Développer les énergies paysannes
Défiscaliser les huiles végétales pures,
Favoriser la filière de méthanisation à la ferme
deux leviers pour quitter l’agriculture productiviste
Le prix élevé du pétrole suscite des prises de conscience dans l’opinion publique. La question de l’énergie sera un enjeu fort des élections de 2007.
Il n’existe pas de solution miracle au problème de l’énergie
La période de l’énergie abondante et bon marché est sans aucun doute révolue. Il ne s’agit plus aujourd’hui de discuter de l’imminence de ce basculement mais bien de participer à la mise en œuvre d’alternatives durables. La raréfaction de l’énergie appelle bien évidemment à une diminution de la consommation et donc un changement des modes de consommation et de production. Il convient en particulier de travailler à la relocalisation de l’économie. Au-delà de ce processus qu’il faut à tout prix favoriser, les besoins énergétiques demeurent. La résolution du problème énergétique passe donc aussi par le développement d’un « bouquet » de filières renouvelables qui seules ne règleront rien mais qui cumulées nous permettront d’assurer nos besoins.
Re-localiser l’économie et développer les énergies paysannes
Parmi ces filières, la contribution de l’agriculture devrait être importante. La transformation de l’énergie solaire par les plantes est en effet un des processus énergétiques ayant le meilleur rendement. En utilisant une part plus importante de ses surfaces à la production d’énergie, l’agriculture française participera à l’autonomie énergétique du pays. Ce faisant elle consacrera plus de terre à l’énergie et moins à des produits destinés à être exportés à bas prix vers les pays en voie de développement. Elle participera donc à sa façon à la relocalisation de l’économie.
Cependant, il faut inscrire cela dans une agriculture réellement durable,
il convient de tout faire pour minimiser les impacts environnementaux de la production agricole d’énergie. Tout particulièrement, il faut privilégier les modes de production respectueux de l’environnement, en utilisant les principes de l’agrobiologie et en favorisant les circuits courts. Il convient aussi de privilégier les solutions techniques ayant un bon rendement énergétique.
Les huiles végétales pures : un carburant d’origine agricole écolo
Plus concrètement, l’agriculture peut produire une partie des carburants utilisés en France. Plusieurs types de solution technique existent : les carburants industriels, comme le diester et l’éthanol et les carburants fermiers comme les huiles végétales pures (HVP).
Les HVP sont actuellement le carburant d’origine agricole ayant le meilleur rendement énergétique. Sa combustion dans des moteurs diesel ne produit pas plus de gaz à effet de serre (GES) que ce que la plante a absorbé pendant sa croissance, sur un cycle de production il n’y a donc pas de dégagement supplémentaire de GES.
Ceci n’étant vrai que si il n’y a pas utilisation d’ammo-nitrates pour la fertilisation car ceux ci sont générateurs de NO x, oxydes d’azote environ 300 fois plus dangereux que le CO2 dans le cadre de l’effet de serre.
Contrairement à l’éthanol et au diester, qui supposent un process industriel (ce qui explique qu’ils soient actuellement privilégiés par les aides directes ou fiscales), ces HVP sont obtenus en triturant, ou autrement dit en écrasant, des graines contenant de l’huile, comme le tournesol ou le colza. Cette fabrication peut être effectuée par le paysan lui-même avec un petit appareil peu coûteux (5 000 euros) qui peut être acheté en commun. Les graines écrasées forment un tourteau qui est un excellent aliment pour nourrir le bétail. Cela évite aux éleveurs d’acheter du tourteau de soja importé d’Amérique et largement issu d’OGM.
Les HVP peuvent être utilisés dans la plupart des moteurs diesel (tracteurs, moissonneuse-batteuses, voitures...), pures ou en mélange. Les moteurs diesel à injection indirecte acceptent entre 30 et 50% d’HVP dans leurs réservoirs, sans modification du moteur. Après quelques modifications qui coûtent en Allemagne 300 à 1000 euros, les véhicules peuvent rouler uniquement avec de l’HVP.
Les diesels roulent à l’huile, le bétail est nourri avec un aliment fermier
En produisant l’aliment pour leur bétail, le carburant pour leurs tracteurs, leurs voitures et celles de leurs voisins, les paysans participent concrètement à la relocalisation de l’économie. L’Allemagne a fait le choix il y a déjà plusieurs années d’exonérer totalement de taxe les HVP, ce qui a permis le développement de leur utilisation. Plusieurs constructeurs de tracteurs y commercialisent des modèles conçus pour fonctionner avec 100% d’HVP. Des centaines de paysans ont monté des petites stations-services et vendent du carburant à leurs voisins.
En effet, un paysan a besoin de 10% de sa surface cultivé pour produire le carburant pour ses tracteurs et autres machines agricoles. S’il respecte les principes de l’agrobiologie il cultive cinq types de plantes et peut donc consacrer 20% de sa surface à un oléagineux (colza ou tournesol). Il peut donc produire de l’huile destinée à être commercialisée sur 10% de sa surface, le tout en ayant de bonnes pratiques agronomiques.
Défiscaliser les HVP, un levier pour quitter l’agriculture productiviste
Or aujourd’hui, malgré son intérêt pour le développement durable, ce carburant n’est absolument pas défiscalisé en France, contrairement aux carburants industriels comme le diester et l’éthanol qui le sont partiellement. La défiscalisation des HVP peut être un véritable levier pour faire évoluer l’agriculture française vers des modes de production plus durable. En effet, la possibilité de vendre du carburant sans taxe doit être soumise au respect d’un cahier des charges de production. Permettre aux paysans de vendre directement du carburant sera suffisamment motivant et générera suffisamment de revenu pour que des évolutions importantes des façons de produire puissent être exigés. Ainsi, nous pouvons bâtir un contrat gagnant-gagnant entre les paysans et la société : la consolidation des revenus paysans en échange d’une production d’énergie et d’un gain environnemental.
Dans la perspective des élections de 2007, il s’agit donc d’une véritable opportunité pour les Verts de construire un partenariat avec le monde paysan et de proposer des dispositifs concrets permettant de construire un avenir plus vert pour les générations futures.
Mettre en place des aides à l’investissement sur la méthanisation à la ferme
Dans toutes les exploitations, notamment celles en polyculture élevage comme le sont la plupart du temps celles en agrobiologie, les fumiers, voire les déchets sont très souvent épandus de façon directe, sans compostage, et avec fermentation à l’air libre. Cette fermentation produit dans tous les cas du méthane, gaz qui est environ 200 fois plus efficace que le CO2 en terme d’effet de serre.
Il faut donc que soit mise en place une mesure CAD pour le financement et le fonctionnement des installations de méthanisation des fumiers et déchets végétaux, couplés avec des plate-formes de compostages des issues des digesteurs. Les techniques sont parfaitement au point et ne demandent qu’à être mises en œuvre.
Le méthane demandant à être purifié pour des usages à distance, il faudra envisager de le transformer sur place en électricité grâce à un moteur fixe couplé à un générateur électrique.
La méthanisation permet de mettre en place au même titre que l’énergie éolienne, un réseau de distribution électrique de proximité, et à ce titre doit être soutenu rapidement et fortement, y compris en utilisant les déchets végétaux et fermentescibles de collecte.
Motion :
Développer les énergies paysannes
Défiscaliser les huiles végétales pures,
Favoriser la filière de méthanisation à la ferme
deux leviers pour quitter l’agriculture productiviste
1) Fiscalité et financements des énergies doivent être réformés. ils doivent être directement liée à l’impact environnemental et au bilan énergétique. Les carburants ayant un bon bilan énergétique, un bon bilan environnemental et un bon bilan social doivent être privilégiés. Ainsi, les carburants pétroliers ne doivent être soumis à aucune exonération de taxe, a contrario les huiles végétales pures doivent en être totalement exonérés.
Les carburants industriels comme le diester ou l’éthanol doivent l’être partiellement. De même, les valorisations de la biomasse de façon locale doivent être intégrés dans les aides du deuxième pilier de la PAC. En aucun cas la biomasse et les HVP ne doivent être en contradiction avec la production alimentaire qui est prioritaire. La surface consacrée par une exploitation ne peut dépasser 25% de la sole totale.
2) L’électricité ou le méthane produit par des digesteurs de matières organiques doivent être aidés en terme d’investissement et de fonctionnement comme en terme de rachat.
3) La détaxation des HVP est un levier pour quitter l’agriculture productiviste. L’exonération fiscale doit être liée au respect d’un cahier des charges de production, défini par une mesure agro environnementale (MAE) énergie, huile végétale pure (HVP)dans le cadre du deuxième pilier de la PAC et des Contrats d’agriculture durable CAD. inspirés des principes de l’agrobiologie. En particulier il doit comprendre des assolements dignes de ce nom, la présence sur l’exploitation d’une production végétale et d’une production animale et une faible consommation d’intrants. Notamment les engrais azotés, source de NOx, gaz à fort effet de serre(environ 300 fois plus efficaces que le CO2) doivent être proscrits
4) La seule utilisation dans les tracteurs de l’exploitation qui a produit la culture n’est pas suffisante. La vente par l’agriculteur doit aussi être possible, comme en Allemagne
5) Les produits annexes des deux filières citées doivent être utilisés sur place, soit pour nourrir les animaux dans le cadre des tourteaux, soit compostés et utilisés comme amendement ou engrais pour les déchets fermentescibles.
6) Les investissements réalisés par les consommateurs pour utiliser les HVP, comme l’adaptation des moteurs doivent ouvrir droit au crédit d’impôt sur les énergies renouvelables. Cependant il ne peut être question de remplacer intégralement le gasoil par des HVP, mais bien de mettre en place conjointement un réseau de transports en commun permettant, y compris en zone rurale, de moins utiliser la voiture.
7) La baisse des revenus pour l’Etat doit être compensée par une augmentation de la taxation des activités polluantes.
En attendant la reconnaissance de ce carburant pour les voitures et sa défiscalisation les Verts considèrent qu’utiliser de l’huile végétale pure comme carburant est un acte citoyen.
Décision Cnir-05-190
Motion d’urgence 4A
Pour l’interdiction des insecticides systémiques et lancement d’une campagne en vue d’obtenir leur abrogation définitive.
Le Conseil national interrégional des Verts, réuni à Paris les 19 & 20 novembre 2005, demande que :
1. le retrait de tous les produits systémiques du marché, et ce de façon définitive,
2. l’interdiction définitive de tous produits qui peuvent se retrouver dans des produits à usage domestique, comme le fipronil (Frontline...) ou le glyphosate (Round UP),
3. l’interdiction des traitements de semences par enrobage avec des produits de traitement insecticides ou fongicides, y compris par micro-granulés localisés au moment du semis, notamment si ces produits sont systémiques,
4. le retrait de la vente des deux désherbants systémiques (glyphosate, glufosinate) compte tenus du fait que leur dossier d’homologation est erroné, notamment en ce qui concerne leur « bio dégradabilité »,
Dans le prolongement de la campagne REACH de sensibilisation sur l’impact environnemental et sanitaire des substances chimiques dangereuses, une action spécifique sera menée pour l’interdiction des insecticides systémiques, avec organisation de débats avec les commissions concernées (agriculture, environnement, santé).
Adopté à l’unanimité
Décision Cnir-05-190B
Motion d’urgence 4B
Pour la préservation de la diversité biologique domestique animale et végétale.
Le Conseil national interrégional des Verts, réuni à Paris les 19 & 20 novembre 2005, demande que :
1. dans le cadre de l’insémination artificielle, aucune géniteur ne puisse avoir plus de 5 000 descendants, ni plus de 0,5% de la population totale de sa race, sauf pour les races à très petits effectifs ou inscrites dans un plan de sauvegarde
les races à petits effectifs et à caractère local soient aidées dans le cadre du second pilier de la PAC au titre de la diversification rurale,
2. l’article 28 de la LOA de 2005 soit abrogé. Ils affirment que les mâles de ruminants n’ont pas besoin d’être testés sur performances,
3. toutes les variétés végétales et animales anciennes soient autorisées à la culture et à la vente sur simple « déclaration de présence historique » sur le territoire
4. l’échange des semences soit autorisé entre paysans, dans la limite de distance de 30 Km environ, ou dans le cadre de biotopes de même nature (sols, climat, altitude, etc.)
5. le GNIS et les Instituts d’élevage soient remplacés par une structure de droit public dont la mission est de préserver la diversité génétique domestique.
Adopté à l’unanimité
