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Compte-rendu des décisions du CNIR des 16-17 décembre 2006

PDF - 84.5 ko
Compte-rendu des décisions du CNIR des 16-17 décembre 2006

Index...

-  Élection de la CNPRC
-  Responsable de la commission Régions - Fédéralisme
-  Élection de la Commission Finances
-  Élection du Conseil statutaire, Collège féminin
-  Election du Commissaire financier féminin
-  Calendrier des réunions du Conseil national interrégional en 2007
-  Election du Collège Exécutif 2007-2008
-  Remplacement des 21 membres et leurs suppléants de la CPE (Commission Permanente Electorale)
-  Mandat donné au Collège exécutif pour mener les négociations en vue d’un accord électoral pour les élections législatives de 2007
-  Législatives 2007

  • Propositions de pré-accord
  • Scénarios régionaux

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