LA CONCERTATION, TOUT LE MONDE S'EN FOUT ?

La concertation, la participation des citoyens à la réflexion, c’est là-aussi dans le Contrat de Plan Etat-Région ce qui aura manqué. Mais en définitive, est-ce qu’il s’agissait vraiment d’un objectif ou plutôt d’une simple formalité administrative pour se conformer au droit et sur laquelle la Région et le Premier Ministre pourraient s’asseoir sans heurts ? Il fallait aller vite, il ne fallait pas perdre de temps, c’est l’emploi qui est en jeu, c’est l’avenir de nos universités, de notre recherche... ces faux fuyants condescendants ont certainement justifié une fois de plus que le protocole d’accord de ce CPER soit paraphé en grande pompe plus de 10 jours avant la fin de la consultation publique, sans qu’aucun groupe politique ici, en dehors des écologistes, ne s’en offusque.

Il ne faut pas s’étonner après de recevoir seulement deux contributions sur ce CPER quand on se moque objectivement des citoyens et de leur avis.

Monsieur le président, mes chers collègues,

Conçus initialement comme les premiers boucliers contre les inégalités, les services publics souffrent et finissent eux-mêmes par alimenter ces inégalités.

AVENIR DES TRAINS D’ÉQUILIBRE DU TERRITOIRE : DANGER SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL, TERRITORIAL ET GÂCHIS FINANCIER

Prenons l’exemple des Trains d’équilibre du Territoire. Le rapport Duron fait un vrai constat : dans l’ensemble, les liaisons TET sont délaissées, la qualité et l’offre de service se dégradent, les fréquences de ces trains sont bien souvent insuffisantes, les horaires inadaptés, etc. Jean Mallot le disait ici en 2008, il n’ose plus depuis 2012, c’est dommage, « l’Etat et RFF sont tentés de laisser se détériorer les infrastructures pour mieux justifier ensuite la fermeture des lignes ».

Pour l’Auvergne, certaines des recommandations du rapport Duron sont inacceptables, aux antipodes de l’aménagement durable et solidaire du territoire : suppression des liaisons TET Montluçon-Paris et Lyon-Montluçon-Bordeaux et report sur la route des TET de l’Aubrac et de l’axe Bordeaux-Clermont-Lyon. Pour ce dernier axe, soyons clairs, il s’agit de la continuité des décisions que vous avez tous pris ici en acceptant l’interruption de la liaison ferroviaire entre Eygurande et Laqueuille.

Quant au transfert de certaines liaisons TET vers les régions, à l’exemple du Cévenol, nous sommes extrêmement inquiets sur les modalités des compensations financières proposées dans le rapport Duron. Et comment ne pas l’être quand on sait qu’aujourd’hui la charge pesant sur les Régions pour la réalisation des services TER a doublé depuis 2002, et que les Régions sont confrontées à une dotation bloquée de l’Etat à 2 milliards d’euros pour l’exploitation du TER alors que leur dépense annuelle s’élève à 3,6 milliards ?

En définitive, si ce rapport était suivi à la lettre par le gouvernement, et si l’on y ajoute le très maigre engagement de l’Etat sur le volet ferroviaire du CPER et la libéralisation sauvage des transports par autocars, plus que jamais l’Auvergne est condamnée à devenir un cul-de-sac ferroviaire. Ce serait un non-sens social, environnemental, territorial, mais aussi un énorme gâchis financier venant remettre en question l’utilité des financements publics apportés ces dernières années, y compris par les Régions, pour la modernisation des infrastructures : 40M€ sur Clermont-Limoges-Bordeaux, 68M€ pour Clermont-Béziers.

Enfin, nous regrettons vivement que le rapport ne prenne pas en compte la grande iniquité du soutien public entre les différents modes de transports, une iniquité qui instaure une concurrence déloyale au profit de la route, de l’aérien et au détriment du rail et qui galvaude complètement la notion de rentabilité sur laquelle s’appuie le rapport.

On attire à tort l’attention sur les 300M€ de déficit de l’activité TET quand chaque année la dette ferroviaire croît de 3 milliards d’euros, dont la moitié imputable aux constructions de nouvelles LGV. Or 300 M€ c’est grosso modo le prix pour la construction de 10 km d’autoroute.

Le véritable problème est le manque d’une fiscalité écologique au service du financement des transports collectifs, en témoigne le mode de financement des TET qui repose d’après l’ARF à 96% sur les ressources provenant du mode ferroviaire et à 4 pauvres petits % du mode routier.

Elle est là la réalité mes chers collègues, il est là le combat à mener par tous les élus, car sans régler cette question, nous resterons dans l’impasse et des territoires entiers, à l’instar du Massif Central, seront condamnés.

FINANCES : LA GUEULE DE BOIS POUR LES REGIONS

L’impasse, c’est aussi ce qui est promis aux Régions dont le modèle de financement est à bout de souffle. Où sont les promesses de François Hollande qui avait juré dans son engagement n°54 « réformer la fiscalité locale », donner « plus d’autonomie aux collectivités » et mettre en place « une véritable péréquation » ?

Aujourd’hui, c’est la gueule de bois et le compte administratif 2014 de notre collectivité ne ment pas : les dotations de l’Etat pour notre Région ont baissé de 1,7% entre 2008 et 2014 alors que l’inflation progressait dans le même temps de près de 8%. A ces restrictions budgétaires, il faut ajouter, je viens de l'évoquer pour le TER, les insuffisantes compensations de charges transférées par l’Etat depuis l’Acte II de la décentralisation mis en place par la Droite.

Alors forcément le budget 2014 est en recul de plus de 7M€ par rapport à 2013, alors forcément l’effort entrepris par la Région pour faire face à cette cure d’austérité et au fardeau de l’endettement laissé par Giscard se matérialise par un recul des investissements, de 9% en 2014, alors forcément, la quasi-stabilisation des dépenses de fonctionnement signifie en filigrane des coupes budgétaires conséquentes pour pallier la hausse des dépenses sur des postes importants, les TER et les frais de personnel.

A 6 MOIS DES ELECTIONS RÉGIONALES, SOUCHON NOUS DONNE RAISON

Un dernier mot, sur la décision modificative M. le Président. Nous sommes ravis de constater que certains de nos propos qui n’avaient pas de valeur hier, en ont aujourd’hui à quelques mois des régionales : plus de moyens sur les PME, doublement du budget pour les investissements matériels des Missions locales, bravo.

Je vous remercie.