Marielle CUVELIER :

« Merci, Monsieur le Président.

Ma question s’adresse à Monsieur WACHEUX, Vice Président transports.

La filière ferroviaire se structure en région Nord – Pas de Calais et Picardie depuis plusieurs années maintenant, positionnant nos régions au cœur des enjeux européens de recherche et de

développement dans le domaine du ferroviaire. Cela vise à maintenir nos savoir-faire industriels et nos emplois.

Le pôle de compétitivité I-Trans, labellisé en 2005, voit aujourd’hui ses projets devenir réalité et fédère l’ensemble des acteurs de l’industrie, de la recherche et de la formation dans le domaine des transports durables.

L’Institut de recherche technologique IRT Railénium, créé en 2011, s’inscrit, lui aussi, dans cette dynamique de la construction de la filière ferroviaire. Il regroupe 8 organismes publics de recherche et de formation, le pôle de compétitivité I-Trans, 3 opérateurs et gestionnaires de réseau ferroviaire, 19 entreprises industrielles représentatives de la filière ferroviaire, le tout en partenariat avec les régions Nord – Pas de Calais et Picardie, les deux régions d’implantation de Railénium.

L’objectif de Railénium est de définir et mettre en œuvre une stratégie de coopération dans le but de conduire un projet d’excellence scientifique dans le s domaines des équipements, des infrastructures et des systèmes de transport ferroviaire, ceci avec un budget de 350 millions d’euros sur 10 ans, partagé entre les programmes de recherche et de développement et les investissements en moyens d’essais implantés dans le Val de Sambre dont l’anneau ferroviaire de 5,9 kilomètres.

Le délégué général de Railénium déclare à qui veut l’entendre que le projet de boucle ne se fera pas. Qu’en est-il exactement ? Où en est ce projet de boucle ferroviaire ? Si ce projet était abandonné, quelles conséquences pour la structuration de la filière ferroviaire dans les deux régions aujourd’hui dans la tourmente, avec l’incertitude de la filiale Alstom Transport et le rachat de Valdunes, fabricant de roues et de bogies par un groupe chinois ? »

Alain WACHEUX :

« Madame CUVELIER que je remercie d’abord pour avoir rappelé ce qu’était Railénium et qui y est investi.

Effectivement, c’est un des huit instituts de recherche technologique qui ont été labellisés par l’État. Cela a fait l’objet d’une convention avec l’Agence nationale pour la recherche en mai 2013, avec un soutien financier de 79 millions d’euros. C’est régulé comme une PME, à savoir qu’il y a obligation de trouver près de 50 % des financements auprès des entreprises. C’est constitué sous forme d’une fondation de coopération scientifique, qui est une des formes de partenariat public-privé, et d’une société à créer qui aura pour mission d’exploiter le Centre européen d’essais ferroviaires qui reste à construire.

Le Conseil d’administration de cette fondation de coopération scientifique a pris la décision il y a quelques semaines d’être l’IRT (Institut de recherche technologique) de référence de la filière ferroviaire, y compris, d’ailleurs, le matériel roulant.

Je ne m’étends pas sur les missions de l’Institut de recherche technologique, mais cette boucle ferroviaire est un des éléments, comme cela vient d’être rappelé, du futur Centre européen d’essais ferroviaires qui sera constitué de plusieurs bancs d’essais de tailles différentes.

La création de cette boucle a nécessité des études préliminaires sous maîtrise d’ouvrage RFF, ces études ont été rendues début 2012. La CNDP a souhaité, saisie par RFF, que soit organisée une concertation publique avec mise en place d’un garant. La concertation s’est terminée fin 2013 et le 5 février 2014, la Commission nationale de débat public a donné acte du compte rendu de la concertation, incluant le rapport du garant qui est rendu public et qui sera joint au dossier d’enquête publique.

RFF s’est alors engagé à conduire des études d’approfondissement sur trois thématiques : l’évaluation du potentiel agricole du secteur en lien avec la profession concernée, l’analyse du sous-sol et de l’hydrogéologie et, enfin, la problématique des poussières liées aux passages de trains.

Il reste, néanmoins, à définir plus précisément les besoins en essais des industriels, y compris à une échelle européenne, et de l’IRT, afin de bâtir le plan d’affaire de la société qui doit exploiter ce Centre européen d’essais ferroviaires en adoptant la stratégie d’essai suivante :

– raccourcir les délais d’homologation des innovations, la crédibilité pour le monde industriel est à ce prix ;

– intégrer les enjeux du matériel roulant, puisque l’IRT a déclaré sa compétence, son intérêt pour ce sujet ;

– optimiser le rapport coût/service des différents investissements à réaliser.

Il reste donc, pour la construction de cette boucle ferroviaire, deux contraintes.

La première est la déclaration d’utilité publique qui ne sera prononcée que si cette construction prend en compte les différentes composantes de protection de l’environnement ; je viens d’y faire allusion.

La seconde, et c’est important, cela fait écho à ce que je disais en introduction, est le rapport coût/service de la boucle, dont le financement doit faire appel aussi à des fonds privés, c’est-à-dire que la question est posée du financement privé de l’investissement. »

 M. LE PRESIDENT PERCHERON :

« Très bien.

C’est une question d’une brûlante actualité ! En outre, je n’en ai pas encore parlé à Alain WACHEUX , mais il se trouve que François DELAGRANGE et moi avons croisé par hasard, il y a trois jours, Pierre MONGIN, patron de la RATP, et je lui ai posé en quelques secondes la question que je pense être cruciale : la France a-t-elle besoin d’une capacité d’essais ferroviaires ? La réponse de Pierre MONGIN a été : « Évidemment, oui, il nous faut une capacité d’essais ferroviaires».

Au moment où on parle d’un rapprochement entre Alstom et Siemens, la question est fondamentale pour nous. Si Alstom « rachète » le volet transport de Siemens dans le cadre du bilan global des discussions, comme Siemens a une capacité d’essais spécifiques en Allemagne, est-ce qu’au fond, nous ne risquons pas une délocalisation de nos industries ferroviaires du Valenciennois ?

Nous avons absolument besoin d’aboutir sur la boucle ferroviaire du Valenciennois, absolument besoin !

S’il y a un avenir industriel dans le Nord – Pas de Calais, c’est bien là, d’abord, qu’il y a des certitudes, au-delà de tous les débats, de toutes les promesses, de toutes les défenses que nous pouvons mener. Il faut faire le centre d’essais ferroviaires, il est vital pour l’industrie ferroviaire française et presque européenne à l’heure actuelle. »