Dividendes



  1. Intervention sur les dividendes

    Par Monique De Marco – Intervention en séance plénière du 27 juin 2011   Monsieur le Président, mes chers collègues, La délibération sur les conditions posées aux entreprises distribuant des dividendes établit le principe de non-versement de dividendes lorsqu’une entreprise adresse une demande d’aide au Conseil régional. …

    Lire la suite