Motion établissant un Code de procédure interne à la CNPRC
La CNPRC, lorsqu’elle se saisit d’une demande, propose aux parties une démarche spécifique. Cette démarche passe par plusieurs étapes :
1. L’établissement d’un diagnostic partagé, animé par un ou des membres de la CNPRC.
2. Le choix du dispositif de résolution proposé par la CNPRC aux parties prenantes, entre les diverses formes ( conciliation, arbitrage, médiation, forum public ou tout autre dispositif qui respecte les principes de la non-violence).
3. La mise en œuvre du dispositif de résolution, qui peut être animé par un membre désigné par la CNPRC, ou un expert compétent militant des Verts ou non.
4. La conclusion concrète de la démarche. A l’issue de la démarche un constat est dressé par la CNPRC, respectant l’anonymat des échanges entre les parties au cours du processus. La démarche peut être interrompue à chaque étape par une des parties. la proposition de résolution peut aussi être refusée par l’une ou l’autre des parties. Les décisions des parties doivent être adressées par écrit à la CNPRC. Dans les cas où la solution négociée n’a pas abouti, la CNPRC peut élaborer des propositions et les communiquer au CNIR ou au Conseil Statutaire].
Décision Cnir-05-181
Motion diverse 2
Motion établissant un Code de procédure interne à la CNPRC
La CNPRC, lorsqu’elle se saisit d’une demande, propose aux parties une démarche spécifique. Cette démarche passe par plusieurs étapes :
1. L’établissement d’un diagnostic partagé, animé par un ou des membres de la CNPRC.
2. Le choix du dispositif de résolution proposé par la CNPRC aux parties prenantes, entre les diverses formes (conciliation, arbitrage, médiation, forum public ou tout autre dispositif qui respecte les principes de la non-violence).
3. La mise en œuvre du dispositif de résolution, qui peut être animé par un membre désigné par la CNPRC, ou un expert compétent militant des Verts ou non.
4. La conclusion concrète de la démarche.
À l’issue de la démarche un constat est dressé par la CNPRC, respectant l’anonymat des échanges entre les parties au cours du processus. La démarche peut être interrompue à chaque étape par une des parties. La proposition de résolution peut aussi être refusée par l’une ou l’autre des parties. Les décisions des parties doivent être adressées par écrit à la CNPRC. Dans les cas où la solution négociée n’a pas abouti, la CNPRC peut élaborer des propositions et les communiquer au Cnir ou au Conseil Statutaire].
Adoptée