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Congrès du PVE
Motion d’urgence 4 CNIR de 09/2005 Adoptée19 février 2007
Motion d’urgence n°4
Le Conseil national interrégional des Verts français, réuni les 17 et 18 septembre 2005, mandate ses délégués pour porter devant le Conseil du PVE ,la proposition suivante : Après le non des citoyens français et néerlandais au projet de TCE, après le gel par Tony Blair de ce processus, il est fondamental de relancer un processus associant les citoyens de l’Union à la construction d’un nouveau projet constitutionnel. Les Verts, europhiles convaincus, se doivent d’être à l’initiative de la construction partagée du nouveau projet. A cet effet, les délégués français proposeront au conseil de KIEV d’avancer le congrès du PVE au printemps 2006 et de le tenir à Paris. Les Verts français s’engagent à assurer la logistique d’une telle opération ; Si cette modification n’est pas possible, ils proposent d’organiser à Paris, au printemps 2006, un congrès extraordinaire sur le projet vert de Constitution européenne.
Décision Cnir-05-139 Amendement à la motion d’urgence 4 Scinder la motion d’urgence 4 en deux :
demande d’un congrès extraordinaire de la Fédération ;
Adopté.
Décision Cnir-05-141 Motion d’urgence 4 bis Les Verts français proposent d’accueillir le prochain congrès du Parti Vert européen à Paris. Ils s’engagent à en assurer la logistique.
Adopté
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