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Statuts et Agrément intérieur : mise à jour de L’AI au Cnir de février 2010

PDF - 62.9 ko
Avant-propos
Septembre 2008
Avant-propos, septembre 2008
PDF - 56.4 ko
Statuts
Adoptés par référendum le 17 octobre 1994, modifiés par référendum le 9 janvier 2008 et publiés le 22 janvier 2008.- 5 p.
PDF - 315.4 ko
Agrément intérieur
Mise à jour : février 2010 - 28 p.


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