Ce lundi 14 novembre 2011, la Commission Permanente a statué sur 504 dossiers pour un montant global de 186 millions d’euros.

Le groupe des élu/es écologistes a souligné l’action positive du Conseil régional sur plusieurs dossiers, notamment ceux environnementaux et ceux liés à la lutte contre le réchauffement climatique :

• La Région poursuit son action contre les espèces invasives et a établi un plan d’action pour lutter contre l’invasion du frelon asiatique décliné en 4 points :

• De multiples collectivités ont répondu à l’appel à projet LED mis en place par la Région, celui-ci consiste à accompagner les collectivités dans la réduction de leur facture énergétique en les aidant sur leur investissement pour les éclairages publics. En effet, l’utilisation des LED permet de réduire de 50 à 70 % la consommation énergétique sur l’éclairage. (La somme de cet appel à projet avoisine les 500 K€.)
• La mise en place du règlement sur les circuits courts avec le financement de nombreux projets, notamment dans le Médoc.

De nombreux dossiers traitant des nanotechnologies (plus de 700K€) ont été votés lors de cette Commission Permanente. Les élu/es écologistes ont rappelé leur position sur le manque de réglementation sur ce domaine (en savoir plus ici). Les élu/es évoquent notamment les points suivants :

• l’application du principe constitutionnel de précaution, en instaurant la mise en place de réglementations de mise sur le marché de nanoproduits, après avoir imposé un moratoire sur les produits grand public contenant des nanoparticules
• l’imposition d’un étiquetage et un système d’information complets permettant aux consommateurs d’avoir le choix
• l’augmentation singulière des moyens humains et financiers de la recherche sur les risques sanitaires, environnementaux et sociaux liés à ces nouvelles techniques
• l’institution de débats publics permanents, d’informations complètes pour les diverses parties prenantes, afin d’éclairer les choix primordiaux sur les nanotechnologies à venir.

Plusieurs dossiers d’Agriculture et Agroalimentaire posent question au groupe :

• Le premier est le soutien à la restructuration de la filière Tabac co-financée par le FEADER pour un montant de 700K €. Comme nos collègues de Midi-Pyrénées, le groupe vote contre cette aide. Les raisons sont multiples, en particulier le fait que l’Europe se désengage progressivement de cette culture mais le coût ne peut être porté par le Conseil régional. Mais les élu/es écologistes, qui reconnaissent les difficultés croissantes des petits producteurs de Dordogne, estiment qu’il serait plus intéressant de participer à la reconversion de ces producteurs en les orientant vers d’autres produits qui seront moins néfastes pour la santé publique.

• Le second projet concerne l’entreprise SAIPOL et ses aides couplées du FEADER. L’aide de la Région Aquitaine atteint 1,1M€ . Ce projet d’usine pour le traitement de tourteaux créerait le site avec la plus grande capacité française de trituration (avec de nombreux flux de marchandises à prévoir). Les élu/es écologistes se sont abstenus considérant que cette entreprise, malgré un projet industriel avec un fort potentiel, n’avait pas besoin de cette subvention. En effet, les retombées estimées par le groupe à une dizaine d’emplois et leur nature (dans un groupe distribuant de surcroit des dividendes) paraissent en contradiction avec la destination possible de ces fonds à d’autres petites exploitations.

Trois dossiers économiques ont été rejetés (vote contre) par le groupe des élu/es écologistes car il sont contraires aux valeurs de la transformation écologiques de l’économie :

• La subvention à l’organisation de « l’European Defence Meetings » pour le congrès de Bordeaux qui vise à mettre en réseau toutes les entreprises du secteur de la défense.

• La subvention d’un CIFRE (poste en doctorant) pour la Lyonnaise des Eaux.

• La subvention pour un chercheur sur le projet PETAL. En effet, la Région continue de financer le rêve de la fusion nucléaire par ce laser avec le CEA, ce que le groupe rejette depuis le lancement du projet.

Les élu/es EELV ont indiqué leur opposition en s’abstenant sur plusieurs dossiers d’entreprises distribuant des dividendes. En effet, le nouveau règlement d’intervention voté lors de la plénière de juin 2011 n’est pas encore appliqué : les dossiers relevés par le groupe ne respectent pas le cadre de ce nouveau règlement. Les subventions allouées par la Région sont le plus souvent équivalentes aux dividendes distribuées par l’entreprise.

La prochaine Commission Permanente se tiendra en février 2012 et concernera le prochain budget de la Région qui est en cours d’élaboration.

Les élu/es du groupe préparent d’ores et déjà la prochaine assemblée plénière du lundi 19 décembre 2011 avec pour thématique centrale le budget 2012.

Pour le groupe Europe Écologie – Les Verts,
Monique DE MARCO, Présidente du groupe Europe Écologie – Les Verts,
Vice-présidente du Conseil régional d’Aquitaine

Ce lundi 17 octobre 2011, la Commission Permanente a statué sur 440 dossiers pour un montant global de 187 millions d’euro.

Le groupe des élu/es écologistes a souligné l’action positive du Conseil régional sur deux dossiers.

• Le premier dossier, et non des moindres, est le plan de financement des travaux pour la reprise des circulations ferroviaires entre Oloron et Bedous. Il s’agit du projet de laision interrégionale Aquitaine Aragon. Après les études, place au plan opérationnel. Les élu/es du groupe appuient le financement à hauteur de 105 M€ qui permettra la reprise des circulations des TER sur la ligne Pau-Canfranc, entre Oloron et Bedous, dans un objectif d’aménagement du territoire et de désenclavement de la vallée d’Aspe.

• Autre dossier soutenu par le groupe écologiste, celui du projet @quinetec du pôle régional de compétences en logiciels libres. Les élu/es entendent apporter leur appui à cette association qui poursuit un triple objectif : développer les compétences régionales scientifiques, faire du transfert d’excellence et promouvoir la filière des logiciels libres en Aquitaine.

Plusieurs dossiers sur les transports posent question au groupe.
Il s’agit du débat sur le rapport de la délégation de service public du Port de Bayonne, concédée à la CCI de Bayonne en zone urbaine.
En effet, les élu/es écologistes considèrent que ce rapport mérite un débat en plénière et mettent en avant l’importance de l’aspect environnemental du sujet demandant des compléments d’information au rapport. Dans le rapport actuel, le volet environnemental est quasi-inexistant par rapport.
Sans véritable réponse de l’administration, les élu/es ont voté contre ce rapport maintenant leur souhait de débat en séance plénière.

Également problématique la délibération subventionnant l’association Port Bayonne Avenir afin de faire une étude sur la structure juridique à donner au  SPPI Estuaire de l’Adour.
Le groupe considère la partialité du prestataire et décide de s’abstenir sur cette délibération. Il considère que les conditions favorisent l’aspect industriel du projet au détriment de l’aspect environnemental.

Les élu/es EELV ont indiqué leur opposition sur plusieurs dossiers d’entreprises distribuant des dividendes. En effet, le nouveau règlement d’intervention voté lors de la plénière de juin 2011 ne s’appliquera qu’à partir de ce mois d’octobre.
Il s’agit de plusieurs dossiers où les subventions de la région sont équivalentes aux dividendes distribués par l’entreprise.

La prochaine Commission Permanente qui sera également la dernière de l’année se tiendra le lundi 14 novembre. 

Les élu/es du groupe préparent d’ores et déjà la prochaine assemblée en plénière du lundi 24 octobre où seront traitées les orientations budgétaires 2012.

Pour le groupe Europe Écologie – Les Verts,
Monique DE MARCO, Présidente du groupe Europe Écologie – Les Verts,
Vice-présidente du Conseil régional d’Aquitaine

Dérèglement climatique ! Quelles solutions ?

Dès ce 17 octobre des débats citoyens Energie Climat de la région Aquitaine sont organisés partout sur les territoires pour exposer les enjeux climatiques actuels et débattre sur les orientations proposées par le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) et le Défi Aquitaine Climat.

9 dates et 8 territoires autour d’un thème phare : la lutte contre le changement climatique.

Inscrivez-vous sur le deficlimat.aquitaine.fr

Le lundi 11 juillet 2011, la Commission Permanente a statué sur 424 dossiers pour un montant total d’environ 108 M€ euros.

Cette Commission Permanente a vu de nombreuses subventions attribuées en lien avec la plénière du 27 juin, notamment sur la mise en place de télévisions publiques régionales ou sur le Défi Aquitaine Climat.

La Commission Permanente a ainsi validé les statuts de la future agence  régionale de la biodiversité en Aquitaine, que les élu/es écologistes et les associations attendent avec impatience.

Le transport s’est illustré avec plusieurs dossiers sur la réhabilitation de la ligne Pau-Canfranc. Les études votées font qu’il sera, selon les résultats possibles, d’entrevoir le début des travaux dans deux ans. Il s’agit d’un long travail mené sur la réhabilitation des voies existantes.

Lors de la dernière session de juin avait été reportée de l’ordre du jour la délibération relative à l’amendement à la convention liant la région à la SNCF pour l’exploitation du réseau des trains express régionaux (TER), les négociations n’ayant pas débouchées sur un accord. Lors de cette session, la Région a ajouté des critères d’exigence pour la ponctualité des trains et voté des financements pour le contrôle de ce service.

Les élu/es du groupe ont également salué le dossier de l’association Mountain Wilderness, qui lance un portail internet autour de l’éco-mobilité avec comme objectif d’inciter les citoyens à une pratique douce des activités de montagne.

Les élu/es EELV ont indiqué leur abstention sur plusieurs dossiers d’entreprises distribuant des dividendes. Le nouveau règlement d’intervention voté en plénière s’appliquera dès octobre. Le groupe s’est étonné d’un dossier de coopération internationale sur des pratiques agricoles peu durables, notamment de la production de salade sur polystyrène.

Dans le domaine environnemental, les élu/es du groupe ont demandé le report du dossier du syndicat mixte du Haut Béarn, notamment en lien avec la réintroduction de l’ours pour un complément d’information. Leur demande n’a pas été entendue et le dossier voté en état.

Les élu/es ont voté contre la subvention à l’entreprise Thalès et ce pour plusieurs raisons.

• Tout d’abord, le montant d’un million d’euros accordé à cette entreprise est démesuré par rapport aux aides régionales. 
• De plus cette entreprise distribue des millions de dividendes à ces actionnaires et cette aide correspond à peu près au salaire annuel de son PDG (environ 1.2M€).
• Enfin, il s’agit de recherche et développement sur des radars pour des drônes, dont le survol n’est pas encore autorisé en France. Ce dossier se tourne vers des débouchés militaires.
  C’est pour toutes ces raisons que le groupe a montré son opposition à ce dossier.

La prochaine Commission Permanente se tiendra après l’été, le lundi 17 octobre 2011.

Les élu/es du groupe vous souhaitent de bonnes vacances.

Pour le groupe Europe Écologie – Les Verts,
Monique DE MARCO, Présidente du groupe Europe Écologie – Les Verts,
Vice-présidente du Conseil régional d’Aquitaine

Ce lundi 6 juin, la commission permanente a statué sur 350 dossiers pour un montant total d’environ 66,8 M€ euros.

Cette commission permanente a vu de nombreuses subventions attribuées aux entreprises du bois et de la forêt. Ces aides très diverses que ce soit dans l’investissement matériel, l’export ou l’installation vont permettre à cette filière de pouvoir mieux exploiter le massif forestier de notre région.

Le groupe a souligné l’action positive du Conseil régional sur plusieurs dossiers :

Dans le domaine économique, notamment dans le domaine de l’économie sociale et solidaire, le groupe a mis en avant deux entreprises :

Faisant suite aux règlements d’intervention votés en séance plénière sur les circuits courts, a été lancé un appel à projet sur les circuits courts (disponible également sur notre site) fruit du travail de fond mené par la commission agriculture et son président Bernard Péré.

Dans le domaine de l’habitat, le groupe a mis en avant la rénovation et le soutien aux actions de développement urbain à Bergerac avec la construction de 26 logements neufs par Périgordia Habitat dans le cadre d’une convention signée entre la ville et l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU). Cette aide régionale contribue à la reconstitution de l’offre dans les opérations de rénovation urbaine des quartiers prioritaires. Ce soutien intègre les préoccupations climatiques qui préconisent la production de logements économes en énergie dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

En revanche de nombreux dossiers économiques continuent de ne pas recevoir l’assentiment du groupe Europe Écologie – Les Verts, notamment dans le domaine de l’aéronautique comme le pôle de compétitivité Aérospace-Valley. Le groupe s’est ainsi abstenu sur ce dossier mais aussi sur l’attribution d’aides économiques allouées aux entreprises distribuant des dividendes. Le groupe attend le nouveau règlement qui est en préparation pour la prochaine assemblée plénière de juin sur les dividendes, première phase sur la mise en place de critères d’éco-socioconditionnalités des aides, règlement qui sera proposé en assemblée plénière de décembre.

Il est à noter que la commission permanente a retiré de l’ordre du jour une la délibération relative à l’amendement à la convention qui lie la région à la SNCF pour l’exploitation du réseau des trains express régionaux (TER). En effet, les négociations entre la région et la SNCF n’ont pas débouché sur un accord.

Sur le plan sportif, le Conseil régional aide de nombreuses associations dans différents sports pour leur rôle éducatif et ludique. Cependant le groupe a voté contre toutes les subventions concernant les sports mécaniques.

Les élu/es EELV ont également indiqué leur abstention sur la cotisation à l’Association des régions de France (ARF). Le groupe dénonce en effet un manque de transparence et de gouvernance. Cette décision a été discutée par la coordination régionale des élu/es régionaux EELV et des propositions pour le moment sans retour ont été faites à son président Alain Rousset.

Les élu/es ont voté contre la subvention à l’association centre culturel et touristique du vin : en tant que membre fondateur pour un montant de plus de 160 000 €. En effet, les montants associés à ce projet (plusieurs millions d’euros) vont obliger la Région à mettre de côté de nombreux projets touristiques. Mais plus grave, ce projet draine les fonds européens (FEDER) dédiés à l’environnement et au littoral. Ceci va entrainer la future compromission de nombreux projets locaux pour la sauvegarde du littoral Aquitain.

Les élu/es ont clôturé la commission permanente en votant contre la nomination des représentants girondins du Conseil régional à la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI), en charge de discuter des périmètres des futures intercommunalités dans le cadre de la réforme des collectivités ayant été évincés de cette commission.

La prochaine commission permanente se tiendra le lundi 11 juillet 2011.

Pour le groupe Europe Écologie – Les Verts,
Monique DE MARCO, Présidente du groupe Europe Écologie – Les Verts,
Vice-présidente du Conseil régional d’Aquitaine

Ecoforum à Marmande

Le samedi 2 juillet 2011 à Marmande de 9h30 à 16h30 se tiendra l’écoforum de notre groupe.

Cette journée a pour but de vous permettre de rencontrer et échanger avec les élu/es du groupe. Un premier bilan vous sera présenté ainsi que les projets pour le reste de la mandature.

Plus d’information sur cet évènement.

Merci de vous inscrire par mail.

Pas de répit pour les élu/es. Trois semaines à peine après la dernière Commission Permanente du 14 février dernier, celle de ce lundi 7 mars a statué sur 273 dossiers pour un montant total de 43.902.127 euros.

Le groupe a souligné l’action positive du Conseil régional sur la thématique du logement, notamment en ce qui concerne la rénovation énergétique avec le projet de réhabilitation de 753 logements aux Aubiers à Bordeaux pour un montant de plus d’un million d’euros.
Dans le même temps, le Conseil régional aide l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) dans la lutte contre la précarité énergétique avec le PIG (Projet d’Intérêt Général) expérimental de lutte contre la précarité énergétique, projet innovant dans le Lot et Garonne. Ce projet est intégré au Plan Climat Aquitain.

En cette période de flambée des coûts de l’énergie et de pression financière sur les ménages les plus modestes, ces deux projets ont tout le soutien des élu/es du groupe.

Le groupe Europe Écologie – Les Verts s’est positionné en s‘abstenant sur de nombreux dossiers économiques.

La réflexion sur les aides économiques allouées aux entreprises distribuant des dividendes a débuté au sein d’un groupe de travail composé d’élu/es.
Les élu/es écologistes ne souhaitent pas prendre position sur ces dossiers tout le temps que dureront les réflexions et discussions engagées par ce groupe de travail.

Dans le même temps, les élu/es Europe Écologie – Les Verts se sont à nouveau opposé/es à tous les projets relatifs au développement de la filière drone. Les élu/es tiennent à rappeler que ces projets restent toujours interdits pour le moment par la législation actuelle.

Les élu/es du groupe se penchent dorénavant sur la préparation et la finalisation des projets de la prochaine assemblée plénière du 28 mars 2011.

La prochaine commission permanente se tiendra le lundi 11 avril.

Pour le groupe Europe Écologie – Les Verts,

Monique DE MARCO, Présidente du groupe Europe Écologie – Les Verts,

Vice-présidente du Conseil régional d’Aquitaine

Première Commission Permanente pour l’année 2011 : ce ne sont pas moins de 255 dossiers pour un montant total de 273 298 003 euros qui ont été traités.

Suite à la dernière Commission Permanente, le groupe Europe Ecologie – Les Verts, qui souhaitait retravailler les règlements d’intervention, a eu gain de cause avec la mise en place d’un groupe de travail « dividendes » (groupe lié aux aides économiques) qui sera suivi par une réflexion sur les conditions sociales et environnementales de ces aides.

Le groupe s’est positionné positivement sur plusieurs dossiers clés lors de cette CP.

Il a voté la subvention pour le lycée Jean Monnet à Libourne qui met en place une politique volontaire et innovante sur le recyclage des déchets et se félicite de l’augmentation des capacités de logement pour le Lycée Gujan-Mestras. Le groupe a aussi approuvé le plan de gestion de l’île de Raymond de la Garonne,  où sera étudiée la remise en état de zones humides, terres jusque là dévolues à la maïsiculture .

Plusieurs dossiers économiques n’ont, en revanche, pas eu l’assentiment du groupe, soit par leur orientation économique, soit par leur dangerosité environnementale.

Le groupe s’est, par exemple, opposé sur la subvention à l’entreprise CEVA Santé Animale du fait de l’utilisation d’une molécule (le dinotéfurane), liée au Gaucho pour les animaux, n’ayant pas d’autorisation sur le marché européen. Les élu/es souhaitent, sur ce type de dossier en particulier, appliquer le principe de précaution.

L’opposition a également été marquée sur le projet de la SEM des Lasers, qui concerne exclusivement l’installation d’équipe du CEA et ses recherches liées au nucléaire et au militaire pour le Laser Megajoule. Nous rappelons que nous ne sommes pas, comme cela nous est souvent reproché, contre le pôle optique mais bien uniquement contre l’orientation militaire et nucléaire donnée.
Le groupe s’est également opposé à la subvention pour l’étude d’un salon aéronautique de défense, prônant la transformation écologique de notre économie.

Toujours dans le domaine économique, le groupe s’est abstenu sur les projets suivants :

• L’aide à l’investissement immobilier : 700 000 euros pour renforcer la capacité de production de la société Cathy SARL, qui s’oriente exclusivement sur de l’activité d’aménagements de luxe pour des avions. Le groupe souligne que cet argent serait mieux utilisé dans d’autres filières.

• Les projets relatifs au développement de la filière drone, qui reste interdite pour le moment par la législation actuelle.

• Le dossier First Solar de Blanquefort, où les écologistes ont expliqué la fragilité du projet (lire l’argumentaire détaillé plus bas).

A noter que la Région se dote d’un outil d’expérimentation régional pour la compensation carbone, grâce à la création de l’association Aquitaine Carbone, qui renforcera la politique du nouveau Plan Climat, mis en place sous le nom Défi Aquitaine Climat.

L’idée principale reste une compensation volontaire, qui pourra se faire via des projets de type sylvicole, agricole, maîtrise de l’énergie… soumis à des méthodologies susceptibles d’être certifiées.
La tempête Klaus ayant remis en cause le bilan carbone de la forêt en Aquitaine, la Région expérimentera dans un premier temps la création «d’Unités Carbone» basées sur des projets de reconstitution forestière. Ainsi, dès 2011, le Conseil régional, en subventionnant à hauteur de 500 000€, se positionne sur le préfinancement de ces «Unités Carbone» via le soutien à des projets de boisement, de reboisement, de parcours sylvicoles qui devront être certifiés «compensés carbone».
Nous vous informerons régulièrement de la suite de ce projet.

La prochaine commission permanente se déroulera le lundi 7 mars avec l’examen de nombreux dossiers environnementaux.

Pour le groupe Europe Écologie – Les Verts,

Monique DE MARCO, Présidente du groupe Europe Écologie – Les Verts,

Vice-présidente du Conseil régional d’Aquitaine

Nous avions des interrogations sur l’utilisation du tellurure de cadmium, matériau entrant dans la composition des panneaux solaires. Renseignements pris, nos interrogations sont devenues des réserves.

• Nous avons eu connaissance que lors du dernier CODERST (qui est l’instance consultative de la préfecture sur les risques sanitaires et technologiques), l’Agence Régionale de la Santé s’est abstenue sur le dossier d’usine First Solar et a émis des réserves sur les risques que peuvent occasionner la fabrication de ces panneaux sur la santé des salariés.

• Ces panneaux ne peuvent pas être installés par mesure de précaution sur le bâti, ce qui nous prive, nous Région, de l’opportunité de les installer sur les toits des lycées. Ces panneaux seront donc exclusivement installés au sol. Notre position est qu’il faut au contraire privilégier une installation des panneaux sur les toits du bâti existant afin de préserver le foncier devenu précieux pour d’autres utilisations.

•  L’usine First Solar bénéficie d’une autorisation de rejets, certes minimes et qui seront filtrés, mais qui laisseront quand même passer une quantité non négligeable de cadmium dans un fleuve dont l’estuaire est déjà bien pollué par ce produit.

• Nous avons appris qu’il existe une directive européenne, la directive ROHS qui interdit l’utilisation de 6 substances dans les matériels électriques et électroniques, le Cadmium étant sur cette liste. Par ailleurs, une discussion est en cours concernant l’intégration des panneaux solaires dans cette interdiction, la réponse en 2014 !

Nous nous interrogeons donc sur la pérennité de ce process et inévitablement sur la pérennité des emplois First Solar. Comment hypothéquer un avenir d’emplois prometteurs et durables pour l’Aquitaine sur la base d’un process qui est déjà obsolète ?

Nous imaginons déjà que First Solar reviendra voir les collectivités afin de financer à nouveau la modification de son appareil de production pour tenir compte de cette interdiction.

Enfin, il ne nous est pas humainement envisageable de laisser des salariés exposés à une pollution qui est susceptible de déboucher dans quelques années sur un scandale sanitaire de même type que celui de l’amiante.

Nos priorités

Nous devons soutenir en Aquitaine une filière photovoltaïque pérenne et respectueuse de l’environnement. Il existe localement des alternatives avec la filière des panneaux silicium, nous avons des acteurs économiques locaux qui maîtrisent toute la chaine de la fabrication à la maintenance et la réparation comme Solarézo en Aquitaine ou Photowatt en Rhône Alpes et bien d’autres…

Par principe de précaution et de réalité nous nous abstenons sur ce dossier.

Compte-rendu

Le lundi 29 novembre 2010 a lieu la dernière commission permanente du Conseil régional d’Aquitaine. Le relevé de décisions complet est consultable ici.

Environ 2500 dossiers pour un montant d’environ 175 M € y ont été traités. Il s’agit pour beaucoup de consommer les budgets alloués aux différentes politiques afin de respecter les enveloppes financières qui avaient été votées au budget primitif 2010.

Le groupe Europe Ecologie – Les Verts tient à souligner la complexité des règlements d’intervention dus aux multiples avenants consécutifs votés au fil des années. Ainsi, il souhaite s’engager avec la majorité de l’exécutif à un travail approfondi en vue d’une refonte des différents règlements d’intervention pour mieux prendre en compte les conditions sociales et environnementales des aides et les priorités de l’exécutif.

L’exemple le plus flagrant peut être le choix de subventionner ARKEMA à hauteur de 1,5 M € alors que cette entreprise provisionne environ 37 M € de dividendes pour ses actionnaires.

De plus, le groupe Europe Ecologie – Les Verts est contre la poursuite des financements à la route, que ce soit sur une étude de 500 000 € sur le projet de nouvelle liaison Pau-Oloron à laquelle nous nous opposons ou sur des restes d’aides faisant partie du CPER 2000-2006.

Le groupe Europe Ecologie – Les Verts se félicite d’approfondir le travail sur les règlements d’intervention afin que la Région soit plus exemplaire dans ses aides pendant cette période de crise sociale et environnementale. Et ceci ira dans le sens de la relance et la redynamisation du Plan Climat de la Région.

Par Monique De Marco – Intervention en séance plénière du 27 juin 2011

Monsieur le Président, mes chers collègues,

La délibération sur les conditions posées aux entreprises distribuant des dividendes établit le principe de non-versement de dividendes lorsqu’une entreprise adresse une demande d’aide au Conseil régional.

L’attribution des aides accordées à une entreprise nécessite de veiller à l’encadrement de ces aides, en effet, l’argent public ne doit pas avoir vocation à servir de rémunération des actionnaires, en autre.

La réflexion engagée afin de préciser les conditions d’attribution des aides aux entreprises et ce volet de conditionnalités sur les dividendes a pour objectif de concrétiser ces intentions.

Rappelons que l’Aquitaine était une des régions les plus prolifiques en matière d’aide aux entreprises.   En 2009, elle était en  en 3^ème position derrière l’Île de France et la Bretagne en ce qui concerne le montant des aides versées aux entreprises avec 112,6 millions d’euros. (Elle est 6^ème dans le classement du montant des aides rapportées au nombre d’habitants avec 35,2€/hab).

En effet, la politique régionale en terme d’aide est très large pour les entreprises, c’est pourquoi nous nous félicitons que ce travail soit engagé en Aquitaine.

Cependant le projet de délibération prévoit un certain nombre de dérogations qui enlèvent au texte force et cohérence.
Nous sommes donc confrontés  au verre à moitié plein, à moitié vide, ce qui a rendu notre prise de position difficile.

Comme l’a  souligné à juste titre la commission Emploi et Formation du CESER qui a pointé le risque de simple affichage des critères de conditionnalité ainsi édictés, il est indispensable de « recenser l’ensemble des aides au entreprises instruites par les différentes directions de la Région et leurs conditions d’attribution dans un document unique qui permettrait une remise à plat et la recherche d’une cohérence globale de l’action régionale en la matière ».

Malgré tout, nous voulons considérer cette délibération comme une première étape qui va introduire une révision de l’ensemble des dispositifs régionaux sur d’autres bases et un véritable dispositif de sélection des subventions aux entreprises distribuant des dividendes.

Nous tenons à insister sur l’importance de continuer dans cette voie et de conditionner nos aides à des critères économiques, écologiques et de gouvernance. C’est ce que les élus de Rhône-Alpes pratiquent déjà autour de 5 axes : solidarité, intérêt général, ancrage local, approche transversale, protection de la santé et de l’environnement.

Dans un même temps,  il est important de clarifier les conditions de suivi des dossiers et notamment de mettre en place  rapidement un outil d’évaluation  de ce dispositif.

Le groupe Europe Écologie – Les Verts votera cette délibération dans l’esprit de poser le principe d’une première étape essentielle portant sur les éco-socio-conditionnalités des aides, seconde étape indispensable à une meilleure utilisation  de l’argent public. Et nous savons d’ores et déjà que Matthias Fekl et Bérénice Vincent s’y attèlent déjà dans le cadre de leurs délégations.