Séance plénière du 13 octobre 2014 : Intervention de David Cormand sur le Débat d’Orientation Budgétaire


Intervention David Cormand – DOB – plénière 13… par elusEELV-hautenormandie

Monsieur le Président, cher-e-s collègues,

Cet exercice budgétaire s’effectue dans un contexte particulier avec la conjonction d’une réforme territoriale et d’une crise économique d’une rare intensité.

Nous devons donc définir des priorités dans une situation d’incertitude institutionnelle sur la répartition précise des compétences entre les différentes strates territoriales.

Plus grave, la Région ressort fragilisée financièrement par la baisse des dotations de l’Etat qu’elle est incapable de compenser au vu de sa faible autonomie financière qui s’établit autour de 10%. On peut s’interroger sur la pertinence des efforts sollicités auprès des régions et au-delà des collectivités territoriales avec la diminution de 11 milliards de dotation, dont 500 millions d’euros pour les Régions.

Cela illustre, à ce stade, l’inachèvement de cette réforme qui n’est pas allé jusqu’au bout de la logique sur les moyens et compétence à l’image de ce que les allemands ont fait avec les landers.

Si on peut adhérer à l’idée de rétablir les comptes publics pour ne pas faire porter sur les générations futurs le remboursement de notre dette, on peut toutefois s’interroger sur la pertinence d’un tel effort au moment où l’économie européenne risque de basculer en déflation et que des investissements sont indispensables pour adapter notre économie et notre société aux enjeux du 21e siècle.

Rappelons tout de même que l’OCDE, le FMI et la BCE, qui ne sont réputés pour n’être des repères ni d’écologiste intégristes, ni d’affreux gauchistes, ont demandé l’arrêt des politiques d’austérité et multiplié les appels aux pays et à l’Europe elle-même en faveur d’un plan de relance autour des investissements productifs et en particulier ceux de l’économie verte.

Si cet appel ne semble pas vraiment avoir été entendu en France, nous attendrons le contenu définitif de la Loi de transition énergétique et de son décret d’application pour nous en faire une idée précise, la Haute-Normandie elle lance des initiatives positives pour permettre la transition de notre territoire.

Cela a été brièvement évoqué lors de la présentation du rapport du développement durable et sera repris par mes collègues dans un instant lorsqu’il s’agira de présenter notre ambition en matière d’enjeux climatiques, de préservation de la biodiversité ou d’agro écologie.

Tout cela va dans le bon sens et nous fondons beaucoup d’espoir sur un dispositif qui peut paraitre technique mais qui porte en lui un potentiel considérable pour notre région en matière d’économies d’énergie et de développement économique : il s’agit du mécanisme de tiers financement en cours de finalisation.

Si nous parvenons, avec l’aide de l’Etat et des collectivités locales à le mettre en place, nous disposerons alors de l’outil pour atteindre les objectifs ambitieux que nous nous sommes fixé dans le SRCAE : isoler par an 20.000 logements et 900.000 m² de locaux d’activité, ce qui se traduira concrètement par une diminution des factures énergétiques des ménages, des collectivités et des entreprises et la création de plusieurs milliers d’emplois pérenne dans le secteur de la rénovation thermique.

Tout cela est encourageant chers collègues, c’est pourquoi il est regrettable alors même que des ambitions claires sont affichées, on s’obstine par ailleurs à vouloir assurer la promotion d’infrastructures du passé, je pense notamment à la liaison A28-A13.

Contrairement à ce qui est indiqué il ne permettra en rien d’optimiser la répartition du trafic sur l’agglomération rouennaise.

Les automobilistes n’en veulent pas, du moins ils n’en veulent plus et l’on exprimé dans le débat public lorsqu’il est devenu évident que cette rocade se ferait avec un péage.

Il est par ailleurs incompréhensible d’écrire que la réalisation de l’A28-A13 permettrait de libérer les emprises nécessaires au développement des modes de transports alternatifs à la voiture. Nous voterons bien évidemment contre lorsque ce sujet sera inscrit au budget.

C’est un véritable déni de réalité qui ne tient aucun compte du développement passé ou récent des transports collectifs avec les lignes qui se sont réalisées sur des emprises jusqu’à présent réservées à la voiture et ce, sans que je sache, le contournement Est n’ai vu le jour.

Enfin, dans le contexte budgétaire actuel, où le sidérant renoncement à la polu-taxe poids lourds va encore priver nos collectivités de ressources pour mettre en œuvre, notamment, des projets de transports collectifs dans notre région, le soutien à la liaison A28-A13 est intenable, sauf à choisir son financement au détriment des autres projets d’infrastructures qui sont, eux, durables.

Chers collègues, on ne peut pas défendre tout et son contraire. L’A28-A13 est une infrastructure du passée qui n’est pas prête de voir le jour cessons donc d’en faire l’alpha et l’oméga des politiques de déplacement.

Il est temps d’assumer une hiérarchisation claire de nos priorités en matière de déplacement.

Nous avons un cap, celui de la transition énergétique et écologique de notre région.

Dans l’intérêt de nos concitoyens et de notre territoire, mobilisons toute nos énergies et nos moyens à nous y tenir sans nous disperser.

Je vous remercie.

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