Suite au Référendum du 29 mai
TCE
Interpellation à Jacques CHIRAC
Dans le cadre du Conseil européen des 16 et 17 juin
Le Conseil européen des 16 et 17 juin s’est réuni pour la première fois après le rejet du TCE par la France et les Pays-Bas.
À cette occasion, les Verts interpellent le Président de la République, qui a siegé au Conseil, pour qu’il s’engage sur plusieurs points. Les Verts l’invitent à réaffirmer clairement son attachement à doter l’Europe d’une Constitution, et, en tout état de cause, de dépasser l’actuel Traité de Nice.
Il s’agit de réaffirmer la nécessité impérative d’un espace politique européen au dessus de l’espace économique.
Les Verts, eux, sont pour une Europe résolument fédérale qui dépasse la logique intergouvernementale. Ils refusent tout repli souverainiste d’où qu’il vienne, et veulent construire une démocratie européenne susceptible de répondre efficacement aux défis sociaux et environnementaux. Ils affirment la nécessité de réformes profondes sur le plan international afin de sortir de l’unilatéralisme.
Les Verts français et les Verts européens interpellent le Président de la République, au lendemain du Conseil européen, réunis ces 16 et 17 juin à Bruxelles, sur les positions suivantes :
Le vote français doit être interprété comme une remise en cause de la manière dont l’Europe s’est construite jusqu’à présent et révèle une exigence populaire de plus et mieux d’Europe.
il s’agit de donner un nouveau souffle à une construction européenne qui ne peut se contenter de reposer sur le seul marché commun.
cette nouvelle Europe doit offrir un autre modèle de développement. Face à un système productiviste et ultra-libéral qui est source de destruction de la nature et des liens sociaux, les Verts demandent que l’Europe se tourne résolument vers le développement soutenable.
En conséquence :
les gouvernements doivent donner à l’Union européenne les moyens des promesses faites aux citoyens européens. Le budget de l’Union doit être largement mieux doté et sa répartition revue.
La Politique Agricole Commune, productiviste, destructrice des sols, de l’eau, de territoires entiers, doit être remise à plat tant dans ses objectifs, son système et la part qu’elle occupe dans le budget européen.
Des mécanismes fiscaux de solidarités, tels que la taxe Tobin, doivent être mis en place.
Les directives qui tendent à la libéralisation des services d’intérêt général ou qui tirent l’Europe sociale vers le bas comme la directive Bolkestein devront être totalement renégociées.
La directive REACH, dans ce qu’elle apporte de protection de la santé des populations doit aboutir rapidement
Suite à l’annulation de la dette des pays en voie de développement, l’aide européenne au développement devra être majorée et gagner en qualité
Plus globalement, pour dépasser "Nice", de nouveaux processus doivent être mis en œuvre. Dans ce cadre, la commande que le Conseil devrait passer à une nouvelle structure, doit commencer par le bilan du fonctionnement de l’Union depuis 50 ans. En amont, cette construction devrait faire l’objet de débats citoyens dans chaque État européen afin d’amorcer les bases d’un projet partagé.
Pour les Verts, la définition de nouvelles politiques doit reposer sur 3 directions : sociale, environnementale et citoyenne :
Sociale parce qu’il est normal, dans un monde de plus en plus dérégulé, que les citoyens aient peur de l’avenir alors que le chômage ne cesse d’augmenter. Il est urgent, au sein de l’Union européenne, de poser des actes concrets.
Environnementale parce que l’avenir de notre planète est un défi majeur qui doit être présent dans toutes nos politiques. Et parce que mépris du social et de l’environnement se développent parallèlement dans le cadre d’un marché débridé. Un seul exemple : c’est parce que le transport des marchandises par avions n’intègre pas les coûts environnementaux que les multinationales font traverser l’Europe à des marchandises entre lieux de production, de traitement et de consommation, mettant ainsi en concurrence les systèmes de protection sociale des différents pays. Prendre en compte les dégâts environnementaux et harmoniser les politiques sociales supprimera ce type de comportement.
Citoyenne parce que l’Europe ne marchera jamais si les citoyens n’y croient plus.
Sur un plan purement institutionnel, les avancées contenues dans le Traité Constitutionnel doivent faire l’objet de validations rapides par les États membres afin de lever les blocages de fonctionnement que connaît aujourd’hui l’Europe à 25.
L’Union doit également envoyer des signes clairs à l’échelle mondiale. L’Union européenne doit exiger des changements dans l’Organisation Mondiale du Commerce pour qu’elle intègre dans ses décisions les critères du Bureau international du Travail. Elle doit aussi largement appuyer une réforme des institutions de l’ONU comprenant un véritable instrument international de la protection de l’environnement.
Enfin, les Verts invitent le Conseil à rendre ses débats plus transparents car il importe que, face aux interrogations et au sentiment d’éloignement ou d’incompréhension, les grands choix faits au Conseil au nom de millions de citoyens, soient parfaitement connus de ces derniers.
Décision Cnir-05-096
Motion d’urgence 10 amendée.
Interpellation à Jacques Chirac dans le cadre du Conseil européen des 16 et 17 juin.
Texte de la motion d’urgence 10 amendée
Interpellation à Jacques CHIRAC
Dans le cadre du Conseil européen des 16 et 17 juin
Le Conseil européen des 16 et 17 juin s’est réuni pour la première fois après le rejet du TCE par la France et les Pays-Bas.
À cette occasion, les Verts interpellent le Président de la République, qui a siégé au Conseil, pour qu’il s’engage sur plusieurs points. Les Verts l’invitent à réaffirmer clairement son attachement à doter l’Europe d’une Constitution, et, en tout état de cause, de dépasser l’actuel Traité de Nice. Il s’agit de réaffirmer la nécessité impérative d’un espace politique européen au-dessus de l’espace économique.
Les Verts, eux, sont pour une Europe résolument fédérale qui dépasse la logique intergouvernementale. Ils refusent tout repli souverainiste d’où qu’il vienne, et veulent construire une démocratie européenne susceptible de répondre efficacement aux défis sociaux et environnementaux. Ils affirment la nécessité de réformes profondes sur le plan international afin de sortir de l’unilatéralisme.
Les Verts français et les Verts européens interpellent le Président de la République, au lendemain du Conseil européen, réuni les 16 et 17 juin à Bruxelles, sur les positions suivantes :
le vote français doit être interprété comme une remise en cause de la manière dont l’Europe s’est construite jusqu’à présent, un rejet, une inquiétude à l’égard de la construction européenne et de son élargissement, et révèle une exigence populaire de plus et mieux d’Europe.
il s’agit de donner un nouveau souffle à une construction européenne qui ne peut se contenter de reposer sur le seul marché commun.
cette nouvelle Europe doit offrir un autre modèle de développement. Face à un système mondialisé, productiviste et ultra-libéral qui est source de destruction de la nature et des liens sociaux, en particulier dans les pays du Sud, les Verts demandent que l’Europe se tourne résolument vers le développement soutenable.
En conséquence :
les gouvernements doivent donner à l’Union européenne les moyens des promesses faites aux citoyens européens. Le budget de l’Union doit être largement mieux doté et sa répartition revue en faveur de politiques publiques au service du développement soutenable et des solidarités,
La Politique Agricole Commune, productiviste, destructrice des sols, de l’eau, de territoires entiers, doit être remise à plat tant dans ses objectifs, son système et la part qu’elle occupe dans le budget européen.
Des mécanismes fiscaux de solidarités, tels que la taxe Tobin, ainsi que les éco-taxes, une fiscalité européenne sur les sociétés, la levée du secret bancaire et la fin des paradis fiscaux, doivent être mis en place.
Les directives qui tendent à la libéralisation des services d’intérêt général ou qui tirent l’Europe sociale vers le bas comme la directive Bolkestein devront être totalement renégociées.
La directive REACH, dans ce qu’elle apporte de protection de la santé des populations doit aboutir rapidement
Suite à l’annulation de la dette des pays en voie de développement, l’aide européenne au développement devra être majorée et gagner en qualité,
Les gouvernements doivent rendre juridiquement contraignante la Charte des Droits fondamentaux sans attendre.
Plus globalement, pour dépasser "Nice", de nouveaux processus doivent être mis en oeuvre. Dans ce cadre, la commande que le Conseil devrait passer à une nouvelle structure, doit commencer par le bilan du fonctionnement de l’Union depuis 50 ans. En amont, cette construction devrait faire l’objet de débats citoyens dans chaque État européen afin d’amorcer les bases d’un projet partagé. Les Verts réaffirment la nécessité d’une constitution fédérale intégrant une place importante pour les Régions.
Pour les Verts, la définition de nouvelles politiques doit reposer sur 3 directions : sociale, environnementale et citoyenne :
sociale parce qu’il est normal, dans un monde de plus en plus dérégulé, que les citoyens aient peur de l’avenir alors que le chômage ne cesse d’augmenter. Il est urgent, au sein de l’Union européenne, de poser des actes concrets.
environnementale parce que l’avenir de notre planète est un défi majeur qui doit être présent dans toutes nos politiques. Et parce que mépris du social et de l’environnement se développent parallèlement dans le cadre d’un marché débridé. Un seul exemple : c’est parce que le transport des marchandises par avions n’intègre pas les coûts environnementaux que les multinationales font traverser l’Europe à des marchandises entre lieux de production, de traitement et de consommation, mettant ainsi en concurrence les systèmes de protection sociale des différents pays. Prendre en compte les dégâts environnementaux et harmoniser les politiques sociales supprimera ce type de comportement.
citoyenne parce que l’Europe ne marchera jamais si les citoyens n’y croient plus.
Sur un plan purement institutionnel, les avancées contenues dans le Traité Constitutionnel doivent faire l’objet de validations rapides par les États membres afin de lever les blocages de fonctionnement que connaît aujourd’hui l’Europe à 25.
Conscients de la nécessité de ne pas laisser la dynamique créée par la victoire du non aux souverainistes et aux nationalistes, Conscients également de la nécessité de relancer au plus vite la réflexion sur la nécessité d’une réforme institutionnelle de grande ampleur au niveau européen, afin de construire l’Europe démocratique et écologique dont les peuples ont besoin,
Les Verts,
demandent solennellement au Conseil européen, si l’application du TCE s’avère impossible, de reconnaître au Parlement européen qui sera élu en 2009 le pouvoir constituant et d’organiser d’ici là les débats et aménagements juridiques nécessaires,
mandatent leurs représentants auprès du Parti Vert européen pour que ce dernier adopte la même position au cas où il serait avéré que l’application du TCE est impossible,
lancent au plus vite une grande campagne de sensibilisation à ce projet, notamment par le lancement d’une pétition européenne et l’impression d’affiches
L’Union doit également envoyer des signes clairs à l’échelle mondiale. L’Union européenne doit exiger des changements dans l’Organisation Mondiale du Commerce pour qu’elle intègre dans ses décisions les critères du Bureau international du Travail. Elle doit aussi largement appuyer une réforme des institutions de l’ONU comprenant un véritable instrument international de la protection de l’environnement.
Enfin, les Verts invitent le Conseil à rendre ses débats plus transparents car il importe que, face aux interrogations et au sentiment d’éloignement ou d’incompréhension, les grands choix faits au Conseil au nom de millions de citoyens, soient parfaitement connus de ces derniers.
Adopté.
