Aujourd’hui nous avons entre les mains le rapport de la chambre régionale des comptes qui vient casser les gesticulations médiatiques habituelles de la droite dans cette enceinte.

Premièrement, « depuis 2009, l'endettement a été réduit » (page 12 de ce rapport M.Dugléry).

Deuxièmement, « la croissance des dépenses entre 2007 et 2010 a été alimentée pour l’essentiel par le transfert des compétences dans le cadre de l’Acte II de la décentralisation » (page 26). A moins de réécrire l’histoire, c’est bien sous le gouvernement Raffarin que cette Acte II a été décidé, et c’est bien depuis cette époque que la chambre constate elle-aussi, « l’insuffisante compensation des charges transférées » (page 4), en matière de transport TER notamment.

Troisièmement, concernant les frais de personnel, oui la dépense a plus que doublé entre 2007 et 2012, mais là encore, la chambre des comptes est catégorique, puisqu’elle admet que ce doublement « résulte pour l’essentiel de la multiplication par 6 des effectifs conséquence du transfert à la région de près de 1 400 agents de l’Etat en charge, principalement, de l’entretien des locaux et de la restauration dans près de 70 lycées publics » (page 30). Mais peut-être voulez-vous M. Dugléry désormais vous hasarder à nous reprocher d’avoir aligné progressivement le régime indemnitaire des agents des lycées sur celui du siège ?

Quatrièmement, entre 2007 et 2012 « les dépenses d’investissement ont été réduites dans tous les domaines, à l’exception de l’action économique » (page 4). On peut émettre des réserves sur cette évolution bien entendu, mais on ne peut pas reprocher à la Région, comme la droite le fait constamment, d’abandonner le secteur économique, c’est une contre-vérité.

Mes chers collègues, je vous invite et j'invite aussi M. Wauquiez, dans le cadre des échéances électorales notamment, à faire preuve d’un peu plus d’honnêteté intellectuelle car la montée de l’abstention comme du Front National, trouvent indubitablement leur origine dans le mensonge des politiques. Les citoyens en ont ras le bol de cette mauvaise pièce de théâtre et des combats de coq. A vous M. Dugléry qui aimez tant la littérature et les grands auteurs, je vous invite à relire avec calme et sagesse les écrits de Stendhal pour qui « le mensonge est la seule et facile ressource de la faiblesse ».

Ceci étant dit, de votre côté M. le Président, vous ne pourrez pas nous reprocher cette fois-ci de ne rien comprendre, d’être fâchés avec tel ou tel domaine ou de ne pas faire une lecture transversale des dossiers, à moins d’avoir le même jugement à l’encontre de la Chambre régionale des comptes. Elle dresse en effet des observations qui viennent corroborer les nôtres depuis des années.

3 exemples :

• Le 1er, comme je l’ai dit tout à l’heure, la Chambre a bien démontré que du côté des dépenses de fonctionnement, il s’agit en réalité d’une augmentation en trompe l’œil, qu’elles font suite à l’Acte II de la décentralisation, et que surtout, les investissements de la Région ont diminué sur tous les domaines, en dehors de l’action économique. L’économie sociale et solidaire, la formation professionnelle, les lycées et j’en passe en ont fait les frais, qu’il s’agisse de domaines de compétences obligatoires ou non. En dépit de nos demandes répétées, et malgré des besoins de travaux avérés dans les lycées, la Chambre constate par exemple « que la fonction travaux a enregistré une baisse d’activité, perceptible à travers la réduction de 40% entre 2010 et 2013 des dépenses de travaux effectués dans les lycées ».

• 2ème exemple, concernant la couverture numérique des zones blanches, la Chambre fait part des mêmes réserves que les nôtres : « le montage financier comporte des éléments de risques liés aux conditions d’obtention d’une participation européenne ». Sur le sujet du numérique, sachons raison-garder, sachons rester prudents et à notre place. Vous nous proposerez aujourd’hui par exemple d’accepter de financer la préfiguration d’un projet de quartier numérique dédié aux entreprises en émergence et aux porteurs de projet. Dont Acte. J’aimerai malgré tout M. le Président avoir un éclaircissement : si notre collectivité est bien aujourd’hui dans son rôle pour coordonner, impulser ce projet aux côtés des partenaires privés, pour favoriser les synergies et la collaboration des acteurs, qu’en sera-t-il demain, en termes d’engagements financiers notamment ?

• Mais fermons cette parenthèse et revenons-en au rapport de la Chambre des comptes et au 3ème et dernier exemple. Je remercie d’ailleurs la Chambre d’avoir soulevé ce lièvre : la loi, c’est une bonne chose, nous oblige à affecter exclusivement les recettes issues de la majoration de la TICPE au financement d’une infrastructure ferroviaire ou fluviale. Or entre 2011 et 2013, 1M€ de recettes n’ont pas été affectées à ce type de dépenses, ce qui révèle, je la cite, « une situation contraire à l’esprit initial de la loi et une décision de l’assemblée délibérante fondée sur des informations imprécises ». Faut-il en conclure que nos lignes ferroviaires sont en si bon état ? Allez dire ça aux usagers !

Monsieur le Président, nous avons à nous prononcer au cours de cette session sur le CPER 2015-2020. Depuis 2 ans ce CPER peine à éclore, et vous nous proposez aujourd’hui 3 jours pour examiner un contrat à 500M€ ? Quelles que soient les raisons, c’est inadmissible.

Quant au fond du sujet, en dehors du volet territorial sur lequel il est impossible de se prononcer, tant il est inconsistant, imprécis, si ce n’est fourre-tout, rien n’a véritablement évolué depuis le mois dernier et nous nous abstiendrons donc sur ce CPER. Nous l’avons dit, nous le répétons : l’Etat se désengage partout ou presque ; sournois il recycle et valorise des crédits à tour de bras dans une maquette financière malhonnête qu’il habille légèrement de préoccupations environnementales ; il reporte sur nos collectivités des investissements qui sont de sa responsabilité ; insolent, il nous propose même de financer des études pour mener à bien une fusion avec Rhône-Alpes qui ne tient pas debout. Enfin, accroché à la route, comme de nombreux élus, il prépare l’élagage drastique de notre réseau ferré tout en nous proposant de se joindre à lui et d’injecter des millions d’euros dans la grande vitesse. C’est surréaliste, attristant et nous sommes LA Région sacrifiée par l’Etat sur ce volet mobilité.

Enfin, et j’en terminerai là-dessus, notre groupe vous proposera d’adopter aujourd’hui une motion pour la création en 2015 d’un groupe d’étude sur l’évolution du climat et de ses impacts en Auvergne Rhône-Alpes. Sur proposition des écologistes, cette création a été actée en janvier chez nos voisins Rhône-alpins avec l’adoption d’un amendement défendu par le groupe EELV qui prévoit 50 000€ pour ce projet. Nous vous proposons de rejoindre cette démarche scientifique et citoyenne en allouant notamment des moyens humains et financiers complémentaires pour la coordination du projet.

Je vous remercie,