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Prospection politique par courrier électronique
Commentaires des Verts sur le projet de recommandation de la CNIL

Le 9 mai 2006 la CNIL a organisé une table ronde avec les partis politiques sur la « prospection politique par courrier électronique ». Voir le compte rendu publié par Frédéric Couchet, qui représentait les Verts à cette table ronde.

Lors de la table ronde la CNIL a indiqué qu’elle va procéder à l’actualisation de sa recommandation de 1996 relative à l’utilisation de fichiers à des fins politiques. Actualisation prévue pour fin juin ou début juillet 2006. La recommandation de 1996 : http://www.cnil.fr/index.php ?id=1368.

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Prospection politique par courrier électronique

Le 9 mai 2006 la CNIL a organisé une table ronde avec les partis politiques sur la « prospection politique par courrier électronique ». Voir le compte rendu publié par Frédéric Couchet, qui représentait les Verts à cette table ronde.

Lors de la table ronde la CNIL a indiqué qu’elle va procéder à l’actualisation de sa recommandation de 1996 relative à l’utilisation de fichiers à des fins politiques. Actualisation prévue pour fin juin ou début juillet 2006. La recommandation de 1996 : http://www.cnil.fr/index.php ?id=1368.

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DADVSI : le ridicule ne tue pas le ministre de la culture

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DES VERTS DU 14 MARS 2006.

Le gouvernement vient de repousser les limites du ridicule avec le projet de loi DADVSI (« droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information »). Après la débâcle de fin décembre à l’Assemblée nationale qui a vu sa propre majorité valider un amendement allant à l’encontre de son projet de loi, le ministre de la Culture multiplie les « bugs » et entraîne l’hémicycle de l’assemblée nationale dans la confusion et le chaos.

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Appel aux députés européens pour sauver l’Europe de la menace des brevets logiciels

Paris, le 28 juin 2005. Communiqué de presse.

Les associations ADULLACT, AFUL, APRIL et FSF France appellent solennellement les députés européens à voter contre les brevets logiciels lors de la séance du 6 juillet prochain.

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Brevets logiciels et brevets littéraires
Le 6 juillet 2005, le Parlement européen votera sur la question vitale d’autoriser ou non des brevets couvrant le logiciel — une politique qui imposerait des restrictions à chaque utilisateur d’informatique et plongerait les développeurs de logiciels dans la confusion. suite

 
Brevets logiciels : la droite et les libéraux européens portent un coup fatal aux PME et à l’innovation
La Commission des Affaires juridiques du Parlement européen a adopté hier en fin de journée la directive sur le brevet logiciel. Pour l’eurodéputée Verte Monica Frassoni, coprésidente des Verts/ALE et Alain Lipietz, membre du Groupe des Verts/ALE, tous deux membres de cette Commission : suite

 
« Propriété intellectuelle » : l’irruption du public
Mise en ligne d’un discours prononcé en introduction au colloque "La PI en question(s)" suite

 
Ines (carte d’identité électronique), un projet inquiétant

 
Message du President Lula au 6eme Forum International du Logiciel Libre
Message du Président Lula au 6ème Forum International du Logiciel Libre - Porto Alegre, juin 2005 : http://www.softwarelivre.org/news/4207 (en portugais). Traduction française. suite

 
L’autre directive Bolkestein menace le logiciel libre
Le logiciel libre est sous la menace de la directive européenne sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur. suite

 

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