Nous ne pourrons pas répondre aux défis du XXIe siècle si un nombre croissant de nos concitoyen/nes se sent exclu du système représentatif. Pour aller de l’avant, nous avons absolument besoin d’une démocratie ouverte, vivante, qui donne envie de participer et qui permet à chacun de se sentir reconnu. C’est l’enjeu du mode de scrutin pour élire nos représentant/es.
Qu’est-ce qu’un bon mode de scrutin ? C’est d’abord un mode de scrutin qui permet de représenter fidèlement la pluralité du corps électoral. Ce n’est pas le cas par exemple actuellement pour l’élection des député/es. Le scrutin majoritaire uninominal conduit à une distorsion considérable entre le nombre de voix qui se sont portées sur un parti et le nombre de siègent qu’il obtient. Un tel système appauvrit la démocratie et la qualité de la délibération. Un bon mode de scrutin doit aussi permettre aux électeur/trices de comprendre facilement les options politiques qui s’offrent à eux. En d’autres termes, le bon mode de scrutin suscite une large palette de choix mais oblige les candidats à dévoiler à l’avance leurs alliances qu’ils projettent de construire pour gouverner en cas de victoire. Le bon mode de scrutin doit ensuite favoriser la constitution de majorités au sein des assemblées délibérantes et, partant, la stabilité des exécutifs qui en sont issus. Car rien n’est pire pour un système démocratique que des gouvernants impuissants, divisés, incapables de mettre en œuvre le programme sur lequel ils ont été élus car déstabilisés en permanence par leurs querelles intestines. Enfin, le bon mode de scrutin est celui qui est compris et approprié par tous. Or, en France à chaque élection son mode de scrutin (liste avec ou sans primes majoritaires, binominal, uninominal…) sur la base de découpages électoraux (communes, cantons, circonscriptions – à commencer par la cinquième de l’Isère…) incompréhensibles.
Alors comment favoriser tout à la fois le pluralisme politique, la clarté des choix électoraux et les regroupements à vocation majoritaire ? Ce qui peut ressembler à la quadrature du cercle existe déjà et marche plutôt bien ! C’est le mode de scrutin utilisé pour les élections régionales : un scrutin de listes à deux tours avec un seuil d’accès au second tour (10 %), la possibilité de fusionner les listes dans l’entre-deux-tours (à partir de 5%), et une « prime » en sièges accordée à la liste arrivée en tête (un quart des sièges à pourvoir). Le premier tour permet l’expression la plus large de la diversité des opinions politiques. Le second tour permet des regroupements – les choix d’alliance sont alors approuvés (ou pas) par les électeurs – qui sont étayés par la prime au gagnant.
Avec un mode de scrutin unique pour les différents échelons institutionnels (communes, intercommunalités, départements et assemblée nationale) on gagnerait immédiatement en lisibilité. La France conserverait les avantages de la cinquième République – la stabilité des gouvernements et la clarté du choix électoral. Et elle y adjoindrait les avantages des régimes proportionnels – la justice dans la représentation et la promotion du dialogue et de la délibération. Un fois instaurée une juste représentation électorale des Françaises et des Français, il sera alors temps de réformer ensemble et en profondeur le système des pouvoirs, vertical, caporaliste et cadenassé, sur lequel est fondée la cinquième République.