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Sommaire | Actu | Argumentaires | Charte graphique | Comptes-rendus du CNIR | Outils internet | Vie du Mouvement | Réforme interne, statuts et fonctionnement | Finances | Européenne 2009 | Archives et anciennes rubriques... Recherche Vie du Mouvement > Décisions du Conseil statutaire Voir aussi l’article sur le Conseil statutaire Table des matières - Mise à jour janvier 2007 1. Les principes fondamentaux des Verts 110.- La Parité 120 - Le non-cumul 130 - Le droit des minorités et le respect de la proportionnelle 140 - La non-double appartenance 150 - Les statuts et autres textes réglementaires 2. La vie du Vert 210 - L’adhésion   22. Les droits de l’adhérent 221 - Les relations entre Verts et le droit d’expression 222 - Le droit de voter et d’être élu dans les instances internes   23. Les sanctions 231 - La procédure de prise des sanctions 232 - Le motif et la nature des sanctions contre un adhérent 3. Les instances vertes   31. Le Conseil statutaire 311 - Les compétences du Conseil statutaire 312 - Le fonctionnement du conseil statutaire   32 Les autres instances nationales 320 - Le fonctionnement des instances nationales autres que le Conseil Statutaire   33. Les instances régionales et infra-régionales 331 - Les compétences des instances régionales et infra-régionales 332 - Le fonctionnement des instances régionales et infrarégionales   34. Les assemblées 341 - L’organisation des assemblées 342 - Le déroulement des assemblées   35. Le dysfonctionnement des instances vertes 351 - Le motif et la nature des sanctions contre les instances vertes 352 - Les tutelles 4. Les Verts et l’extérieur   41. Les élus externes 411 - Le choix des candidats dans les élections externes 412 - Le statut des élus externes   42. Les élections externes 421 - Les relations des Verts avec les autres partis 422 - Le déroulement des élections externes Télécharger l’ensemble des décisions 2006 (pdf, 1,7 Mo) 130 - Le droit des minorités et le respect de la proportionnelle 130     140 - La non-double appartenance 140     150 - Les statuts et autres textes réglementaires 150     210 - L’adhésion 210     221 - Les relations entre Verts et le droit d’expression 221     222 - Le droit de voter et d’être élu dans les instances internes 222     231 - La procédure de prise des sanctions 231     232 - Le motif et la nature des sanctions contre un adhérent 232     311 - Les compétences du Conseil statutaire 311     312 - Le fonctionnement du conseil statutaire 312     Les autres articles : | 1-10 | 11-20 | 21-30 | 31-31

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