Séance plénière du 7 avril 2015

A l’ordre du jour de cette séance plénière, il y avait principalement une Décision Modificative du Budget Principal, du fait de quelques recettes supplémentaires, quelques dépenses de fonctionnement en plus en matière de formation professionnelle et apprentissage, et de transports. En matière d’investissement, des dépenses supplémentaires ont été inscrites pour la formation professionnelle (l’IFSI de Fécamp) et pour les moyens généraux (pour rapprocher les systèmes administratifs des Normandies dans le cadre de la fusion).

David Cormand est intervenu au nom du groupe EELV lors du débat de Politique Générale sur les questions de transition énergétique basée sur les économies d’énergie et le développement massif des énergies renouvelables, à l’heure des déficits massifs d’Areva et de la COP21 qui se réunira en France à la fin de l’année. Après les résultats désastreux pour la Gauche des élections départementales, il invite le gouvernement à changer urgemment de cap, au service d’ambitions environnementales, démocratiques, sociales et économiques fortes.

Cette séance était ensuite plutôt axée sur les thématiques Economie, Emploi, Insertion et Apprentissage, citons notamment la mise en œuvre de la décentralisation de la formation professionnelle des personnes détenues, qui devient une compétence régionale. A noter, la Région a décidé de lancer des études complémentaires pour les ateliers ferroviaires de Sotteville-Les-Rouen, dans le but d’améliorer sensiblement la maintenance des trains Le Havre-Rouen-Paris.

Cette séance a également été l’occasion pour les élus régionaux d’adopter une convention-cadre 2015-2020 de partenariat entre la Région et le CHU-Hôpitaux de Rouen, et de valider le Programme Opérationnel FEDER / FSE 2014 -2020.

Dans le cadre de sa délégation au tourisme, Claude Taleb a présenté à l’assemblée les principaux points à retenir du rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion du Comité Régional de Tourisme de Normandie, qui en a pris acte.

Enfin, cette séance a également été l’occasion de faire le point sur les démarches préparatoires en cours à la fusion des deux régions normandes.

Séance plénière du 7 avril 2015 : discours de politique générale par David Cormand

Il y a quelques jours, nous apprenions que le Ministère de l’écologie avait décidé d’escamoter un rapport de l’ADEME, qui devait être présenté au colloque organisé par cette Agence les 14 et 15 avril prochain à Paris. De quoi s’agissait-il donc pour que les services du ministère d…

Commission permanente du 23 mars 2015

Un certain nombre de rapports, parmi les politiques suivies par nos élu-e-s, ont été l’objet d’un intérêt particulier de leur part. Vous en retrouverez la liste ci-dessous.

Parmi les dossiers de cette commission :

• ESS : soutien à l’association Haute Normandie Active;

• Agriculture : soutien au Réseau des AMAP de Haute-Normandie;

• Coopération décentralisée: soutien à différents projets dans le cadre des deux partenariats avec la Région d’Atsinanana à Madagascar et avec la Wilaya de Béjaïa en Algérie;

• Environnement: Deuxième édition de l’appel à projets « biodiversité – Nature ordinaire et continuités écologiques », soutiens à différents associations environnementales et para-publiques d’envergure régionale (dont l’AREHN et Air Normand), nouveau programme pluriannuel du Fonds Friches;

• Energie: chèques Energies, éco-mobilité, soutien aux Espaces Info Energies et au programme « Bois-Energie » de l’ALEC27.

Délibérations Agriculture à la CP du 23 mars 2015

  Actions collectives agricoles   La Région soutient les actions collectives agricoles pour accompagner les exploitations, la structuration de filières et l’organisation de circuits courts de commercialisation dans le cadre d’un partenariat renouvelé avec les structures d’ap…

Délibérations ESS à la CP du 23 mars 2015

  Soutien aux projets d’Économie Sociale et Solidaire La Région soutient l’émergence de nouveaux modèles économiques et de développement de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) en intervenant sur plusieurs axes : – l’émergence de projets solidaires (appel à projets annue…

Délibérations Coopération décentralisée à la CP du 23 mars 2015

  Coopération décentralisée entre la Région Haute-Normandie et la Région Atsinanana (Madagascar), et entre la la Région Haute-Normandie et la Wilaya de Bejaïa Au titre de sa coopération décentralisée avec la Région Atsinanana à Madagascar, la Région accompagne : Un pro…

Délibérations Environnement à la CP du 23 mars 2015

STRATÉGIE ET PLANIFICATION

Soutien à l’association Air Normand

Le Conseil régional a adopté le Plan Air Climat Energie 2015-2020 (PACER) lors de l’assemblée plénière du 13 octobre 2014, confirmant la stratégie de la Région pour les 5 ans à venir. Dans ce cadre, le Bu…

Délibérations Énergie à la CP du 23 mars 2015

APPEL A PROJETS ÉNERGIES

Dispositif Chèque Énergies

En cohérence avec les priorités du plan climat énergies et dans le cadre de l’appel à projet « Energies », la Région a décidé de faire évoluer ses aides aux particuliers afin de favoriser l’amélioration de la perfor…

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