Extrait des statuts des Verts
Article 11 : Conseil Statutaire :
11.1 Le Conseil Statutaire est élu selon les modalités définies à l’Agrément Intérieur.
11.2 Le Conseil Statutaire veille au respect des Statuts et des Agrément Intérieurs nationaux et régionaux, ainsi que des décisions des instances compétentes des VERTS. Il peut annuler toute décision irrégulière.
11.3 Le Conseil Statutaire peut être saisi par tout membre des VERTS dans les conditions fixées à l’Agrément intérieur, et dispose de tout pouvoir d’investigation pour accomplir sa mission. Le Conseil Statutaire a le droit d’auto-saisine.
11.4 Les recours devant le Conseil Statutaire ne sont pas suspensifs.
11.5 Le Conseil Statutaire statue en dernier ressort sauf si le CNIR, dûment informé de la décision du Conseil Statutaire, lui demande, au cours de la séance qui suit, de délibérer à nouveau. Cette demande du CNIR ne peut pas se renouveler pour une même saisine.
Composition
Après l’Assemblée Fédérale de Bordeaux et le CNIR des 16-17 décembre 2006, la composition du Conseil statutaire est la suivante :
- Elisabeth BELAUBRE (Midi-Pyrénées)
- Régine CALZIA (Nord-pas-de-Calais)
- Béatrice CHASLE (Pays de la Loire)
- André LEFRANC (Aquitaine)
- Sylvain MARTINEZ (Lorraine)
- Catherine NAVIAUX (Ile de France)
- Ghislain NICAISE (PACA)
- Christophe POMEZ (Auvergne)
Voir le recueil thématique des décisions du Conseil statutaire (A jour janvier 2007)
