Budget primitif 2013 РEnvironnement par V̩ronique B̩r̩govoy

VB-2-CR 10-12-2012_EELV-CRHN

 

La politique régionale en matière d’environnement et de développement durable s’appuie sur deux principales orientations:

 

La première est celle qui regroupe la préservation de la biodiversité et des milieux naturels avec pour principaux objectifs :

– Enrayer la perte de la biodiversité ;

– Préserver la ressource en eau ;

– Maintenir et restaurer les écosystèmes ;

РAinsi que d̩velopper une gestion int̩gr̩e des zones c̫ti̬res et les eaux littorales.

 

La deuxième orientation majeure s’articule autour de la question Climat-Air-Energie avec pour principaux objectifs :

 

– La lutte et l’adaptation aux changements climatiques ;

– La réduction des émissions de gaz à effet de serre ;

– Et la préservation de la qualité de l’air.

 

Ces politiques sont construites à partir de 4 missions majeures permettant leur suivi, leur cohérence ainsi que leur mise en œuvre.

En effet, il s’agit premièrement de connaître, valoriser et diffuser la connaissance en animant, soutenant des réseaux et sensibilisant les citoyens et les élus.

Deuxièmement de soutenir, porter des projets qui préservent, protègent et restaurent les espaces où nous vivons.

Troisièmement, pour être efficace il est nécessaire d’organiser et de planifier le travail avec nos partenaires en cohérence pour élaborer et coordonner, en suivant des démarches transversales, afin que l’ensemble des enjeux environnementaux soit intégré dans l’ensemble des politiques de la Région.

Puis le quatrième axe se porte sur l’expérimentation, l’expertise permettant ainsi de lancer des dynamiques vertueuses.

 

 

La stratégie régionale de la biodiversité, dont le but est de stopper son érosion, va s’articuler en 2013 sur différents axes en continuité avec les démarches déjà engagées. Dans cette perspective nous continuons d’accompagner les structures gestionnaires d’espaces naturels, les associations qui œuvrent pour la protection et la restauration de la biodiversité.

Concernant l’Observatoire régional de la biodiversité (OBHN) celui-ci passe à la vitesse supérieure, en précisant son travail sur la définition et la construction d’indicateurs de la biodiversité, et en harmonisant la diffusion des connaissances à travers notamment la création d’une plateforme régionale pour suivre l’évolution de l’état du patrimoine naturel régional. Cet outil d’aide à la décision sera primordial pour orienter les décisions politiques afin de permettre un aménagement du territoire équilibré et durable.

 

Nous allons aussi travailler à la mise en place d’un plan régional intégrant la biodiversité dans l’ensemble des politiques régionales. En effet, l’enjeu de la biodiversité est aussi important que l’enjeu climatique, il est donc essentiel de le mettre également au cœur de nos politiques.

 

Actuellement nous sommes en cours d’élaboration de notre Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) en partenariat avec l’Etat qui doit identifier et/ou restaurer un réseau écologique cohérent et fonctionnel sur l’ensemble du territoire haut-normand. Ainsi doivent être définis les trames vertes et bleues et dans ce contexte, la Région priorisera son intervention à travers ces trames, déclinées à l’échelle du territoire, et optimisera ses dispositifs pour soutenir des opérations intégrées de restauration de continuités écologiques et de réservoirs de biodiversité. En effet, elle apportera son soutien aux opérations exemplaires de préservation, restauration et/création de continuités écologiques.

De plus cela s’accompagne de l’intégration de la thématique paysage dans un volet territorial « biodiversité ».

 

Et enfin nous pérenniserons le réseau d’Observation du Littoral Normando-Picard. Concernant cette dernière intervention, au vu des enjeux exposés sur notre littoral suite aux changements climatiques, il est essentiel d’y travailler de manière précise et pertinente afin d’anticiper et de s’adapter au mieux en accompagnant les changements nécessaires sur cette partie extrêmement sensible de notre territoire.

 

Concernant la politique de l’eau, l’année 2013 sera une année de transition. En effet, l’action de lutte contre les risques d’inondations et de ruissellements menée depuis 2000 dans le cadre des CPER a permis la réalisation d’ouvrages structurants qui maillent désormais l’ensemble du territoire. Et la quasi-totalité des programmes sont achevés. Ainsi une réflexion est en cours pour faire évoluer cette politique.

Actuellement, la Région participe à la conduite d’une étude technique et juridique relative à la création d’une structure de gouvernance du grand cycle de l’eau qui pourrait aboutir à la création d’un Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) sur l’aval de la Seine.

 

Bien évidemment nous continuons plus que jamais d’accompagner l’ensemble des travaux du GIP Seine-Aval dont nous avons renouveler la convention jusqu’en 2020. La qualité de ses travaux nous est indispensable pour bien comprendre le fonctionnement et les évolutions prévisibles de l’estuaire de la Seine, territoire précieux, fragile aux enjeux multiples, complexes et contradictoires. Il nous appartient donc, nous élus, de permettre au GIP d’être aussi un outil d’aide à la décision si l’on veut mener des politiques cohérentes et efficaces.

De plus, conformément à ses engagements pris avec le département de Seine-Maritime, la Région participera au financement de l’étude relative au nettoyage des macro-déchets des berges de la Seine-Aval.

Un autre projet sur lequel je souhaitais faire un zoom est celui concernant la ré-estuarisation d’un fleuve côtier qu’est la Saâne. C’est le Conservatoire du littoral qui est chargé d’élaborer un projet d’aménagement et de gestion de la basse vallée de la Saâne et la Région accompagne cette démarche jusqu’en 2014. Si ce beau projet devait aboutir ce serait une première en France.

 

Et pour compléter toute cette politique, il y a bien évidemment l’enjeu de l’éducation à l’environnement, la nature, l’écocitoyenneté. Nos politiques en la matière seront d’autant plus efficaces et pertinentes si un changement de comportements de chacun s’opère, pour cela il faut l’accompagner de façon la plus pédagogique qu’il soit. C’est le rôle du tissu associatif que la Région continuera de soutenir. Pour cela en 2013, nous allons travailler à une optimisation des actions conduites par la Région et l’AREHN et nous allons lancer un appel à projet « Eduquer à la biodiversité ».

 

 

Le second volet de notre politique qui concerne le Climat-l’Air-l’Energie va se voir renforcé en terme de dynamique et de décisions. Tout d’abord le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) co-élaboré avec l’Etat est en cours de consultation depuis le 26 novembre dernier et je le proposerai à votre approbation lors de la séance plénière de juin 2013. C’est un travail important (et fastidieux !) qui vient d’être réalisé dont je rappelle brièvement les grandes lignes : ce schéma doit fixer aux horizons 2020 et 2050 des orientations qui doivent atténuer les effets du changement climatique, prévenir et réduire la pollution atmosphérique et définir par zones géographiques des objectifs de valorisation du potentiel énergétique renouvelable et de récupération.

 

Concernant notre Plan Climat-Energie adopté en 2007, nous en effectuons actuellement son évaluation et nous allons élaborer notre nouveau Plan Climat Energie Territorial au cours de l’année 2013. Il s’agira dans un premier temps de réaliser le bilan des émissions de gaz à effet de serre concernant tout le patrimoine de la Région ainsi que ses compétences. Il sera complété par un bilan carbone. Puis nous élaborerons des préconisations et des actions précises afin de diminuer nos émissions et notre empreinte écologique.

De plus, nous continuerons à apporter notre soutien aux équipements à usage collectif utilisant des énergies renouvelables (solaire thermique et biomasse), à participer à la création et à l’extension de réseaux de chaleurs en valorisant la ressource « bois-énergie » dans le respect de la biodiversité et de circuits courts et nous accompagnerons des projets d’animation de cette même filière. Nous continuerons aussi à soutenir la réalisation d’audits énergétiques pour des bâtiments publics et logements en copropriété ainsi que l’appui aux Espaces Info Energie. Puis, concernant le dispositif du chèque Energies, nous allons le faire évoluer pour que les ménages disposant de très faibles revenus puissent en bénéficier ainsi que les propriétaires occupants un habitat collectif.

 

Concernant la politique de l’air, le Plan Régional de la Qualité de l’Air réalisé en partenariat avec la Basse-Normandie et adopté en juin 2010 est intégré au SRCAE. En 2013, nous développerons un programme d’actions en faveur d’opérations visant à améliorer la qualité de l’air. Nous continuerons évidemment notre partenariat avec Air Normand en s’appuyant sur la mise en place d’une convention d’objectifs.

 

Et enfin au sujet de la prévention des pollutions nous réaliserons le Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets Dangereux.

 

L’ensemble de cette politique représente une enveloppe de :

– 5 290 000 euros  d’autorisations de programme ;

– 5 997 107 euros de crédits de paiement en investissement ;

– 4 631 500 euros d’autorisations d’engagement ;

– 4 872 000 euros de crédits de paiement en fonctionnement ;

– 467 610 euros de recettes ;

– 234 200 euros d’individualisations.

 

Pour terminer mon propos je souhaitais vous faire part de la mise en place du débat sur la transition énergétique que nous allons organiser en Région. Comme vous le savez, suite à la conférence environnementale de septembre dernier, il a été décidé de décentraliser les débats sur l’énergie au niveau des Régions avec pour objectif d’aboutir à l’élaboration d’un projet de loi de programmation sur la transition énergétique pour juin 2013. Au vu des enjeux forts ici mais aussi au niveau national, la démarche est pertinente et permettra à chacune et chacun de s’exprimer sans aucun sujet tabou. Par conséquent, la Région pilotera cette séquence et je vous invite dès maintenant à participer activement à ce débat qui je sais sera passionnant et passionné.

 

Pour télécharger cette intervention en pdf, c’est ici.

 

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