Compte-rendu de la Commission Permanente du 1er juin 2015
Ce lundi 1er juin s’est tenue la cinquième commission permanente de l’année 2015. Les élu/es ont statué sur 199 dossiers pour un montant total de 85 672 241,91 €.
Notre groupe d’élu/es EELV continue de montrer son opposition lorsqu’elle est nécessaire, mais apporte son soutien sur la majorité des dossiers, avec quelques avancées écologiques mises en avant.
Parmi les dossiers que notre groupe soutient
Suite à l’adoption d’un plan d’action associée à une feuille de route sur l’économie circulaire, il est proposé aux élu/esde participer au financement des équipements nécessitant un investissement conséquent afin de renforcer les capacités régionales de collecte et de recyclage, de permettre la constitution de filières
locales d’approvisionnement et de créer des emplois locaux afférents.
# Économie circulaire Transition énergétique – Recymap et Recyc-Matelas Sud-Ouest – 730 074 €
La filière de recyclage des matelas usagés est encore balbutiante. Ces matelas déposés en déchèteries étaient jusqu’à maintenant incinérés ou enfouis en décharges. L’entreprise Recyc-Matelas Sud-Ouest a développé un procédé de recyclage de ces matelas qui va permettre de valoriser jusqu’à 92 % de leurs constituants : Textile, Mousse de polyuthérane, Laine, Latex qui sont transformés notamment en matériaux isolants pour l’habitat.
En dehors des emballages, une grande part des plastiques ne sont pas recyclés (jouets, pare-chocs automobiles, etc.). Recymap mise sur le développement d’une filière de recyclage des plastiques durs. Pour information, une tonne de déchets de matières plastiques durs recyclée génère une économie de 0,5 tonne de pétrole et de gaz carbonique.
La Communauté de communes de Haute Lande est l’un des 7 lauréats de la démarche Territoire à Energie Positive (TEPOS) dont l’objectif est de couvrir 100 % besoins énergétiques de ces territoires par des productions locales issues des sources d’énergie renouvelables. La subvention est destinée à financer le recrutement d’un chargé de mission qui aura pour mission d’établir la feuille de route énergétique de ce territoire.
# Environnement – Plan régional d’éducation à l’environnement – 189 000 €
6 associations bénéficient de subventions pour leur programmes d’éducation et de sensibilisation à l’environnement à hauteur de 189 000 € : Graine Aquitaine, CPIE Seignanx et Adour, CPIE Médoc, Au Fil des Séounes, ARPE 47, Surfrider
# Éducation – Lutte contre le décrochage scolaire et pour le retour à l’école : Ouverture d’un second micro-lycée en Aquitaine au Lycée Victor Louis de Talence
Pour rappel, un micro-lycée est une structure scolaire publique de petite taille, adossée à un Etablissement Public Local d’Enseignement (EPLE) existant, destinée à permettre à des jeunes décrocheurs de 18 à 25 ans, volontaires et motivés, de reprendre des études. Elle prépare à la réussite au baccalauréat et à la réalisation d’un projet de formation et d’insertion professionnelle.
La Région Aquitaine et le rectorat de Bordeaux ont ouvert à la rentrée 2013, dans le cadre de leur partenariat, le premier micro lycée professionnel de France au lycée professionnel Antoine Lomet d’Agen. Il est destiné à des jeunes sortis du cycle scolaire depuis plusieurs mois. Il accueille dorénavant après sa seconde rentrée 28 élèves anciennement décrocheurs, contre 12 pour la première année de mise en oeuvre en 2013/2014.
Les premiers résultats de ce dispositif de préparation à des baccalauréats de filière professionnelle ont permis d’envisager la création d’un second micro lycée en Aquitaine à la rentrée 2015.
Le choix de l’implantation de cette structure a été conditionné par plusieurs facteurs : nombre de décrocheurs sur un territoire, implication de l’équipe de direction et de la communauté éducative, accessibilité des transports… Au final, la Région et le Rectorat ont porté leur choix d’implantation de ce micro lycée numérique au lycée Victor Louis de Talence.
Le groupe EELV soutient cette démarche de micro Lycée.
Notre groupe s’abstient sur 4 dossiers
# Économie –Recherche et développement – Simorep et Compagnie – 600 000 €
L’aide régionale allouée concerne un projet de recherche et développement lié à un matériau de substitution d’un composant chimique actuel. L’objectif étant de trouver une solution « bio sourcée ». Si l’idée est louable et va dans le bon sens, nous estimons que la Région n’a pas besoin de financer le groupe Michelin. En effet, le pourcentage d’aide sur ce projet (qui de toute manière sera réalisé même sans aide de la Région) est de l’ordre de 5%.
# Économie –Recherche et développement – Manège – 196 200 €
L’entreprise Manège conçoit, fait fabriquer et distribue des produits jetables pour les repas et fêtes. Les projets de recherche ont pour objectif la conception de nouveaux produits à base d’autres matériaux locaux. Nous avons exprimés notre étonnement face à cette aide liée à une entreprise distributrice et choisi de nous abstenir sur ce dossier.
# Économie – Animation – ADERA – 78 351 €
Subventionné à hauteur de 78 351 €, ce cluster (grappes d’entreprises) local tourné vers l’énergie a une vocation de formation pour l’activité de maintenance pour le nucléaire.
Notre position en tant qu’élu/es écologistes est de porter une aide en faveur du démantèlement.
# Économie – Animation – Rugby-Club Aquitaine 2007 – 7 000 €
Cette aide a pour vocation de fédérer les rapprochements économiques entre acteurs du rugby en profitant de la tenue au Grand Stade de Bordeaux, les 5 et 6 juin prochain, des demi-finales du championnat national de rugby (TOP 14).
Nous considérons que cette aide n’est pas nécessaire.
Notre opposition sur des projets en contradiction avec la transition écologique
Conformément à nos votes antérieurs, nous maintenons notre opposition à plusieurs dossiers.
# Économie – Recherche et développement –Telespazio France – 625 000 €
Il s’agit de la deuxième phase de la délibération votée en séance plénière sur le projet Earthlab (voir ici la précédente intervention).
Les amendements n’avaient pu être discutés et le groupe s’était abstenu sur la délibération, notamment en lien avec les domaines économique spatiaux/militaires et aménagement du territoire.
Dans cette deuxième phase plus orientée sur l’aménagement du territoire, nous sommes toujours aussi sceptiques sur l’efficacité en lien avec le domaine viticole. De plus, cette entreprise fait remonter 2.9 M€ de dividendes à sa maison mère, ce qui indique qu’elle se porte bien et n’a pas spécialement besoin d’aides régionales.
# Environnement – Avis sur le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Le groupe EELV a voté contre l’avis de la Région sur le SDAGE. Outre le fait que cette délibération aurait dû être débattue en plénière, il apparait que les objectifs du SDAGE sont insuffisants par rapport aux enjeux. Plus d’information dans cet article.
La Commission Permanente (CP) du 1er juin 2015 en chiffres
- 199 dossiers pour un montant total de 85 672 241,91 €.
- Abstention des élu/es écologistes sur 4 dossiers – 881 551 € soit 1,02 % CP
- Vote contre des élu/es écologistes sur 2 dossiers – 625 000 € soit 0,73 % CP
- Vote pour des élu/es écologistes : 84 165 690,19 € soit 98,25% CP
La prochaine séance plénière aura lieu le 22 juin avec à l’ordre du jour le vote du budget supplémentaire.
Zoom Plaquettes thématiques
Nous avons édité plusieurs plaquettes thématiques depuis septembre 2012. Elles sont toutes disponibles sur notre site où vous pouvez également les télécharger pour les imprimer. Elles sont par ailleurs disponibles en version papier sur demande auprès du groupe et au local EELV Aquitaine.
Actualités des élu/es
# Manifestation anti-LGV – Bordeaux – 7 mai 2015
Manifestation anti-LGV à l’Hôtel de Région d’Aquitaine pour demander l’arrêt du projet, seule décision conforme à l’enquête d’utilité publique sur le GPSO et exiger aussi un développement équilibré des territoires par la régénération des voies existantes et l’amélioration des trains du quotidien.
# La Coquille (24) – Journées Aquitaine Nature – 12 mai 2015
Monique De Marco était dans le Parc Naturel Régional Périgord-Limousin aux côtés de Dominique Normand, conseillère régionale Région Limousin, vice-présidente du parc et Michel Evrard, vice-président du parc pour présenter les Journées Aquitaine Nature 2015.
# Bordeaux – Hôtel de Région – 27 mai 2015
Notre collègue David Grosclaude a entamé une grève de la faim pour que l’État officialise enfin la création de l’Office Public de la Langue Occitane.
Au huitième jour de son action, il a obtenu gain de cause et reçu le document confirmant l’engagement de l’État à autoriser la création de l’Office public de la langue occitane.
Nous le félicitons pour son engagement et l’issue positive de son action.
Le déroulé de sa grève de la faim est à lire sur son site.
# Saint-Symphorien (33) – Stop au projet de ferme usine de porcs – 30 mai 2015
Michel Daverat était à Saint-Symphorien, à l’appel de la Coalition Climat 21, pour s’opposer au projet d’agrandissement d’une ferme usine d’élevage de porcs.
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