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Décisions du Conseil statutaire

Voir aussi l’article sur le Conseil statutaire


Table des matières - Mise à jour janvier 2007

1. Les principes fondamentaux des Verts

2. La vie du Vert

-  22. Les droits de l’adhérent

-  23. Les sanctions

3. Les instances vertes

-  31. Le Conseil statutaire

-  32 Les autres instances nationales

-  33. Les instances régionales et infra-régionales

-  34. Les assemblées

-  35. Le dysfonctionnement des instances vertes

4. Les Verts et l’extérieur

-  41. Les élus externes

-  42. Les élections externes


Télécharger l’ensemble des décisions 2006 (pdf, 1,7 Mo)



422 - Le déroulement des élections externes
PDF - 42.6 ko
422
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