du Maine-et-Loire de revenir sur sa position.

 

Alain GRALEPOIS Président du groupe Socialiste Radical et Républicain

Jean-Philippe MAGNEN Président du groupe Europe Ecologie Les Verts 

Yann HELARY Président du groupe Ecologie Solidarité

Philippe DENIS Président du groupe Communiste

 

 

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[BS 2015] Vœu de la commission infrastructures, transports et déplacements http://elus-pdl.eelv.fr/bs-2015-voeu-de-la-commission-infrastructures-transports-et-deplacements/ http://elus-pdl.eelv.fr/bs-2015-voeu-de-la-commission-infrastructures-transports-et-deplacements/#comments Tue, 30 Jun 2015 13:33:22 +0000 http://elus-pdl.eelv.fr/?p=9487 Préserver et développer le réseau, le service et la filière industrielle ferroviaire française

Le rapport de la Commission Duron, remis récemment au ministre des Transports, conduit à renforcer nos inquiétudes dans de nombreux domaines.

Si l’on peut partager le diagnostic et si certaines propositions vont dans le bon sens, globalement les solutions sont mauvaises.

Ainsi, nous partageons la nécessité de clarifier les missions TGV, TET (Trains d’Equilibre du Territoire) et TER, tout comme le besoin de voir le Gouvernement s’impliquer dans la définition d’une stratégie nationale en matière d’infrastructures et de transports et de clarifier sa relation contractuelle avec l’exploitant SNCF.

De même, nous partageons la nécessité que l’Etat consacre des moyens humains et financiers importants pour la rénovation des infrastructures ferroviaires et du matériel roulant.

L’exemple de la ligne Nantes-Bordeaux qui, faute d’entretien ces dernières décennies, va devoir subir des ralentissements à 60 km/h sur 103 kms et voir augmenter ainsi le temps de parcours de 50 mn en décembre 2015 dans l’attente de sa rénovation, en est une illustration.

Les préconisations du rapport Duron confirment les craintes que nous avions sur l’avenir des TET. Les suppressions de trains proposées, dont certaines sur notre territoire comme la ligne Caen-Le Mans-Tours, les parties Quimper-Nantes et Bordeaux-Toulouse sur la ligne Quimper-Nantes-Bordeaux-Toulouse, sont tout aussi préoccupantes. Nous sommes loin d’une logique globale d’aménagement du territoire.

Qu’il y ait une réflexion nationale, à laquelle doivent être associées les Régions, qui puisse conduire à des évolutions, voire à quelques transferts, si elles s’inscrivent dans une démarche d’aménagement du territoire, cela peut s’entendre. Mais cela ne peut pas se faire dans une logique qui fait primer la finance sur le service aux usagers. Et évidemment tout transfert doit être mutuellement décidé et financièrement compensé.

La proposition du rapport Duron de lancer un nouvel appel d’offres pour le remplacement des TET est inacceptable. Deux marchés sont ouverts chez Alstom et Bombardier, ils ont été conçus aussi pour les Intercités. Ils permettent de réduire les coûts d’achat pour les Régions et l’Etat, d’assurer le plan de charge et donc l’emploi industriel pour ces deux entreprises et leurs sous-traitants, et ainsi de préserver les emplois menacés dans la filière ferroviaire basée en France, faute de commandes.

Le contrat-cadre existant doit être utilisé par l’Etat car il présente d’indéniables avantages de coûts et de délais de confort.

Le rapport Duron n’est qu’un rapport, il appartient au Gouvernement de décider ; c’est pourquoi, comme l’a demandé l’Association des Régions de France, il nous semble important que préalablement, un débat d’orientation ait lieu au Parlement et que les Régions soient associées aux décisions.

A l’heure où les TET souffrent d’un sous-investissement de la part de l’Etat et de SNCF tant dans les infrastructures que dans le matériel roulant, la modernisation de l’axe Nantes-Bordeaux reste essentielle à la vitalité des territoires. Cette opération de modernisation est indispensable au regard de la vétusté de la ligne, tout particulièrement entre la Roche-sur-Yon et La Rochelle, afin de ne pas mettre en péril la pérennité de l’axe. Cela consiste en la reprise totale de la double voie et de la signalisation. Cette rénovation financée sur deux Contrats de Plan doit se réaliser sans interruption des travaux.

L’expérience douloureuse que nous vivons sur Nantes-St Gilles-Pornic montre que pour que cela soit réalisable, les études d’avant-projet nécessaires pour la modernisation des 2 voies doivent être réalisées en même temps. Le récent comité de pilotage l’a validé à la demande des collectivités.

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[BS 2015] Présentation du tome Environnement par Sophie Bringuy http://elus-pdl.eelv.fr/bs-2015-presentation-du-tome-environnement-par-sophie-bringuy/ http://elus-pdl.eelv.fr/bs-2015-presentation-du-tome-environnement-par-sophie-bringuy/#comments Tue, 30 Jun 2015 13:26:25 +0000 http://elus-pdl.eelv.fr/?p=9483 L’eau et la Loire à l’honneur à la session régionale Monsieur le Président, Cher-e-s collègues, ...]]>

L’eau et la Loire à l’honneur à la session régionale

Monsieur le Président, Cher-e-s collègues,

Pas de nouveau budget pour cette session. Cependant, deux dossiers très structurants autour de la gestion durable des bassins versants et de la Loire.

Le premier, c’est le contrat 2015-2020 pour la Loire et ses annexes de Nantes à Montsoreau. Ce programme est unique, global et précurseur : aucun autre bassin ne peut se targuer de l’élaboration d’un programme d’une telle envergure qui réponde aux besoins du fleuve. Il a été construit de manière partenariale, notamment avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, le Groupement d’intérêt Public Loire Estuaire, le Conservatoire d’espaces naturels, les services de l’Etat, Voies Navigables de France.

Ce sont en tout 17 maitres d’ouvrage qui participeront à ce programme établi pour 15 ans, pour un montant global de travaux de 62 millions d’euros. Il sera soutenu par la Région, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, le programme opérationnel interrégional FEDER bassin de la Loire ainsi que dans le Contrat de plan interrégional Etat/Région du bassin de la Loire voté ce matin.

Nous devons veiller à présent au bon déroulement de ce programme ambitieux, car les enjeux sont de taille : l’abaissement de la ligne d’eau a des conséquences graves, non seulement écologiques, mais aussi économiques. Son rétablissement est fondamental pour assurer la préservation et la valorisation du patrimoine naturel et culturel, le tourisme, la ressource en eau, tant en qualité qu’en quantité, l’agriculture traditionnelle, les paysages et la biodiversité.

Pour permettre à Voies navigables de France de réaliser les études pré-opérationnelles des quatre opérations prioritaires à mettre en œuvre dans le lit de la Loire (secteurs de Bellevue, du Fresne-Ingrandes et d’Ancenis), nous proposons d’affecter aujourd’hui 276 216 euros, soit 30% du montant total de l’action.

Après l’adoption de ce programme pour la Loire et ses annexes fluviales, et tout le travail en faveur du PO FEDER Loire, et du CPIER adopté ce matin, l’ambition de notre Région pour le dernier fleuve dit sauvage d’Europe se traduit une nouvelle fois en actes. Nous pouvons en être fiers.

Le second dossier, c’est le programme d’actions 2015-2017 du Contrat régional de bassin versant « Marais nord Loire », porté par la Communauté de communes Cœur d’Estuaire. C’est un site hautement symbolique de notre Région, avec près de 6 500 hectares de zones humides classées Nature 2000, avec une gestion agricole extensive soutenue par les mesures agro-environnementales.

C’est le vingtième territoire de contractualisation de CRBV à l’échelle de la région répondant aux enjeux locaux d’atteinte du bon état écologique de l’eau et des milieux aquatiques, le dernier territoire qui manquait à la couverture complète du SAGE Estuaire par des CRBV.

Le programme proposé est bien équilibré et répond aux enjeux du SAGE Estuaire avec de nombreuses actions sur la renaturation de cours d’eau, sur la restauration de la continuité écologique, et de zones d’expansion de crues, en plus des actions plus classiques de curage dans le marais ou de création d’abreuvoirs engagées depuis 2011.

Le programme d’actions du CRBV 2015-2017 porte sur un montant d’actions de près d’1,3 million d’€ pour une participation régionale de 481 607 € correspondant au financement de 17 actions. Le taux de contribution régional à ce programme est de 37%.

Là encore, notre Région a une action exemplaire, qui accompagne de manière souple et efficace les acteurs territoriaux à améliorer la qualité écologique de leurs cours d’eau et milieux aquatiques. Une politique aussi créatrice d’emplois sur nos territoires, pour des entreprises locales, qui réalisen

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[BS 2015] Présentation de la Stratégie Littoral par Sophie Bringuy http://elus-pdl.eelv.fr/bs-2015-presentation-de-la-strategie-littoral-par-sophie-bringuy/ http://elus-pdl.eelv.fr/bs-2015-presentation-de-la-strategie-littoral-par-sophie-bringuy/#comments Tue, 30 Jun 2015 13:23:53 +0000 http://elus-pdl.eelv.fr/?p=9480 Une première stratégie régionale pour la gestion durable des risques littoraux en Pays de la Loire. ...]]>

Une première stratégie régionale pour la gestion durable des risques littoraux en Pays de la Loire.

 

Faisant suite à la tempête Xynthia, la Région, l’Etat et les deux départements côtiers ont signé en 2012 une convention relative à la gestion durable du littoral en Pays de la Loire 2012-2016. Cette convention précisait notamment les modalités d’intervention financière pour soutenir les opérations de gestion du trait de côte, et mettait en place un outil de gouvernance entre les quatre partenaires : la Commission littoral, où j’ai l’honneur de représenter notre Président.

 

Dans son article 4, cette convention prévoyait également la définition d’une stratégie régionale concertée sur le littoral. Cette stratégie a été construite entre les partenaires depuis 2013, pour aboutir à un texte présenté aujourd’hui. Elle a fait l’objet de nombreux échanges en commission littoral. Fruit d’un consensus autour de la prise en compte et la gestion des risques littoraux, ce document est avant tout un cadre de référence commun entre les partenaires de la convention pour la période 2015-2020. Il permet à chacun et chacune d’avoir une vision transparente du travail et des objectifs portés par la commission littoral.

 

La stratégie s’articule autour de 4 grands objectifs :

– Faire progresser la connaissance et faciliter le partage de ces données de connaissance ;

– Accompagner la mise en œuvre, par les territoires, d’actions concrètes découlant du diagnostic partagé ;

– Développer la culture du risque sur le littoral régional ;

– Organiser la réflexion sur l’aménagement à long terme de la bande côtière.

 

Ces deux derniers axes, autour de la culture du risque et de la réflexion à long terme sur notre littoral, incluant les enjeux de repli stratégique liés au changement climatique, n’allaient pas de soi au début du travail. C’est une réelle avancée que d’avoir pu les inscrire dans la stratégie.

 

Cette stratégie n’est pas qu’un document déclaratif. Chaque axe est assorti de plusieurs fiches action, dont certaines sont déjà bien avancées dans leur mise en œuvre. Il vous est proposé que la Région participe activement à la réalisation de quatre actions parmi les neuf que compte la stratégie :

– Copilotage avec l’Etat des actions s’inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre de la plateforme Géopal :

*Animation d’un groupe de travail littoral dans le cadre de GEOPAL (fiche action 1b),

*Réalisation d’un Atlas régional synthétique des risques littoraux (fiche action 1d),

– Pilotage de deux actions en lien avec le projet Litoralis :

*Communication et sensibilisation de la population sur les risques littoraux (fiche action 2a),

*Projet Litoralis (fiche action transversale).

 

Cette stratégie s’inscrit enfin en lien direct avec d’autres initiatives ou réflexions régionales émergentes à savoir, la création d’un Groupe d’expert sur l’évolution du climat (GIEC) ainsi que d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP) Littoral, tels qu’ils existent en région Aquitaine.

 

Nous espérons que ce document soit la première étape vers une réflexion plus générale et transversale, bien au-delà des membres de la Commission littoral, sur les enjeux liés à notre littoral.

A l’image de ce qui se pratique dans d’autres Régions, nous pourrions nous orienter vers la création d’un véritable Parlement Régional du Littoral et de la Mer, qui permettrait une appréhension globale et concertée des sujets concernés, croisant l’approche liée à l’économie maritime, qui concerne 40 000 emplois dans la Région, avec les enjeux humains, de biodiversité, et d’aménagement du territoire.

 

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[BS 2015] Intervention de Laurent Martinez sur la stratégie numérique http://elus-pdl.eelv.fr/bs-2015-intervention-de-laurent-martinez-sur-la-strategie-numerique/ http://elus-pdl.eelv.fr/bs-2015-intervention-de-laurent-martinez-sur-la-strategie-numerique/#comments Tue, 30 Jun 2015 13:06:41 +0000 http://elus-pdl.eelv.fr/?p=9469 La SCORAN que nous examinons aujourd’hui nous semble cohérente, elle est le résultat d’un travail participatif et collaboratif. Elle met en exergue des orientations d’un déploiement ambitieux du Très Haut Débit d’ici 2020 dans notre Région avec le soutien financements européens, nationaux et régionaux. ...]]>

La SCORAN que nous examinons aujourd’hui nous semble cohérente, elle est le résultat d’un travail participatif et collaboratif. Elle met en exergue des orientations d’un déploiement ambitieux du Très Haut Débit d’ici 2020 dans notre Région avec le soutien financements européens, nationaux et régionaux.

Le raccordement fibre optique à l’horizon 2020 pour 65% des ligérien-nes, et la résorption des zones blanches sont des objectifs concrets et réalisables. L’amélioration de l’e-administration à travers la dématérialisation des procédures et la circulation de l’information par la voie électronique des démarches administratives, vont permettre de réduire très sensiblement des délais de traitement et faciliter les démarches des ligérien-nes, dans un souci de simplification des démarches administratives.

Sur la gouvernance, nous nous félicitons de voir les statuts du syndicat mixte Gigalis évoluer pour lui permettre de devenir un véritable outil de mise en œuvre de la SCORAN. Ce syndicat mixte renforcera ainsi son rôle de service publique du numérique.

Néanmoins, et comme nous le rappelions lors de la DM d’octobre 2014, la question du numérique ne peut se résumer qu’à la structuration des équipements, de « couverture réseau » et de tuyaux. Des inégalités peuvent surgir car les ligérien-nes ne sont pas tous égaux face au développement du numérique. Nous devons accentuer notre volonté d’agir sur la continuité de notre politique en matière l’inclusion en faveur des publics les plus fragiles.

De plus, en tant qu’écologistes, nous nous étonnons de ne pas voir apparaitre dans la SCORAN, un chapitre sur la protection des données privées et confidentielles garantissant les libertés individuelles de chacun-es, ainsi qu’un autre sur la promotion des logiciels libres.

Enfin, la Région avait soutenu le projet de cloud régional (Cloud Souverain ou Cloud 303) par le financement du montage juridique du projet, ainsi que la participation aux investissements en équipement. Ce projet permettait de fédérer les différents acteurs du numérique de la Région pour co-construire cette plate-forme d’hébergement de données sur notre territoire, au plus proche des activités des collectivités et des entreprises.

Pourriez-vous apportez des précisions sur l’état d’avancement de cette initiative ?

Nous émettons un avis favorable sur la SCORAN, avec toutes les réserves citées auparavant.

Je vous remercie.

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[BS 2015] Intervention de Laurent Martinez sur la stratégie internationale et européenne http://elus-pdl.eelv.fr/bs-2015-intervention-de-laurent-martinez-sur-la-strategie-internationale-et-europeenne/ http://elus-pdl.eelv.fr/bs-2015-intervention-de-laurent-martinez-sur-la-strategie-internationale-et-europeenne/#comments Tue, 30 Jun 2015 12:59:21 +0000 http://elus-pdl.eelv.fr/?p=9466 Monsieur le Président, cher-es collègues, Il nous est proposé aujourd’hui d’approuver le rapport relatif à l’état d’avancement et à la mise en perspective de l’action européenne et internationale des Pays de la Loire sur la période 2012-2016. ...]]>

Monsieur le Président,

cher-es collègues,

Il nous est proposé aujourd’hui d’approuver le rapport relatif à l’état d’avancement et à la mise en perspective de l’action européenne et internationale des Pays de la Loire sur la période 2012-2016.

Ce document transversal fait l’inventaire de toutes les actions et projets sur des domaines qui relèvent de stratégies différentes et parfois complémentaires. On y parle aussi bien de développement économique, de solidarité, d’éducation, de santé.

Dans cette période de fin de mandat, ce rapport nous parait utile pour avoir une vision exhaustive de toutes les actions menées en Région Pays de la Loire.

Bien loin d’être en coquille vide, cette stratégie a permis la mise en place d’actions extérieures concrètes. Des actions qui pour nous sont essentielles, en faveur des jeunes, de la solidarité internationale ou du développement durable :

  • On notera à ce titre le soutien régional apporté à la mobilité des jeunes, nécessaire pour favoriser l’ouverture interculturelle, à travers les dispositifs « séjours Europe », ou « Envoleo » ;

 

  • Mais aussi les projets d’éducation à la citoyenneté et à la solidarité mondiale, et notamment dans le domaine du commerce équitable, via les dispositifs FRASICOD, ou les Programmes d’actions éducatives ;

 

  • A signaler également l’importance de nos coopérations interrégionales européennes, via la présence de la Région à Bruxelles et dans les réseaux, pour promouvoir par exemple les filières de qualité et non OGM ;

 

  • Je voudrais aussi souligner le travail de ma collègue Hédia Manaï Bauchet dans le soutien de la Région pour la création du Conseil de développement durable d’El Guettar. Fort de son succès, cette démarche innovante essaime aujourd’hui dans une dizaine de villes tunisiennes, dont Redeyef et Gafsa. Mais je pourrai également mentionner l’appui régional au Burundi et au Yucatan en faveur de la bonne gestion des ressources naturelles ainsi que le soutien aux projets d’agriculture familiale au Brésil.

 

Ces actions essentielles sont, pour nous, aussi importantes que les dispositifs de soutien au développement des entreprises à l’international, édifié en clef de voute de l’attractivité et du rayonnement de notre territoire. Cette fin de mandat pourrait être aussi l’occasion de faire un bilan de l’impact de ces aides sur nos entreprises régionales.

Développement durable et développement économique sont loin d’être incompatibles, la Région l’a démontré avec sa première démarche d’éco-conditionnalité des aides, ses politiques en faveur de la RSE et du développement durable, à notre sens, il faut se poser les mêmes questions pour le développement à l’international et c’est le cadre qui a été mis en place en 2013 par Pascal Canfin, lorsqu’il était ministre délégué chargé du développement.

Interdiction des financements de projet charbon et de plantation OGM, objectif zéro déforestation de forêt primaire, priorité aux transports collectifs, aux énergies renouvelables et à l’agriculture familiale, résilience au changement climatique sont des axes importants de la politique de développement de notre pays

Enfin, je rappelle que ce rapport s’inscrit dans une année déterminante où la Région devra se positionner dans les territoires en chef de file sur le défi climatique, et participer à la mobilisation pour la COP21.

L’action européenne et internationale de la Région Pays de la Loire forte d’actions remarquables doit participer à enrichir et valoriser des démarches de développement durable le plus largement possible.

 

Je vous remercie

 

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[BS 2015] Intervention de Christophe Dougé sur l’accord de coopération interrégionale mis au point entre les Régions Centre Val de Loire et Pays de la Loire http://elus-pdl.eelv.fr/bs-2015-intervention-de-christophe-douge-sur-laccord-de-cooperation-interregionale-mis-au-point-entre-les-regions-centre-val-de-loire-et-pays-de-la-loire/ http://elus-pdl.eelv.fr/bs-2015-intervention-de-christophe-douge-sur-laccord-de-cooperation-interregionale-mis-au-point-entre-les-regions-centre-val-de-loire-et-pays-de-la-loire/#comments Tue, 30 Jun 2015 12:53:53 +0000 http://elus-pdl.eelv.fr/?p=9463 Messieurs les Présidents de Région, Chers collègues, Nous examinons aujourd’hui l’accord de coopération interrégionale mis au point entre nos deux Régions Centre Val de Loire et Pays de la Loire et le Contrat de Plan interrégional entre l’Etat, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et les Régions du bassin de la Loire. ...]]>

Messieurs les Présidents de Région,

Chers collègues,

Nous examinons aujourd’hui l’accord de coopération interrégionale mis au point entre nos deux Régions Centre Val de Loire et Pays de la Loire et le Contrat de Plan interrégional entre l’Etat, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et les Régions du bassin de la Loire.

Si nous avons coutume de dire que la Loire est la colonne vertébrale de notre région Pays de la Loire, aujourd’hui, notre colonne est interrégionale, entre nos deux régions bien-sûr, mais aussi plus largement avec celles du bassin de la Loire dans sa globalité.

Vous accueillir ici, Monsieur le Président Bonneau, dans cet hémicycle est donc plus qu’un symbole.

Elus écologistes, nous approuvons bien évidemment le principe de cette démarche de coopération interrégionale, en particulier celles autour de la Loire à Vélo, de la «Mission Val de Loire » ou encore du Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine, mais aussi en matière économique, ferroviaire et de coopération internationale.

Nous regrettons cependant que dans le protocole d’accord de coopération interrégionale, le « Plan Loire Grandeur Nature 2015-2020», véritable stratégie de préservation et de valorisation de notre patrimoine fluvial ne soit pas suffisamment explicité.

C’est pourtant ce quatrième « Plan Loire Grandeur Nature », pour la période 2015-2020, né de la volonté politique des différentes Régions du bassin de la Loire, régions qui ont su se mobiliser collectivement afin d’obtenir d’abord des crédits européens au titre du FEDER (PO FEDER Loire), et qu’elles vont concrétiser le 10 juillet prochain par la signature du Contrat de Plan Interrégional Etat-Régions (CPIER Loire) avec l’Etat et l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.

Après trois premiers « Plans Loire », vingt années, qui ont permis de réviser le programme d’aménagement de la Loire en abandonnant la logique des constructions de barrages, en mettant l’accent sur la prévention des crues.

Grâce aux connaissances nouvellement acquises, à la prise de conscience collective du risque d’inondation et de la nécessité de s’adapter aux phénomènes naturels c’est la notion du « vivre avec le fleuve » qui est confortée avec ce Plan Loire IV.

Autre notion importante : « Préserver le fleuve » : Les actions de restauration d’un fonctionnement plus naturel du fleuve et des milieux aquatiques seront poursuivies ainsi que celles en faveur des poissons migrateurs dont la pêche profite à notre économie inter-régionale.

C’est ainsi que cet après-midi seront présentées dans le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire et environnement) les aides régionales pour la mise en œuvre du Plan Loire, dont le programme pour la Loire et ses annexes fluviales pour lequel il y a une attente forte des communes riveraines, des associations, pêcheurs, et autres usagers du fleuve.

Une attente qui avait été exprimée lors des assises régionales de la Loire et de l’Estuaire en 2011-2012, et inscrite au programme régional d’actions en faveur de la Loire et de l’estuaire, adopté ici même, lors de la session de janvier 2013.

Enfin, « partager le fleuve » : c’est la mise en valeur du fleuve, de son patrimoine, par le partage de connaissance notamment qui est aussi confortée et poursuivie ; la Loire à vélo offrant un autre regard sur les régions traversées.

Nous écologistes, nous partageons l’esprit de ce CPIER et de cette coopération interrégionale et bien évidemment nous les adopterons.

 

Je vous remercie.

 

 

 

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[BS 2015] Intervention générale de Jean-Philippe Magnen http://elus-pdl.eelv.fr/bs-2015-intervention-generale-de-jean-philippe-magnen/ http://elus-pdl.eelv.fr/bs-2015-intervention-generale-de-jean-philippe-magnen/#comments Tue, 30 Jun 2015 12:47:09 +0000 http://elus-pdl.eelv.fr/?p=9460 Comment ne pas commencer cette intervention sans évoquer la crise financière européenne, appelée de façon un peu caricaturale et avec des œillères par certains, « la crise grecque ». ...]]>

Comment ne pas commencer cette intervention sans évoquer la crise financière européenne, appelée de façon un peu caricaturale et avec des œillères par certains, « la crise grecque ».

Etre dans le camp de la réalité Monsieur Pinte, si je vous paraphrase, c’est de dire que la droite européenne est en train de couper les aides de cette Europe. De dire la lâcheté des ministres des finances de la zone euro qui en rompant les négociations avec la Grèce, ont refilé le bébé à la Banque Centrale Européenne. Et malheureusement notre ministre français des finances en est complice. Avec aucun mandat politique, il revient donc à la BCE la responsabilité de décider si oui ou non on expulse la Grèce de la zone euro en poursuivant ou non son aide aux banques grecques. Ce n’est pas la Grèce qui est en train de ruiner l’Europe mais les politiques ultra libérales dites d’austérité du FMI et de l’Europe qui sont en train de ruiner non seulement la Grèce, mais le projet européen.

Le problème c’est de faire croire que c’est uniquement une question de rigueur budgétaire de la Grèce qui règlerait la situation. C’est beaucoup plus grave que ça. C’est aujourd’hui l’austérité généralisée et dramatique, c’est le taxisme monétaire de l’ensemble des pays de la zone euro qui est la cause principale de cette crise.

Aujourd’hui à court terme, qu’est-ce qu’il faut faire ? Dire la vérité. Et la vérité, c’est que le renflouement de la dette grecque ne pèsera pas nécessairement sur les populations des pays de la zone euro, ce n’est pas 650 euros par an et par habitant comme on nous le dit.

Pour sortir par le haut de cette situation, sans parler des réformes profondes nécessaires aujourd’hui au niveau européen, il faudrait 10 euros par adulte français par an pour que la Grèce puisse repartir sur de bonnes bases sans humiliation, 10 euros pour qu’à l’humiliation ne succède pas le désir de revanche qui prendrait alors le plus terrible visage, celui de l’extrême droite nationaliste.

10 euros exigeants et non laxistes comme l’ont été les créanciers avec les gouvernements grecs précédents tous corrompus et champions de l’évasion fiscale. Ces mêmes créanciers dont la France, qui cherchent à faire tomber celui de Tsipras qui ne l’est pas. Ne nous trompons pas d’adversaire.

Rappelons un chiffre : les Etats ont déjà mis à disposition des banques l’équivalent de 4000 milliards d’euros depuis la crise de 2008 et la BCE a créé  1000 milliards d’euros en 2011/2012 toujours afin de sauver les banques. Et aujourd’hui, on veut enterrer la Grèce. Cherchez l’erreur.

Ce sont donc 10 euros pour sauver l’euro et notre vision progressiste et de transformation sociale de l’Europe, et non pas seulement pour sauver la Grèce…

Excusez cette digression de début d’intervention mais elle est tellement liée à la situation de nos territoires dans un contexte d’étude de budget supplémentaire : les mauvaises décisions prises au niveau européen auront en effet un impact direct sur les contribuables français.

Ce Budget supplémentaire s’inscrit donc dans ce contexte particulier  sans précédent, et qui ne relève pas seulement de la responsabilité de la gauche française, mais de l’ensemble des politiques européens, qui, je le regrette Messieurs et Mesdames de l’opposition, sont pour majeure partie de droite libérale. Alors on essaye de résister et peut-être faut-il regarder du côté des territoires et des régions de France et d’Europe pour trouver un motif d’espoir et un début d’intelligence collective et c’est ce que nous essayons de faire modestement au niveau régional.

Malgré la baisse préjudiciable des dotations d’Etat, nous en avions débattu lors du budget primitif, et l’absence de levier fiscal direct, l’examen du compte administratif 2014 et du budget supplémentaire montre que nous arrivons à maintenir un haut niveau d’investissement et une gestion financière saine tout en diminuant la dette, au service des habitants de notre région.

Les trois axes principaux d’engagement de ce Budget supplémentaire, Formation professionnelle et apprentissage (près de 16 millions d’euros), la jeunesse (plus de 15 millions) et l’aménagement et le développement des territoires (près de 11 millions) illustrent l’engagement fort qui est celui de la majorité pour apporter des solutions d’urgence tout de suite à ceux qui en ont le plus besoin sans hypothéquer l’avenir.

Pour revenir au bilan de ce mandat, nous pouvons affirmer qu’il a été une belle occasion de montrer la crédibilité et la pertinence des propositions écologistes dans des domaines variés tels la transition énergétique où nous avons passé un cap décisif avec l’affirmation d’une région 100% renouvelable à échéance de 2050, le développement des circuits-courts, notamment dans la restauration durable des lycées (près de 60% de lycées engagés), l’éco-conditionnalité des aides publiques, même si l’exemple récent de Renault nous montre qu’il existe encore beaucoup de marge de progression et la commande publique durable ou la gestion de l’eau… Pendant cinq années, nous avons mis en œuvre une écologie concrète, avec le souci de répondre aux attentes des citoyen-ne-s comme des acteurs et actrices socio-économiques du territoire.

Ensemble, au sein d’une majorité unie dans sa diversité nous avons mis en œuvre des dispositifs contre la crise qui ont fait la preuve de leur efficacité et ce, malgré la baisse drastique de nos ressources financières :

*   Un Plan d’urgence en faveur de la filière construction durable,

*   une charte quadripartite pour la continuité professionnelle

*   les mesures nouvelles pour favorise l’emploi durable des jeunes.

Avec moins de ressources financières, nous avons réussi, grâce à de véritables partenariats avec les partenaires sociaux, à maintenir ces dynamiques positives pour l’économie et l’emploi durables de notre territoire.

Malheureusement, nous aurions pu faire beaucoup mieux si ces dynamiques positives n’avaient pas été trop souvent freinées par des prises de position et projets qui vont à l’encontre d’un développement harmonieux, respectueux des équilibres naturels et humains du territoire. Je pense ici naturellement à NDDL, et à l’A831 mais aussi à des choix faits en matière de politique agricole et agroalimentaire.

Je commence par l’A831. Alors que la Ministre de l’Écologie a annoncé ne pas vouloir prolonger, pour des raisons économiques et environnementales, la Déclaration d’Utilité Publique qui prendra fin le 12 juillet, les partisans de l’autoroute A831 multiplient les attaques à son encontre… A gauche comme à droite, personne ne semble vouloir observer que cette balafre de bêton sur pilotis, dans un site préservé, n’est pas une réponse adaptée aux véritables enjeux de développement et d’aménagement équilibré du territoire.

Et je rappelle que l’État a annoncé qu’il ne financera pas ce projet relégué aux oubliettes par le rapport Duron, et qu’il est donc difficile d’imaginer les collectivités locales en supporter seules le poids dans le contexte budgétaire actuel.

Et pourtant, nous ne faisons pas que de nous opposer. Des alternatives concrètes d’amélioration de l’existant sont bien là : modernisation de l’axe ferroviaire Nantes – Bordeaux avec la création d’un arrêt en gare de Vélluire afin de mieux desservir le Sud Vendée ou la sécurisation et le réaménagement des départementales 137 et 148.

Des alternatives bien plus intéressantes pour les finances publiques et l’environnement.

J’en arrive maintenant à Notre Dame Des Landes un autre dossier qui, malgré l’urgence de son abandon, continue d’alimenter les débats, les querelles et les prises de positions. Il symbolise un clivage, non pas entre la gauche et la droite encore une fois, ni entre écologistes et socialistes, non, il est le modèle – ou l’anti modèle – de ce que devrait être l’ambition au XXIe siècle… Pour nous, écologistes, un territoire sans Notre Dame Des Landes serait l’ambition d’une vision responsable de l’aménagement et de l’optimisation des infrastructures de transport existantes. Un territoire sans Notre Dame Des Landes serait l’ambition d’un respect de l’environnement, l’ambition d’une prise de conscience de la situation de nos finances publiques qui nous obligent à prioriser nos investissements aux services des habitants, au regard de leurs préoccupations quotidiennes…

Nous avons la conviction aujourd’hui, que l’opiniâtreté et le temps donneront raison aux écologistes. La lutte contre Notre Dame Des Landes s’est faite sur trois piliers distincts mais complémentaires : le débat politique dans les hémicycles, la mobilisation citoyenne, et la justice.

Sur ce dernier point nous attendons sereinement la décision du Tribunal Administratif du 17 juillet. Le rapporteur a si rapidement évacué la question des mesures compensatoires, pourtant au cœur du droit à l’environnement, qu’il nous est permis de rester confiants…

Et si, sur un malentendu, les partisans devaient remporter cette manche juridique, nous connaissons le droit et ses possibilités qu’il contient, pour les opposants, comme pour les promoteurs du projet : la Cour d’Administrative d’Appel d’abord, le Conseil d’Etat ensuite, pour tous les acteurs de ce dossier. Sans compter d’ailleurs, la plainte en cours au niveau de l’Union Européenne pour laquelle nous attendons encore l’expression de l’Etat français, qui devrait arriver dans les semaines qui viennent.

Et je rappelle si besoin que l’épuisement de la totalité des recours est la base des engagements de François Hollande en 2012 et 2014.

Nous sommes dans cette situation de crise économique, sociale, climatique, où les dérèglements sont multiples et engendrés principalement par l’activité humaine. C’est en lien avec les dossiers que je viens d’évoquer. Mais nous avons la main, pour faire quelque chose et pour agir parce que si le constat est affligeant, nous avons la possibilité d’agir et de prendre des décisions.

Et à ce titre, j’ai évoqué ce matin, en présence de M. Bonneau, où j’étais un peu étonné qu’il ne rebondisse pas dessus, ni mes collègues de la majorité régionale, l’enjeu de la COP21 est crucial, notre planète n’a pas de plan B !

La coopération entre tous, et tous les pays et l’intelligence collective permettront le succès de la COP21. 195 pays seront réunis pour tenter de trouver un accord inédit et universel pour lutter contre le réchauffement climatique.

Et notre région doit y prendre toute sa part. Au cours de ce Budget Supplémentaire, nous voterons le rapport sur notre stratégie à l’international. La transition écologique comme la lutte contre le réchauffement climatique doit être en son cœur tellement elles sont les solutions concrètes de changement de cap mondial face à l’illusion financière que j’évoquais au début de mon intervention. Selon Gaël Giraud, auteur de cet ouvrage, que je vous invite à lire qui date de 2014 « l’illusion financière » et le sous-titre de son livre « des subprimes à la transition écologique », on ne peut pas l’accuser d’être un écologiste engagé. Si nous démarrions maintenant le programme d’investissement, cela représenterait 3000 milliards d’euros à investir sur une décennie. 3000 milliards c’est moins que ce que j’évoquais tout à l’heure, sur le sauvetage des banques.

La transition écologique coûterait donc moins cher que le sauvetage inachevé du secteur bancaire  et en plus créerait des millions d’emplois.

Exemple pour revenir sur notre territoire régional, notre région y prend d’ailleurs toute sa part avec une stratégie régionale ambitieuse en matière de transition énergétique. Mais prenons par exemple un dossier du jour nous allons évoquer notre stratégie en matière de développement durable qui ne tient pas, ou peu compte des nouveaux indicateurs de richesses qui prennent mieux en compte de l’urgence du réchauffement climatique, et donc des externalités possibles. Je pense notamment à l’agriculture biologique ou à l’agriculture en circuit court.

Je finirais mon intervention en rendant hommage à une personne, qui aurait pu d’ailleurs tenir les propos de la fin de mon intervention sur, la stratégie de notre Région, et les nouveaux indicateurs de richesses, ou elle aurait pu reprendre ceux de Gaël Giraud.

C’est parce qu’il faut, de mon point de vue, écouter les gens qui agissent, et vont agir dans cet esprit de soutien à la transition d’un modèle qui aujourd’hui n’est plus uniquement une alternative mais un exigence, un impératif.

Cette personne, c’est Hélène Combe, qui nous a malheureusement quittés beaucoup trop tôt il y a quelques semaines.

Je ne citerai pas dans cet hémicycle tout ce qu’elle a apporté à notre Région ou à d’autres territoires sur la question du développement durable. Mais rien que le travail entamé et piloté par vous, M. Le Président, ou votre Premier Vice-Président, Christophe Clergeau, partagé avec des milliers de citoyens de notre Région et des centaines d’acteurs sur les indicateurs de richesse pose les jalons de la transition.

Tout le travail qui a été effectué, cette ébauche, nous ne pouvons pas la laisser. Rien que pour la mémoire du travail qu’Hélène a pu faire dans notre Région. Le plus bel hommage que nous pouvons lui faire est donc de continuer son œuvre en agissant et en faisant tout pour éviter l’effondrement et construire cette alternative écologique et solidaire qu’elle appelait de ses vœux. Ça veut dire très concrètement que j’espère que nos successeurs, mes successeurs, dont certains sont ici sauront agir de la sorte et sortir d’un conformisme paralysant pouvant devenir dramatique y compris pour notre Région.

 

Merci à elle.

 

Je vous remercie de votre attention.

 

 

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[C_PRESSE] Une étude indépendante pour une optimisation de Nantes Atlantique, pas pour un agrandissement ! http://elus-pdl.eelv.fr/c_presse-une-etude-independante-pour-une-optimisation-de-nantes-atlantique-pas-pour-un-agrandissement/ http://elus-pdl.eelv.fr/c_presse-une-etude-independante-pour-une-optimisation-de-nantes-atlantique-pas-pour-un-agrandissement/#comments Wed, 22 Apr 2015 10:39:22 +0000 http://elus-pdl.eelv.fr/?p=9151 Comme à leur habitude, les partisans du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes continuent leur campagne de désinformation en s’appuyant sur des études incomplètes et à l’objectivité contestable. Ainsi, à partir des conclusions de l’étude d’un cabinet d’avocat davantage spécialisé dans le droit fiscal et le droit des affaires que dans le droit de l’environnement (étude dont le contenu n’a même pas été communiqué), la Chambre régionale de commerce et d’industrie proclame que l’agrandissement de l’aéroport actuel de Nantes Atlantique serait soumis à des contraintes environnementales plus exigeantes que celles entourant le projet de transfert. ...]]>

Comme à leur habitude, les partisans du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes continuent leur campagne de désinformation en s’appuyant sur des études incomplètes et à l’objectivité contestable. Ainsi, à partir des conclusions de l’étude d’un cabinet d’avocat davantage spécialisé dans le droit fiscal et le droit des affaires que dans le droit de l’environnement (étude dont le contenu n’a même pas été communiqué), la Chambre régionale de commerce et d’industrie proclame que l’agrandissement de l’aéroport actuel de Nantes Atlantique serait soumis à des contraintes environnementales plus exigeantes que celles entourant le projet de transfert.

 

Malheureusement, cette étude confond agrandissement de l’aéroport et agrandissement de l’aérogare. Comme le rappelle Jean-Philippe Magnen, président du groupe EELV au Conseil régional des Pays de la Loire : « Il n’a jamais été question d’empiéter sur les espaces naturels protégés voisins pour agrandir l’aéroport actuel. Le travail réalisé notamment par l’Atelier citoyen pour l’optimisation de Nantes Atlantique consiste pour l’essentiel à rénover l’existant et à construire des bâtiments sur des surfaces déjà artificialisées, grâce notamment au foncier facilement récupérable en édifiant des parkings en silo. »

Les élu-e-s écologistes soulignent que cette enquête se limite aux aspects juridiques, sans pousser jusqu’au volet scientifique. « Dommage, car aucune étude scientifique n’a jamais prouvé un quelconque lien entre le survol du lac de Grand-lieu et d’hypothétiques pollutions qui impacteraient la faune et la flore de la réserve naturelle, indique Yannick Jadot, eurodéputé EELV du Grand Ouest. Au contraire, les limitations drastiques des constructions autour de Nantes Atlantique protègent actuellement la Réserve naturelle de Grand-lieu de l’étalement urbain, comme son ancien directeur Loïc Marion l’a rappelé à la Commission du dialogue en 2013. »

Le discours virulent de la CRCI ne repose donc sur rien et son président aura beau répéter le mantra thatchérien «  Il n’y a pas d’alternative », le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes restera toujours ce grand projet inutile et imposé dont le coût et les impacts environnementaux et sociaux sont démesurées. Un projet qui ne peut s’inscrire dans un développement équilibré et durable du territoire tel que le défendent les écologistes : un aménagement qualitatif où les attentes des usagers et l’optimisation de l’existant resteraient les priorités.

« Force est de constater que l’étude sérieuse et objective sur le réaménagement de Nantes Atlantique, que réclame notamment la ville de Bouguenais, n’est toujours pas lancée, conclut Pascale Chiron, co-présidente du groupe Ecologistes et citoyens à Nantes Métropole. L’amélioration des capacités d’accueil et de service de l’aéroport actuel est pourtant plus que jamais une solution crédible : son coût serait bien inférieur à la réalisation d’une nouvelle infrastructure aéroportuaire dont les conséquences environnementales mais aussi sociales seraient catastrophiques, comme la rappelait la CGT dernièrement. »


Jean-Philippe Magnen, Président du groupe EELV au Conseil régional des Pays de la Loire

Yannick Jadot, Eurodéputé EELV du Grand Ouest

Pascale Chiron, Jean-Paul Huard, Marc Denis co présidents du groupe écologistes et citoyens de Nantes Métropole

 

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