Motion d’urgence n°2
PRIMAIRE INTERNE
de désignation de notre candidat-e à la présidentielle
Pour la tenue d’un nouveau second tour
Rappel des faits :
Règle de dépouillement lors du premier comptage : « l’intention manifeste » :
Le dépouillement du second tour, opéré le 30 mai dernier, a abouti à un résultat ne permettant pas de départager les deux candidats. En effet, des critères établis le matin avant le dépouillement devaient permettre de dire que « l’intention manifeste de l’électeur » devait guider la prise en compte des bulletins. Ceci, bien qu’ayant été accepté par les mandataires, était en contradiction avec la règle indiquée dans le matériel de vote envoyé aux adhérents. Tant et si bien que le comptage final donnait deux voix d’avance à l’un des deux candidats. Les mandataires de l’autre candidat ont précisé que 4 bulletins auraient du être intégrés dans le comptage selon cette règle de « l’intention manifeste » de l’électeur. Ces 4 bulletins ont été écartés et jugés nuls car il s’agissait de bulletins du premier tour. Toutefois, ces 4 bulletins indiquaient précisément un vote en faveur d’un des deux candidats encore présent à ce second tour. Si ces 4 bulletins avaient été intégrés, l’écart de 2 voix aurait été en faveur de l’autre candidat.
Règle de dépouillement lors du second comptage : « règle indiquée dans la Tribune des Verts »
La contestation inévitable nous a invité à procéder à un second comptage. Pour éviter toute contestation, le CE a souhaité que la lecture des bulletins se fasse en tenant strictement compte des indications données aux électeurs dans la Tribune des Verts : cocher la case à l’aide d’une croix. Mais un des candidat conteste l’usage d’une autre règle de comptage que celle utilisée le 30 mai.
Ce second comptage usant de la règle indiquée dans la Tribune des Verts a exclu 205 bulletins qui ont été remis au Conseil statutaire pour re-examen. L’avis du Conseil statutaire a permis de ré-intégré dans le comptage ces bulletins. Ce nouveau comptage aboutit à un nouveau résultat.
Prise en compte de bulletins issus d’enveloppes non signées
Le PV de dépouillement du 30 mai fait apparaître une erreur. En effet, 25 bulletins issus d’enveloppes non signées ont été intégrés dans le total des bulletins dépouillés. Cette erreur ne peut être corrigée. Au regard du faible écart de voix entre les deux candidats, cette erreur vaut à elle seule annulation du scrutin selon nous.
Au regard des faits exposés ci-avant (et notamment le dernier fait qui vaut annulation à lui seul),
au regard du faible écart de voix qui sépare les deux candidats à l’issue du premier et du second dépouillement,
au regard de la contestation qui a existé du 30 mai à aujourd’hui,
au regard de la légitimité dont aura besoin notre candidat-e qui devra mener campagne sans contestation ou suspicion
au regard de la décision prise par le Conseil statutaire d’invalider le second tour de la primaire (sous réserve)
le CNIR, réuni les 17 et 18 juin 2006, demande au CE d’organiser immédiatement un nouveau second tour de la primaire interne de désignation du-de la candidat-e des Verts à la présidentielle dont les règles de vote et de dépouillement seront telles que le résultat sera incontestable.
Il est notamment demandé au CE et à la CNE de proposer aux adhérents votants des bulletins de vote ne nécessitant aucune intervention écrite (un nom par bulletin). Le matériel de vote qui sera envoyé ne comprendra pas le renvoi des Profession de foi.
Le CNIR se prononce en faveur du calendrier suivant :
Envoi du matériel de vote à partir du 19 juin.
Délai pour voter : 10 juillet.
Dépouillement : 18 juillet
