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Nicolas Sarkozy sacrifie la Taxe carbone au profit des lobbies
Communiqué du Réseau Action Climat France et de ses associations membres
Le réseau Action Climat a diffusé ce communiqué, en réaction à l’annonce consternante du président de la République :
Début du communiqué
Montreuil, le 24 mars 2010,
A la suite des déclarations de son Premier ministre hier, M. Nicolas Sarkozy confirme sans surprise l’enterrement de la taxe carbone.
Le Réseau Action Climat - France et ses associations membres sont consternés par cette dérobade officielle, 3 ans après ses déclarations sur la « révolution écologique 1 » et contestent les prétextes avancés par le Président qui de surcroit diffèrent des déclarations de son Premier ministre. La taxe carbone européenne évoquée par M. Fillon et la taxe d’ajustement aux frontières prônée par le Président sont en effet deux mesures bien distinctes.
« Je subordonne la création d’une taxe carbone intérieure à une taxe aux frontières »
Nicolas Sarkozy conditionne aujourd’hui la taxe française à la mise en place au niveau européen d’une taxe d’ajustement aux frontières. Celle-ci consisterait à taxer le contenu carbone des produits importés en Europe.
Une fois de plus, Nicolas Sarkozy se fait le porte parole du lobby des industriels français et brandit la menace des délocalisations pour ne rien faire. Il omet de préciser que dans le cadre du paquet énergie-climat adopté fin 2008 sous Présidence française de l’Union européenne, les industriels européens se sont vus accorder le droit de bénéficier majoritairement de quotas d’émissions gratuits pour encore de longues années... Il omet aussi, tout comme le MEDEF, de préciser que les industriels français sont les premiers à amasser des profits considérables sur le dos de la réglementation environnementale européenne.
Un récent rapport publié début mars 2 confirme ainsi qu’ArcelorMittal et Lafarge pourront engranger entre 2008 et 2012, grâce à la vente du surplus de quotas d’émissions qu’ils ont reçu gratuitement 1,4 milliard d’euros et 336 millions d’euros respectivement !
Peu loquaces sur ces profits faramineux, ce sont ces mêmes secteurs qui ont cherché par tous les moyens à torpiller la contribution climat-énergie française et dont le Président de la République se fait le défenseur !
Par ailleurs, Nicolas Sarkozy, en conditionnant la contribution énergie-climat à une taxe d’ajustement aux frontières sait pertinemment qu’il est isolé sur la scène européenne, n’étant soutenu ni par la Commission européenne ni par une majorité d’Etats membres qui jugent une telle mesure inopportune, en particulier dans le contexte de la recherche d’un traité mondial sur le changement climatique avec nos partenaires internationaux. Or, une taxe d’ajustement aux frontières au niveau européen devra être approuvée par l’unanimité des États membres. Autant dire que le chef de l’Etat souhaite repousser le plus loin possible la mise en place d’une contribution climat énergie au niveau national.
« Il serait absurde de taxer les entreprises françaises en donnant un avantage compétitif aux entreprises des pays pollueurs »
Les analyses des taxes CO2-énergie 3 mises en œuvre jusqu’à aujourd’hui dans différents pays montrent qu’elles n’ont pas d’effet négatif sur la compétitivité industrielle. Au contraire, la mise en place d’une telle fiscalité dans un contexte d’épuisement des ressources est une opportunité à la fois pour les secteurs industriels de s’engager vers des modes de production plus sobres en énergie et en même temps d’inciter au développement des filières dans le domaine de l’efficacité énergétique fortement intensives en emplois non délocalisables et des énergies renouvelables.
D’ailleurs, la Chine taxe déjà ses exportations de produits intensifs en CO2 à des taux, qui, ramenés à la tonne de CO2, sont plus élevés que la taxe carbone projetée : entre 30 et 43 euros/t CO2 pour l’acier, entre 18 et 26 euros pour l’aluminium4. Où est l’avantage compétitif ?
Pour que la France soit un porte-parole crédible d’une fiscalité climat-énergie au niveau européen, elle se doit d’être exemplaire au niveau national en mettant en place une contribution climat-énergie efficace permettant aux industries et aux ménages, grands absents du discours de Nicolas Sarkozy sur ce sujet de préparer cette transition énergétique. Or aucune mesure alternative n’est aujourd’hui proposée par le gouvernement pour que la France soit sur la voie des objectifs européens sur le climat. Certains pays comme la Suède, le Danemark ou encore l’Irlande ont déjà mis en place avec succès une fiscalité écologique.
En ce qui concerne la taxe carbone au niveau européen prônée par François Fillon, il est très peu probable qu’elle soit mise en œuvre à cette échelle. En 1992, la Commission européenne a proposé une taxe sur les émissions de CO2 et la consommation d’énergie5 et a échoué à cause de la règle de l’unanimité, qui prévaut en matière de fiscalité. Ce qui n’a pas été possible à 12 Etats membres sera encore plus complexe à 27.
La confusion qui a été de mise durant tout le débat sur la taxe carbone se poursuit donc.
Quelle sera la condition réelle de mise en place d’une taxe carbone en France : Taxe carbone européenne ? Taxe d’ajustement aux frontières ? Ou les deux à la fois afin que la taxe ne voit jamais le jour ?
Enfin, le RAC-F et ses associations membres souhaitent rappeler qu’elles soutiennent fermement le principe d’une contribution climat énergie efficace écologiquement, juste socialement et viable économiquement.
Rappelons néanmoins que ce n’était malheureusement pas le cas de la dernière mouture retoquée par le Conseil Constitutionnel en décembre dernier. Au lieu de remédier aux faiblesses du premier projet de loi, Nicolas Sarkozy a tout simplement décidé de revenir sur l’une de ses promesses électorales.
Son abandon risque d’empêcher la France d’atteindre ses objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020.
Pour plus détails, voir note de position du Réseau Action Climat sur la Contribution Climat Energie6.
1 La "révolution écologique" de Nicolas Sarkozy, Le Figaro avec AFP et AP, 25/10/07 Samuel Laurent
2 Le rapport est téléchargeable à l’adresse suivante :
http://sandbag.org.uk/files/sandbag.org.uk/carbon_fat_cats_march2010.pdf
3 World Bank, 2007. International Trade and Climate Change - Economic, Legal, and Institutional Perspectives. The World Bank, Washington DC
4 Susanne Dröge, Tackling Leakage in a World of Unequal Carbon Prices, Climate Strategies report, oct. 2009, http://www.climatestrategies.org/our-reports/category/32/153.html
5 Proposition de Directive du Conseil instaurant une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l’énergie /*COM/92/226FINAL*/
6 http ://www.rac-f.org/article.php3 ?id_article=1606
Fin du communiqué
Communiqué du RAC
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