source - http://intranet.lesverts.fr/article.php3?id_article=265 -

Création d’un groupe de travail "reversement des élus et ..."
CNIR de 06/2006 Adoptée

13 février 2007

Décision Cnir-06-152 Création d’un groupe de travail « Reversement des cotisations d’élus et harmonisation de l’ensemble des cotisations. » Objectif : Adaptation de la motion racine carrée, définition d’une grille de cotisation d’élu-e-s et de celles des militants, prise en compte les différents cas de figure (retraite, mutuelle etc.), répartition entre les différents échelons (national, régional etc.) Composition : Un-e représentant-e des parlementaires français (1 député et/ou 1 sénateur), un-e représentant-e des parlementaires européens, un-e représentant-e d’élu-e-s régionaux, un-e représentant-e d’élu-e-s municipaux (maires, conseiller-e-s municipaux...), un membre de la commission finances, un-e commissaire financier, 2 représentant-e-s des trésoriers régionaux, 2 représentant-e-s des secrétaires régionaux, 4 membres du Cnir, le trésorier national et le directeur financier et pour avis externe : commissaire aux comptes. Calendrier : Préparer des propositions pour les journées d’été. Journée d’été : finalisation de scénari Cnir de rentrée : débat Nouvelle grille pour le Congrès en décembre. Modalités de travail : Ouverture d’une liste de discussion informatique Un atelier aux journées d’été.

Adopté.

Source - http://intranet.lesverts.fr/article.php3?id_article=265 -