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Pour une constituante, pour une 6ème République : vers une Europe fédérale
Motion d’urgence 8 CNIR de 06/2005

Pour une constituante, pour une 6ème République : vers une Europe fédérale

Nous prenons acte du vote de défiance exprimé par les électeurs français vis-à-vis de l’actuelle construction européenne. Ce vote traduit, d’une part, le fait que le Traité constitutionnel est apparu comme une réponse insuffisante à la marchandisation mondialisée et son corollaire de dégâts environnementaux et sociaux. Ce vote traduit d’autre part que le fonctionnement européen est jugé trop bureaucratique, trop complexe et trop éloigné des préoccupations quotidiennes des peuples européens. Le fonctionnement et les institutions européennes sont gravement mis en cause mais aussi l’articulation des institutions européennes et françaises. Depuis longtemps les Verts demandent une réforme institutionnelle en France. Le temps de cette réforme semble venu.

La démarche volontaire et citoyenne des électeurs qui sont allés massivement exprimer leur volonté dans les urnes doit nous satisfaire de l’intérêt renouvelé pour la chose politique et plus généralement européenne. Nous avons le devoir d’accompagner et de porter ce sursaut démocratique.

Le mépris de la majorité de droite vis-à-vis du message électoral constant de rejet de la part du peuple français depuis 2002 fait craindre une crise plus grave encore si de plus les promesses formulées par les partisans du non de gauche restent malheureusement sans effets notables.

Dans ces conditions, et dans l’attente de l’achèvement éventuel du processus de ratification du Traité constitutionnel européen, les Verts réunis en CNIR les 17, 18 19 juin 2005 demandent instamment qu’une assemblée constituante soit réunie en France pour la mise en place d’une 6ème république allant dans le sens d’une démocratie participative, d’une réelle décentralisation et parlementarisation et pour que nos institutions soient plus représentatives de la diversité sociale et politique de notre société. Dans le contexte de crise européenne actuelle, nous souhaitons préparer les institutions françaises à la construction d’une Europe fédérale, envoyer un message européen clair à nos partenaires.

La France disposera d’institutions qui lui permettra de s’inscrire dans une Europe fédérale, une Europe des régions solidaires que nous appelons de tous nos vœux.


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