Compte-rendu de la Commission Permanente du 5 octobre 2015
L’avant-dernière commission permanente de la mandature s’est tenue le lundi 5 octobre.
Les élu/es ont statué sur 246 dossiers pour un montant total de 56 338 231 €.
Notre groupe d’élu/es EELV montre son opposition lorsqu’elle est nécessaire, mais apporte son soutien sur la majorité des dossiers, avec quelques avancées écologiques mises en avant.
Zoom : éco et socio responsabilité des aides
Suite au vote d’une délibération sur les » éco et socio responsabilités » en mars 2015 porté par Bérénice Delpeyrat-Vincent, le groupe EELV a tenu à lister les différents dossiers qui ne rentraient pas dans les critères de cette délibération, notamment les aides attribuées à des salons ou manifestations locales en lien avec l’aéronautique. L’administration régionale s’est engagée à expliquer aux acteurs les contreparties demandées lors de la notification de l’aide.
La mise en place de critères économiques, sociaux, environnementaux et de gouvernance imprègne peu à peu l’ensemble des différents règlements d’interventions de la Région et ceci après un travail de longue haleine du groupe écologiste.
Notre groupe s’abstient sur un dossier
# Agriculture – Financement Matériel – Pot au Pin – 300 000 €
Exploitation agricole de 1200 ha à Cestas, Pot au Pin produit des carottes et poireaux qui sont transformés ; le conditionnement se fait sur le site aquitain mais également dans une installation au Portugal. La délibération vise à financer l’amélioration de la productivité via ses procédures et équipements de transformation et conditionnement. L’objectif recherché est l’économie d’énergie (estimée à 21% par rapport à la consommation d’énergie totale de l’entreprise) et la réduction de 66 tonnes des émissions de CO2.
Le groupe EELV s’est abstenu sur ce dossier car ce modèle industriel d’agriculture et de l’agroalimentaire est à l’opposé du modèle que nous défendons et qu’il ne génère aucune création d’emplois.
Notre opposition sur des projets en contradiction avec la transition écologique
# Agriculture – Serres hors sol – 1 273 557 €
Cette subvention importante (1 273 557 €) concerne 13 installations de serres de cultures hors sol produisant toute l’année. Les élu/es du groupe soulignent la divergence de ce mode d’agriculture par rapport à une agriculture paysanne. Il s’agit d’agriculture industrielle hors-sol et hors saison quand les productions de saison en plein champs et sous serres froides restent bien moins coûteuses, tout en procurant des produits de meilleure qualité.
Les élu/es EELV souhaitent privilégier l’agriculture paysanne et biologique ou d’autres projets, c’est pourquoi ils s’opposent à ce dossier.
# Économie – Salons – CRCI Aquitaine – 36 000 €
La CRCI (Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation) Aquitaine poursuit en 2016 la mission de prospection destinée aux entreprises aquitaines de l’industrie cosmétique pour faciliter leur participation au Salon international In-Cosmetics qui se déroulera à Paris en septembre 2016. Ce soutien financier de la Région, déjà accordé pour ce salon qualifié d’ « incontournable » en 2014 et 2015, se situe dans le cadre du partenariat entre le Conseil régional et Cosmétics Valley, le pôle de compétitivité créé pour cette filière.
Cependant, les élu/es EELV rappellent que l’industrie cosmétique utilise abondamment des adjuvants chimiques et des nanomatériaux dans ses produits et ne fait rien pour lever une grande opacité sur les risques et dangers pour les utilisateurs, et ce, même si cette industrie met surtout en évidence les produits biosourcés qu’elle utilise (pin, noix, fraises, prunes, caviar, iris, propolis, pigments, micro-algues…).
A cause de cette opacité, sans cesse dénoncée, le groupe a choisi de voter contre l’attribution de cette aide.
# Économie – Recherche et Développement – ADERA – CANOE – 4 358 619 € :
CANOE est une plateforme développant des matériaux composites organiques nanostructurés innovants ainsi que les procédés associés. Cette plateforme technologique est installée sur 3 sites en Aquitaine : ChemInnov à Pessac, Helioparc à Pau et Chemstart’up à Lacq et a pour but de favoriser le transfert de technologies et la mutualisation d’équipements à destination du tissu économique local. Cette plateforme travaille notamment avec ARKEMA sur les nanotubes de carbone.
Les financements pour CANOE sont très importants :
- 3 164 593 € en investissement et 319 026 € en fonctionnement à l’ADERA pour le programme de ressourcement 2015 de CANOE,
- 75 000 € en fonctionnement à l’IPB pour la chaire industrielle CANOE – Patrice Gaillard,
- 800 000 € en investissement à la Communauté de Communes de Lacq-Orthez pour l’implantation d’un bâtiment CANOE.
Le groupe s’oppose à ce dossier, toujours dans l’attente de la diffusion d’un volet de recherches sur les impacts sanitaires et environnementaux de ces nanotechnologies sur tous les projets développés, notamment les nanotubes de carbone.
# Transport – Syndicat mixte aéroport Biarritz- Bayonne-Anglet – 500 000 €
La demande repose sur le financement d’une nouvelle voie de relation avec la piste dont les objectifs sont :
- d’augmenter la capacité d’accueil en limitant les phénomènes de saturation et le roulage au sol des avions, réduisant ainsi les nuisances environnementales et les difficultés d’exploitation en période de pointe.
- d’optimiser la gestion, la maintenance et le renouvellement des infrastructures existantes.
Cette délibération est en lien avec le règlement d’intervention aéroports de la région. Les élu/es écologistes considèrent que le critère développement durable n’est pas assez développé, et qu’en période de COP 21, ce soutien à un aéroport fonctionnant largement avec les entreprises low cost du secteur aérien n’est pas opportun.
Un dossier mis en avant
- Éducation Environnement 64 (10 000 €),
- Destination Patrimoine (5 000 €),
- Écoacteurs en Médoc (7 500 €),
- Littoral Environnement Aquitaine (7 500 €),
- ARGIOPE (4 950 €),
- ICARE (5 000 €),
- Génération Cobayes (8 000 €).
La Commission Permanente (CP) du 5 octobre 2015 en chiffres
- 246 dossiers pour un montant total de 56 338 231 €.
- Abstention des élu/es écologistes sur 1 dossier : 300 000 € soit 0,53%
- Vote contre des élu/es écologistes sur dossiers : 6 437 876 € soit 11,43%
- Vote pour des élu/es écologistes : 49 600 355 € soit 88,04% CP
Les élu/es du groupe EELV préparent maintenant la dernière séance plénière de la mandature qui aura lieu le lundi 19 octobre avec notamment deux dossiers environnementaux importants : la charte du Parc Naturel Régional du Médoc et le Schéma Régional de Cohérence Écologique.
Zoom Plaquettes thématiques
Nous avons également édité plusieurs plaquettes thématiques depuis septembre 2012. Elles sont toutes disponibles sur notre site où vous pouvez également les télécharger pour les imprimer. Elles sont par ailleurs disponibles en version papier sur demande auprès du groupe et au local EE-LV Aquitaine.
Dernière publication : le bilan 2010-2015 de notre mandature.
Actualité des élu/es
# 8 octobre 2015
Monique De Marco à la tribune pour le premier séminaire de l’Agence de la Biodiversité (ARB) en Aquitaine. Un séminaire dédié à la « biodiversité dans le changement climatique : regards croisés « .
Avec également Alain Rousset, Président de la Région, Alain Dutartre, président de l’ARB, Gilles Bœuf, conseiller scientifique au Cabinet de Ségolène Royal, ancien Président du Muséum National d’Histoire Naturelle et Benoit Sautour, Enseignant-Chercheur EPOC.
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