Compte-rendu de la commission permanente du 21 mai 2012

Commission_Permanente

Cette commission permanente était la première à se tenir après les élections présidentielles et la composition du gouvernement qui a suivi validant la nomination de deux ministres écologistes, Cécile Duflot, Ministre des Egalités des territoires et du Logement et Pascal Canfin, Ministre délégué aux Affaires étrangères, chargé du Développement.

Les  élu/es ont statué sur 293 dossiers représentant un montant de 42 millions d’euros.

Le groupe des élu/es EELV a tenu à mettre en avant l’action positive du Conseil régional sur plusieurs dossiers.

  • La Région va soutenir le groupe Astrium à hauteur de 281.000 € (pour un montant global de 1,12 M€) afin d’appuyer sa diversification dans le secteur de l’éolien. Astrium va notamment investir dans le clusteur éolien « Aquitaine Wind Industry » via un programme de recherche et développement qui s’orientera sur les matériaux composites destinés à la conception et la fabrication de pales de moyenne et grande taille.
  • L’entreprise OUATECO est financée à hauteur de 148.472 € sur son projet de recherche et développement. Cette entreprise landaise spécialisée dans la fabrication de ouate de cellulose s’inscrit dans une démarche développement durable grâce à la valorisation des circuits courts et la production d’un produit bio-sourcé. Afin d’améliorer sa compétitivité et se démarquer de la concurrence, OUATECO envisage sa recherche et développement selon trois axes : la mise au point de ouate de cellulose sans sel de bore, la fabrication d’un panneau souple en ouate de cellulose et la création d’un panneau isolant utilisant d’autres fibres (potentiellement le chanvre ou la fibre de bois).
  • Lors de la plénière de décembre 2011 a été votée la délibération Aquitaine Energie Positive. Suite à cette délibération ambitieuse sur le climat et l’énergie, le financement du projet de plate-forme « BEPOS » (Bâtiment à Energie POSitive) est subventionné à hauteur 539.279 € via les sociétés Immosun Solutions et TCE SOlar SAS. Ce projet vise à être en capacité de tester et certifier des systèmes énergétiques intégrés à l’enveloppe du bâtiment et entrainera la création de centaines d’emplois à haute valeur ajoutée dans le bâtiment.

Par la suite, les élu/es ont marqué leur opposition à de nombreux dossiers économiques ne rentrant pas dans le cadre de la transition écologique de l’économie ou jugés non prioritaires dans cette période où l’argent public est si rare.
Quelques exemples :

  • Dans le cadre d’entreprises distribuant des dividendes, les élu/es écologistes se sont opposés aux subventions pour les entreprises suivantes :
    • Avomark pour un montant de 186.000 €
    • SPEM pour 123.600 €
    • MEDA Manufacturing pour 100.000 €

Ces sociétés soit distribuent de nombreux dividendes à leurs actionnaires et à leurs dirigeants, soit procèdent au remboursement de leur « dette sénior » pour des montants supérieurs à l’aide allouée.

  • La subvention de 20.000 € destinée à l’association Pau Wright Aviation pour la tenue d’un salon aéronautique les 21, 22 et 23 septembre 2012 à Pau n’a pas non plus reçu l’approbation des élu/es.

Dans le domaine de l’environnement, les élu/es écologistes ont soulevé la problématique de la Rivière Uhabia à Bidart. Le projet prévoit la construction d’un émissaire en mer au niveau de la plage de l’Uhabia pour le rejet des eaux claires traitées par la station d’épuration au large afin de diminuer les risques de pollution ponctuelle bactériologique de la plage. Le choix est de s’orienter vers une pollution en mer au lieu d’amorcer une politique plus stricte sur les causes des pollutions de la rivière.
Les élu/es ont choisi de s’abstenir sur ce dossier.

Vous pouvez également trouver le communiqué de Catherine Grèze, notre députée européenne à ce lien.

Enfin, deux études ont été votées à l’initiative du groupe Europe Écologie – Les Verts :

  • une étude en vue d’accompagner l’émergence d’un marché d’éco-matériaux « labellisés » à destination du logement en Région Aquitaine
  • une étude pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) en vue d’accompagner la Région Aquitaine à la définition et la mise en oeuvre d’outils dédiés à la réhabilitation du patrimoine habité en Aquitaine .

( Plus de détails ci-dessous avec le Zoom sur l’habitat et les territoires à Energie positive).

 

La prochaine commission permanente aura lieu le lundi 9 juillet 2012 mais avant les élu/es se réuniront en séance plénière le 25 juin pour examiner le budget supplémentaire.

Et maintenant nous sommes en pleine campagne officielle des législatives, avec plusieurs élu/es régionaux  candidat/es, pour promouvoir le « vivre mieux » de notre programme.

Pour le groupe Europe Écologie – Les Verts,
Monique De Marco, Présidente du groupe Europe Écologie – Les Verts,
Vice-présidente du Conseil régional d’Aquitaine

Zoom sur l’habitat et les territoires à Energie positive 

 

Martine Alcorta, Vice Présidente de la Région Aquitaine, chargée de la politique de l’habitat et du logement social

Des objectifs à la mise en œuvre, l’efficacité des politiques à venir nécessite d’abord une bonne analyse des besoins : deux études ont été votées pour accompagner la transition vers un territoire aquitain à énergie positive

Énergie grise des logements

Pour devenir un territoire à énergie positive, l’Aquitaine doit pouvoir compter sur un potentiel de constructions neuves qui respectent les nouvelles règles d’efficacité thermique mais nous devons aussi envisager de diminuer sérieusement l’énergie grise des ces futurs bâtiments et logements. A quoi servirait-il de produire des logements BBC si l’énergie consommée pour la construction du bâti, depuis la fabrication et le transport des matériaux jusqu’à leur recyclage, devait être supérieure à celle économisée par l’usage du bâtiment conçu en basse consommation ?

L’énergie grise d’un bâtiment ou d’un logement est en grande partie déterminée par la consommation d’énergie nécessaire à la production, au transport et au recyclage des matériaux qui la composent. Afin de connaitre les potentialités de faire émerger un marché d’éco-matériaux et de matériaux bio-sourcés en Aquitaine, nous avons souhaité lancer une étude qui puisse nous informer des points d’appui et des leviers existants pour accompagner efficacement l’émergence et le développement de ces filières dans la Région.

Pour réussir une rénovation « facteur 4 » du parc existant

Mais un territoire à énergie positive ne peut se contenter de cibler la construction de bâtiments neufs. La rénovation du parc existant est un autre enjeu auquel le territoire devra faire face. Si la Région soutient financièrement la rénovation du parc social et a créé différents dispositifs pour sensibiliser et inciter les propriétaires à isoler leurs logements (chèque Énergie, dispositif A deux mains, un Toit), nous sommes conscients qu’il faut aujourd’hui concevoir de nouveaux modèles économiques qui permettraient une rénovation à grande échelle sur l’ensemble du territoire avec des objectifs basse consommation sur la base de contrats de performance énergétique. C’est l’objectif fixé à l’étude que nous proposons et qui devra nous donner des réponses adaptées à la spécificité de nos territoires aquitains.

 

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