Fruit d’une longue mobilisation sur le terrain et au niveau institutionnel, cette annonce tant attendue constitue pour nous une première étape incontournable. Mais elle ne sonne en aucun cas la fin de notre mobilisation car un long travail reste à mener. Elle montre la volonté du gouvernement de mettre en place les moyens et les ressources nécessaires afin de garantir la transparence absolue, que la recherche mette enfin en évidence les phénomènes en jeu et que des solutions pérennes soient rapidement trouvées pour les exploitations les plus en difficulté.

Lors de son annonce, le ministre a bien entendu parlé des conséquences sur les élevages, mais a aussi évoqué les effets possibles sur les êtres humains. En effet, il faut avoir à l’esprit qu’en France, aujourd’hui, près de 350 000 personnes vivent à proximité d’une ligne HT ou THT, 18 000 communes sont directement concernées. Mais combien d’exploitations agricoles sont en difficulté à cause de ces lignes ? Sur les 100 000 km de lignes de 63 000 à 400 000 volts, 65 % se situent en zone agricole . Un véritable recensement est donc nécessaire afin de saisir l’ampleur du problème et ses conséquences économiques, sanitaires et humaines.

Aujourd’hui, le ministre annonce la réactivation d’un dispositif existant mais en sommeil depuis 2003. Seule l’analyse approfondie des causes de ce dysfonctionnement et la remise à plat du dispositif donneront du sens à cette décision. Nous serons très attentifs à la manière dont sera constitué le groupe de travail de sorte que toutes les parties soient entendues et afin de proscrire tout conflit d’intérêt.

D’autre part, nous sommes satisfaits que ce ne soit pas un énième rapport que le ministre demande à l’ANSES, mais bien une étude scientifique permettant de comprendre les effets directs et indirects des lignes (courants induits et courants vagabonds) sur la santé et le confort des élevages.

Nous attendons donc avec impatience le calendrier précis des échéances des prochains mois, mais souhaitons dès à présent rappeler l’urgence de traiter les cas les plus difficiles pour lesquels aucune solution technique n’a été trouvée par RTE malgré les sommes mobilisées à cette fin. Ces éleveurs ne sont pas responsables de ce qui leur arrive et ce n’est pas la qualité de leur travail qui doit être remise en cause. Il faut déplacer les bâtiments, voire relocaliser les exploitations, car il serait indigne de les laisser plus longtemps démunis face à leurs difficultés.

Isabelle ATTARD, députée EELV du Calvados
François DUFOUR, vice-président EELV du conseil régional de Basse-Normandie en charge de l’agriculture

Pour Isabelle Attard, cette réunion fut constructive. Tous les sujets, sans exception, ont été abordés clairement. Les points de désaccords ont été identifiés et abordés frontalement.

En réponse à la question au gouvernement posée mercredi 10 octobre à Mme Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, Mr le Préfet a souhaité présenter sa version des affrontements survenus à Montabot le 24 juin 2012 et dresser l’historique des évènements depuis cette date. Il a insisté sur le fait que le projet de construction a été déclaré d’utilité publique et qu’il est donc de son devoir de faire en sorte qu’il soit mené à bien. S’en est suivi un long échange sur la réponse des forces de l’ordre face aux opposants, la violence psychologique des contrôles d’identité incessants et des autres dispositifs de surveillance tels que les survols, nuit et jour, des habitations par des hélicoptères.

Pour François Dufour, « il y a beaucoup d’inquiétudes et d’aigreur chez les riverains. Il faut remettre la démocratie et le débat au centre du dispositif ».

Isabelle Attard et François Dufour ont rappelé l’urgence de l’étude épidémiologique sur les risques sanitaires liés à la THT, étude souhaitée par le Conseil Général de la Manche et le Conseil Régional de Basse-Normandie. Le Préfet a souligné le problème de faisabilité technique de cette étude du fait de l’échantillon statistique insuffisant sur le tracé Cotentin-Maine. Mais pour Isabelle Attard : « c’est un faux problème, car il est tout à fait possible et même souhaitable d’étendre cette étude à la France entière et même pourquoi pas à l’Europe. La THT ne concerne pas uniquement la Normandie, c’est un problème de santé publique national et même européen ! ». Elle invite donc le Préfet à se rapprocher des administrations concernées et du gouvernement pour avancer en ce sens.

Concernant l’aspect financier, étant donné le coût du nucléaire en France, ce n’est qu’une question de décision politique. « Si nous ne faisons rien maintenant, il faudra rendre des comptes dans 10 ou 15 ans. Apprenons enfin de nos erreurs, ne reproduisons pas le scénario de l’amiante, des PCB, ou du médiator ! ».

Concernant la situation des agriculteurs qui rencontrent toujours des problèmes dans leur exploitation du fait de la ligne THT Paris-Normandie déjà en fonctionnement, François Dufour a une fois de plus alerté le Préfet sur l’urgence de la situation et la nécessité de trouver des solutions : « Ces agriculteurs sont dans une situation financière extrêmement difficile et dans un état psychologique fragile et inquiétant. Il faut faire quelque chose. Aujourd’hui RTE quitte les fermes sans avoir trouvé de solution, face à cette impasse les exploitations risquent de fermer. Ce serait un véritable drame pour les exploitants. Et économiquement, la région ne peut se permettre de perdre des producteurs de lait. ». RTE doit payer pour déplacer les stabulations.

Concernant le Groupement Permanent de Sécurité Électrique (GPSE), la discussion a mis en évidence le flou de la situation et la nécessité de faire un état des lieux. Le Préfet s’est engagé à faire un bilan de l’activité passée du GPSE et un diagnostic de la situation actuelle qui sera communiqué à Isabelle Attard et François Dufour et fera l’objet d’une prochaine réunion. Concernant les expertises en cours dans plusieurs exploitations agricoles, ils ont demandé au Préfet que le rapport et les conclusions soient publiés et diffusés.

Au sujet des dernières décisions de justice, le Préfet explique être de bonne foi et qu’il pense que les choses ont été faites comme elles devaient l’être. C’est pour cela qu’il a déposé un déclinatoire de compétence concernant la procédure en référé, qui devait être jugée le 11 octobre au tribunal de Coutances (reportée de 8 jours). Il estime que le Tribunal judiciaire a été saisi à tort. Il souhaite que celui-ci se déclare incompétent et que l’affaire soit transférée au Tribunal administratif.

Enfin, il a expliqué que si le déclinatoire de compétence est rejeté, il signera un arrêté d’élévation du conflit afin que ce soit le Tribunal des conflits qui statue.

Concernant la commission économique et la commission de préjudice visuel (respectivement mises en place le 25 septembre 2012 et début 2013), le Préfet assure que tout sera fait dans la transparence la plus complète et que RTE s’est engagé à suivre les décisions des commissions sans contester. De plus, l’indemnisation au titre de l’un n’exclura pas l’indemnisation au titre de l’autre. Isabelle Attard et François Dufour ont insisté sur l’importance de la transparence des procédures et sur le rôle primordial d’une bonne pédagogie.

Le Préfet a promis qu’un bilan objectif sera fait à la fin du chantier de construction de la ligne THT sur les aspects négatifs et positifs de la mise en place de l’ouvrage.

Pour Isabelle Attard, « c’est maintenant qu’il faut agir. Pourquoi attendre la fin du chantier ? Pourquoi ne pas remettre tout le monde autour de la table demain ? Et pourquoi ne pas changer les règles du jeu et réaffecter par exemple une partie du PAP (Plan d’Accompagnement du Projet) non encore dépensé à la mise en place d’une étude épidémiologique et à la réalisation de solutions pérennes pour les agriculteurs ? Je déplore que malgré mes nombreuses demandes, il n’y ait pas d’engagement ferme de la part de l’Etat de remettre en place une médiation. ».

François Dufour, Vice-Président EELV du Conseil régional de Basse-Normandie était avec Pascal Durand, secrétaire national d’EELV et Jean-Philippe Magnen, porte-parole national d’EELV, à Saint-Pierre-des-Landes (Mayenne) ce vendredi 7 septembre 2012 pour soutenir la lutte anti-THT.

Voir la vidéo ici 

THT : des fermes de la Manche sans recours

François Dufour, vice-président du conseil régional, attire l’attention du gouvernement sur la situation
des fermes en difficulté sous les lignes à haute tension.

Entretien François Dufour, agriculteur à Saint- Senier-de-Beuvron (Manche), et vice-président du conseil régional, chargé de l’agriculture.

Vous venez d’écrire aux ministres de l’Agriculture, de la Santé, et de l’Environnement, à propos de la THT. Pour leur dire quoi ?

Le comportement actuel de RTE (Réseau transport d’électricité) dans la Manche, pose question. Lors du débat public organisé entre 2007 et 2009 tout au long du couloir de la nouvelle ligne aujourd’hui en construction pour acheminer l’électricité produite par le futur EPR, les acteurs avaient reçu l’assurance que personne ne serait laissé au bord du chemin. En 1999, à la demande des organisations agricoles, le gouvernement et EDF avaient créé le Groupement permanent de sécurité électrique (GPSE). Son objet était de mener des études épidémiologiques et électriques des fermes qui subissent des problèmes sous les lignes. Relancé en 2006, par un nouveau protocole triennal, le GPSE n’a plus d’existence réelle, bien que certaines exploitations soient encore suivies.

Quelles conséquences pour les éleveurs ?

Aucun éleveur en difficulté ne peut plus faire appel au GPSE. Un certain nombre de fermes, suivies et équipées durant les trois ans du protocole, n’ont pas résolu leurs problèmes. Elles sont abandonnées à leur sort. Au dernier comité technique de la Safer (Société d’aménagement foncier), le 29 juin, les parcelles d’un exploitant étaient à vendre : l’agriculteur concerné les jugeait soumises à des « pollutions électriques » insurmontables. Les fermes d’aujourd’hui ne peuvent se permettre le moindre écart technique : les règles de livraison de lait de qualité sont de plus en plus sévères. La sanction de l’arrêt de collecte intervient désormais deux fois plus vite.
Que proposez-vous pour l’avenir ?

Le passage en force de RTE est incompréhensible. De nombreux maires des communes concernées sont sans voix. Quand la nouvelle ligne sera en service, les problèmes vont se multiplier, notamment dans les élevages laitiers, si vitaux pour l’économie de la région. L’État et RTE doivent engager une véritable politique de prévention efficace. Elle devrait aller jusqu’à permettre le déplacement des outils de production de lait, quand ceux-ci sont exposés. Je rappelle que le conseil régional de Basse-Normandie, lors de son assemblée plénière du 24 juin, a affirmé son opposition à la construction de la ligne THT Cotentin-Maine « tant que les résultats d’une étude épidémiologique complète n’auront pas été rendus publics ».

Propos recueillis par François LEMARCHAND.

Suite aux événements qui ont marqué le chantier de construction de la ligne THT Cotentin-Maine ces dernières semaines, le groupe des élus Europe Ecologie Les Verts du Conseil Régional de Basse-Normandie interpellent par courrier les ministres de la Santé, de l’Energie et de l’Intérieur.

Vous trouverez le courrier ci-dessous.

Jeudi 28 juin, lors de l’Assemblée Plénière du Conseil régional de Basse-Normandie, Clara Osadtchy, présidente du groupe EELV, interpellera ses collègues conseillers régionaux élus députés, afin qu’ils relaient au plus haut niveau nos inquiétudes et demandes, notamment celle exprimée par le Conseil régional en juin 2010 d’une étude épidémiologique avant tout démarrage des travaux de la ligne THT. La nécessité d’une médiation est également urgente afin d’apaiser le conflit local liée à la construction de la ligne.

Le courrier

A Caen, le lundi 25 juin 2012

 Objet : Construction de la ligne à très haute tension Cotentin-Maine

Madame la Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie,

Madame la Ministre des Affaires sociales et de la Santé,

Monsieur le Ministre de l’Intérieur,

La construction d’un réacteur nucléaire de type EPR dans la commune de Flamanville dans la Manche a démarré en juillet 2007.  La construction d’un couloir de ligne à Très Haute Tension supplémentaire a été justifiée par ce  nouveau réacteur afin d’acheminer l’électricité produite à Flamanville vers d’autres régions françaises.

Après enquêtes et études, le tracé du couloir a été arrêté et les travaux ont démarré, et ce malgré l’opposition de nombreux acteurs, citoyens, élus et associations. Les inquiétudes de ces derniers sont motivées par différentes raisons : innocuité non prouvée de l’impact des lignes THT sur la santé des hommes et des animaux et existence de nombreux travaux scientifiques[1] qui iraient au contraire dans le sens du principe de précaution, impact paysager, inquiétudes liés au cadre de vie et à la protection de l’économie locale, difficultés rencontrées dans les élevages présents sous la ligne THT déjà existante, etc.

Localement, la mobilisation a pris différentes formes. Elle a rassemblé une grande diversité de personnes et d’acteurs publics mobilisés tout d’abord contre ce projet, mais également contre les modalités de mise en œuvre de celui-ci. Nous notons les prises de position de plusieurs dizaines de communes, du Conseil régional de Basse-Normandie, les milliers de signatures, les appels de dizaines d’associations, du monde agricole, touristique et économique. Malgré cette mobilisation très large relevée dans les conclusions du débat public organisé par la Commission Nationale du Débat Public en 2006, le projet n’a souffert dans les faits d’aucune remise en question, même partielle.

De ce fait, la fermeté des pouvoirs publics – Réseau de Transport d’Électricité et État – face à des inquiétudes qui dépassent le simple clivage des défenseurs et promoteurs de l’énergie nucléaire est surprenante. Nous le regrettons. Nous pensons que de tels projets, décrétés d’utilité publique, ne peuvent s’affranchir d’un accord, ou du moins d’une acceptabilité minimale, dans les territoires concernés.

Dans cette situation, et face à la surdité manifeste des représentants de l’État dans la Manche, les citoyens se raidissent face à un mutisme forcené. Nous assistons depuis plusieurs mois à une montée en tension sur plusieurs terrains de mobilisation.

Ainsi, dans la commune du Chefresne (Manche) qui est l’un des points névralgiques de la mobilisation, les militants, les habitants mais aussi les élus doivent faire face à un déploiement très important – et continu – de forces de l’ordre mobiles et de méthodes de surveillance. Il y a autour de cette commune de 310 habitants, des dizaines de patrouilles en permanence, des survols quasiment quotidiens d’hélicoptères, des contrôles, des barrages routiers… C’est un véritable état de siège pénible à vivre, dont le coût doit par ailleurs être considérable.

 Le 06 juin 2012, les autorités, après plusieurs semaines d’intimidation, ont franchi un cap en procédant à l’arrestation –musclée – de Jean-Claude BOSSARD, maire de la commune, alors qu’il demandait, ceint de son écharpe tricolore, l’application d’un arrêté municipal entravé par le début des travaux d’installation de pylônes de la ligne. Il a été placé en garde à vue pour  opposition à des travaux d’utilité publique. La logique d’affrontement, ainsi matérialisée, a scandalisé bien au-delà des seuls militants.

Suite aux différentes menaces et pressions de la part de Monsieur le Préfet de la Manche, Monsieur Jean-Claude BOSSARD a donné sa démission de Maire du Chefresne, suivie par celle de son Conseil municipal.

Le 20 juin 2012, un château d’eau désaffecté de cette commune loué dans les règles à l’association « Percy sous tension » a été évacué par la gendarmerie à coups de bélier à 6h00 du matin. Le Préfet de la Manche avait pris un arrêté préfectoral d’interdiction d’accès à ce lieu, quatre jours avant l’organisation d’un rassemblement militant dans cette commune. Cette intervention s’apparente réellement à une volonté de passer en force, outre l’expression citoyenne et locale, sans aucun effort de médiation.

Le rassemblement des 23 et 24 juin à Montabot (Manche) a été enfin l’occasion d’affrontements violents entre forces de l’ordre et manifestants, donnant lieu à l’évacuation de plusieurs personnes blessées.

Nous condamnons cette logique de gestion des oppositions aux projets. Au moment où nous discutons des conditions de l’acceptabilité sociale des énergies marines renouvelables suite à l’annonce de l’implantation d’un site éolien offshore à Courseulles-sur-Mer (Calvados), nous constatons que les représentants de l’État ne font aucun cas des nécessaires efforts de concertation et de médiation pour la ligne THT Cotentin-Maine.

Nous vous demandons donc de limiter la présence policière sur place et de faire cesser, au plus vite, les harcèlements et intimidations dont sont victimes, militants, habitants et élus localement. Nous vous alertons également sur l’urgence d’organiser une médiation avec les populations mobilisées afin d’apaiser une situation très tendue qui pourrait dégénérer.

Il nous paraît incontestable que l’urgence est aujourd’hui d’apaiser le conflit lié à la construction de cette ligne. Or un fait nouveau vient renforcer l’incompréhension face à la poursuite des travaux de la ligne THT. Depuis le mois de février 2012, le chantier de l’EPR de Flamanville est arrêté. Il ne devrait pas reprendre avant 2013. De ce fait, l’urgence de la construction de la ligne THT devient encore moins justifiable.

Nous demandons donc de faire cohérence à l’arrêt du chantier de la centrale nucléaire qui justifie cette ligne, en faisant suspendre les travaux de la ligne THT au plus vite.

L’arrêt de la construction de la ligne est d’autant plus justifié par la nécessité de mener à bien une étude épidémiologique approfondie pour définir plus finement la dangerosité sanitaire de la ligne. Cette étude répondrait non seulement au principe de précaution inscrit dans la Charte de l’environnement, mais également au principe du renversement de la charge de la preuve défini par la loi « Grenelle 1 » (loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement).

Cette demande a été notamment portée par le Conseil régional de Basse Normandie qui a voté le 25 juin 2010 son opposition à la construction de la ligne THT tant qu’une étude épidémiologique ne serait pas réalisée.

Force est de constater qu’à ce jour, les travaux ont commencé sans qu’aucune étude ne soit engagée. Nous prenons acte également de l’arrêt du Groupe Permanent de Sécurité Électrique, qui avait pourtant fonctionné durant plusieurs années. C’est un manque criant pour les nombreux agriculteurs qui subissent et constatent les conséquences des lignes THT dans leurs exploitations sans qu’ils n’aient aucun suivi et aucune indemnisation. C’est la raison pour laquelle François DUFOUR, vice-Président du Conseil régional de Basse-Normandie en charge de l’agriculture a demandé par courrier, le lundi 18 juin 2012, l’appui des ministres concernés pour les exploitations agricoles sujettes aux effets de la ligne THT.

Nous vous demandons de faire mener une enquête épidémiologique nationale pour étudier l’état sanitaire des populations soumises aux champs THT, afin de déterminer ou non, l’innocuité des lignes THT tel que le principe de précaution, principe constitutionnel, le stipule.

Enfin, considérant les inquiétants défauts de construction apparus au cours du chantier de l’EPR de Flamanville, considérant qu’il n’est pas fait à ce jour preuve de sa pertinence au vu du contexte énergétique national, considérant surtout que la décision sur la poursuite du recours à l’énergie nucléaire n’a pas été prise démocratiquement, nous demandons que le chantier de l’EPR soit suspendu tant qu’un débat public national sur l’énergie et le recours à l’électricité d’origine nucléaire n’a pas été organisé dans notre pays.

Il s’agit là de faire reprendre à ces débats une tournure démocratique de droit commun à l’opposé des mesures d’exception, y compris sur le plan du maintien de l’ordre, qui furent malheureusement le pendant classique de tout ce qui concernait le nucléaire.

Pour le groupe des élus Europe Ecologie Les Verts

au Conseil Régional de Basse-Normandie,

Clara Osadtchy, Présidente du groupe