Réforme territoriale : osons regarder vers l’Est tout en laissant aux départements et aux populations la possibilité d’exprimer leur préférence

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Transformer l’architecture territoriale de la France en développant les intercommunalités et en renforçant les régions, c’est bien l’objet de la réforme territoriale engagée par le gouvernement.

Ces principes vont dans le sens souhaité de longue date par les écologistes. Il reste bien sûr de nombreuses questions à traiter et affiner, questions actuellement posées en débat parlementaire.

 

Pour les éluEs écologistes, les regroupements de Régions devraient respecter les conditions suivantes : faciliter la vie quotidienne, favoriser les initiatives, et correspondre à une vision équilibrée de l’aménagement et du développement du territoire national. Le regroupement de deux ou plusieurs régions ne peut réussir que s’il s’appuie sur des dynamiques et des flux convergents, la prise en compte des bassins de vie et celle du souhait des populations concernées.

 

Avec sa délibération du 20 juin dernier, le Conseil régional de Picardie a clairement exprimé son rejet du scénario de fusion entre la Picardie et la Champagne-Ardenne. Il est difficile de ne pas en tenir compte : ce scénario devient très improbable. C’est sans doute aussi le cas du scénario Picardie Champagne-Ardenne Lorraine (Arc Nord Est), du fait de la position picarde et des discussions avancées entre la Lorraine et l’Alsace. Il nous faut donc ouvrir d’autres pistes de réflexion.

Les éluEs écologistes champardennais notent que le débat émerge à un niveau infra régional pour envisager des choix de rattachement en concertation avec la population, comme c’est le cas par exemple dans l’Oise avec la démarche « maregiondedemain.fr ».

Dans ce contexte le groupe écologiste du Conseil régional de Champagne-Ardenne exprime clairement son souhait que le débat parlementaire :
· permette d’envisager une reconfiguration territoriale de grande ampleur dans le Grand Nord de la France d’une part et dans le Grand Est de la France d’autre part ;
· soient recherchés dans ce cadre les termes d’un scénario crédible intégrant la Champagne-Ardenne dans un ensemble « Grand Est » avec la Lorraine, avec la Lorraine et l’Alsace, ou encore avec ces régions ainsi que la Bourgogne et la Franche Comté.

Enfin, pour laisser aux territoires et à leurs habitants l’opportunité de pouvoir choisir, le groupe écologiste rappelle qu’un droit d’option est prévu, depuis la loi de décembre 2010, à l’article L4122-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le groupe écologiste champardennais souhaite que ce droit d’option, qui a encore peu servi, puisse être exercé par les départements champardennais, en concertation avec leurs habitants, afin de permettre, le cas échéant, à la Marne et aux Ardennes de choisir de rejoindre le Grand Nord, à l’Aube de rejoindre un regroupement avec la Bourgogne, à la Haute-Marne de rejoindre un regroupement avec la Bourgogne ou un autre avec la Lorraine.

Le groupe des élus écologistes du Conseil régional Champagne-Ardenne, le 22 juin 2014

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