L’ordre du jour complet de la plénière est à consulter ici.

Ce lundi 22 octobre 2012 s’est déroulée la séance plénière de rentrée qui a initié le début du débat budgétaire : délibération modificative du budget, vote sur les taux de TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques) et surtout examens des orientations budgétaires pour le prochain budget.

En préambule de la séance et suite aux élections législatives et la démission de Sylviane Alaux, les élu/es ont accueilli une nouvelle élue Isabelle Larrouy, qui a rejoint le groupe Front de Gauche dans l’assemblée.

La séance plénière s’est ouverte sur la présentation du rapport 2012 en matière de développement durable, effectuée par le président Alain Rousset lors d’un court débat. Monique de Marco n’a pas manqué d’insister sur la « phase évolutive de ce rapport » et en réponse à l’intervention d’Alexandra Siarri, Peggy Kançal a déploré « une vision moralisante du développement durable ».

Lire la réponse intégrale de Peggy Kançal ici.

Monique De Marco a exprimé au nom des élu/es Europe Écologie – Les Verts ses remarques sur les orientations budgétaires.
Elle a d’abord rappelé que les régions ne disposant plus de levier fiscal et avec des marges de manœuvre affaiblies, ont dû assumer des compétences et des charges croissantes depuis 2005. Malgré cela, le budget de la Région a su garder le cap d’un budget écureuil qui aujourd’hui permet de regarder l’avenir sans avoir à subir l’austérité ambiante.

Le groupe a fait part d’une proposition très concrète d’expérimentation innovante dans le domaine économique : l’orientation vers une nouvelle donne écologique, un contrat d’engagement durable avec les citoyens, via le développement de l’Économie circulaire.

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Martine Alcorta est intervenue sur la modulation 2013 des tarifs régionaux de TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques, remplace l’ancienne TIPP, Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers) s’interrogeant sur la motion déposée par le groupe UMP/NC/CPNT : s’agit-il de démagogie ? L’amendement demandait une baisse de la taxe de l’ordre d’1 centime d’euro par litre.

Vouloir baisser la TICPE serait l’exemple type de la fausse bonne solution car la TICPE est utile dans le sens où elle permet de combattre les externalités de pollution. Deux types de pollution en particulier sont à  combattre : le CO2 qui contribue au dérèglement climatique mais également les particules fines émises par le diesel.

Sur cette thématique, les élus d’Europe Écologie – Les Verts soutiennent l’établissement d’une « règle d’or sanitaire », qui interdirait que des considérations économiques portent atteinte à la santé des citoyens. De plus, en tant que pouvoirs publics, les élu/es régionaux doivent avoir une autre logique que celle du marché et raisonner en termes de coût social et non de coût privé.
C’est pourquoi le groupe a voté contre cet amendement.

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L’intervention relative à la gestion durable de l’eau en Aquitaine a été assurée par Bernard Péré qui a martelé qu’on ne doit plus soutenir du stockage d’eau sans que cela soit accompagné d’un soutien aux pratiques agronomiques à commencer par l’abandon de la monoculture céréalière. Il est bien clair que les élu/es  ne sont pas opposés à la créations de retenues et à l’irrigation mais elle doit être pratiquée en terme de complément, de sécurisation d’un modèle agricole à la base économe et qualitatif.

Les élu/es du groupe ont choisi de ne pas voter contre cette délibération parce qu’elle ouvre malgré tout des perspectives, mais ils se sont abstenus en espérant que la politique régionale fasse un pas de plus dans la cohérence et l’innovation.

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Peggy Kançal est intervenue sur le  guide environnemental pour les travaux dans les lycées à destination des établissements publics locaux d’enseignement rappelant qu’il garantit et favorise une approche environnementale globale, et non pas segmentée, dans les opérations de travaux de lycées.

L’occasion pour l’élue de faire le lien avec le fonds de la Banque Européenne d’Investissement. Abondé par des banques régionales, il reste l’outil structurant principal de la politique régionale climat air énergie, parce qu’il va rendre possible la concrétisation de centaines ou milliers de projets en faveur de la transition écologique de l’Aquitaine (maitrise des consommations, rénovation énergétique des bâtiments et développement des énergies renouvelables).

Lire l’intervention intégrale ici.

ZOOM

Suite à l’adoption du schéma de l’éolien en séance plénière du 25 juin, a été voté le SRCAE (Schéma Régional Climat, Air et Energie). Ce document est un élément clé de planification énergétique et industrielle pour l’Aquitaine. Monique de Marco a expliqué les objectifs de ce schéma très ambitieux.

Puis Peggy Kancal, déléguée au plan climat, a souligné que si le SRCAE est adopté aujourd’hui, il restera 6 mois pour élaborer un schéma de raccordement, qui permettra de concrétiser, de matérialiser, d’anticiper à la fois des modalités et les coûts de raccordement des différentes énergies renouvelables au réseau dans notre région. Du fait de l’ambition de la Région (de doubler la part des Energies Renouvelables), il existe de vrais enjeux pour réussir l’intégration des renouvelables sur notre réseau aquitain, sachant qu’il faut bien compter 5 à 10 ans pour adapter le réseau.

Lire l’intervention intégrale de Peggy Kançal ici.

MOTIONS

Plusieurs motions ont été déposées par le groupe UMP/NC/CPNT

• Une motion de soutien sur la ligne à grande vitesse, que le groupe EE – LV a bien entendu rejetée et où le Front de Gauche s’est abstenu, les autres groupes votant pour.

Lire l’intervention d’Alice Leiciagueçahar ici.

• Une motion de soutien au projet Lascaux 4. Les élu/es écologistes n’ont pas pris part à ce vote, expliquant leur volonté de voir aboutir ce projet mais que le débat valait mieux que le texte présenté et que l’Etat devait prendre ses responsabilités.

• Une motion de soutien à France 3. Votée à l’unanimité par l’ensemble des groupes.

• Une motion sur la dénomination de « château » dans l’industrie viticole. Votée à l’unanimité par l’ensemble des groupes.

Les élu/es du groupe se penchent maintenant sur la dernière commission permanente de l’année, où se trouvent souvent de nombreux projets pour « boucler les budgets » et préparent le budget primitif 2013.

Pour le groupe Europe Écologie – Les Verts,
Monique De Marco, Présidente du groupe Europe Écologie – Les Verts,
Vice-présidente du Conseil régional d’Aquitaine