Motion diverse n°4
Développer l’utilisation des standards ouverts et des logiciels libres !
Exposé des motifs :
En quelques années l’ordinateur et Internet sont devenus des outils utilisés couramment pour écrire et modifier un texte, lire, rechercher ou publier de l’information.
Le foisonnement de formats spécifiques et propriétaires ne permet pas de garantir une communication universelle entre machines et logiciels provenant d’éditeurs/constructeurs différents. Le monde de l’Internet a résolu ce problème par l’adoption de standards ouverts et non propriétaires (comme par exemple le format HTML). Ceci permet aujourd’hui à chacune et à chacun de lire et d’écrire sur le Web pour échanger avec toute autre personne.
Cette communication universelle doit beaucoup aux développeurs de logiciels libres qui font le choix de proposer des logiciels librement utilisables, copiables, améliorables et réutilisables. La grande majorité des logiciels d’infrastructure déployés dans l’internet ont comme origine des logiciels libres.
Le logiciel libre est aujourd’hui de plus en plus présent sur le poste de l’utilisateur. Les outils de bureau - navigateur, courrier électronique, traitement de texte, tableur, etc. - du logiciel libre sont devenus simples d’utilisation.
Le logiciel libre respecte aussi les recommandations internationales pour des standards ouverts (les fichiers ne contiennent pas d’information cachée ou illisible et sont utilisables par d’autres logiciels). L’utilisation de standards ouverts garantit la pérennité des données enregistrées, permet l’interopérabilité et la facilité d’échange des données. Utiliser des standards ouverts pour échanger des données ou pour communiquer n’oblige pas le destinataire à utiliser le même logiciel que l’expéditeur.
La France, qui dans le cadre de l’administration électronique, souhaiterait s’affranchir de toute dépendance vis-à-vis de fournisseurs ou éditeurs de logiciels, est la terre d’accueil privilégiée du logiciel libre. Et ce n’est pas un hasard si la devise des logiciels libres, qui garantissent l’indépendance et la standardisation, est aussi « Liberté, égalité, fraternité ».
Le logiciel libre est un bien commun qui bénéficie au plus grand nombre. La promotion, l’utilisation et la défense du logiciel libre et des standards ouverts sont des enjeux essentiels pour un développement harmonieux de la société de l’information et pour le partage des connaissances.
Annexe
Petite définition des standards ouverts
La loi pour la confiance dans l’économie numérique (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004) contient un article qui définit ce que sont les standards ouverts.
On y trouve, Titre Ier (De la liberté de communication en ligne), Chapitre Ier (La communication au public en ligne), Article 4 :
« On entend par standard ouvert tout protocole de communication, d’interconnexion ou d’échange et tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d’accès ni de mise en oeuvre. »
Cela signifie donc :
• des protocoles et des formats de données indépendants d’un logiciel particulier, d’un système d’exploitation ou d’une société
• des spécifications techniques documentées, publiées, non payantes, sans brevet dessus, sans royalties dessus.
Un format propriétaire ou fermé, est par opposition, un format non documenté, un format dépendant d’un logiciel particulier, d’un système ou d’une société, ou encore un format dont l’utilisation est soumise à restriction (brevet ou royalties par exemple).
Source : http://www.formats-ouverts.org
Définition du logiciel libre
L’expression « Logiciel libre » fait référence à la liberté et non pas au prix. Pour comprendre le concept, vous devez penser à la « liberté d’expression » et pas à « entrée libre ».
L’expression « Logiciel libre » fait référence à la liberté pour les utilisateurs d’exécuter, de copier, de distribuer, d’étudier, de modifier et d’améliorer le logiciel. Plus précisément, elle fait référence à quatre types de liberté pour l’utilisateur du logiciel :
La liberté d’exécuter le programme, pour tous les usages (liberté 0).
La liberté d’étudier le fonctionnement du programme, et de l’adapter à vos besoins (liberté 1). Pour ceci l’accès au code source est une condition requise.
La liberté de redistribuer des copies, donc d’aider votre voisin, (liberté 2).
La liberté d’améliorer le programme et de publier vos améliorations, pour en faire profiter toute la communauté (liberté 3). Pour ceci l’accès au code source est une condition requise.
Un programme est un logiciel libre si les utilisateurs ont toutes ces libertés.
Source : site web de la Fondation pour le Logiciel Libre : http://www.fsf.org
MOTION
Les Verts affirment la nécessité de l’utilisation des logiciels libres et des standards ouverts notamment dans les services publics et les collectivités locales.
Les Verts affirment le droit pour l’utilisateur de choisir d’utiliser des logiciels libres et d’échanger par des standards ouverts. Les Verts affirment le droit de l’utilisateur de ne pas se voir imposer l’utilisation de logiciels propriétaires ou de formats fermés.
Le CNIR, réuni à Paris les 19 et 20 novembre 2005, demande aux instances des Verts de favoriser l’appropriation des logiciels libres et l’utilisation des standards ouverts par les élues et les militantes Vertes et d’abord de s’interdire de communiquer en utilisant des formats fermés.
Le CNIR demande aux élues vertes de porter le débat sur l’utilisation des logiciels libres et des standards ouverts dans les instances et les organismes où ils/elles sont élues, et de relayer les initiatives de promotion et de formation aux logiciels libres et aux standards ouverts.
Décision Cnir-06-108
Motion diverse 5 Logiciels libres
Les Verts affirment la nécessité de l’utilisation des logiciels libres et des standards ouverts notamment dans les services publics et les collectivités locales.
Les Verts affirment le droit pour l’utilisateur de choisir d’utiliser des logiciels libres et d’échanger par des standards ouverts. Les Verts affirment le droit de l’utilisateur de ne pas se voir imposer l’utilisation de logiciels propriétaires ou de formats fermés.
Le Conseil national interrégional des Verts, réuni à Paris les 18 & 19 mars 2006, demande aux instances des Verts de favoriser l’appropriation des logiciels libres et l’utilisation des standards ouverts par toutes les organisations des Verts, les élues et les militantes Vertes et d’abord de s’interdire de communiquer en utilisant des formats fermés.
En outre, le Cnir demande aux élu-e-s Vert-e-s de porter le débat sur l’utilisation des logiciels libres et des standards ouverts dans les instances et les organismes où ils/elles sont élues, et de relayer les initiatives de promotion et de formation aux logiciels libres et aux standards ouverts.
En particulier,pour faciliter l’appropriation par les militants des outils libres, le niveau national des Verts diffusera vers chaque instance locale (Région, infra-régional, groupes locaux) et tiendra à jour sur son intranet une fiche répertoriant l’adresse des outils et didacticiels les plus pertinents.
Adopté
