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Des mesures immédiates pour les transports
Motion diverse 8 CNIR de 09/2006 Adoptée

Motion 8

Motion présentée par la commission déplacements et transports

DES MESURES IMMEDIATES POUR LES TRANSPORTS

Exposé des motifs

Le secteur des transports réclame des réformes profondes, qui sont devenues d’autant plus urgentes qu’elles ont été trop longtemps différées. L’enjeu du changement climatique, la hausse durable du prix de l’énergie, la dégradation du service public, ne permettent plus d’attendre et imposent une rupture avec les politiques passées. En cas d’alternance en 2007, cette politique devra se traduire par des mesures immédiates, qu’il est urgent de finaliser, en poursuivant la démarche de co-élaboration. A cette fin, la commission déplacements-transports propose au CNIR d’adopter cette résolution, qui affiche notre volonté politique et définit un programme de travail. Motion :

Le CNIR réuni les 16 et 17 Septembre 2006 dénonce la politique, menée depuis 4 ans maintenant par les gouvernements successifs de droite, de régression du service public, de relance du programme autoroutier, de mainmise croissante des capitaux privés sur le secteur, à travers les privatisations, l’ouverture à la concurrence et les financements de projets. Il dénonce le discours irresponsable selon lequel le seul progrès technique sur les moteurs et les carburants permettrait de faire face aux enjeux du changement climatique et à la hausse durable du prix de l’énergie.

L’importance et l’urgence de ces enjeux nécessitent une inflexion profonde et immédiate des politiques de transport. Cette politique alternative ne saurait se contenter de quelques mesures symboliques et, pour le reste, de demi-mesures, dont l’expérience montre qu’elles sont inopérantes et n’aboutissent au mieux qu’à différer les choix. Les Verts sont résolus à défendre des choix clairs, accompagnés par des moyens financiers nécessaires à leur mise en œuvre.

Dans ce sens, les Verts sont prêt à assumer, au plan national, la responsabilité de la mise en œuvre de cette politique, si les conditions d’une véritable alternance sont réunies en 2007.

Le CNIR donne mandat à la commission déplacements et transports de proposer, au CNIR de décembre, des mesures d’urgence à prendre dès le lendemain de l’alternance et de préparer une loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI) 2 qui devrait répondre aux deux objectifs suivants : inverser la tendance au tout routier ; relancer et démocratiser le service public des transports.

D’ores et déjà, certaines mesures paraissent devoir être prises rapidement telles que : le retour dans le giron public des entreprises gestionnaires d’infrastructures (sociétés d’autoroutes, aéroports, ....) la mise en place d’une redevance d’usage d’infrastructure pour les poids lourds ; le rétablissement des aides de l’Etat en faveur des transports publics et des modes doux ; la remise à niveau des infrastructures des modes alternatifs à la route, en particulier ferroviaires ;des mesures s’attaquant au dumping social dans le secteur.

Décision Cnir-06-206 Motion N°8. Des mesures immédiates pour les transports Le Conseil national interrégional des Verts, réuni à Paris les 16 et 17 Septembre 2006, dénonce la politique, menée depuis 4 ans maintenant par les gouvernements successifs de droite, de régression du service public, de relance du programme autoroutier, de mainmise croissante des capitaux privés sur le secteur, à travers les privatisations, l’ouverture à la concurrence et les financements de projets. Il dénonce le discours irresponsable selon lequel le seul progrès technique sur les moteurs et les carburants permettrait de faire face aux enjeux du changement climatique et à la hausse durable du prix de l’énergie. L’importance et l’urgence de ces enjeux nécessitent une inflexion profonde et immédiate des politiques de transport. Cette politique alternative ne saurait se contenter de quelques mesures symboliques et, pour le reste, de demi-mesures, dont l’expérience montre qu’elles sont inopérantes et n’aboutissent au mieux qu’à différer les choix. Les Verts sont résolus à défendre des choix clairs, accompagnés par des moyens financiers nécessaires à leur mise en œuvre. Dans ce sens, les Verts sont prêt à assumer, au plan national, la responsabilité de la mise en œuvre de cette politique, si les conditions d’une véritable alternance sont réunies en 2007. Le Cnir donne mandat à la commission déplacements et transports de proposer, au Cnir de décembre, des mesures d’urgence à prendre dès le lendemain de l’alternance et de préparer une loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI) 2 qui devrait répondre aux deux objectifs suivants : inverser la tendance au tout routier ; relancer et démocratiser le service public des transports. D’ores et déjà, certaines mesures paraissent devoir être prises rapidement telles que : • le retour dans le giron public des entreprises gestionnaires d’infras-tructures (sociétés d’autoroutes, aéroports....) • la mise en place d’une redevance d’usage d’infrastructure pour les poids lourds ; • le rétablissement des aides de l’Etat en faveur des transports publics et des modes doux ; • la remise à niveau des infrastructures des modes alternatifs à la route, en particulier ferroviaires ;des mesures s’attaquant au dumping social dans le secteur

Adopté


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