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GT 3 : Projet Agriculture et Monde rural
Groupe de travail national « Agriculture et Monde rural »

Présentation et texte intégral à télécharger

PDF - 433.7 ko
Projet Agriculture et Monde rural
Texte intégral

Les Verts
Version - 03 01 06

Groupe de travail national « Agriculture et Monde rural »

Co-rédaction Jacques Maret
Texte à valider

dans le cadre de la co élaboration qui est en place : Confédération Paysanne, FNAB, mais aussi FNE , WWF, Green Peace, etc...
Par avance nous remercions toutes et tous pour leur collaboration à ce dossier

La présentation du programme pour 2007 peut se résumer en deux axes principaux pour ce qui est des effets d’annonce grand public, ces deux axes s’imbriquant plus ou moins entre eux, et pouvant aussi se conjuguer avec les axes d’autres groupes (environnement, santé, énergie..)
Un axe plus médiatique peut aussi être choisi dans le cadre d’une opération d’arrêt de grands travaux, cumulés avec un site naturel à restaurer

Ces axes se déclinent à leur tour en trois séries de mesures d’ordre législatif ou réglementaire, qui se recoupent aussi avec les thèmes d’autres groupes, comme pour ce qui est par ex. des règlements OMC :

  • 1 - tout d’abord un texte qui pourrait s’intituler « loi de démocratie agricole », de remise à plat du fonctionnement de toute la profession et de ses organismes,
  • 2 - deux ou trois lois cadres définissant les modes d’action à mettre en place pour développer l’agriculture biologique, les territoires ruraux et protéger l’eau et des sols.
  • 3 - Enfin un texte d’analyse globale des réglementations en vigueur, pour savoir où l’action gouvernementale peut être mise en œuvre immédiatement soit en mettant en place de nouveaux décrets, soit en annulant d’autres, voire en modifiant certains points des Codes : Rural, de la Santé, des Impôts...

Le premier de ces axes consiste en la remise en cause de la cogestion telle qu’elle est gérée
Depuis la fin de la dernière guerre, cette cogestion ne met en cause que le seul syndicat dit majoritaire, notamment lorsque la droite est au pouvoir, mais aussi par statu quo quand la gauche pourrait décider de changer la donne.

Il faut donc sortir de la logique du Ministère de l’agriculture pour retenir celui de l’alimentation, car cela concerne tout le monde, consommateurs et associations au premier chef, puisque l’alimentation doit apporter toutes les garanties sanitaires, notamment chimiques, ce qui n’est plus le cas actuellement.
On pourrait donc dire que les Verts veulent maintenant cogérer l’agriculture avec les consommateurs, concernés par l’alimentation. Les agriculteurs, devenus extrêmement peu nombreux en % de la population ne peuvent plus être les seuls à bénéficier d’un ministère « dédié ».
Les consommateurs et associations doivent donc pouvoir décider pour EUX MEMES de leur alimentation, en toute connaissance de cause.
Cet axe se décline en plusieurs idées, dont la principale est l’éclatement des compétences du ministère de l’Agriculture qui n’a plus lieu d’être : à titre d’ex. la direction de l’Office National des Forêts pourrait être rattaché au Ministère de l’environnement. De façon certaine par contre, la Direction Générale de l’Alimentation doit être séparée du lobby productiviste, soit pour intégrer le ministère de la santé, soit par la création d’un « grand Ministère de la Prévention », regroupant tous les services de l’Etat ayant un rôle dans ce cadre là : DGCRF,DGAL, AFSSA, AFSE, IFEN, etc.

Le deuxième de ces axes porte sur la mise en place, dans le courant de la mandature des conditions nécessaires pour le passage rapide de la France entière en agriculture biologique ou non chimique.
Cet objectif pourrait être décliné en plusieurs cibles :

  • 1 - tout d’abord la conquête par les bio français de notre propre marché ce qui permettrait de multiplier par 5 le nombre d’agriculteurs en bio puisque nous importons 80% de la bio consommée : on arriverait ainsi à 10% d’agriculteurs et de la surface en bio
  • 2 - une deuxième étape pourrait être d’arriver à la fin de la mandature que 20% des paysans soient en bio
  • 3 - et enfin que toutes les structures de conversion soient prêtes pour que tout le monde soit en bio à la fin de la prochaine mandature

Ces deux mesures phares peuvent se décliner, dans le cadre du programme lui même, en plusieurs sous groupes de fonctionnement législatif ou réglementaire

Il faut évoquer la mise en place d’une troisième mesure, symbolique celle là.
Même si les mesures prises en 1997 sont à double tranchant si nos partenaires prétendent après coup que « nous en avons eu assez comme ça », une mesure prise entre plusieurs groupes de travail et mettant en place un système de restauration de la nature éventuellement dans le cadre de l’agriculture biologique. Cet effet d’annonce change la communication possible sur un sujet transversal.
Par ex. les GT agriculture, énergie et transport, environnement, mer et littoral pourraient demander l’arrêt définitif du projet autoroutier à travers les Marais Poitevin et Rochefortais, les sommes ainsi budgétisées permettant à ce moment de restaurer le marais et un lieu hautement symbolique qu’est la Venise Verte, patrimoine mondial de l’humanité ! cet ex. n’est certes pas le seul mais est un symbole, notamment dans le cadre aussi de l’actualité de l’effet de serre avec les sécheresses récurrentes depuis des années dans les régions en monoculture de maïs, avec leur cortège de pollution des nappes et rivières, qui influent sur la conchyliculture également.

Mais politiquement pour réussir ces objectifs, il est nécessaire de mettre en place la fin de la cogestion avec la FNSEA, pour pouvoir réellement entendre le pluralisme (syndical, des consommateurs et des associations).
La seule solution est donc dans ce cas de voter une loi d’orientation de l’agriculture qui s’intitulera « Loi de la Démocratie Agricole ».
Cette loi déclinera donc les modifications nécessaires à ce que toutes les tendances soient représentées à la proportionnelle intégrale lors des élections consulaires. Et en conséquence, la représentation dans tous les offices et organismes agricoles et para agricoles doivent être changés en fonction de cette nouvelle règle. Même si il ne peut être question sans débâts de donner la majorité aux consommateurs et associations dans les dits organismes, il est certain que ceux ci doivent avoir la possibilité de bloquer un processus qui manifestement paraît devoir mettre en péril soit la santé, soit le bon état écologique de la Planète.
Cette mise en place de la démocratie agricole nécessité une étude approfondie des textes du code rural et l’abrogation et un nouveau vote de nombreux articles du dit code.

Il faut aussi afficher l’ambition forte de la préparation du cadre « tous vers la bio en 2012 / 2017 », une loi cadre sera nécessaire, dont les fondements seront écrits avant le CNIR élargi de janvier.
Cette loi doit prévoir de développer au maximum toutes les formes d’agriculture non chimique, de façon à préparer aussi l’après pétrole.

La question se pose aussi pour rédiger une loi sur « le retour à la vie des territoires ruraux ». il existe dans ce cadre la loi DTR qui comporte de nombreux articles intéressants, que nous pourrions appliquer de façon circonstanciée.
C’est d’ailleurs ici qu’il faut poser la question de l’usage et l’application dans la foulée de textes dont nous disposons déjà pour faire avancer le monde rural vers plus de durabilité.

Il faut donc maintenant parler du troisième niveau des mesures que les Verts défendront dans le cadre des élections 2007. on entre ici dans le domaine des règlements, décrets, circulaires et articles du Code Rural qu’il nous faudra faire abroger, modifier ou revoter.
D’autre part , l’arsenal réglementaire en France est extrêmement touffu et « performant », encore faut il que la volonté politique d’avancer sur certains dossiers fasse prendre les décrets d’application qui n’ont jamais été pris.

Dans ce contexte l’état des lieux montre que les différents niveaux de législation, entre l’Europe, les lois françaises et les règles de l’OMC, permettront de pouvoir modifier profondément les choses. Un texte approfondi d’analyse est en cours, en ventilant en différents secteurs, qui se recoupent avec d’autres GT.

On peut affirmer que cette étude fera ressortir les lois ou articles qu’il nous faudra abroger (on peut citer par ex. la LOA Bussereau, les textes qui gèrent tous les « Instituts » : GNIS, ARVALIS, Instituts techniques...
De nombreux articles du Code Rural seront aussi listés, dans le cadre de la co élaboration qui est en place : Confédération Paysanne, FNAB, mais aussi FNE , WWF, Green Peace, etc...
Par avance nous remercions toutes et tous pour leur collaboration à ce dossier


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