Suite à l’expulsion mercredi 3 juin du bidonville situé chemin du Pavé Napoléon à Hellemmes, Sandrine Rousseau et Majdouline Sbaï s’adressent au préfet, Jean-François Cordet.

Réuni en séance plénière ce vendredi 13 avril 2013, le Conseil régional Nord – Pas de Calais a adopté à la majorité une motion déposée par le groupe Europe Ecologie Les Verts pour le droit de vote des résidents étrangers non communautaires.

L’ensemble des élu-e-s de gauche ont voté pour cette motion, à l’exception des élu-e-s MRC. La droite et l’extrême-droite ont voté contre (61 POUR, 34 CONTRE).

Alors que de nombreuses collectivités se positionnent actuellement en faveur de ce nouveau droit, et ce dès les prochaines élections municipales, Europe Ecologie Les Verts se réjouit de l’engagement du Conseil régional.

Le droit de vote des étrangers non communautaire aux élections locales est une avancée pour la démocratie qui suit justement une évolution sociétale. Parmi les habitants de nos villes, il y a des étrangers non communautaires, qui payent des impôts, partagent la vie quotidienne, sont parfois actifs dans la vie locale depuis des décennies, en un mot, sont « copropriétaires du territoire », comme dirait Pierre Rosanvallon. Ils représentent 3% des habitants de notre région, et sont aujourd’hui exclus de la désignation des élus locaux qui administrent leur lieu de vie.

Majdouline Sbaï, vice-présidente Citoyenneté et porteuse de cette motion au nom du groupe écologiste déclare : « C’est le bon moment d’adopter cette mesure. Nous fêtons les trente d’ans de la marche pour l’égalité, improprement rebaptisé, marche des beurs. De nombreux marcheurs ont toujours l’espoir que l’immense richesse apportée par les travailleurs immigrés à notre pays, à nos villes, nos régions, soit reconnu ».

« Nous soutenons ainsi la mise en œuvre rapide d’une mesure emblématique pour faire avancer l’égalité des droits et la démocratie » ajoute Jean-François Caron, président du groupe EELV au Conseil régional.

Comme les 77 députés qui lançaient en septembre 2012 un appel, comme la ville de Lille il y a quelques semaines, le Conseil régional se mobilise pour soutenir la proposition du candidat François Hollande devenu président de la République. Nous appelons donc tout-e-s les parlementaires à soutenir cette proposition.

Lire la motion.

–

Présentation du budget

« Citoyenneté, Relations internationales et coopérations décentralisées »

Monsieur le président, chers collègues,

J’ai le plaisir de vous présenter le budget « citoyenneté, coopération décentralisée, relations internationales ». En préambule, je remercie l’engagement des services – La DPIR et sa directrice Mme Geneviève SEVRIN, la Direction de l’aménagement durable et la Direction du Développement durable, prospective et évaluation. Je remercie très chaleureusement l’ensemble des commissionnaires et la Présidente de la commission 13, Françoise DAL, pour sa mobilisation constante, dynamique, énergique au service des politiques de coopération internationale et de citoyenneté.

CHAPITRE « RELATIONS INTERNATIONALES »

1. Dans cette politique, je vous présenterai, tout d’abord, la coopération décentralisée.

Vous le savez, nous avons 8 accords de coopération décentralisée avec des régions africaines, européennes et sud-américaines. Avec ces régions, nous conduisons des programmes d’actions bilatéraux pour un développement durable partagé.

En 2012, nous avons pris des initiatives pour favoriser la mise en réseau de ces différentes régions partenaires. Pour ce faire, nous avons organisé un séminaire, ici même, avec nos 8 régions partenaires. Ce réseau interrégional international pourra porter une parole commune et des projets communs mobilisant de nouveaux moyens. C’est déjà le cas pour des programmes transfrontaliers au Mali, au Sénégal ou le programme Mosaique des Aires Protégées mené avec le soutien du MAEE.

Sur la coopération décentralisée, en 2013, je voulais attirer votre attention sur trois nouveautés :

1. Première nouveauté : la signature d’un nouveau accord de coopération avec le Land de Rhénanie du Nord-Wesphalie. Cet accord se structurera autour plusieurs enjeux communs de nos régions : La jeunesse et leur mobilité, la reconversion durable des territoires.  Cet accord pourra s’incarner par des mesures emblématiques comme des séances communes de nos deux Assemblées. Avec le Président de Région, nous avons souhaité contribuer ainsi aux 50 ans du Traité de l’Elysée, symbole de la réconciliation franco-allemande.

2. Deuxième nouveauté : le soutien renforcé au Conseil Régional de Kayes. En effet, vous le savez la situation au Nord Mali est très difficile. Les perspectives de résolution du conflit par des médiations et des interventions internationales sont en cours de discussion. En attendant, cette situation a des effets dans notre région de coopération à Kayes. Les réfugiés affluent venant des zones occupées. Pour que le fléau de la famine ne vienne pas s’ajouter à celui de la guerre, nous appuyons un programme de sécurité alimentaire avec le Conseil régional Ile de France. Ce programme n’est pas une distribution de vivres mais des moyens dédiés au Conseil Régional de Kayes pour qu’il puisse coordonner les action des ONG sur place et poursuivre le développement des programmes agricoles.

3. Troisième nouveauté : Les « assises du développement et de la solidarité internationale» organisées par le Ministre Pascal CANFIN, auquelles nous avons pris part pour représenter les collectivités françaises et Cités Unies France.  Ces assises doivent définir les contours des futurs programmes de soutien à la coopération décentralisée mais aussi créer les conditions d’une meilleure articulation entre l’action de l’AFD, les OMD, les ODD (dont Myriam CAU vous a parlé hier) et l’action extérieure des collectivités locales.

2. Dans le volet « ouverture à l’international de notre territoire » :

Nous proposons la poursuite du soutien aux projets associatifs, à des grands projets régionaux et d’œuvrer pour la réalisation effective du 1% Nord Sud, qui permet une contribution de toutes les politiques à la coopération internationale.

Deux nouveautés pour l’année 2013 :

1. Première nouveauté : Le développement de la plateforme des collectivités territoriales du Nord Pas de Calais engagées à l’international, que nous avons lancée en 2012, en présence du Ministre du Développement, Pascal CANFIN et de Michel DELEBARRE, Président de Cités Unies France, ici même. Cette plateforme est présidée par le Conseil Régional et a été créée à la suite des rencontres territoriales de la coopération internationale lancées dès 2011.

En 2013, 3 commissions débuteront leurs travaux : Mobilité des jeunes présidée par la Ville de Tourcoing, Bassin méditerranéen présidée par la Communauté Urbaine de Dunkerque, Territoires en mutation et innovation présidée par le Conseil Général du Pas-de-Calais.

Une vingtaine de collectivités sont déjà membre de la plateforme. Elles ont pour cela mis en délibération un manifeste qui présente les valeurs de la coopération décentralisée et l’intérêt qu’elle représente pour notre territoire.

2. Deuxième nouveauté pour 2013 : Le développement de CAP SUR LE MONDE que nous  avons lancé, en 2012. Il s’agit d’un portail unique – site internet dédié à l’information et l’accompagnement de la mobilité des jeunes à l’international afin de renforcer l’accès à la mobilité pour les jeunes de notre région. Nous l’avons appelé CAP SUR LE MONDE.

« Cap sur le monde » a réuni près de 1500 jeunes lors du forum de lancement : étudiants, lycéens, apprentis, jeunes en insertion … Désormais tous les jeunes de notre région accéderont à toutes les informations et aides à la mobilité en un seul clic.

En 2013, nous souhaitons poursuivre le travail engagé avec les missions locales, les associations pour favoriser la mobilité des jeunes ayant le moins d’opportunité en utilisant tous les outils possibles comme le service civique. Chaque jeune doit pouvoir avoir une expérience à l’international durant son parcours car c’est un atout pour son développement personnel, son émancipation, son insertion sociale, professionnelle.

CHAPITRE « PARTENARIATS ASSOCIATIFS »

1. Le Premier volet de cette politique est  le Développement Social Durable des Territoires.

Ce volet de notre action plus traditionnellement appelée « Politique de la Ville » a pour ambition d’agir face aux inégalités territoriales et sociales sur l’ensemble du territoire régional en étroite collaboration avec les collectivités territoriales et les associations.

Parmi nos leviers d’action, Nos quartiers d’été que vous connaissez bien et le Fond d’Intervention des Territoires et des Acteurs.

Pour 2013, deux nouveautés :

1. Première nouveauté : L’inscription de notre action dans une stratégie régionale « égalité des territoires » grâce à l’élaboration d’une DRA « égalité des territoires »

2. Deuxième nouveauté : La contracturalisation avec 3 territoires en concertation avec l’Etat. Sur ce point, nous avons pris part à la concertation nationale lancée par les Ministres DUFLOT et LAMY, à Roubaix, il y a quelques mois maintenant. L’IREV a mené un travail important dans ce sens ainsi que nos parlementaires et les maires concernés comme Damien CAREME, de Grande Synthe.

2. Deuxième volet, le volet « citoyenneté et innovation sociale »

En 2013, nous vous proposons de poursuivre notre partenariat avec l’Etat pour la qualification et le développement de la vie associative avec le soutien aux têtes de réseaux associatifs et la formation des bénévoles (ADVA). Ainsi que notre politique de soutien aux associations engagées en faveur de l’égalité et la lutte contre les discriminations.

Parmi ces associations « citoyennes », beaucoup d’entre elles relèvent du champ de l’éducation populaire. Aussi, en 2012, nous avons engagé un travail important en interne au Conseil Régional sur ce sujet. En 2013, nous souhaitons poursuivre ce travail, auquel nous espérons, vous adhérerez. Notre objectif est d’aboutir à la définition d’un cadre d’intervention plus clair, plus lisible, pour dynamiser la politique de soutien à la vie associative et l’éducation populaire dans notre région.

En matière de consommation responsable : En 2013, nous vous proposons la poursuite de notre politique « consommation responsable ». J’attire seulement votre attention sur le renouvellement de notre label « territoire de commerce équitable » et la clôture du projet Interreg Greencook contre le gaspillage alimentaire. La grande nouveauté, en 2013, sera la création de la plateforme régionale de la consommation responsable. Elle réunira l’ensemble des acteurs de la consommation responsable. Cette plateforme sera un relai pour la politique de gouvernance alimentaire menée par Jean-Louis ROBILLARD.

Nous continuons à réfléchir à de nouveaux axes pour cette politique de « consommation responsable ». Par exemple, anticiper les évolutions du Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) et contribuer à construire des solutions durables à la précarité alimentaire. Nous avions abordé ce sujet ici à l’occasion de la question de Christelle FAUCHET lors de la dernière plénière. Ou encore, continuer la sensibilisation des lycéens menée dans 10 lycées de la Région avec Jean-Marie ALEXANDRE.

En matière d’égalité entre les femmes et les hommes : En 2012, nous avons lancé notre plan d’action régional. Ce plan d’action a été co-construit grâce à une implication du réseau associatif, des services régionaux et du DGS, et à l’engagement des Vice-Présidents et des élus. Nous avons déjà mis en place la Commission égalité en interne avec Catherine DE PARIS. L’importance de notre engagement a retenu l’attention de la Ministre aux Droits des Femmes, Najat VALLAUD-BELKACEM. Elle a, donc, choisi notre région pour signer les premières conventions « territoires d’excellence » pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes avec Pierre DE SAINTIGNON. En 2013, nous serons dans une phase de mise en œuvre de ce plan d’action. Nous espérons aussi favoriser l’engagement d’autres collectivités dans cette démarche. LMCU et le Conseil Général du Nord ont déjà manifesté leur intérêt.

En conclusion, le Vice Président aux finances, Rudy ELGEEST, a expliqué hier le contexte budgétaire et nous sommes solidaires de cette rigueur nécessaire. Mais je pense, que nous parvenons, avec ce budget 2013, à maintenir notre effort pour le soutien aux acteurs de notre région engagés à nos côtés. Nous parvenons également à conserver toute notre ambition dans l’amélioration et le développement des politiques « citoyenneté, coopération décentralisée, relations internationales ».

Je vous remercie de votre attention,

–

Support de la présentation de Majdouline Sbaï

–

 Intervention d’Emmnanuel Cau sur le budget Citoyenneté, Relations internationales, Coopération décentralisée.

–

Monsieur le Président, Madame la vice-présidente, cher(e)s collègues,

–

EELV souhaite rappeler son attachement à cette politique d’ouverture au monde. Elle se veut et elle est de plus en plus transversale en s’appuyant sur chacune de nos politiques régionales au travers du 1% Nord/Sud. J’évoquais hier les nombreux et importants problèmes communs entre nos régions (filière forêt bois) dont la meilleure résolution passera par la coopération.

Cette politique se veut également cohérente en soutenant un développement équilibré alliant soutien de la démocratie locale, aménagement régional, développement économique et solidarité internationale.

EELV se réjouit de la poursuite et de l’approfondissement des coopérations internationales, coopérations avec l’Europe et notamment l’Allemagne, l’Afrique et le Brésil. Des coopérations par ailleurs de plus en plus mobilisatrices sur notre territoire.

C’est en général la dynamique de mobilisation menée par la Région en 2012 qui doit être saluée. Le lancement de la plateforme des collectivités du Nord Pas de Calais engagées à l’international, le lancement de Cap sur le monde, et l’organisation des premières rencontres avec tous nos partenaires sur la décentralisation et la régionalisation.

La Région joue ici pleinement son rôle d’ensemblier.

L’ouverture internationale est un atout, ne nous en privons pas et ne nous privons pas de l’implication du plus grand nombre à nos cotés. On peut le voir comme un « impérieux devoir de solidarité » avec certains pays. C’est notre cas.

On peut le voir aussi comme un besoin pour nous-même. Nous pensons, comme les associations et de nombreuses collectivités, universités et entreprises de notre territoire, qu’il est indispensable de nous ouvrir sur le monde pour échanger, apprendre, connaitre, partager trouver les solutions communes, et au final construire un monde simplement humain, simplement juste, simplement fraternel.

Egalité des territoires

Les Quartiers sont le reflet d’une société qui va mal. D’une société de compétition où les plus pauvres sont stigmatisés. Quel gachis ! Les quartiers sont aussi encore des lieux de solidarité, des lieux d’innovation. Ils sont en manque d’écoute et de compréhension. La crise y rend la situation plus difficile encore et tend à creuser plus encore les inégalités.

EELV se réjouit du travail mené par l’exécutif depuis 2010 pour réduire effectivement les inégalités sur le territoire et éviter de bâtir une région à plusieurs vitesses notamment par :

– le rééquilibrage des politiques de droit commun pour prendre en compte la réalité des territoires dans leurs difficultés

– la refonte du zonage prioritaire et la péréquation : nous sommes dans le bon timing au regard de nos échanges avec les ministres Cécile Duflot et François Lamy dans le cadre de la consultation nationale « Quartiers engageons le changement »

Nous ne déserterons pas ! La Région poursuit son engagement sur Nos Quartiers d’Eté et pour soutenir les villes et agglomérations dans leurs politiques de cohésion sociale. Nous devons exprimer notre solidarité en mobilisant des « crédits spécifiques » pour accompagner les territoires et la participation des habitants, mais aussi et d’abord en mobilisant nos propres politiques. C’est tout le sens des contractualisations à venir en 2013.

Il ne s’agit pas ici de faire un p’tit tour de manège, de tirer la queue du Mickey et de laisser les quartiers en plan !

Promouvoir dans les quartiers plus qu’ailleurs la Culture, y aider plus qu’ailleurs le rayonnement et l’ouverture des lycées et CFA, ne voilà que quelques pistes qui nous semble « de bon sens ». EELV appelle à cette mobilisation différenciée du « droit commun » qui va être renforcée par la Directive Régionale d’Aménagement « Egalité des territoires ».

Les partenariats associatifs / la précarisation du monde associatif

Plus largement, EELV se réjouit que nous continuions avec la même ambition une politique de partenariats associatifs et de citoyenneté. La Région doit faire « bouclier économique et social» et c’est pourquoi nous sommes satisfaits de cette politique importante pour les valeurs qu’elle porte. En soutenant la structuration des réseaux associatifs, la formation des bénévoles, la Région est à sa place et elle est reconnue pour ce qu’elle fait. Il nous faut poursuivre

En première ligne pour soutenir les populations en difficultés et alerter les décideurs publics, les associations sont aussi souvent les premières touchées par la crise. EELV est inquiet et solidaire des difficultés rencontrées par le monde associatif et tient à réaffirmer le rôle essentiel des associations comme vecteur de lien social et de vivre ensemble.