Motion d’urgence n°1
Composition de la commission permanente électorale (cpe).
Le Conseil interrégional des Verts réuni les 17 et 18 septembre 2005 décide de la mise en place d’une commission permanente électorale (CPE)
• Composition :
La Commission Permanente Electorale est composée de :
21 membres titulaires et 21 membres suppléant-e-s et adhérent-e-s vert-es, à la proportionnelle basée sur les résultats du 1er tour de l’Assemblée Fédérale 2004.
Ne siégeront et ne voteront en séance que 21 personnes : les titulaires ou à défaut leurs suppléant-e-s.
4 membres du CE représentants les 4 courants signataires de la synthèse de Reims, qui ne participeront pas aux votes.
Elle est pilotée par la Secrétaire Nationale adjointe chargée des élections qui ne participera pas au vote.
Sa composition sera validée par le Cnir
• Désignation
Chaque sensibilité propose autant de suppléants que de titulaires. La parité sera respectée. Peuvent être élus :
- Des membres du Cnir
- Des adhérents des Verts proposés par au moins 5 Cniriens.
Mandat
• Elle a pour mandat de définir les propositions à soumettre au CNIR concernant :
les modalités d’investiture des candidat(e)s vert(e)s dans l’ensemble des circonscriptions
le cadrage de la négociation nationale avec les partis politiques partenaires.
Décision Cnir-05-128
Motion d’urgence 1
Composition de la Commission Permanente électorale (CPE).
Le Conseil national interrégional des Verts, réuni à Paris les 17 et 18 septembre 2005, décide de la mise en place d’une commission permanente électorale (CPE).
• Composition :
La Commission Permanente Electorale est composée de :
21 membres titulaires et 21 membres suppléant-e-s et adhérent-e-s vert-es, à la proportionnelle basée sur les résultats du 1er tour de l’Assemblée Fédérale 2004.
Ne siégeront et ne voteront en séance que 21 personnes : les titulaires ou à défaut leurs suppléant-e-s.
4 membres du CE représentant les 4 courants signataires de la synthèse de Reims, qui ne participeront pas aux votes.
La Commission Permanente Electorale est pilotée par la Secrétaire Nationale adjointe chargée des élections qui ne participera pas au vote.
Sa composition sera validée par le Cnir
• Désignation
Chaque sensibilité propose autant de suppléants que de titulaires. La parité sera respectée. Peuvent être élus :
• Des membres du Cnir
• ou des adhérents des Verts proposés par au moins 5 membres du Cnir
Mandat
Elle a pour mandat de définir les propositions à soumettre au Cnir concernant :
• les modalités d’investiture des candidat(e)s vert(e)s dans l’ensemble des circonscriptions ;
• le cadrage de la négociation nationale avec les partis politiques partenaires.
Adopté.
