Motion d’urgence n°3
Le Conseil national interrégional des Verts, réuni les 17 et 18 septembre, mandate ses délégués pour porter devant le Conseil du PVE ,la proposition suivante : après le non des citoyens français et néerlandais au projet de TCE, après le gel par Tony Blair de ce processus, il est fondamental de relancer un processus associant les citoyens de l’Union à la construction d’un nouveau projet constitutionnel. Les Verts, europhiles convaincus, se doivent d’être à l’initiative de la construction partagée du nouveau projet.
Afin de relancer ce processus de réflexion des Verts européens sur un projet de constitution européenne, les Verts s’engagent d’ici le printemps 2006 à lancer des Conventions ouvertes aux syndicats et aux associations. Cette proposition rejoint celle des « Grünen » intitulée Plan C(citoyen).
Trois conventions pourraient se tenir au premier trimestre 2006 dans 3 états européens.
La première aborderait le thème social européen :SMIG européen, protection sociale européenne, droit du travail européen..
La seconde aborderait les nécessaires progrès de la démocratie européenne : associer les citoyens à la construction de l’Union.
La troisième traiterait des urgences écologiques : changements climatiques, énergies, transport, réforme de la PAC...
Décision Cnir-05-136
Amendement 1 à la motion d’urgence 3
Ajouter après « droit du travail européen », les mots : « Coordination des politiques fiscale, augmentation du budget de l’Union »
Adopté
Décision Cnir-05-137
Amendement 2 à la motion d’urgence 3
Après « projet constitutionnel », insérer les mots : « permettant de limiter les pouvoirs excessifs de la Commission, actuellement illustrés par la controverse concernant la volonté du Président de ladite commission de retirer 70 projets en cours »
Adopté.
Décision Cnir-05-138
Motion d’urgence 3 amendée
Proposition pour le Conseil du PVE
Le Conseil national interrégional des Verts, réuni à Paris les 17 & 18 septembre 2005, mandate ses délégués pour porter devant le Conseil du PVE la proposition suivante : après le non des citoyens français et néerlandais au projet de TCE, après le gel décrété par Tony Blair de ce processus, il est fondamental de relancer un processus associant les citoyens de l’Union à la construction d’un nouveau projet constitutionnel permettant de limiter les pouvoirs excessifs de la Commission, actuellement illustrés par la controverse concernant la volonté du Président de ladite commission de retirer 70 projets en cours. Les Verts, partisans d’une Europe démocratique, sociale et environnementale, se doivent d’être à l’initiative de la construction partagée du nouveau projet.
Afin de relancer ce processus de réflexion des Verts européens sur un projet de constitution européenne, les Verts s’engagent d’ici le printemps 2006 à lancer des Conventions ouvertes aux syndicats et aux associations. Cette proposition rejoint celle des « Grünen » intitulée Plan C (citoyen).
Trois conventions pourraient se tenir au premier semestre 2006 dans 3 états européens.
La première aborderait le thème social européen : salaire minimum européen, protection sociale européenne, droit du travail européen, coordination des politiques fiscales, augmentation du budget européen...
La seconde aborderait les nécessaires progrès de la démocratie européenne : associer les citoyens à la construction de l’Union au-delà de la seule constitution.
La troisième traiterait des urgences écologiques : changements climatiques, énergies, transport, réforme de la PAC...
Adoptée
