POUR CONSTRUIRE UNE AUTRE EUROPE
ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE, DÉMOCRATIQUE ET SOLIDAIRE
Prenant position sur le TCE, le Cnir en septembre et novembre 2003 avait demandé que soit organisé « un référendum le même jour dans les 25 États dans le but de permettre un large débat citoyen sur un texte crucial pour l’avenir. » considérant qu’il était « inconcevable de priver les citoyens du droit de se prononcer sur ce texte fondateur d’un nouvelle Europe ».
C’est malheureusement une minorité des peuples de l’Union Européenne, onze sur vingt-cinq, qui pouvait librement s’exprimer sur le texte du traité Constitutionnel européen. Trois l’ont fait à ce jour et si l’Espagne l’a adopté les peuples français et néerlandais l’ont largement rejeté.
Même si la tonalité du débat n’a pas été la même dans les deux pays, les causes du rejet du TCE telles qu’elles furent répétées tout au long de l’exceptionnel débat sur l’Europe qui a parcouru ces pays recouvrent largement les critiques que les Verts avaient faites au texte.
Ainsi le CNIR, s’inspirant notamment des débats du « forum social Européen où les avancées et insuffisances du texte furent pointées en détail », avait considéré qu’il était nécessaire pour l’Union européenne d’avoir une constitution « pour une Europe fédérale, pour dépasser la logique intergouvernementale et construire une démocratie européenne susceptible de répondre efficacement aux défis sociaux et environnementaux et à l’unilatéralisme sur la scène internationale ». S’il reconnaissait les progrès » réels mais trop limités de la première partie » il regrettait « l’esprit libéral » du texte et notamment :
que « La constitution consacre la primauté en vigueur dans les traités actuels » du « principe d’une économie de marché qui reste basé sur le libre-échange » et « des objectifs de politique économiques et monétaires sur toutes les autres politiques qu’elles soient sociales ou environnementales » ;
que la « banque centrale reste indépendante ;
que « Des politiques essentielles pour la « civilisation » du projet européen, telle la politique sociale ou la fiscalité restent soumise à la règle de l’unanimité ce qui favorise la concurrence négative et le dumping » ;
que « Les services d’intérêts généraux trouvent une base légale mais leur reconnaissance comme celle de l’économie sociale et solidaire n’est admise qu’en dérogation aux impératifs du marché intérieur ».
Le CNIR dénonçait donc « avec force les éléments obsolètes et non constitutionnels issus des traités passés qui ont été repris sans que la convention ait été amenée à en faire l’évaluation » et demandait « en conséquence à la conférence intergouvernementale d’en retirer ces éléments de la troisième partie du texte qui reprend l’ensemble des politiques européennes actuelles marquées du sceau négatif du libéralisme ».
Le refus par le peuple de deux des Etats de l’Union d’autoriser sa ratification oblige aujourd’hui à trouver une autre voie pour relancer la dynamique de construction de l’Union Européenne, de toute évidence les citoyens ne se reconnaissent pas dans l’Europe telle qu’elle se construit. Les Verts ont aussi la responsabilité de donner un débouché politique au message envoyé par les électeurs, à l’écart croissant entre les modalités de construction de l’Europe politique et les aspirations des populations, à la crise de la démocratie en France dont la rupture entre les citoyens et leurs représentants lors du référendum sur le TCE a été un nouveau signe. La construction de l’Union européenne a eu comme fondement l’idéologie libérale, la libre circulation et la concurrence sans freins des biens et services, si l’on veut relancer la construction européenne il est temps de choisir un autre chemin, celui de la mise en place d’une Europe environnementale, sociale et de la culture, d’une Europe acteur de la solidarité internationale et de la paix, d’une Europe plus proche de ses habitants.
MOTION
Les Verts
I - Constatant le rejet du Traité Constitutionnel Européen, réitèrent leur demande d’une élaboration démocratique de la Constitution de l’Union européenne et à cet effet
demandent que le nouveau projet de Constitution devienne l’œuvre d’une Assemblée constituante européenne élue dans ce but le même jour dans tous les Etats. Ils proposeront aux autres partis Verts et à tous leurs partenaires le lancement d’une pétition au niveau européen pour appuyer cette exigence ;
demandent que le nouveau projet ne comporte pas d’éléments relevant des choix citoyens à faire à chaque élection comme l’étaient les politiques économiques inscrites dans la partie III du TCE et la mention dans la première partie de la croissance et de la concurrence libre et non faussée comme objectifs de l’Union ;
proposent qu’un large débat soit organisé dans toute l’Europe pour que les peuples puissent faire savoir eux-mêmes les domaines qu’ils souhaitent voir relever d’une compétence supranationale.
II - Proposent une profonde réorientation des politiques de l’Union de manière à ce que plus solidaire l’Europe devienne celle de ses citoyens, notamment par
La création d’une Europe sociale visant à l’harmonisation sociale par le haut (Europe des 35 heures, harmonisation fiscale, défense et extension des services publics, ...) et pour l’immédiat la remise en cause de l’agenda de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 et de l’agenda social 2005-2010 fondés sur le dogme libéral ainsi que le retrait des directives en cours sur la libéralisation des services (Bolkenstein), sur le temps de travail, l’impossibilité d’aides publiques aux transports ferroviaires et l’impossibilité de gestion en régie directe des transports en commun dans les agglomérations
L’arrêt des négociations de l’Accord général sur le commerce et les services (AGCS)
La création d’un gouvernement économique de l’Europe, la mise sous contrôle démocratique de la Banque centrale européenne et le choix d’une politique monétaire et économique privilégiant l’emploi, la relocalisation de la production, la promotion du tiers secteur et de l’économie solidaire, le bien être social et la préservation de l’environnement. Dans l’immédiat l’assouplissement du pacte de stabilité lié à la monnaie unique ;
L’augmentation substantielle du budget européen et des fonds structurels à destination des pays entrants pour soutenir l’égalisation des niveaux de vie au lieu d’encourager le dumping social et fiscal et les délocalisations
L’investissement dans les infrastructures publiques pour l’éducation, la protection de l’environnement et de la santé, le développement des modes de transports collectifs et des énergies nouvelles sans soutiens à l’énergie nucléaire ;
L’accroissement de l’aide publique au développement à 1% du PIB des Etats membres, l’annulation de la dette publique aux pays pauvres et la promotion des taxes globales du type de la « taxe Tobin » ;
L’abandon de liens de l’UE avec l’OTAN
Le développement de la démocratie européenne notamment par la création de formes de démocratie directe au niveau européen comme un véritable droit au référendum d’initiative populaire non soumis au bon vouloir de la commission. Le parlement européen doit en particulier avoir l’initiative des lois. Ils demandent que l’élection des député(e)s au parlement de l’Union Européenne ait lieu sur des listes nationales le même jour dans tous les Etats membres.
A cet effet les Verts proposeront une assemblée générale au niveau européen de délégués des différents partis Verts pour rechercher une position commune sur les nouvelles politiques qui devraient devenir des axes structurants de la construction de l’Union européenne.
A cet effet les Verts proposeront aux différents partis Verts européens de prendre l’initiative d’un débat avec la gauche européenne, les syndicats et les associations de manière à travailler ensemble à des propositions pour construire une autre Europe, sociale, environnementale et citoyenne.
III - Demandent au niveau français
Qu’afin de développer et poursuivre le débat démocratique sur l’Europe qui a commencé à l’occasion du référendum le mouvement participe aux Comités pour une autre Europe qui se sont créés partout en France ;
De manière à rapprocher le système représentatif de la réalité du corps électoral, une modification urgente de la loi électorale avec adoption de la représentation proportionnelle et interdiction du cumul des mandats ainsi que le vote d’une loi sur le statut de l’élu. Ils rappellent les décisions fermes prises par l’Assemblée générale de Reims sur son refus de soutenir au second tour un candidat à la présidentielle qui n’aurait pas pris d’engagement ferme en ce sens.
L’engagement ferme et sans équivoque de chacun des partis de gauche avec lesquels les Verts sont susceptibles de s’allier d’abroger lois remettant en cause la protection de l’environnement (loi montagne, loi sur l’eau...), des lois antisociales prise dans la dernière décennie (la loi Fillon contre les retraites, la loi Douste-Blazy contre la Sécurité sociale, la loi Raffarin-Larcher contre les 35 h, les lois Fillon contre le Code du travail, les lois diminuants les impôts sur le revenu, les différentes lois et accords accroissant la précarité) et les textes portant atteinte aux libertés publiques et individuelles (lois Perben 2...).
IV - Réaffirment
Que les Verts, face à toute éventualité électorale, feront tout pour que soit entendu et pris en compte le vote émis par les Français et la nécessité de construire la possibilité d’une véritable alternative au productivisme, au libéralisme et au social-libéralisme comme le demandait la motion d’orientation de l’AG de Reims : « L’écologie est un projet global, autonome et novateur qui doit être porté par une force politique à part entière. Changer le mode de développement, combattre la marchandisation, la mondialisation libérale et le productivisme, s’engager dans la refondation du nouveau pacte social appellent des réponses qui s’attaquent aux racines des maux. De ce point de vue l’écologie politique n’est pas réductible à la sociale-démocratie dont il faudrait verdir le programme, ni à une composante de l’extrême gauche partidaire. Il y a bien un paradigme écologiste. Partager équitablement les ressources, consommer moins mais mieux, s’interroger sur l’utilité sociale de la production sont autant de point qui méritent d’être soumis au débat »
Que les orientations de la motion de l’Assemblée générale de Reims, les exigences qu’elle fixe comme celles des motions ponctuelles votées par les AG décentralisées sont plus que jamais d’actualité de même que notre volonté de co-élaboration du programme de l’alternative avec les forces sociales et associatives qui partagent nos objectifs et valeurs fondamentales.
