Suite à la commission parlementaire qui avait afirmé qu’aucun essai nouveau n’aurait lieu
Suite au forcing des entreprises françaises pour faire accepter des OGM « thérapeutiques »
Suite à la reconnaissance officielle de cultures « commerciales en France en 2005
Attendus de la motion « OGM »
Attendu que les connaissances (génétique, génomique) ne sont guère qu’un alphabet
Attendu que l’expression génétique n’est pas bien connue, notamment intra cellulaire
Attendu que les gènes, implantés aléatoirement sous forme « bactérienne » (bout à bout) et non sous celle des organismes « supérieurs », sont récupérés par les bactéries du sol
Attendu que malgré la réglementation européenne (2001/18), la quasi totalité des OGM contiennent un gène de « résistance » aux antibiotiques
Attendu que la traçabilité des récoltes et des semences n’est pas assurée, au vu des nombreux accidents de contamination qui ont déjà eu lieu (par ex. le Star Link aux USA)
Attendu que les gènes « traçables » ne le sont pas toujours et en toutes circonstances
Car ils se modifient à chaque génération, notamment les amorces connues des laboratoires
Attendu que les amorces ne sont pas toutes transmises aux laboratoires
Attendu que des bactéries Génétiquement Modifiées fabriquent de l’insuline (par ex.)
Attendu que les promoteurs de ces OGM agricoles sont les multinationales qui nous ont vanté depuis toujours leur savoir faire pour « nourrir le monde » tout en l’empoisonnant allègrement, les différents ex. étant trop nombreux pour être cités ici, depuis les « vrais » accidents comme à Bhopal, jusqu’aux accidents de plus en plus statistiquement avérés sur la santé des utilisateurs comme des consommateurs.
Attendu que les OGM ont soit un but productiviste (digestibilité du maïs par ex., plante la plus destructrice de la ressource en eau), soit un pseudo but pharmaceutique dans le cas de la lipase gastrique de chien dont l’action n’est pas connue
Attendu que les fonds de la recherche ne sont jamais attribués massivement aux alternatives : agricultures biologique et non chimique
Attendu que la directive 2001/18 n’est pas transcrite, et que les « autorisations de mise en culture » et les Tribunaux Administratifs s’appuient sur la directive abrogée de 1992, et que le ministère vient de déclarer que « environ 1000 ha » sont en culture cette année
Attendu que les essais de consommation par des rats ou d’autres animaux se soldent par des résultats négatifs ou occultés, y compris par la Commission de Génie Biomoléculaire
Attendu que suite à la plainte de Greenpeace Allemagne, Monsanto a perdu y compris sur sa demande en appel et a du publier les « études » sur rats
Attendu que les tests sont bien sur le site de Monsanto mais de façon cryptée et que la lecture de ces études montrent que en fait le nombre de rats ayant consommé du maïs OGM est de l’ordre de 40 seulement
Attendu que, lors de la commission parlementaire ( rapport Le Déault), les compagnies d’assurance ont refusé toute « assurabilité » du risque de contamination fortuit
Attendu que de nombreuses exploitations sont labellisées (labels rouge, fermier, biologique...) leur interdit de vendre des produits contaminés ou ayant consommé des OGM
Attendu que aucun seuil de contamination « fortuit » n’est défini et que le seuil maximal tolérable est celui des « traces détectables », soit 0,1% environ
Attendu que les connaissances en génétique sont partielles. Par exemple, un génotype peut induire plusieurs phénotypes et dans le même temps un phénotype peut-être généré par plusieurs génotypes, sans que les lois actuelles puissent l’expliquer clairement
Motion : position nationale des Verts sur les OGM.
1) Seule la production de médicaments ou molécules à but thérapeutique par bactéries, ou levures, dans des bio réacteurs, dans des laboratoires à haut confinement et sécurité (laboratoires de types P3 et P4) pourra être autorisée. Les levures et bactéries ne doivent en aucun cas être consommées.
2) Aucune Plante Médicament ne sera cultivée (ni laboratoire, ni plein champ). Ne peuvent être autorisées que les cultures de tissus en bio réacteurs, comme ci dessus
3) La production de plantes et animaux génétiquement manipulés dans tout autre but doit être interdite, pour des raisons économiques, sociales, environnementales ( consommation accrue des phytosanitaires) et sanitaires (principe de précaution).
4) En cas de contamination fortuite, le seuil de tolérance ne peut en aucun être supérieur au minimum de détection par les laboratoires agrées, à savoir 0,1% seuil retenu en Allemagne
5) La co-existence ne peut être tolérée, notamment pour protéger les produits labellisés, les consommateurs ne pouvant être « trompés » en achetant des produits « garantis sans » qui en fait en contiendrait des proportions non négligeables.
6) La recherche doit être avant tout une recherche fondamentale et non pas appliquée. Le financement de la recherche génétique agronomique classique doit pouvoir obtenir l’essentiel des subventions et financements. La recherche agronomique privée(biotechnologie) ne doit pas bénéficier de contrat avec la recherche publique.
7) Doit-être mis en place une banque nationale de semences, afin de permettre de conserver les espèces et variétés anciennes, comme les nouvelles.
8) Aucune mise en culture et ni essai de tissus de plantes et animaux génétiquement modifiés ne sera autorisée que si la preuve est apportée par un organisme indépendant du confinement total du milieu
9) La commission de génie bio moléculaire verra son fonctionnement remanié : ses membres seront financés par une caisse de financement de l’état par obligation législative, et ses membres élus et non coopté comme c’est le cas actuellement.
10) La totalité des essais de 2005 s’appuyant sur la directive de 1992, abrogée par la publication de la « 2001/18 » sont illégaux et doivent être détruits par le Gouvernement. Le gouvernement doit faire cesser toutes poursuites sur les citoyens impliqués dans la résistance aux OGM
11) Les différentes procédures des essais doivent être soumis au Conseil Constitutionnel, par une saisine, dans le cadre de la Charte de l’Environnement
12) Il est probable que, comme dans le cas de l’amiante, du sang contaminé et de la vache folle, des responsabilités des politiques et de l’administration se révèleront au grand jour pour les phytosanitaires ainsi que les OGM, et que des mises en examen devront se faire sur les responsables politiques notamment.
13) Les fonds publics, mis sur les OGM, seront attribués aux agricultures alternatives
14) Les Verts condamnent le coup de force orchestré par le gouvernement, dénoncent le productivisme agricole, et demandente la publication de tous les tests faits sur les OGM, que ce soit les essais ou les test sur animaux
15) et soutiennent les actions civiques des « faucheurs volontaires »
Décision Cnir-05-146
Amendement 2 à la motion d’urgence 8
A l’alinéa 7, insérer « et abroger la réglementation du GNIS (semences fermières, réglementations du catalogue) »
Adopté.
Décision Cnir-05-147
Motion d’urgence 8 amendée
POSITION NATIONALE DES VERTS SUR LES OGM
Le Conseil national interrégional des Verts, réuni à Paris les 17 & 18 septembre 2005, fixe les orientations suivantes pour la position des Verts concernant les OGM :
1. Seule la production de médicaments ou molécules à but thérapeutique par bactéries, ou levures, dans des bio réacteurs, dans des laboratoires à haut confinement et sécurité (laboratoires de types P3 et P4) pourra être autorisée. Les levures et bactéries ne doivent en aucun cas être consommées.
2. Aucune Plante entière Médicament ne sera cultivée (ni laboratoire, ni plein champ). Ne sont autorisées que les cultures de tissus en bio réacteurs, comme ci dessus
3. La production de plantes et animaux génétiquement manipulés dans tout autre but doit être interdite, pour des raisons économiques, sociales, environnementales (consommation accrue des phytosanitaires) et sanitaires (principe de précaution).
4. En cas de contamination fortuite, le seuil de tolérance ne peut en aucun être supérieur au minimum de détection par les laboratoires agréés.
5. La co-existence ne peut être tolérée, notamment pour protéger les produits labellisés, les consommateurs ne pouvant être « trompés » en achetant des produits « garantis sans » qui en fait en contiendrait des proportions non négligeables.
6. La recherche appliquée doit être orientée vers une amélioration des moyens de contrôle et d’évaluation.
7. Doit-être mis en place une banque nationale de semences, afin de permettre de conserver les espèces et variétés anciennes comme les nouvelles, et abroger la réglementation du GNIS (semences fermières, réglementations du catalogue).
8. Aucune mise en culture et ni essai de tissus de plantes et animaux génétiquement modifiés ne sera autorisée que si la preuve est apportée par un organisme indépendant du confinement total du milieu
9. La commission de génie bio moléculaire verra son fonctionnement remanié : ses membres seront financés par une caisse de financement de l’état par obligation législative, et ses membres élus et non coopté comme c’est le cas actuellement.
10. La totalité des essais de 2005 s’appuyant sur la directive de 1992, abrogée par la publication de la « 2001/18 » sont illégaux et doivent être détruits par le Gouvernement. Le gouvernement doit faire cesser toutes poursuites sur les citoyens impliqués dans la résistance aux OGM
11. Les différentes procédures des essais doivent être soumis au Conseil Constitutionnel, par une saisine, dans le cadre de la Charte de l’Environnement
12. Les fonds publics, mis sur les OGM, seront attribués aux agricultures alternatives
13. Les Verts condamnent le coup de force orchestré par le gouvernement, dénoncent le productivisme agricole, et demandent la publication de tous les tests faits sur les OGM, que ce soit les essais ou les tests sur animaux, et soutiennent les actions civiques des « faucheurs volontaires »
Adopté.
