Remettre l’Europe sur ses pieds
Répondre aux attentes des Français
Attendus
Le sens d’un vote
Deux pays fondateurs de la construction européenne ont refusé le Traité constitutionnel européen, qui voit ainsi probablement sa fin annoncée. Avant même de décider d’un programme d’action ou d’initiatives, il est nécessaire de faire l’effort de comprendre profondément le sens de ces votes. Faute de quoi, nous nous condamnerons sans doute à une agitation stérile.
Dans les deux pays les débats ont traversé l’ensemble de la société et témoigné de l’intérêt des citoyens pour le débat public. Le processus référendaire a incontestablement débouché sur une vraie revitalisation démocratique. Même si la tonalité du débat n’est pas la même dans les deux pays, le résultat souligne avec force quelques éléments :
la perte de confiance dans la représentation politique et le refus de l’opacité démocratique.
le désir d’être entendu et d’avoir une réponse effective au malaise social et démocratique.
les inquiétudes face au démantèlement de la protection sociale, la dérégulation du marché du travail, la montée du chômage
le sentiment que le projet proposé ne faisait qu’aggraver les menaces et le refus de cette Europe là (peut-être aussi pour certains groupes de l’Europe entière).
Résultat dont finalement nous ne devrions pas être surpris, quoi qu’il en soit de nos espoirs. Une majorité des Verts croyait que le projet présenté était sans doute le meilleur compromis possible à 25, qu’il manifestait des avancées substantielles par rapport à Nice (article 41 sur la politique de défense, article 122 sur les SIEG, charte, co-décision largement étendue, notamment en matière de politique agricole, assouplissement des conditions de révision). Mais ce n’est pas ainsi qu’il a été perçu.
Nous ne pouvons simplement dire que les citoyens se sont trompés. Nous nous sommes trompés en sous-estimant leur exaspération (pas forcément en estimant que le processus de construction allaient être mis en danger, ce qu’il faut garder en mémoire). Mais nous pouvons, nous devons, voir ce qui est au coeur de ce vote : la remise en cause de l’exigence permanente de compétitivité, la volonté d’un modèle économique et social mettant l’humain au sein de ses préoccupations, la volonté enfin d’être entendu et d’exiger d’autres choix économiques et sociaux. Le Non du 29 mai exprime, cela est clair, le refus du modèle de capitalisme mondialisé néo-libéral et l’aspiration à une logique alternative fondée sur la démocratie et la solidarité.
Et de ce point de vue le non est une victoire. Une victoire qu’il sera difficile d’inscrire dans la durée, certes, mais c’est de là que nous devons partir.
C’est à un renversement de regard que nous invite ce vote. Un renversement de regard et la possibilité de proposer de reprendre la construction européenne sur de tout autres bases, non de sauver le TCE ou de bricoler une solution intergouvernementale. A cet égard, le terme émergent d’une Constituante est particulièrement intéressant. Face au risque évident de poursuivre a minima en ajoutant quelques modestes améliorations aux traités antérieurs, comme on le voit avec les propositions de la future présidence anglaise, c’est à nous (et quelques alliés à identifier) de faire en sorte qu’émerge un contre-projet ambitieux.
A l’origine du vote : un déficit social et démocratique permanent, une matrice économique libre-échangiste et intégratrice (à l’économie mondiale)
Depuis le début, les solutions institutionnelles et politiques, les orientations économiques, tout a été décidé par un groupe de décideurs restreints. Et dans cette opacité, L’Europe s’est bâtie, nous le savons, à l’envers. On n’est parti ni du politique, ni du social, mais de l’économique. Avec l’Acte Unique en 1986, une matrice économique fondée sur le paradigme dominant en économie (croyance dans le libre-échange et dans les vertus de l’intégration à l’économie mondiale, vision de l’Europe avant tout comme une puissance économique) s’est installée au cœur de cette construction.
Et si, finalement, la méthode dite des petits pas à partir du terrain économique comme socle n’était pas la bonne ?
Un élément significatif et grave de ce déni démocratique est la question de l’élargissement, qui n’a pas été débattue. Les citoyens n’ont eu aucunement eu voie au chapitre. Et les politiques prétendent le gérer à minima, sans un plan de mise à niveau généreusement financé, ce qui multiplie le risque de délocalisations vers las anciens pays de l’Est. Pas étonnant dans ces conditions que surgisse la figue du plombier polonais....
La réussite, ce ne sont pas les taux de croissance, mais la capacité d’assurer à chacun une vie digne, lui permettant de choisir sa vie et de participer comme citoyen à la détermination de l’intérêt général.
Perspectives, en France et en Europe
A l’heure actuelle, nous ne savons pas quelle sera la portée exacte de ces deux votes dans chacun de ces pays et dans le processus de construction de l’UE. Mais déjà, la Grande-Bretagne annonce un « report » du référendum prévu au printemps 2006. D’autres pays hésitent. Le TCE apparaît gravement compromis et les solutions de rechange apparaissent très floues. En France, le nouveau gouvernement s’installe dans une certaine confusion, sans le soutien de l’UDF et avec une doctrine imprécise.
Nous sommes en situation de crise. La crise est politique et sociale. Elle est française et européenne.
Elle appelle volonté et imagination pour répondre aux attentes manifestées par le vote. Elle peut, à certaines conditions, contribuer à remettre la construction européenne sur ses pieds : le social comme objectif, l’économique comme moyen et l’écologique comme contrainte et philosophie à la fois. Si nous n’agissons pas avec une vision cohérente, des alliés, des objectifs, des échéances, le résultat du vote aboutira à l’inverse de ce qui a été exprimé : flexibilité, recherche folle de compétitivité, atteinte des services publics, précarisation, démantèlement de la protection sociale...
Aujourd’hui, nous pouvons et nous devons, à la lumière de l’exceptionnel débat démocratique qui vient d’avoir lieu et en nous appuyant sur les aspirations profondes de nos sociétés :
construire un mouvement pour un tout autre projet européen, mettant les exigences démocratique, sociale, environnementale, de solidarité internationale et de paix au premier rang. Remettre en somme l’Europe sur ses pieds.
rouvrir le débat et construire nos propositions sur les questions économiques et sociales en France.
Que l’on ait voté oui ou non, nous avons la responsabilité d’agir en ce sens.
Motion :
Remettre l’Europe sur ses pieds, répondre aux attentes des Français
Nous le savons, comme écologistes : le modèle économique dominant, qui s’est imposé en Europe comme modèle unique après la chute du mur de Berlin, nous mène droit dans l’impasse. Tant parce que sa logique est celle de créer, tant dans nos sociétés que sur la planète entière, des inégalités croissantes, que parce qu’il n’est en aucun cas soutenable pour la biosphère. Le vote du 29 mai le remet profondément en cause.
La nouvelle situation exige de trouver de nouvelles voies pour la construction européenne, ayant toujours l’ambition de construire une autre Europe, sociale, écologique et démocratique et pour cela de remettre le politique au premier plan.
Il est vraisemblable que le TCE a vécu (même s’il faut attendre le sommet du 16 juin), laissant planer une lourde incertitude quant à une construction politique que nous appelons de nos vœux depuis longtemps.
En même temps, ce vote peut être une chance pour bâtir l’UE sur d’autres bases, sur d’autres références.Il est clair que le néo-libéralisme est refusé. C’est lui qui inquiète. Mais si ce refus a été massif, il ne s’exprime pas encore en positif, et cela ne se fera pas tout seul.
Abandonner le TCE, dessiner une autre projet : une autre Europe est possible :
Le TCE a été refusé. Il faut l’abandonner et respecter le mandat implicite des électeurs : social et démocratie avant tout. A ce mandat précis s’ajoute ce que nous savons : les limites atteintes par un mode de production et de consommation insoutenable.
Nous avons à construire une autre Europe à partir de la nouvelle donne, en la considérant bel et bien comme une opportunité.
C’est pourquoi, le CNIR réuni à Paris les 16, 17, 18 juin 2006, décide l’ouverture des chantiers suivants dont les formes précises seront établies par le Collège Exécutif.
Les Journées d’été sont la première étape d’ouverture de ces chantiers.
La deuxième sera l’organisation du forum d’automne dont le contenu sera défini au CNIR de septembre, après un premier travail entrepris aux JE.
Chantier du sens :
Nous avons à faire passer clairement dans le débat public l’idée de l’épuisement du modèle capitaliste néo-libéral et la nécessaire conversion vers une société sobre, conviviale, intégratrice de ses diversités, pacifique et solidaire du reste du monde. Il faut imaginer les outils, évènements, campagnes nécessaires. Prenons le temps de la réflexion de fond, ouvrons nos journées d’été à des amis « auteurs de sens » (Viveret, Rabhi...). C’est une nouvelle étape peut débuter, si nous savons être audibles.L’hégémonisme néo-libéral est encore là. On le voit avec les propositions patronales ou de la droite en faveur d’une flexibilisation accrue du marché du travail. Il faut l’épingler, et ouvrir les possibles... Le combat idéologique doit être en tête de nos préoccupations. Un combat pacifique et digne. Mais déterminé. Il est temps de reprendre les problèmes à la racine. Les aspirations à la paix, la solidarité, la convivialité, au respect des équilibres naturels sont présentes. Il faut les fédérer.
Chantiers institutionnels, citoyens, sociaux...
Institutions, démocratie :
Il s’agira ici de reprendre la réflexion sur l’idée d’Assemblée Constituante européenne, ainsi que celle touchant à la démocratisation de la vie politique française.
Une plénière des journées d’été avec notamment des invités d’autres partis Verts Européens, pourrait porter sur la crise de la démocratie française et européenne et être l’occasion d’un premier débat large sur ces questions....
Social, écologie : Une plénière des JE sera organisée sur les questions économiques et sociales visant à approfondir la réflexion sur l’économie plurielle, le "libéralisme", les services publics, la lutte contre la pauvreté, les exclusions et le chômage,... Avec des invités bien sûr : syndicalistes SUD, CGT, CFDT...) le CELSIG (Jean Claude Boual) et partenaires politiques.
Citoyenneté : appeler un peu partout en France et en Europe à la mise en place de Collectifs pour une Europe écologique, solidaire et démocratique (ou porter ces thèmes dans les collectifs en train d’émerger) afin de permettre au désir de participation et de contribution qui s’est exprimé si vivement durant la campagne de trouver un débouché positif et motivant. Inviter les militants à s’engager dans les collectifs locaux et à faire émerger les thèmes écologistes. Un premier point sur notre participation à ces comités sera fait aux JE.
Au-delà des Verts, lancer des initiatives :
Tous ces chantiers sont à proposer au niveau aussi bien national qu’européen, à des forces syndicales, associatives ou politiques....
Le CNIR souhaite en particulier que les Verts demandent la réunion dans les 6 mois d’un Congrès du Parti Vert Européen qui permettra de dessiner une analyse européenne et mettre en place des initiatives communes.
Il engage ses militants à s’impliquer activement dans les Comités pour une autre Europe, quand ceux-ci représentent une réelle dynamique militante au-delà du simple cartel des organisations, avec le souci d’y faire émerger les thèmes de l’écologie politique. Les Verts participeront en tant qu’observateurs à la journée de réflexion du 25 juin pour défendre leur position d’une Europe fédérale et réfléchir sur les stratégies pour sortir de Nice
Les Verts demandent au niveau européen que soit élue une Assemblée Constituante européenne, le nouveau projet devant se consacrer à l’architecture institutionnelle à mettre en place ainsi qu’à la charte des droits sociaux et ne devant pas préjuger des politiques de l’Union.
Les Verts s’engagent à mener avec tous ceux qui le souhaitent des luttes concrètes sur objectifs concrets (Bolkestein, REACH, Brevets logiciels, directive temps de travail, stratégie de Lisbonne ..), afin de consolider ce sentiment qu’il est possible d’avoir du poids sur les décisions européennes.
Ils s’engagent à participer à la relance des initiatives lancées à Guéret pour préserver les services publics dans les zones rurales.
Il demande aussi que la réforme des institutions françaises vers une démocratie représentative plus forte associée à des outils de démocratie participative soit remise en chantier. La loi électorale doit être modifiée dans le sens de l’adoption de la représentation propositionnelle et de l’interdiction du cumul des mandats, de manière à rapprocher le corps électoral de ses représentants.
Il mandate la direction pour échanger des points de vue quant à l’analyse de la situation nouvelle créée par le vote du 29 mai et les initiatives communes qui pourraient en résulter avec les syndicats, les associations et les partis.
Il confirme la priorité donnée au suivi des chantiers de l’écologie, qui devront être poursuivis en intégrant clairement la dimension européenne.
Relancer le chantier de la réforme interne :
La campagne a témoigné de la difficulté de conduire le débat en notre sein. Nous n’avons pas su à partir de nos différences trouver une voix commune. Anathèmes, incompréhensions, organisation de campagnes parallèles... tout ceci nuit gravement à la clarté de notre message et à notre capacité d’entraînement. C’est l’autonomie même des Verts qui est menacée si nous persistons dans ce type de fonctionnement.
C’est pourquoi le CNIR invite les partisans du Oui à dépasser leur déception et à voir l’opportunité offerte pour une remise des compteurs à zéro en matière de projet européen par les partisans du Non... Inversement, il invite les partisans du Non à réaliser que nombre de partisans du Oui veulent avec eux construire une autre Europe.
Il constate qu’une fois de plus se pose la question de la préparation de la décision au sein des Verts et celle de l’émergence d’une culture du débat...Il souhaite qu’un grand atelier, soigneusement préparé, soit organisé aux Journées d’été et débouche sur des propositions précises (réformes statutaires, politique de communication, planification des débats...)
